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REGLEMENT COMPLET DU
CONCOURS
DE PHOTOGRAPHIES
«
P
rends
le temps d’un Kiss
1
(1)
au Parc Astérix
»
L
A PARTICIPATION AU
C
ONCOURS
IMPLIQUE L
'
ACCEPTATION PURE ET
SIMPLE DU PRESENT
R
EGLEMENT
DANS SON
INTEGRALITE
,
SANS CONDITION NI RE
SERVE
.
P
OUR LE CAS OU
,
APRES EN AVOIR PRIS
CONNAISSANCE
,
LE PARTICIPANT N
’
ACCEPTERAIT PAS LES
DISPOSITIONS
,
INITIALES
OU MODIFIEES
,
DU PRESENT
R
EGLEMENT
,
LA
S
OCIETE ORGANISATRICE
INVITE LE PARTICIPAN
T A SE DECONNE
CTER
PROMPTEMENT
DE L
’
APPLICATION
DU
C
ONCOURS
.
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
La société GREVIN ET COMPAGNIE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 52 913 012,57
euros, dont le siège social est sis à Plailly (60 128) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Compiègne sous le numéro 334 240 033 (c
i
-
après, désignée « la Société organisatrice ») organise, du 2
4
juin
2013
au 3
1
août 2013 12H00 (date et heure françaises de connexion faisant foi)
un
c
oncours
de photographies
dénommé
«Prends le temps d’un Kiss
(1)
au Parc Astérix »
(ci
-
après le «
Concours
»).
Le Concours n’est ni organisé, ni géré et ni parrainé par
le service de réseautage social en ligne «
Facebook
» (ci
-
après
«
Facebook
»)
.
ARTICLE
2
: PERIODE DE VALIDITE DU
CONCOURS
Le
Concours
est organisé
du
2
4
juin
2013
au 3
1
août 2013 12H00
,
date et heure franç
aises de connexion faisant foi.
ARTICLE
3
: DESCRIPTION DU CONCOURS
Le
C
oncours consiste
pour le participant à se rendre sur le site du Parc Astérix pendant la période de validité du
Concours et à réaliser des photographies sur l’un et/ou l’autre des points «
Magnum 5 Kisses
» situés dans
l’enceinte du
Parc Astérix
sur le thème «
Prends le tem
ps d’un Kiss
(1)
»
(ci
-
après la/les «
Photographie(s)
») puis à
s’inscrire à
au moins u
ne des Session du Concours telles que décrites ci
-
dessous.
Les Photographies devront être conformes aux caractéristiques définies à l’article 8.
Le Concours est compos
é de dix (10) sessions distinctes d’une durée de sept (7) jours chacune, sauf pour la première
session dont la durée est limitée à six jours et demi (6.5).
Le Sessions sont organisées selon le calendrier suivant :
-
Session 1
: du
2
4
juin 2013 au 28 juin
2013 12h00*
;
-
Session 2
: du 28 juin 2013 12h01* au 5 juillet 2013 12h00*
;
-
Session 3
: du 5 juillet 2013 12h01* au 12 juillet 12h00*
;
-
Session 4
: du 12 juillet 2013 12h01* au 19 juillet 12h00*
;
-
Session 5
: du 19 juillet 2013 12h01* au 26 juillet 12h00*
;
-
Session 6
: du 26 juillet 2013 12h01* au 2 août 12h00*
;
-
Session 7
: du 2 août 2013 12h01* au 9 août 12h00*
;
-
Session 8
: du 9 août 2013 12h01* au 16 août 12h00*
;
-
Session 9
: du 16 août 2013 12h01* au 23 août 12h00*
;
-
Session 10
: du 23 août 2013 12h01*
au 31 août 12h00*.
*date et heure françaises de connexion faisant foi
1
Baiser
SS/DJ
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2
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16
A l’issue de chaque Session du Concours, le Jury du Concours
désignera le gagnant de la
Session du Concours
conformément aux modalités définies
à l’article 11.
ARTICLE
4
: ACCES AU
CONCOURS
Le
Concours
est proposé uniquement sur Facebook, sur la Page officielle
du Parc Astérix éditée par la Société
organisatrice («
Page officielle Facebook du Parc Astérix
»).
Le
Concours
est uniquement accessible via l’onglet intitulé «
5
K
isses
(1)
» figurant sur la Page officielle Facebook
du
Parc Astérix
(ci
-
après «
l’Onglet du
Concours
»)
.
A
RTICLE
5
: PUBLICITE
DU
CONCOURS
Le
Concours
est annoncé sur le(s) support(s) suivant(s)
:
-
la Page officielle Facebook du Parc Astérix
dont l’adresse est la suivante
:
https://www.facebook.com/parcasterix
;
-
u
ne bannière
éditée
sur le site officiel du Parc Astérix dont l’adresse est la suivante
:
www.parcastérix.fr
.
ARTICLE
6
:
CONDITIONS
RELATIVES
AUX
PARTICIPANTS
6
.
1
Le
Concours
est ouvert à toute personne physique
âgée
treize (
13
)
ans
et plus
, à la date de participation au
Concours
,
ré
sidant en France métropolitaine.
6.
