ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Panzani, société de droit français, au capital de 3 585 180. euros, siège social : 4, rue Boileau B.P 6452 – 69413 Lyon cedex 06 - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 961 503 422, organise du 1er avril 2011 00H01 au 15 mai 2011 23H59 et 59 sec. inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « La Route des Chefs » (ci-après « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est présenté sur le site Internet www.panzanifoodservice.com accessible par l’intermédiaire d’un lien présent sur le site Internet de la marque.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est réservée exclusivement aux professionnels de la restauration commerciale ou collective (le professionnel doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers, à la date d’ouverture du jeu) travaillant dans un restaurant dont l’adresse de domiciliation est sur le territoire français hors DOM-TOM. La participation correspond à une inscription du représentant légal ou d’un salarié de l’entité professionnelle qui participe au nom et pour le compte de celle-ci. Ce dernier doit être salarié au moment de l’inscription, cette inscription devant être faite par un salarié ayant préalablement reçu l’accord de son employeur (représentant légal de l’entité professionnelle) sans que cette inscription ne puisse être remise en cause pour quelque raison que ce soit. Le professionnel, pour participer, doit disposer d'un accès à Internet.
Sont exclus de toute participation les membres du personnel de la société Panzani, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 1er avril 2011 00H01 au 15 mai 2011 23H59 et 59 sec. inclus, (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Panzani, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 pendant sa période de validité sur le site Internet www.panzanifoodservice.fr accessible par l’intermédiaire d’un lien présent sur ce site, sous réserve notamment d'éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du site.
1/ Formulaire d’inscription
Pour valider sa participation au Jeu, le participant devra préalablement compléter un formulaire de participation. Le participant doit remplir de manière obligatoire :
-les coordonnées du restaurant participant (nom, adresse, code postal et ville) ;
-son nom et son prénom.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou encore celles adressées après la fin du Jeu.
2/ Jeu de rapidité
Après avoir validé sa participation en remplissant le formulaire, le participant a ensuite accès à un jeu de rapidité sur le site internet de Panzani Food Service.
Le principe de ce Jeu consiste à demander au participant, à l’aide du clavier de son ordinateur, de ramasser sur une route le maximum de produits Panzani Food Service, dans un délai d’une minute.
Le participant doit pour cela diriger une petite voiture, à l’aide du clavier et attraper les produits Panzani Food Service disposés sur la route. Chaque produit ramassé lui fait gagner un nombre de points (de 10 à 20 points selon les produits ramassés).
Par ailleurs, afin d’augmenter la difficulté, des dos d’âne et des nids de poule seront présents sur la route.
Si le participant ne parvient pas à éviter ces obstacles, il perd une partie des points qu’il a accumulé.
Chaque joueur ayant obtenu un score minimal de 250 points en moins d’une minute (temps imparti pour le jeu) sera sélectionné pour le tirage au sort.
Le nombre de tentatives est illimité pour chaque participant. En revanche, la participation au tirage au sort est limitée à une participation par entité professionnelle participante.
ARTICLE 5 – MODALITES DE DETERMINATION DES GAGNANTS
Afin d’attribuer les dotations, un tirage au sort sera effectué le 25 mai 2011 sous contrôle d’huissier, parmi les participants ayant valablement complété le formulaire d’inscription et ayant enregistré un score minimal de 250 points lors du jeu de rapidité. Ce tirage au sort permettra de désigner quarante huit (48) gagnants.
Les gagnants seront avertis par email huit (08) jours maximum après la date du tirage au sort final, soit le 3 juin 2011.
La liste des restaurants gagnants sera également publiée sur le site du Jeu.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Panzani ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 - AUTORISATIONS
Les gagnants du Jeu autorisent, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription, la Société Panzani à :
• publier leurs nom, prénom, ainsi que l'indication des coordonnées du restaurant gagnant, sur le site Internet du Jeu et sur tout site ou support affilié, pendant une durée de douze (12) mois sans que cette utilisation ne puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
• lui envoyer un email l’informant de son gain.
ARTICLE 7 – DOTATIONS
Le Tirage au Sort désignera quarante huit (48) gagnants parmi l’ensemble des participants ayant valablement complété le formulaire d’inscription et ayant enregistré un score minimum de 250 points lors du jeu de rapidité.
Les gagnants désignés lors de ce tirage au sort se verront attribuer, dans l’ordre des tirages, les dotations suivantes :
1er gagnant désigné :
1 véhicule utilitaire FIAT Fiorino
Valeur commerciale unitaire du véhicule : 13.144 € TTC (prix public)
Les détails concernant la prise en charge de ce véhicule par le restaurant gagnant seront communiqués ultérieurement au restaurant gagnant courant Juin 2011.
Du 2ème au 4ème gagnant :
3 écrans TV couleurs LCD 94 cm
Livrés avec notice et télécommande, piles
et cordon secteur.
Valeur commerciale unitaire de chaque
écran LCD : 650 € TTC (prix public)
soit au total / 3 écrans TV : 1.950 € TTCDu 5ème au 18 ème gagnant
Lot expédié par livreur au restaurant gagnant dans un délai de huit (08) semaines à compter de la date du tirage au sort.
