ARTICLE 1
La Société WILLIAM SAURIN SAS dont le siège social est situé au 65 Bis, rue Lafayette – 75009 PARIS, RCS PARIS 342 401 965, organise du 1er février 2009 au 31 décembre 2009 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé : «JEU TRESOR PANZANI – 5 000 € à gagner ».
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et DOM à l'exclusion des membres des sociétés ayant participé à la préparation de l’opération, des points de vente qui commercialiseront les produits promotionnels, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits et des familles de l’ensemble de ces personnes, y compris les concubins. La société organisatrice se réserve le droit de demander une attestation d’emploi ou une attestation de l’ANPE ou un certificat de retraite le cas échéant, aux gagnants prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci dessus.
ARTICLE 3
Le jeu est annoncé sur les lots Panzani suivants :
Ravioli 100% Pur Bœuf Prix Choc 800g x3 « 5000€ dans cette boîte ? »
Ravioli Bolognaise Prix Choc 400g x2 « 5000€ dans cette boîte ? »
Ravioli Bolognaise Prix Choc 800g x2 « 5000€ dans cette boîte ? »
Cannelloni Prix Choc 400g x2 « 5000€ dans cette boîte ? »
Cannelloni Prix Choc 800g x2 « 5000€ dans cette boîte ? »
Torsades Bolognaises Prix Choc 800g x2 « 5000€ dans cette boîte ? »
Coquillettes au Poulet Prix Choc 800g x 2 « 5000€ dans cette boîte ? »
Spaghetti Bolognaise Prix Choc 400g x2 « 5000€ dans cette boîte ? »
Torti Carbonara Prix Choc 400g x2 « 5000€ dans cette boîte ? »
Torti aux Fricadelles Prix Choc 400g x2 « 5000€ dans cette boîte ? »
Sont mis en jeu : 5 chèques bancaires de 5 000 € chacun.
ARTICLE 4
Pour jouer, il suffit :
d’ouvrir une boîte PANZANI communiquant l’offre promotionnelle. Si sous le couvercle figure « TRESOR PANZANI » imprimé le participant gagne 1 chèque de 5 000 €. Pour recevoir son gain, le participant envoie son couvercle en recommandé avec AR avec ses coordonnées complètes et numéro de téléphone sur papier libre avant le 31/12/2009 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi) à :
Le Trésor Panzani - Cedex 2879 - 99287 Paris Concours.
Après vérification de son envoi, le participant recevra son chèque de 5 000 € par courrier, dans un délai de 4 semaines à compter de la date de réception du couvercle, sauf cas exceptionnel.
de se connecter sur www.ravioli-panzani.com pour participer gratuitement au jeu. Après avoir complété le bulletin d’inscription et cliquez sur le couvercle de la boîte, le participant sait immédiatement si sa connexion correspond à l’instant gagnant (heure, minute, seconde) déposé chez huissier. Le gagnant recevra un chèque de 5 000 €.
ARTICLE 5
Une seule participation par foyer est autorisé sur internet : même nom, même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique et/ou même adresse IP. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
Le jeu est limité à un seul gain par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 6
La Société WILLIAM SAURIN dégage expressément sa responsabilité quant aux envois des couvercles et des demandes diverses perdues lors de leur acheminement postal ou non parvenus à destination. Tout envoi incomplet, illisible, posté après la date limite ou envoyé sous une autre forme que celle prévue, ne sera pas pris en considération. Les couvercles envoyés après le 31/12/2009 minuit inclus ne seront pas pris en compte.
WILLIAM SAURIN se réserve le droit d’éliminer du jeu tout couvercle non conforme à ceux émis. Toute tentative de fraude lors de la participation à ce jeu entraînera des poursuites.
ARTICLE 7
7.1 Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, avant le 31/01/10 (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante Jeu Le Trésor Panzani – Cedex 2879 – 99287 Paris Concours :
le remboursement de la connexion qui s'effectue sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 (trois) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,15 euros TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11 euros TTC la première minute et 0,02 euros TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine),
le remboursement du timbre utilisé pour ces demandes (au tarif lent en vigueur). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSLÖ) ne pourront pas obtenir de remboursement.
7.2 Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP original et nominatif et mentionner :
les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète),
la date, l’heure et la minute précises de la connexion,
et être accompagné de la copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné.
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement de la connexion par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique) pendant toute la durée de l’opération. Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP. Aucune demande de remboursement de connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Les demandes de remboursement ou du présent règlement seront honorées dans un délai moyen de 2 mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participation devront être adressées à l’adresse du jeu avant un délai de 3 mois. Passé ce délai, les réclamations ne pourront pas être traitées.
ARTICLE 8
En aucun cas, les prix mis en jeu ne pourront être échangés contre d'autres prix à la demande du gagnant, ni être cédés. Les gagnants recevront leur prix sous forme de chèque bancaire. La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu si des circonstances l'exigent, c’est-à-dire en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Toute décision de la Société WILLIAM SAURIN concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement du jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
ARTICLE 9
Les participants autorisent la société WILLIAM SAURIN à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation de publier à l'occasion de la communication faite autour de la présente opération, leur nom, prénom, ville et photo, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à d’autres droits que le prix gagné par ceux-ci.
ARTICLE 10
La société WILLIAM SAURIN est la seule destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu.
ARTICLE 11
WILLIAM SAURIN ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
WILLIAM SAURIN n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
ARTICLE 12
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
WILLIAM SAURIN se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par WILLIAM SAURIN et ses décisions seront sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu et/ou de remboursement ou la liste des gagnants.
ARTICLE 13
Le règlement complet du jeu et l’instant gagnant mis en jeu sur Internet sont déposés en l'étude de Maître Manceau, huissier de justice à Paris, 130 rue St Charles - 75015 Paris. Le règlement complet est disponible sur le site Internet www.ravioli-panzani.com