2
S
ont expressément exclus du
Concours
:
-
les membres du personnel de la Société organisatrice
et
des sociétés appartenant au groupe de la
Société organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leur
s
famille
s
respective
s
;
-
toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la
réalisation
et/
ou à la gestion du
Concours
ainsi que les membres en ligne directe de leur
s
famille
s
respective
s
.
6
.3
Pour participer au Concours, le
participant doit se rendre au Parc Astérix, muni d’un billet d’entrée valide, entre le 2
4
juin 2013 et le 3
1
août 2013 12H00 et respecter les modalités de participation au Concours décrites à l’article 7.
6
.
4
Le
participant doit disposer
d’u
n accès
au rés
eau
Internet
,
ê
tre titul
a
i
re
d’une adresse électronique
personnelle
valide
et d’un compte personnel sur Facebook
.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte personnel selon les conditions
générales d'utilisation
de
Facebook.
ARTICLE
7
:
MODALITES
DE
PARTICIPATION
AU
CONCOURS
7
.1
Procédu
re de participation au Concours
Pour participer
à une Session du
Concours
, le participant doit,
pendant la période de validité de la Session concernée
(cf
article
3
)
:
1)
s
oit, s
e connecter
à la
Page offi
cielle Facebook du Parc Astérix
(
https://www.facebook.com/parcasterix/
)
,
via
une connexion
à
Facebook
,
pour acc
é
der à l’Onglet du
Concours
;
soit, se connecter au
site
officiel du Parc
Astérix
(
https://www.parcasterix.fr/
)
et
cliquer sur le lien hypertexte
prévu à cet effet pour acc
é
der directement à l’Onglet du
Concours
;
2)
devenir «
Fan
» de
la
Page officielle Facebook
du Parc Astérix,
https://www.facebook.com/parcasterix/
,
en
cliquant sur le bouton «
J’aime
» et rester «
Fan
» pendant toute la
période de validité du
Concours
, et le cas
échéant, jusqu’à la remise de la dotation
;
3)
cliquer sur l’Onglet du
Concours
puis sur
le bouton «
participer
»
;
4)
suivre les instructions données
pour enregistre
r
sa participation au
Concours
:
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o
compléter intégralement le
s mentions figurant sur le
bulletin de participation électronique
indiquées c
omme
étant obligatoires (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adr
esse électronique
personnelle)
et répondre à la question
«
opt in
»
;
o
télécharger
au minimum une
(1) P
hotographie et au
maximum trois (3)
P
hotographies
différentes
conformes
aux caractéristiques
définies à l’article 8
.
Le
p
articipant doit enregistrer en une seule fois l’ensemble des Photographies qu’il souhaite présenter au
vote du Jury dans le cadre
d’une
Session.
o
accepter le règlement complet du
Concours
en cliquant sur le bouton «
J’a
i lu, compris et j’accepte le
rè
glement
»
;
o
cliquer sur
le bouton
«
valider
»
figurant sur la page
web
pour enregistrer sa participation au
Concours
.
Toute participation au
Concours
est subordonnée au strict respect des éta
pes décrites ci
-
dessus et à l'enregistrement de
la participation du participant avant le
:
-
Pour la
Session 1
: 28 juin
2013
12h00
- - Pour la
Session 2
5 juillet
2013 12h00*
-
Pour la
Session 3
: 12 juillet
2013 12h00*
-
Pour la
Session 4
: 19 juillet
2013
12h00*
-
Pour la
Session 5
: 26 juillet
2013 12h00*
-
Pour la
Session 6
: 2 août
2013 12h00*
-
Pour la
Session 7
: 9 août
2013 12h00*
-
Pour la
Session 8
: 16 août
2013 12h00*
-
Pour la
Session 9
: 23 août
2013 12h00*
-
Pour la
Session 10
: 3
1
août
2013 12h00*
*date e
t heure françaises de connexion faisant foi.
Une fois le bulletin de participation enregistré, le participant
ne peut plus
ajouter,
retirer,
supprimer,
changer, remplacer,
substituer, modifier, corriger,
détruire, effacer et/ou altérer
la/les Photographie(s) téléchargée(s) dans le cadre de sa
participation
à la Session du
Concours.
7
.2
Condition
s relatives à la participation
7
.2.1
Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse
postale) par Session du Concours. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même
foyer, plusieurs bulletins de participation
au titre d’une Session
, seul le premier sera validé et pris et pris compte dans le
cadre
de la Ses
sion concernée
, les autres seront annulés.
Conformément aux dispositions de
l’article 11.2,
le
participant
qui n’aura pas été désigné gagnant
lors d’une Session
verra sa participation
automatiquement renouvelée pour les prochaines Sessions du Concours et
ce, jusqu’à la dernière
Session du Concours. En cas de renouvellement de la participation, seule(s) la/les Photographie(s) téléchargée(s) dans
le cadre de l’enregistrement de la première participation au Concours sera/seront prise(s) en compte dans le cadr
e d
es
Sessions ultérieures du
Concours, à l’exclusion de toute autre
Photographie
.
7
.2
.2
La
participation
du joueur au Concours
ne sera prise en compte qu’
à l’issue de la procédure de
contrôle de
conformité
a priori telle que décrite à l’article
10
.
