Article 1 – Organisateur du jeu
La société Papeteries Sill, désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise du 01 Juillet 2013 au 31 Octobre 2013 inclus en collaboration avec les magasins de grande surface alimentaire participants à l’opération, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu Souriez c'est la rentrée ».
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu est diffusé via des stickers et encarts sous film on pack, dans les magasins participants à l’offre, relayé sur le site de la marque et via un e-mailing envoyé auprès de sa base client.
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Il n’est autorisé qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant la période du jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera immédiatement exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’un lot ; les Participants autorisent la Société Organisatrice à faire toute vérification concernant leur identité et leur adresse.
De manière générale, les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Article 3– Durée et Modalités du jeu - Désignation des gagnants
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.souriez-cest-la-rentree.fr entre le 01 Juillet 2013 et le 31 Octobre 2013.
de remplir dans un formulaire d’inscription tous les champs d’inscription indiqués comme obligatoires (ses nom, prénom, date de naissance, adresse et email)
d’accepter le règlement en cochant la case
Une fois les informations personnelles confirmées et le formulaire validé, le jeu se déclenchera.
Si le participant se connecte sur le site www.souriez-cest-la-rentree.fr dans l’une des périodes gagnantes prédéterminées, il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il sera alors immédiatement informé de la nature de son gain.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure; à ce moment précis une dotation est mise en jeu. L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier où est déposé le présent règlement.
Article 4 – Définition et valeur de la dotation
Sont mis en jeu :
1 Tour d’Europe (Londres, Rome, Berlin, Barcelone), de 7 nuits en hôtels*** pour 4 personnes (formule petit-déjeuner - Départ de Paris CDG - préacheminement de Province à la charge du gagnant) d’une valeur commerciale indicative de 8 000€ TTC
50 Coffrets cadeau Nuit en terre inconnue d’une valeur commerciale indicative de 75€ TTC
Les personnes n’accédant pas à un instant gagnant bénéficieront d’un web coupon (bon de réduction disponible sur internet et à imprimer chez soi), d'une valeur de 0,50 € TTC à valoir sur l'achat de produit CLAIREFONTAINE, EXACOMPTA, RHODIA, QUO-VADIS dans les magasins participants. Le bon est valable 30 jours après la date d’impression.
Article 5 – Attribution du lot
Le lot est attribué au gagnant à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la fin du jeu. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 6 – Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot. La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Article 7 – Conditions de remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.souriez-cest-la-rentree.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,256€ TTC euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0,091€ TTC la première minute et 0,033€ TTC/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine].). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande conjointe. Une seule demande par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
Les frais de timbre pour la demande de remboursement et la demande par écrit du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur. (Base de 20gr)
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi. Remboursement du timbre de la demande sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu et selon le tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations et son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au Jeu.
Article 8 – Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 9 – Dépôt et obtention du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Règlement complet déposé chez la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, et disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante :
Jeu souriez c’est la rentrée
OPERATION 3198
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Demande faite avant le 15/11/2013. Une seule participation et un seul gagnant par foyer, même nom, même adresse. Offre valable uniquement en France Métropolitaine (Corse comprise).
Article 10 – Acception du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 11 – Loi « Informatique et Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Jeu souriez c’est la rentrée OPERATION 3198 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3.
