RÈGLEMENT COMPLET DU JEU – « LE MARCHÉ PANZANI »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Panzani, Société par Actions simplifiée au capital de 3 585 180 euros, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 961 503 422, dont le siège social est 4 rue Boileau 69006 LYON (France)(Ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 24 août 2015 à 00 heures 01 au 04 octobre 2015 à 23 heures 59 et 59 secondes inclus, un jeu national gratuit sans obligation d’achat, intitulé «Le Marché Panzani». (Ci-après l’” Opération »)
ARTICLE 2 : ANNONCE DE L’OPÉRATION
L’Opération est annoncée dans les magasins participants via des promotions sur les lieux de vente, des communications commerciales ainsi que sur les sites Internet www.panzani.fr www.lemarchepanzani.fr.
ARTICLE 3 : PARTICIPANTS
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée et résidant en France métropolitaine, Corse incluse (hors DOM TOM), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille (même nom, même adresse postale), de ses prestataires pour cette Opération, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion de l’Opération, et des membres de leur famille en ligne directe (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
En cas de litige, un justificatif d’identité et/ou de domicile pourra être demandé par la Société Organisatrice.
L’Opération est limitée à une seule participation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse IP, même nom, même adresse postale) sur toute la durée de l’Opération, quel que soit le mode de jeu choisi par le participant.
ARTICLE 4 : DURÉE
L’Opération se déroulera du 24 août 2015 à 00 heures 01 au 04 octobre 2015 à 23 heures 59 et 59 secondes inclus
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
5.1 Pour participer à l’Opération, deux possibilités sont offertes :
Soit se connecter directement sur le site Internet www.lemarchepanzani.fr entre le 24 août 2015 à 00 heures 01 au 04 octobre 2015 à 23 heures 59 et 59 secondes inclus et compléter les informations demandées pour procéder à l’inscription au tirage au sort. Les participants devront cocher la case relative à l’acceptation du règlement avant de valider leur participation à l’Opération.
Soit flasher entre le 24 août 2015 à 00 heures 01 au 04 octobre 2015 à 23 heures 59 et 59 secondes inclus sur un smartphone le code QR reproduit sur les éléments publicitaires présentant l’opération en magasin du Marché Panzani mises sur le marché à l’occasion du présent jeu-concours. La connexion au site www.lemarchepanzani.fr est automatique. Les participants doivent ensuite compléter les informations demandées sur le site www.lemarchepanzani.fr pour procéder à l’inscription au tirage au sort. Les participants devront cocher la case relative à l’acceptation du règlement avant de valider leur participation à l’Opération.
5.2 Pour donner une chance à quiconque de gagner dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d’influer sur le déroulement et/ou le résultat.
Participer au Jeu « Le Marché Panzani » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.
La Société Organisatrice informe les joueurs qu’elle a, dans la limite des moyens informatiques dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
ARTICLE 6 : PRÉSENTATION DES LOTS
Les lots mis en jeu sont les suivants :
– 1 séjour à Lisbonne pour 4 personnes, 7 jours/ 6 nuits, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 7 800€ TTC.
Ce lot comprend, sur la base de 4 personnes :
Les vols aller/retour au départ de Paris
Les taxes aériennes
6 nuits en hôtel 3 étoiles (Base chambre double)
Les petits déjeuners
La pension complète sous forme de Traveller Chèques pour une totale liberté créditée à hauteur de 1 800€ TTC/ Séjour
Une balade gourmande accompagnée d’un guide
Le forfait ne comprend pas :
Les dépenses personnelles,
Le supplément chambre individuelle
Le lot est valable 1 an à compter de la date d’émission des coupons. Le séjour se déroulera hors période de fêtes de fin d’année (15 décembre 2015 au 15 janvier 2016) et sous réserve de disponibilités au moment de la réservation dans la classe aérienne et hôtelière.
– 2 Week-ends à Paris pour 2 personnes, 2 jours/ 1 nuit, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 1 680€ TTC.
Ce lot comprend, sur la base de 2 personnes :
Le forfait SNCF aller/ retour au départ de la gare proche du domicile du gagnant. Dans le cas où le gagnant serait de Corse, il devra se rendre, par ses propres moyens, à la gare de Marseille, Toulon ou Nice.