7
.2.3 L’
adresse électronique enregistrée par le participant dans le cadre de sa participation au
Concours
constitue, à
l’instar
des noms
, prénom et adresse postale qui y sont associés sur le bulletin de participation électronique, un élément
d’identité de la
personne
du participant.
Une fois la participation enregistrée, l’adresse électronique du participant ne
pourra pas être modifiée.
Il ne sera admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse
postale) d
ans le cadre du
Concours
. Il est form
ellement interdit au participant
de participer au
Concours
en utilisant
différentes adresses électroniques et/ou les adresses électroniques de tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé au
Concours
en utili
sant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse
électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) ser
a (ont) automatiquement annulée
(s).
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7
.
2
.
4
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période de valid
ité
du Concours.
Seule l’heure exacte (heures/minutes/secondes) de la réception de l’enregistrement de la participation du joueur sur le
serveur informatique dédié au
Concours
et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice fait foi.
7
.2.5
Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu. Toute
participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et elle
sera considérée comme nulle.
A
RTICLE 8:
DISPOSITIONS
RELATIVES AU
CONTENU DES
PHOTOGRAPHIES
TELECHARGEES
DANS LE
CADRE DE LA PARTICIPATI
ON AU CONCOURS
Toute Photographie téléchargée par le participant dans le cadre de sa participation au Concours doit impérativement
présenter les critères suivants pour être prise en compte et rendre valable la participation au Concours
:
8.1
C
ritères techniques
Chaque
Photographie téléchargée doit répondre aux critères techniques suivants
:
-
Format
: chaque Photographie doit être téléchargée en format jpg, png, gif ou bmp, à l’exclusion de tout
autre format
;
-
Poids
: chaque Photographie ne doit pas excéder trois (3)
Mb
;
-
Cadrage
: chaque Photographie doit être prise en plan rapproché,
-
Qualité
: chaque Photographie doit être d’une qualité et d’une netteté suffisantes pour permettre
l’identification des personnes représentées ainsi que le lieu de la prise de vue
;
8.2
Critères quant
a
u contenu des Photographie téléchargées
Toute Photographie téléchargée
doit
obligatoirement
être réalisée sur l’un et/ou l’autre des
cinq (5)
points «
Magnum
5 Kisses
» situés dans l’enceinte du Parc Astérix
et illustrer
le thème
du Concour
s à savoir
«
Prends le temps d’un
Kiss(1)
»
.
Toute Photographie téléchargée
doit représenter le Participant, seul ou accompagné, sur au moins l’un des cinq
points «
Magnum 5 Kisses
» du Parc Astérix.
Le participant
doit
télécharger
une ou
des
Photographies représentant son image
,
peu importe qu’il soit représenté
seul
ou accompagné
d’autres personnes
.
Le participant s’interdit donc de télécharger une Photographie ou des
Photographies dont il ne serait pas le sujet
.
Les Photographies
du
partic
ipant peuvent être prises sur un seul et même point «
Magnum 5 Kisses
» du Parc
Astérix ou sur deux ou trois points différents
; l’essentiel est que la position, la posture, l’attitude et les expressions
du participant et, le cas échéan
t des personnes l’ac
compagnant,
soient différentes d’une Photographie à l’autre.
Pour le cas où la ou les Photographies téléchargées par le participant dans le cadre du Concours reproduirait l’image
d’autres personnes que l
e participant
, il appartient au participant et à lui seul d’obtenir
l’autorisation
préalable écrite
de
chacune des
personnes
dont l’image est reproduite sur la/les dites Photographies nécessaires à l’exploitation
Photographies dans les
conditions décrites à l’article
9
.1
.
Le participant devra réaliser lui
-
même les Photographies qu’il télécharge dans le cadre de sa participation au Concours.
Le participant s'interdit donc de télécharger des Photographies dont il ne serait pas l'auteur et/ou qui reproduirait, de
façon id
entique ou similaire, des œuvres réalisées par des tiers.
Chaque Photographie devra être originale et inédite.
Dans le cadre
d’une Session
, le participant ne peut
télécharger
qu'une seule fois
et unique fois
une
même
Photographie
(
représentation des
mêmes personnes
dans des
attitudes et
avec des
expressions identiques ou similaires,
dans le
SS/DJ
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16
même lieu,
avec un cadrage identique ou similaire
). Le participant s’interdit donc d
e télécharger
plusieurs fois la même
Photographie dans la cadre de sa participa
tion à une Session.
Toute Photographie retouchée
et/ou
truquée
de quelque manière que ce soit
est interdite
. Seuls le floutage des marques
et la correction des yeux rouges sont acceptés
.
T
oute Photographie
téléchargé
e par le participant dans le cadre de
sa participation au Concours doit :
-
présenter un lien direct avec
le thème
du Concours
;
-
être conforme à l'ordre public, à la morale, aux bonnes mœurs et/ou aux différentes législation
s
et
réglementations en vigueur
;
-
respecter
les
interdictions
mentionnées
l’article 8.
3
;
-
et
,
de manière générale,
être conforme aux dispositions du présent règlement.
8.
