Règlement du jeu-concours Papier Rey n°169046 Lot principal gagné : (Jeu facebook) 2 chèques Tir groupé de 150 euros, 10 cartes Décathlon de 50 euros, 20 kits Rey (sac de shopping, carnet adagio).

Règlement déposé par la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC
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Règlement du Jeu
"Le grand quiz de Noël"
Article I : Organisation et contexte
1.1 – Organisation du Jeu
La Société International Paper, SA au capital de 93.887.181 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°639 804 566, ayant son siège social Boulevard des Chênes – 4, Parc Ariane – Immeuble Pluton – 78280 Guyancourt (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le grand quiz de Noël» du 14 décembre 2012 à midi au 3 janvier 2013 jusqu’à midi (12 heures, 00 minutes, 00 secondes) heure française (ci-après dénommé le « Jeu »).
Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur, partenaire, ni parrain de ce jeu et n’est en aucun cas destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération.
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages d’Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont pas organisatrices, co-organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont destinées à la Société Organisatrice et non à Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages desquelles le Jeu peut être relayé.
1.2 – Contexte du Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque REY.
Le Jeu se déroule exclusivement sur internet à l’adresse https://www.facebook.com/papierrey
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants :
 Site Internet de la marque
 Facebook ads
 Message sur la page Facebook de la marque
 Sites partenaires
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site : http://www.spokapps.fr/rey-quiz-noel-fr/reglement.pdf
2.1 – Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, incluant la Corse, disposant d'une connexion à Internet, d’un compte Facebook et d'une adresse électronique valide à l'exception :
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la Société Organisatrice
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses partenaires
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 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses sous-traitants
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils
 de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu, sa réalisation, sa mise en oeuvre, sa promotion ou son animation, incluant notamment, et de façon non exhaustive, les membres de l’agence Spöka et de la société Ludilex
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre de l’opération
 des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe d’individus domiciliés dans un même logement. Adresse IP (Internet Protocol) identique ou même nom et même adresse électronique ou postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes ou de profils différents pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte Facebook ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte Facebook devra être utilisé par personne physique participante.
2.2 - Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1 – Mécanique du Jeu
Pour participer l’internaute doit se connecter à la page https://www.facebook.com/papierrey
1. S’il n’est pas fan de la page, il doit cliquer sur l’onglet « Grand Quiz de Noël » de la page REY qui l’invite à devenir fan pour jouer.
2. Une fois fan, la page se recharge et l’internaute peut jouer au quiz.
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3. S’il est déjà fan de la page REY, Il clique sur l’onglet « Grand Quiz de Noël » situé à gauche de la page, il est invité à commencer le quiz en cliquant sur le bouton « JOUER » prévu à cet effet.
Puis, le jeu se déroule de la manière suivante :
Le principe du jeu est simple, il s’agit d’un quiz composé de 6 questions avec 4 réponses possibles. Mais une seule réponse est exacte par question.
Pour répondre à 3 des questions, le participant a la possibilité de consulter un indice pour l’aider à trouver la solution.
Si le participant répond mal à la question avec un indice, il est invité à consulter l’indice.
Si le participant répond mal à une question sans indice, il est invité à retenter sa chance sur une autre réponse jusqu’à ce qu’il trouve la bonne solution.
La participation au Jeu et la validation des formulaires devront intervenir avant le 3 janvier 2013 à 12h00mn01sec, heure française. Seuls les titulaires des formulaires donnant les bonnes réponses validés avant cette limite et remplissant les conditions détaillées à l’article IV du présent règlement pourront participer au tirage au sort qui désignera les gagnants. Tout retour après cette limite sera possible tant que le formulaire du Jeu sera en ligne mais l’inscription ne donnera plus droit à la participation au tirage au sort.
3.2 – Liste des champs du formulaire d’inscription
NOM
PRENOM ADRESSE MAIL
Case à cocher pour accepter le règlement
Case opt-in à cocher pour recevoir des informations de la part de la marque REY
Article IV : Désignation des gagnants
32 (trente deux) gagnants seront désignés par tirage au sort effectué par la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours après l'expiration de la période de participation au Jeu.