1 nuit en hôtel 3 étoiles (base chambre double)
Les petits déjeuners
Un cours de cuisine dans une école prestigieuse
Le forfait ne comprend pas :
Les dépenses personnelles
Les repas et boissons hors forfait
Le supplément chambre individuelle
Les transferts
Le lot est valable 1 an à compter de la date d’émission des coupons. Le séjour se déroulera hors période de fêtes de fin d’année (15 décembre 2015 au 15 janvier 2016) et sous réserve de disponibilités au moment de la réservation dans la classe SNCF et hôtelière.
– 50 sets d’ustensiles de cuisine d’une valeur commerciale unitaire indicative de 69€99 TTC.
ARTICLE 7 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés au moyen d’un tirage au sort effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant) réalisé sous le contrôle d’un huissier de justice, parmi l’ensemble des participations récoltées sur le site internet www.lemarchepanzani.fr et par le QR code.
Les gagnants seront tirés au sort dans un délai de trois (03) semaines à compter de la date de fin du jeu
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse IP, même nom, même adresse postale).
ARTICLE 8 : REMISE DES LOTS
Le lot ne saurait être perçu sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas la dotation remise par la Société Organisatrice ne pourra être échangée contre sa valeur en espèces ni faire l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre un autre lot.
Si des difficultés surviennent dans l’approvisionnement des lots, PANZANI se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
La participation sera considérée comme nulle et le lot non distribué ne sera pas remis en jeu en cas de saisie fausse ou incomplète dont la non-conformité ne permettrait pas l’expédition du lot.
Les lots seront envoyés par voie postale dans un délai de onze (11) semaines environ à partir de la date de fin de l’Opération.
Concernant le lot « 1 séjour à Lisbonne pour 4 personnes », le gagnant recevra un courrier recommandé lui indiquant les coordonnées du prestataire à contacter pour bénéficier du gain et réserver le séjour.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne réclamerait pas son lot dans un délai de quatre (4) mois à compter de la réception du courrier, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots non distribués ne seront pas remis en jeu.
Concernant le lot « 2 Week-ends à Paris pour 2 personnes», les gagnants recevront un courrier recommandé leur indiquant les coordonnées du prestataire à contacter pour bénéficier du gain et réserver le séjour.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne réclameraient pas leur lot dans un délai de quatre (4) mois à compter de la réception du courrier, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot. Les lots non distribués ne seront pas remis en jeu.
Les lots visés ci-dessus sont utilisables avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être revendus ni être cédés à titre gratuit. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires.
Les lots ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation. Ils ne sont ni transmissibles ni échangeables contre un autre lot ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera donné droit à aucune réclamation portant sur les conditions d’utilisation des lots telles que détaillées dans le présent règlement.
Concernant les sets d’ustensiles de cuisine, ils seront adressés par le transporteur «Colis Privé – en mode tracé» remis avec signature dans un délai de six (06) à huit (08) semaines.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Un e-mail incluant 3 possibilités lui sera également envoyé :
Reprogrammer une livraison à domicile
Reprogrammer une livraison chez un tiers
Déposer le colis dans un point relais
Dans l’hypothèse où le participant ne réclamerait pas son lot dans le délai indiqué sur l’avis de passage, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas acquéreurs seront renvoyés à la société organisatrice. Les lots non distribués ne seront pas remis en jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la communication d’une copie des documents attestant l’identité et le domicile des gagnants
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation à cette Opération n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice pécuniaire ou dépense sous quelque forme que ce soit de la part des participants.
Chaque Participant pourra obtenir le remboursement des frais de connexion au Site pour le temps nécessaire à la participation au Jeu.
Pour recevoir le remboursement des frais de participation à l’Opération, il suffit d’en faire la demande écrite, avant le 04 octobre 2015 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu en précisant lisiblement vos coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale complète) et en joignant un IBAN original et nominatif ainsi qu’une photocopie de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
LE MARCHE PANZANI
Opération n° 7002
13766 Aix en Provence cedex 3
Pour la connexion internet : le remboursement s’effectue sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 minutes de communication téléphonique locale T.T.C. depuis un poste fixe, selon les tarifs multi-opérateurs (moyenne en vigueur) soit 0,19 euros T.T.C. au total équivalent à 5 minutes de connexion.
Certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.lemarchepanzani.fr s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.lemarchepanzani.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse électronique ou postale et/ou même IBAN).