3
Restrictions qua
nt au contenu des Photographies
Sont interdites, dans le cadre du Concours et de manière générale sur la Page officielle Facebook
du Parc Astérix
, les
Photographies dont le contenu, quel
qu’il
soit
:
-
présenterait un caractère
manifestement illici
te ou anticonstitutionnel,
-
serait
suscept
ible de porter atteinte au droit à l'image, à la vie privée des personnes ou à la
représentation de la personne,
-
présenterait un caractère
diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, dégradant,
discriminant, attentatoire à l'honneur et/ou à
la considération de la personne,
-
inciterait
à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance
à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,
-
serait
de nature
à constituer une atteinte au respect de la personne et à la dignité de la personne telle
que prévue et réprimée
à l’article 225.4 du Code p
énal (discrimination), aux
articles 225
-
4
-
1
et suivants
du Code pénal (traite des êtres humains), aux articles 225.5
et suivants du Code pénal
(proxénétisme et
infractions qui en résultent,
...) et aux articles 225.12.1 et suivants du Code pénal (
prostitution des
mineurs ou des personnes particulièrement vulnérable
s
...)
;
-
serait susceptible
de constituer une atteinte à la
présomption d'innocence telle que stipulé
e à l'article 9
-
1
du Code civil
;
-
serait susceptible
de porter atteinte au secret des correspondances, au secret professionnel, aux
obligations contrac
tuelles de confidentialité etc.
;
-
présenterait
un caractère menaçant, violent, choquant, obscène, vulgaire, contraire à la décence,
-
serait susceptible
de porter atteinte aux mineurs sou
s quelque forme que ce soit
;
-
présenterait un caractère pornographique, pédophile, pédopornographique ou consti
tutif
d'abus ou de
harcèlement
;
-
présenterait un caractère haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe
, révisionniste,
négationniste
;
-
inciterait à la violence, à la haine raciale, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie,
à la négat
ion des crimes contre l'humanité ou qui ferait l'apologie des crimes de guerre
ou des crimes
contre l'humanité
;
-
incit
erait
à la maltraitance et/ou à la violence envers des individus ou un groupe d'individus, ou incitant à
la maltraitance, à la violence ou
à la cruauté envers les animaux ...
;
-
inciterait au suicide, à la co
mmission de crimes ou de délits
;
-
assurerait
la promotion ou fournissant des instructions ou informations sur des ac
tivités illégales ou
violentes
;
-
serait susceptible de constituer l'une d
es infractions de presse prévues et réprimées par la loi sur la
liberté de la presse du 29 juillet 1881, autres que celles expressément prévues
aux présentes
;
-
assur
erait
la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute sub
stance
dont l'usage ou la commercialisation sont soit l
imités soit interdits en France
;
-
serait susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers (droits
d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit d
es brevets, droit des dessins et modèles etc.) et/ou
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16
aux droits privatifs, de quelque nature que ce soit (droits de la personnalité, droits sur l'image des biens,
e
tc.), de tiers, quel qu'il soi
t
;
-
contreviendrait manifestement à une loi, une réglementatio
n, une norme, des us et coutumes, un code de
déontologie en vig
ueur sur le territoire français
;
-
serait
susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégri
té de l'Etat ou d'un territoire
;
-
serait de nature à porter atteinte, de quelque manière que
ce soit, à l’image et/ou à la réputation ou la
notoriété de la Société organisatrice, de ses représentants, de ses activités, de ses produits et/ou de ses
services.
Par ailleurs,
l
e participant
s'engage
:
-
à ne pas
télécharger
une Photographie qui reproduirait,
de façon
identique ou
similaire
, une
P
hotog
raphie déjà présentée dans le cadre du Concours
;
-
à n
e télécharger
aucune Photographie présentant, sous quelque forme que ce soit, un caractère
publicitaire, commercial et/ou pr
omotionnel en faveur d'une entreprise, d'une association, d'un organisme
ou d'une administration publique ou privée, de l’Etat, d'une collectivité locale, ou de toute autre entité ou
personne et/ou en faveur de leur activité, marché, produits ou services.
Aucune marque ou autre signe distinctif ne devra apparaître sur les Photographies
télécharg
ées. L'ensemble des
éléments reproduits sur les Photographies doit être libre de droits.
8.
4
N
on
-
conformité des Photographies
Tout
e
Photographie non conforme aux
dispositions du présent règlement entrainera l’élimination immédiate du
participant ayant enregistrée la Photographie.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIFFUSION DES PHOTOGRAPHIES TELECHARGEES DANS LE
CADRE DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS
9.1
Droits d’auteur sur les Photographies
Le participant
est informé
que l
es
Photographie
s
qu'il
télécharge
dans le cadre de sa participation au Concours
ser
ont
publiées
et
diffusées
au minimum
sur
la Page officielle Facebook
du Parc Astérix
et
pendant toute la
période de validité
du Concours
.
En
enregistrant sa participation
au Concours, le participant déclare expressément
et garantit,
sans
aucune réserve,
être
l’
auteur des Photographies
qu’il
télécharg
e
dans le cadre
du
Concours et
,
qu’
en
cette
qualité
,
il est le titulaire exclusif
de
l’ensemble de
s dro
its de propriété intellectuelle,
tels que définis par le Code de la propriété intellectuelle
,
attachés
aux
dites
Photographies
.
A ce titre, le participant cède, à titre
exprès et i
rrévocable
, à la Société organisatrice l'ensemble des droits de propriété
intellectuelle dont il pourrait être titulaire sur
cha
cune des
Photographie
s
qu’il télécharg
e
dans le cadre
de sa
participation au Concours
.