Ces gagnants seront tirés au sort parmi les participants valides ayant donné toutes les bonnes réponses aux questions du quiz.
Les 32 (trente deux) premiers participants valides tirés au sort seront désignés gagnant et remporteront chacun un lot qui leur sera attribué dans l’ordre chronologique dans lequel ils seront tirés.
Article V : Dotation
La dotation de ce Jeu est composée de 32 (trente deux) lots :
 2 (deux) chèques cadeaux Tir Groupé d’une valeur commerciale unitaire de 150 € TTC (cent cinquante euros toutes taxes comprises).
 10 (dix) cartes cadeaux Décathlon d’une valeur commerciale unitaire de 50 € TTC (cinquante euros toutes taxes comprises).
 20 (vingt) kits REY composés chacun de 1 (un) sac de shopping International Paper, 2 (deux) raquettes de tennis et 1 (un) carnet Adagio, lot d’une valeur commerciale unitaire approximative totale de 7 € TTC
La valeur indicative approximative des lots est évaluée au moment de la rédaction du présent règlement sur la base des tarifs couramment constatés dans le commerce de détail. Cette valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice et ne saurait être contestée.
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Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants seront avisés par courrier électronique par la Société Organisatrice -à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de participation- dans un délai maximum de 30 (trente) jours après la date de fin du Jeu. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message. Chaque lot sera expédié dans un délai maximum de 5 (cinq) semaines après confirmation d’acceptation du gain par son gagnant.
En l’absence de réponse sous 7 (sept) jours ouvrés suivant l’envoi du courrier électronique lui annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant. Les lots sont strictement nominatifs et le transfert de leur bénéfice à une tierce personne est exclu.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, ni compensation sur d’éventuelles sommes dues à la Société Organisatrice.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP (Internet Protocol). Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, dans tout pays, sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : International Paper, Boulevard des Chênes – 4, Parc Ariane – Immeuble Pluton – 78280 Guyancourt, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : International Paper, Boulevard des Chênes – 4, Parc Ariane – Immeuble Pluton – 78280 Guyancourt. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.spokapps.fr/rey-quiz-noel-fr/reglement.pdf
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre version (notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure.
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Article IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article X : Remboursement des frais de Jeu
1. Conditions de remboursement :
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement ainsi que des éventuels frais postaux et/ou de photocopies, il suffit d’en faire la demande conjointe au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Spöka – Le grand quiz de Noël - 3 rue Geoffroy Marie, 75009 Paris, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité, d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Seuls seront donc remboursés les frais engendrés par les participations effectuées dans le cadre d’un accès à internet facturé au temps passé (connexion à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel). Ni l’éventuel abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet ni le matériel informatique des participants ne pourra donner lieu à une demande de remboursement, étant convenu que ceux-ci en ont fait l’acquisition pour leur usage personnel de façon générale et non dans l’unique but de participer au présent jeu.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
2. Montant du remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au Jeu) seront remboursés (hors connexion depuis un terminal mobile), sur la base de la dépense correspondante indiquée sur la facture dans la limite de 5 (cinq) minutes.
3. Montant du remboursement des frais postaux et des photocopies de justificatifs :
Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
4. Modalités de remboursement :
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire ou par timbres-poste, au choix de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
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lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais détaillés ci-dessus.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Article XI : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice et la Société Spöka (ci-après dénommée la « Société Prestataire ») déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Prestataire. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. Dans le cas où le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu’en accédant au site Internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site Internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Par ailleurs,
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tout lot non distribué, non réclamé, ou retourné, dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant l’avis de passage des services postaux sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué ou encore de l’éventuel négoce de son lot par un gagnant.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Jeu sont traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Tous les participants au Jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu et, pendant la durée du Jeu, auprès de Spöka 3 rue Geoffroy Marie 75009 Paris.
Sous réserve de leur consentement explicite les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu mais elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Article XIII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article XIV : Loi applicable et juridiction
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
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Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force et leur portée.