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 04 octobre 2015 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque bancaire dans un délai d’environ huit (08) semaines à compter de la date de réception de la demande.
Les frais de timbre engagés pour la demande seront remboursés pour toute demande jointe à la demande de remboursement accompagnée d’un IBAN et des coordonnées complètes inscrites sur papier libre, et adressée avant le 04 octobre 2015 ( cachet de la poste faisant foi). Le remboursement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 g et par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si IBAN joint à la demande de remboursement) dans un délai de huit (08) semaines de la date de réception de la demande et dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même IBAN).
Les frais de photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,15€ par photocopie si la demande est faite concomitamment à la demande de remboursement de la connexion internet.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire, les Participants sont informés que leurs noms et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 06 août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande.
Ce droit peut être exercé gratuitement par courrier adressé à :
Service Consommateurs PANZANI
4 rue Boileau – 69413 LYON
En indiquant son nom, prénom et adresse postale.
Les informations collectées donneront lieu à la création d’une base de données contenant des informations nominatives et faisant l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL – Norme simplifiée n°48).
Les frais de timbre engagés pour la demande seront remboursés pour toute demande jointe à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition, accompagnée d’un IBAN et des coordonnées complètes inscrites sur papier libre, et adressée avant le 04 octobre 2015 (cachet de la poste faisant foi). Le remboursement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 g et par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si IBAN joint à la demande de remboursement) dans un délai de huit (08) semaines de la date de réception de la demande et dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même IBAN).
Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et exprès des Participants, les données collectées pourront être utilisées pour communiquer aux Participants des informations commerciales sur les produits PANZANI et de ses filiales ou de ses partenaires.
ARTICLE 11: RESPECT DU RÈGLEMENT
La participation à l’Opération implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet et des modalités de l’Opération. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,) ne sera pas prise en considération.
Toute identification d’identité ou de coordonnées fausses et/ou incomplètes entraîne l’élimination immédiate de son auteur. Le gagnant est garant des informations données dans le formulaire d’inscription (pour son nom, son adresse complète et son adresse électronique). Aucune contestation ne sera admise si les informations communiquées sont erronées.
Les Participants autorisent toutes les vérifications possibles dans le cadre du présent jeu concernant leur identité et leurs coordonnées
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. Toute falsification ou fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du Participant.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Il est précisé que l’expédition des lots sera réalisée après analyse du fichier de la totalité des gagnants.
ARTICLE 12 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT ET AUTRES
Le règlement complet est déposé chez Maître CHASTAGNARET, Huissier de Justice à Lyon (69), 45 rue Vendôme.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.lemarchepanzani.fr et sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande accompagnée d’un IBAN et ses coordonnées inscrites sur papier libre (nom, prénom, adresse postale complète), adressée avant le 04 octobre 2015 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse de l’Opération.
Les frais engagés pour la demande écrite du règlement de l’Opération sont remboursés pour toute demande jointe à la demande de règlement. Le remboursement de la demande de règlement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si IBAN joint à la demande) ou par lettre chèque, dans un délai de huit (08) semaines à réception de la demande. Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même IBAN) sera effectué pour toute la durée de l’Opération.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ces réseaux via le site et plus particulièrement :
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou immatériel causés aux Participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’un quelconque problème de communication tel que notamment le dysfonctionnement du réseau Internet et/ou des lignes téléphoniques, le dysfonctionnement d’un réseau d’ordinateurs. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.lemarchepanzani.fr fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.lemarchepanzani.fr, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de la participation à l’Opération.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, des circonstances exceptionnelles ou des événements indépendants de sa volonté (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) perturbant l’organisation et la gestion de l’Opération, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler l’Opération pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre l’Opération en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des lots non prévus au présent règlement.
Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
En cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Elles seront considérées comme des avenants au présent règlement.
Dans ces cas, les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée, ni à des dommages et intérêts.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en raison de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration ou de leur livraison avec retard.
ARTICLE 14 : LITIGES
Le règlement est régi par la loi française.
Tous les litiges et/ou questions relatifs à la validité, l’application ou à l’interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement soit par la Société Organisatrice soit par Maître CHASTAGNARET (huissier de justice) dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Lyon. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (01) mois après la clôture de l’Opération.