La présente
cession des droits
de propriété intelle
ctuelle
est consentie par le participant à la
Société organisatrice dans les conditions
suivante
s
:
-
Droits cédés : droit de reprodu
ction, droit de représentation
, droit d'exp
loitation et droit d'adaptation
(notamment pour des contraintes artistiques,
commerciales et/ou techniques)
;
-
Support
s
:
tous sites web édités par la Société organisatrice en ce compris notamment le site
https://www.parcasterix.fr/
et la
Page officielle Facebook
du Parc Astérix
;
-
Territoire :
France
, étant entendu que toute exploitation sur le réseau Internet implique une diffusion
mondiale
;
-
Durée :
trente (30) ans à compter de
la date de première mise en ligne de la Photographie sur la Page
officielle Facebook
du Parc Astérix
;
-
Nature de l'exploitation : exploitation publicitaire, commerciale et promotionnelle.
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16
Dans le cadre de la présente cession, le participant autorise, à titre exprès et irrévo
cable, la Société organisatrice
à
associer, de quelque manière que ce soit et notam
ment par incrustation, intégration, incorporation, association
, ...
la/les
Photographie(s) à toute signature, accroche, slogan, légende, marque, signes distinctifs, produits, mentions légales et,
de manière générale tout élément de toute nature au choix de
la Société organisatrice destinés notamment à illustrer les
activités de
la Société or
g
a
nisatrice.
Cette cession de droits est consentie à titre gracieux et ne donnera donc pas lieu à une quelconque
rémunération et/ou
contrepartie,
de quelque nature que ce soit
au profit du participant.
Le participant
autorise
expressément
la Société organisatrice à ne
pas
faire mention
de son nom
et qualité
lors de toute
exploitation
des Photographies
dans les conditions exposées ci
-
dessus comme à l’occasion de toute information ou
communication pouvant être portée aux tiers du fait de celle
-
ci. Seul le prénom du participant
pourra
apparaîtr
e
lors de
l'exploitation
des Photographies
.
9.2 Droits à l’ima
ge
9.2.1 D
roits à l’image du participant
En enregistrant sa participation au Concours,
l
e participant autorise, à titre exprès et irrévocable, la Société organisatrice
à exploiter
, ensemble ou séparément,
les droits d’utilisation
qu’il détient
sur son image telle qu
e
représentée sur la/les
Photographies
téléchargées
ainsi que
les droits d’utilisation qu’il détient sur ses nom et prénom
dans le cadre de la
diffusion des Photographies selon les modalités
décrites à
l’article
9.1
.
La présente autorisation d’exploitation de droits à l’image est
donc
accordée dans les conditions suivantes
:
-
Droits cédés : droit de reproduction, droit de représentation, droit d'exploitation et droit d'adaptation
(notamment pour des contraintes artisti
ques, commerciales et/ou techniques)
;
-
Supports : tous sites web édités par la Société organisatrice en ce compris notamment
https://www.parcasterix.fr/
et la Page officielle Facebook du Parc Astérix ;
-
Territoire
: France, étant entendu que toute exploitation sur le réseau Internet implique une diffusion
mondiale
;
-
Durée : trente (30) ans à compter de la date de première
publication
de la Photographie sur la Page
officielle
Facebook du Parc Astérix
;
-
Nature de l'
exploitation : exploitation publicitaire, commerciale et promotionnelle.
Le
participant autorise, à titre exprès et irrévo
cable, la Société organisatrice
à associer, de quelque manière que ce soit
et notamment par incrustation, intégration, incorporation,
association
, ...
la/les Photographie(s) à toute signature,
accroche, slogan, légende, marque, signes distinctifs, produits, mentions légales et, de manière générale tout élément
de toute nature au choix de la Société organisatrice destinés notamment à illu
strer les activités de la Société
organisatrice.
La présente autorisation est consentie à titre gracieux et ne donnera donc pas lieu à une quelconque rémunération et/ou
contrepartie, de quelque nature que ce soit au profit du participant.
Le participant
déclare que la reproduction, la représentation, la diffusion et l’exploitation des droits concédés par les
présentes ne portent en aucun cas atteinte à sa vie privée ne lui causent, plus généralement, aucun préjudice. Le
participant garantit la Société org
anisatrice contre tout recours ou action émanant de toute personne qui aurait des droits
quelconque
s
à faire valoir sur toute ou partie des droits concédés par les présentes ou sur leur utilisation.
9.2.2 Droits à l’image des
personnes autres que le
participant
représenté
e
s sur les Photographies
En enregistrant sa participation au Concours, le participant déclare expressément et
garantit, sans aucune réserve,
avoir
obtenu l’autorisation préalable écrite de chaque personne
,
autre que le participant
,
représentée sur les Photographies
qu’il télécharge dans le cadre de sa participation au Concours
,
selon les mêmes
modalités
que celles décrit
e
s à
l’article
9.2.1
aux fins
de l’exploitation des Photographies
par la Société organisatrice
conformément aux
te
rmes et conditions
définis à l’article 9.1.