14 KITS/ coffrets de vêtements de cuisinier comprenant : pantalon, chaussures, toque ou calot, veste ou tablier.
Valeur commerciale unitaire de chaque coffret : 138 € TTC (Prix public)
soit au total / 14 kits : 1932 € TTCDu 19ème au 48ème gagnant
Lot expédié par colis-poste au restaurant gagnant dans un délai de huit (08) semaines à compter de la date du tirage au sort.
30 mallettes d’ustensiles de pâtisserie ou de cuisine.
2 types de mallette composée seront proposés aux gagnants :
• 1 ensemble Mallette pâtisserie comprenant :
différents ustensiles spécialement étudiés pour la pâtisserie.
• 1 ensemble Mallette Cuisine comprenant :
différents ustensiles et accessoires étudiés pour préparer les plats en cuisine : couteaux, ustensiles traiteurs, planche à découper)
Valeur commerciale unitaire de chaque mallette : 62 € TTC (Prix public)
soit au total / 30 malettes : 1.860 € TTCChaque restaurant gagnant sera informé séparément des détails et du contenu de sa dotation.
Lot expédié par colis-poste au restaurant gagnant dans un délai de huit (08) semaines à compter de la date du tirage au sort.
A tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de l’éventuelle modification de l’adresse du restaurant au cours du Jeu et doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot parvienne au restaurant.
Les dotations ne pourront ni être échangées, ni reprises, ni faire l'objet d'une contrepartie financière. La Société Panzani se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une autre d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite.
En aucun cas, la société Panzani ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des prix ou en cas d'impossibilité pour le restaurant gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la société Panzani.
Il est précisé ici qu’il ne sera remis qu’une seule dotation par entité professionnelle inscrite et tirée au sort. En aucun cas, ils ne seront remis aux gagnants en vue d’un usage personnel.
Il est convenu par ailleurs, que les photographies des dotations relatives à ce Jeu, et figurant sur le site Internet du Jeu, sont non contractuelles.
Ces photographies sont donc présentes dans ces documents publicitaires (on et off-line), uniquement à titre illustratif.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront demander à la Société Panzani le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication -les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur " heures creuses " lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d'euros toutes taxes comprises).
Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) du nom du restaurant participant,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire),
(6) de la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu. La Société Panzani conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de Panzani Food Service ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard le 31/07/2011 et être accompagnée impérativement d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante :
Panzani Food Service - Service Consommateurs
Jeu Concours Web –Avril-Mai 2011
« La Route des Chefs »
4, rue Boileau B.P 6452 - 69413 Lyon cedex 06
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par restaurant participant (même nom, même adresse postale ou mail) et pour toute la durée du Jeu.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (<20 g) sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (03) mois, par virement bancaire.
Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 9 - DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement et ses éventuels avenants sont déposés en l'étude de Maîtres DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justice Associés, 23 Avenue Paul Vaillant Couturier 93420 Villepinte.
Le dépôt est constaté par acte authentique au rang des minutes de l'étude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justice Associés, 23 Avenue Paul Vaillant Couturier 93420 Villepinte.
Le règlement complet de ce Jeu reste à la disposition de tous et en accès libre, via :
- d’une part le site internet de l'étude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justice Associés, à l’adresse internet suivante http://www.dubois-huissier-93.com/consultation-des-jeux-concours/.
- et d’autre part accessible librement sur le site Internet du Jeu.
Une copie de ce règlement sera adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
Panzani Food Service - Service Consommateurs
Jeu Concours Web – Avril-Mai 2011
« La Route des Chefs »
4, rue Boileau B.P 6452 - 69413 Lyon cedex 06
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB (IBAN/BIC) joint à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par restaurant participant (même nom, même adresse postale ou mail).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Panzani ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet.
La Société Panzani ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Panzani ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les participants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Panzani ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable et ne sera tenue à aucune indemnité en cas de retard éventuel dans l’acheminement des dotations, d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un gain différent de celui prévu au présent règlement. Le gain de remplacement sera de valeur équivalente à celui prévu initialement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure qui priverait même partiellement le gagnant de son gain.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des dotations.
Ces informations sont destinées à la Société Panzani, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l'envoi des dotations, sous réserve de l’accord des gagnants.
En participant au Jeu, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d'information de Panzani Food Service, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription au Jeu. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Panzani Food Service - Service Consommateurs
Jeu Concours Web – Avril-Mai 2011
« La Route des Chefs »
4, rue Boileau B.P 6452 - 69413 Lyon cedex 06
Le timbre de la demande sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (<20 g) sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB (IBAN/BIC) joint à la demande.
ARTICLE 12 - DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Panzani se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Panzani se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d'événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
La Société Panzani se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Panzani ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :
Panzani Food Service - Service Consommateurs
Jeu Concours Web – Avril-Mai 2011
« La Route des Chefs »
4, rue Boileau B.P 6452 - 69413 Lyon cedex 06
et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux de LYON, seuls compétents.
