Règlement du jeu-concours Panini n°260675 Lot principal gagné : 1 × 2 places pour 1 match de football de Ligue 1 (100 €).

Article 1 : Société organisatrice
La Société Panini France S.A (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») au capital
de 1 524 490 euros, dont le siège social se situe Avenue Emmanuel Pontremoli, Bat C2, CS
12273, 06205 NICE CEDEX 3, RCS 300 576 774, organise un jeu gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « Photo contest PANINI L1 » (ci-après dénommé « le Jeu »).
Le Jeu se déroule entre le 17 octobre 2015 à 12h00 et le 01 novembre 2015 à 23h59,
heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion faisant foi.
Le Jeu est accessible exclusivement sur le site Internet Facebook à partir du compte
Facebook (@FootPanini) : facebook.com/Collection.Panini.Foot
Le Jeu n’est pas associé, géré ou parrainé par Facebook.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse et DOM-TOM inclus) disposant d’un accès à Internet à la date de
début du Jeu, d’une adresse électronique et d’un compte utilisateur Facebook.
Sont exclus de toute participation au Jeu le personnel de la Société Organisatrice, le
personnel des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et des membres de leur
famille en ligne directe.
La participation est limitée à une (1) personne par foyer (même nom/même adresse) et
donc il ne sera attribuée qu’une (1) dotation par foyer.
Chaque participant (ci après dénommé « le(s) Participant(s) ») peut participer sur la
plateforme Internet Facebook dans la limite d’une (1) participation par plateforme. Chaque
participant ne peut être titulaire que d’un seul et unique compte Facebook et s’engage à
respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Internet Facebook pendant sa
participation au Jeu.
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu est annoncé sur Internet à partir du compte Facebook:
www.facebook.com/Collection.Panini.Foot
Pour participer au Jeu sur Facebook, le Participant doit :
- Se connecter à son compte Facebook ;
- Aller sur le compte Facebook @FootPanini ;
- Se rendre dans l’onglet jeu concours Ligue 1 :
Les 3 participants ayant récoltés le plus de like sur leur photo gagneront les lots
suivants
Article 4 : Dotation du Jeu et attribution de la dotation
Le Jeu est doté de :
- Un (1) lots de deux (2) places de match de Ligue 1 catégorie supérieure (valeur
unitaire indicative : 50 euros TTC).
- Deux (2) lots d’un (1) albums de la collection stickers FIFA 365 + 1 boite de 50
pochettes de stickers (valeur unitaire 32,50 euros TTC)
Le gagnant sera informé par mail, via l’adresse utilisée lors de sa participation au jeu.
Il devra confirmer dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures suivant cette prise de contact
via mail qu’il accepte son lot et qu’il communique ses coordonnées postales afin que la
Société Organisatrice puisse lui faire parvenir son lot.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse d’un gagnant dans le délai et
selon les termes susvisés, le lot sera perdu pour ce gagnant sans qu’il puisse en aucun
cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure.
Le lot sera expédié au Gagnant à l’adresse postale que celui-ci aura indiqué à la Société
Organisatrice, par Chronopost dans un délai maximal de cinq (5) semaines à compter de
la date du tirage au sort.
Le lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que
renseignée par le Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société
Organisatrice, sans que la responsabilité de celles-ci puisse être recherchée à cet égard.
De même, le lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant et demeurera acquis
à la Société Organisatrice.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à
l’utilisation du lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu.
Aucun lot ne peut faire l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de
quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
Article 5 : Données personnelles
Les coordonnées des Participants pourront être collectées informatiquement par la
Société Organisatrice conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978,
modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004.
Ces informations sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et non à
Facebook.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations
les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Panini France SA
« Jeu Timeline Facebook – Ligue 1 » Avenue Emmanuel Pontremoli, Bat C2, CS 12273, 06205
NICE CEDEX 3
L'exercice du droit de retrait entraîne l'annulation automatique de la participation du
Participant au Jeu.
Article 6 : Droit à l'image
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom,
prénom, ville et département pour les besoins de la communication faite autour du Jeu
uniquement sur tous supports et pour un (1) an à compter de la fin du Jeu.
Article 7 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas
de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être
annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les
Participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en
cas de non respect du présent règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent,
prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique,
anomalie matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le
système du Participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont
stockées. La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable des conséquences
pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du
Participant.
Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de
fausser le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne
l’élimination immédiate de son auteur au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants. Toute
usurpation de compte Facebook effectuée par quelque procédé technique que ce soit est
également proscrite. Toute usurpation ou tentative d’usurpation de compte devra être
signalée à la Société Organisatrice par le Participant titulaire du compte s’il en a
connaissance.
La Société Organisatrice se réserve, dans ces hypothèses, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente
et/ou de caractéristiques proches.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des
gagnants.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à Internet engagés pour la participation au Jeu seront remboursés
sur simple demande écrite, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion
de 10 (dix) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe,
selon les tarifs France Télécom en vigueur « heure pleine » lors de la rédaction du présent
règlement (soit sur la base forfaitaire de 0,11 € (onze centimes d’euro) / Participant au
total)).
La participation au Jeu étant limitée à une (1) personne par foyer, un (1) seul
remboursement par foyer pourra être demandé (même nom, même adresse).
A cet effet, le Participant devra joindre à sa demande : -son nom,
-son prénom,
-son adresse postale,
-son identifiant (adresse électronique et/ou n° de téléphone) ;
-un RIB (ou RIP)
-copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet détaillant date et horaires de
connexion soulignés
La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (remboursement
du timbre sur demande conjointe) avant le 25 septembre 2015 ou au plus tard huit (8)
jours après la date de la facture de son fournisseur d’accès à Internet, sous enveloppe
timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à :
Panini France SA
« Photo contest PANINI L1» Avenue Emmanuel Pontremoli, Bat C2, CS 12273, 06205 NICE
CEDEX 3
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai moyen de 8 (huit) semaines à
compter de la réception de la demande écrite.
Toute demande illisible, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra
être effectuée par téléphone ou Internet.
Article 9 : Application du Règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement complet.
Le règlement est disponible à partir du compte Facebook www.facebook.com/
Collection.Panini.Foot pendant toute la durée du Jeu et peut être obtenu sur simple
demande en écrivant à :
Panini France SA
« Photo contest PANINI L1» Avenue Emmanuel Pontremoli, Bat C2, CS 12273, 06205 NICE
CEDEX 3
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés (tarif en
vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite sur la base de 20g) sur simple
demande écrite à l’adresse précitée.
Il ne sera effectué qu’un (1) seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 10 : Loi applicable
Le présent Jeu est soumis au droit français.