SS/DJ
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16
Le participant déclare
et garantit
que la reproduction, la représentation, la diffusion et l’exploitation des droits
à l’image
des autres personnes représentées sur
les Photographies télécharg
ées
ne portent en a
ucun cas atteinte à
leur
vie
privée ne l
eur
causent, plus généralement, aucun préjudice. Le participant garantit la Société organisatrice contre tout
recours ou action émanant de toute personne qui aurait des droits quelconque
s
à faire valoir sur toute ou partie des
droits concédés par les présentes ou sur leur utilisation.
9.3 Garantie
s
du participant
Le participant
déclare et garantit
:
-
que
la
/les Photographie
(
s
)
téléchargée(s) dans le cadre de sa participation au Concours constitue(nt)
une/des œuvre(s) originale(s) au sens du droit d’auteur
;
-
avoir la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble de droits cédés au titre d
e
présentes
;
-
qu’il
a l’autorité requise pour conclure la présente cession et que la cession des droits visée par les
présentes ne pourra être considérée comme une violation de tout contrat, licence, cession, concession,
ou tout autre engagement, écrit ou oral, auquel le par
ticipant pourrait être lié
;
-
que la/les Photographies téléchargée(s) ne porte(nt) pas atteinte aux droits de tiers de quelque manière
que ce soit (aucune reproduction identique ou similaire d’une œuvre pré
-
existante)
;
-
avoir acquis de façon licite tous le
s droits d’auteur, droits voisins du droit d’auteur, droit à l’image et
,
de
manière générale tous les droits de propriété appartenant à des tiers grevant la/l
es Photographies
téléchargée(s)
et qui sont nécessaires à l’exercice des droits cédés ci
-
dessus
;
-
qu’il n’a pas fait et ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par la
Société organisatrice des droits que
lui confère la présente cession
;
-
que ces droits n’ont été ni cédés ni grevés d’une façon quelconque par un autre d
roit au profit d’un tiers
pour un usage identique ou similaire
à celui défini au présent règlement
.
En conséquence, le participant garantit la Société organisatrice une libre et paisible exploitation des droits cédés au titre
des présentes de telle sorte
que la Société organisatrice et ne soit, en aucune façon, inquiété
e
du fait de l'exploitation
des Photographies dans les con
ditions définies aux présentes.
Le participant garantit la Société organisatrice
et la relèvera indemne
de toute réclamation,
action, poursuite et
/ou
condamnation
à débours ainsi que de tous les frais raisonnables y afférents (notamment les frais de justice, de
procédure, de défense, de transaction, dommages et intérêts...) dont
la Société organisatrice
aurait à souffrir du fait de
l’atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image et, plus généralement aux intérêts légitimes d’u
n
tiers
résultant de la
publication
, de l’exploitation et/ou de la
diffusion des Photographies dans les conditions exposées
aux pr
ésentes.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve la faculté de retirer les Photographies litigieuses de tout
support sans aucune formalité préalable et ce, sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie qu’elle
pourra
exercer à l’encontre du participant concerné si la responsabilité de la Société organisatrice devait être recherchée
à ce titre.
9
.4 Liberté de l’éditeur
Les autorisations d’exploitation définies aux articles 9.1 et 9.2 n’entraînent aucune obligation pour la Société
organisatrice de publier la/les Photographie(s)
sur la
Page officielle Facebook
du Parc Astérix ou autre
.
La Société organisatrice conserve l
’entière maîtrise éditoriale de ses site
s
web
et de la page Facebook
du Parc Astérix
.
En conséquence, la Société organisatrice sélectionne librement et à son entière discrétion les Photographies qui, mises
à disposition par le participant dans le cadre du
Concours, seront effectivement publiées dans les conditions définies
aux présentes ou encore ultérieurement retirées de toute communication au public.
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16
ARTICLE 10
:
CONTROLE DE CONFORMITE
DES PARTICIPATIONS
Le participant est informé que
toutes les
Photographies téléchargées
dans le cadre de sa participation au Concours
seront soumises à une
procédure de contrôle de conformité préalablement à leur
publication sur
la Page officielle
du Parc Astérix
dans le cadre du Concours.
L
e contrôle
de conformité
a priori
,
réalisé par un modérateur
mis en place par la Société organisatrice
,
a pour
mission
de
s’assurer
1) que
la/les Photographie(s) téléchargée(s)
présente(nt) un lien direct avec
le thème
du Concours
et 2)
de
la
licéité et la conformité
du/des Photographie(s) téléchargée(s) à l'ordre public, à la morale, aux bonnes mœurs et/ou aux
différentes législations et réglementations en vigueur ainsi qu’aux dispositions du présent règlement.
Un délai allant de
quelques
heures à
trois
(
3
)
jours ouvrés peut donc s'écouler avant que
la/les Photographie(s) téléchargée(s)
ne soi
(en)
t
publié
e(s)
sur
la Page officielle Facebook
du Parc Astérix
.
Ce
contrôle de conformité
a priori implique que la Société organisatrice est habilitée, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée à ce titre, à détruire, supprimer, effacer, altérer, modifier,
refuser,
ne pas publier ou rendre l'accès
impossible
de tout
e
Photographie téléch
argée
qui serait jugé
e
non
-
conforme au thème du
Concours
et/ou contrevenant
à l'ordre public, à la morale, aux bonnes mœurs et/ou aux différentes législations et réglementations en vigueur
et/aux
dispositions du présent règlement
, sans préavis ni indemnité
s
.
ARTICLE
11
: DESIGNATION DES GAGNANTS
11.1 Modalités de dés
ignation des gagnants
Les
dix (10)
gagnants
du Concours seront désignés par un jury composé de trois (3) personnes de la Société
organisatrice (ci
-
après le «
Jury du Concours
»)
selon les modalités définies ci
-
dessous
.
A
l’issue de chaque Session
du Concours
,
le Jury du Concours
se réunira afin de désigner
le
gagnant
de la Session
.
S
era désigné gagnant
de la Session
, le participant
ayant
réalisé et
téléchargé une Photographie
présentant les
critères
cumulatifs suivants
:
-
Originalité
;
-
Convivialité
;
-
Humour
.
Lors de
chaque Session
du Concours
,
les membres du
Jury du Concours
sélectionner
a
la
p
hotographie répondant aux
critères de sélection susvisés
parmi l’ensemble des participations
(et donc des Photographies)
enregistrées pendant la
période de valid
i
té de la Session
concernée augmenté, le cas échéant, des participations non gagnantes
enregistrées
au titre
des Sessions antérieures.
Pour chaque part
icipant, une seule Photographie parmi celles qu’il a téléchargées au titre d’une Session pourra être
désignée gagnante par le Jury du Concours.
La désignation
du gagnant
de chaque Session par le Jury du Concours aura lieu dans les locaux du siège social d
e la
Société organisatrice aux dates suivantes
:
-
Pour la Session 1
: 28 juin 2013
-
Pour la Session 2
5 juillet 2013
-
Pour la Session 3
: 12 juillet 2013
-
Pour la Session 4
: 19 juillet 2013
-
Pour la Session 5
: 26 juillet 2013
-
Pour la Session 6
: 2 août
2013
-
Pour la Session 7
: 9 août 2013
-
Pour la Session 8
: 16 août 2013
-
Pour la Session 9
: 23 août 2013
-
Pour la Session 10
: 31 août 2013
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16
Chaque membre du Jury du Concours dispose d’une seule voix. Le vote du Jury du Concours se fait à main levée.
Le
participant
ayant obtenu l’unanimité des voix du Jury du Concours s
era désigné gagnant
de la Session.
Seules les Photographies conformes aux dispositions du présent règlement seront
soumises
au vote du Jury du
Concours.
L'identité du gagnant
de
la
S
essi
on
sera connue et validée le jour même
.
Le
participant désigné gagnant
lors
d’une Session du Concours ne pourra pas participer aux Sessions suivantes du
Concours. Les éventuelles participations
du
gagnant
d’une Session à l’une ou l’autre des Sessions
ultérieures
ne seront
donc pas prises en compte dans le cadre du Concours.
11.2 Sort des participants non gagnants
d’une Session
La participation de tous les
joueurs qui n’auront pas été désignés gagnant
s
d’une Session sera
automatiquement
renouvelée
pou
r le
s
prochain
es Sessions du Concours
et ce
,
jusqu’
à la dernière Session du Concours. En cas de
renouvellement de la participation, seule(s) la/les Photographie(s) téléchargée(s) dans le cadre de l’enregistrement de la
première participation au Concours
sera/seront prise
(
s
)
en compte dans le cadre
dans le cadre des Sessions ultérieures
du Concours
, à l’exclusion de toute autre
.
Il est interdit au participant de
changer, remplacer, modifier, supprimer, retirer,
corriger, détruire, effacer, altérer
la/les P
hotographie(s) téléchargées dans le cadre de sa première participation.
ARTICLE
12
: DOTATIONS
ET REMISE DES DOTATIONS
12.
1 Description
des dotations
Cha
que
gagnant
du
Concours
se verra offrir un lot
«
une journée Kisses
1
»
comprenant
:
deux
(2) billets
d’entrée A
dulte
au Parc Astérix
valable
s
pour
la saison
d’ouverture
2013
du Parc Astérix
d’
une valeur
totale de
quatre
-
vingt
-
huit euros
toutes taxes comprises (88€TTC)
(l’
«
Entrée
» ou les «
Entrées
»)
et
d’un bon pour 2
glaces
gratuit
e
s de
la
gamme
Magnum 5 Kisses
d’une
valeur
unitaire de
6, 60
€
.
Chaque
L
o
t
, d’une valeur unitaire totale de
94,6€ T
TC
,
d
evra être utilisé
lors de la saison
d’ouverture 2013
du Parc
Astérix
, aux jours et h
eures
d’ouverture d
u
Parc Astérix
.
Le Lot
étant indivisible
; l’ensemble des éléments composant le Lot doit être utilisé à la même date par le gagnant et la
personne l’accompagnant.
Ne sont pas inclus dans
le Lot,
les frais suivants :
-
les frais de déplacement Aller/Retour du gagnant et/ou de la personne l'accompagnant dans le cadre
de la dotation de leur domicile respectif au Parc Astérix et ce, quelque natu
r
e que ce soit le mode de
transport utilisé ;
-
les frais de
stationnement sur le parking du Parc Astérix
;
-
les repas et les boissons
;
-
les dépenses d'ordre personnel.
Il est précisé que
dans l’hypothèse où
l’une et l’autre des
Entrée
s
offerte
s
à titre de dotation du
Concours
serait utilisée
par un enfant, il pour
ra bénéficier des droits conférés par cette Entrée au Parc Astérix. Toutefois, nul ne pourra
prétendre à un quelconque remboursement de la différence de prix existant entre le tarif d’entrée au Parc Astérix en
vigueur pour un adulte et le tarif d’entrée au
Parc Astérix en vigueur pour un enfant. Pour les besoins du présent article,
on entend par «
enfant
», toutes les personnes âgées de
quatre (
4
)
ans à
quatorze (
14
)
ans inclus à la date d’utilisation
de l’Entrée et par «
adultes
», toutes les personnes âgé
es de
quinze (
15
)
ans et plus à la date d’utilisation de l’Entrée.
La Société organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, de modifier la
date de jouissance de la dotation susvisée notamment en fonctio
n de ses contraintes d’exploitation.
1
Baisers
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16
Il ne pourra être attribué qu'un seul
Lot
par gagnant
dans le cadre du Concours
,
étant précisé qu'un seul
Lot ne pourra
être attribué
par foyer (même nom, même adresse postale).
12
.2 Informations relatives aux
dotations
Les dotations sont nominatives et incessibles. Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger les dotations.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les dotations ne sont ni
reprises, ni échangées ni remplacées par un autre bien ou service pour quelque cause que ce
soit. Il ne sera attribué aucune contre
-
valeur en espèces en échange des dotations gagnées.
Cependant, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les
dotations définies à l’article
12
.1 ci
-
avant par
d’autres dotations de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent.
12
.3 Modalités de re
mise des dotations aux gagnants
Le gagnant
de chaque
S
ession
du
Concours
recevr
a sa
dotation
par courrier
recommandé
avec accusé de réception
adressé aux coordonnées qu'il
aur
a
in
diquée
sur
son
bulletin de participation au
Concours
.
Les dotations seront expédiées
aux gagnants
dans les meilleurs délais suivant la date
de clôture de la Session le
désignant
gagnant
, sous réserve des contraintes particulières.
ARTICLE
13
:
INFORMATION
DES GAGNANTS
Chaque gagnant du
Concours
sera personnellement informé de son gain et des modal
ités d'obtention de la dotation
par
courriel adressé à l'adresse électronique qu'il aura enregistré sur son bulletin de participation au
Concours
,
dans les
meilleurs délais suivant la date
de clôture de la Session le désignant gagnant.
Il sera demandé au gagnant d’adresser un courriel d
e réponse à la Société organisatrice, dans un délai maximum de
deux (2) jours ouvrés, à compter de la date d’envoi du courriel de la Société organisatrice l’informant de son gain. Le
courriel du gagnant devra impérativement mentionner ses civilité, nom, pr
énom, adresse postale et numéro de
téléphone (fixe ou mobile) auxquels le gagnant pourra être contacté. Le gagnant devra également fournir à la Société
organisatrice une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
A défaut de réponse du gagnant, pou
r quelque cause que ce soit, dans le délai précité ou si les coordonnées et/ou les
documents du participant sont faux, erronés ou non valides ou si le gagnant ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation
gagnée pour quelque raison que ce soit et, de m
anièr
e générale en cas de renon
c
i
ation du gagnant à sa dotation, le
gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie à
ce titre.
La dotation sera alors attribuée à un gagnant suppléant désigné pa
r
le Jury conformément aux dispositions de
l’article 11.1.
Les modalités
d’information des gagnants
décrites ci
-
dessus seront alors appliquées au nouveau gagnant.
ARTICLE
1
4
:
CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION
14.1
Le participant s'engage à communiquer des informations exactes et complètes dans le cadre de sa participation au
Concours
.
Le participant reconnaît et accepte que les informations qu’il saisit dans le bulletin de participation vaillent
preuve de son ident
ité. Les informations
comm
uniquées par le joueur dans le cadre de sa participation au
Concours
engagent la responsabilité du joueur dès la validation de son bulletin de participation.
1
4
.2
Les participants autorisent toutes les vérifications légales conce
rnant leur identité et leurs coordonnées.
En cas d'indication d'identité et/ou d'adresse (postale et/ou électronique) fausse, erronée, illisible, incomplète, imprécise
,
fantaisiste, la Société organisatrice se réserve le droit, sans préavis ni information
préalable, d’annuler la participation du
joueur concerné et de lui supprimer ou de lui rendre impossible l'accès au
Concours
et ce, sans préjudice de tout
recours ou action qu'elle pourra mettre en œuvre à l'encontre de ce dernier.
1
4
.3
Le participant s’interdit d’utiliser le patronyme, le pseudonyme et/ou l’adresse électronique d’un tiers et/ou qui
pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment par l’utilisation du nom patronymique d'un tiers, d'un pseudonyme
d'une personnalité
célèbre ou notoire, de la marque d’autrui, d'œuvres protégées par le droit d’auteur, etc.).
En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait de l’utilisation par un
participant d’un terme ou signe qui usurperait
l'identité d'autrui et/ou porterait atteinte à un droit de propriété de quelque
nature que dont il ne serait pas titulaire dans le cadre de la participation au
Concours .
