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1
sur
10
REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
L
A PARTICIPATION AU
J
EU IMPLIQUE L
'
ACCEPTATION PURE ET
SIMPLE DU PRESENT
R
EGLEMENT DANS SON
INTEGRALITE
,
SANS
CONDITION NI RESERVE
.
P
OUR LE CAS OU
,
APRES EN AVOIR PRIS
CONNAISSANCE
,
LE PARTICIPANT N
’
ACCEPTERAIT PAS LES
DISPOSITIONS
,
INITIALES
OU MODIFIEES
,
DU PRESENT
R
EGLEMENT
,
LA
S
OCIETE ORGANISATRICE
INVITE LE PARTICIPAN
T A SE DECONNECTER
PROM
PTEMENT
DE L
’
APPLICATION
DU
J
EU
.
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
La société GREVIN ET COMPAGNIE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 52 913 012,57 euros,
dont le siège social est sis à Plailly
(60 128)
et
immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Compiègne
sous le numéro 334 240
033 (ci
-
après, désignée «
la Société organisatrice
») organise
,
du
1
9
août
2013 au
2
5
août
2
013, 20h00
(vingt heures),
u
n jeu gratuit sans obligation d’achat
,
sous la forme d’Instants
g
agnants
,
dénommé
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
(ci
-
après
le «
Jeu
»).
Le Jeu n’est ni organisé
, ni géré et
ni parrainé par Facebook.
ARTICLE
2
: PERIODE DE VALIDITE DU JEU
Le Jeu
est organisé
du
1
9
août
2013 au
2
5
août
2
013, 20h00
(vingt heures)
,
date et heure franç
aises de connexion
faisant foi.
ARTICLE
3
: ACCES AU JEU
3.
1
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle n’est donc pas conditionnée à une quelconque
achat ou débours de la part du participant.
3.2
Le Jeu est proposé uniquement sur le réseau social Facebook, sur la Page officielle du Parc
Astérix éditée par la
Société organisatrice (
ci
-
après
«
Page officielle Facebook du Parc Astérix
»).
Le Jeu est uniquement accessible via l’onglet intitulé
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
figurant sur la Page
officielle Facebook du Parc Astérix
(ci
-
a
près «
l’Onglet du Jeu
»)
.
A
RTICLE 4
: COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu est annoncé sur le(s) support(s) suivant(s)
:
-
la Page officielle Facebook du Parc Astérix ;
-
un lien hypertexte dédié sur la page d’accueil du site web www.parcastérix.fr renvoyant
directement à à
l’Onglet du Jeu
;
-
une «
actualité
» publiée dans la rubrique «
Les Actus
» figurant sur la page d’accueil du site web
www.parcastérix.fr.
ARTICLE
5
:
CONDITIONS
RELATIVES
AUX
PARTICIPANTS
5.1
Le Jeu
est ouvert à toute personne physique âgée de plus de
13
ans, à la date de participation au Jeu,
ré
sidant en
France métropolitaine.
La participation de toute personne
mineur
e
au Jeu
implique qu’
elle
ait reçu
l’autorisation
préalable exprès
de ses
parents ou de la personne
investie de
l'autorité parentale.
La Société organisatrice
se réserve le droit de procéder à
toute vérification
concernant ladite aurtorisation et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle
autorisation.
S
ont expressément exclus du Jeu
:
-
les membres du personnel de la Société organisatrice
et
des sociétés appartenant au groupe de la Société
organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leur
s
famille
s
respective
s
;
Page
2
sur
10
-
toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation
et/
ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres en ligne directe de leur
s
famille
s
respective
s
.
5.
2
Pour participer,
le participant doit disposer
d’u
n accès
au réseau
Internet,
être titul
a
i
re
d’une adresse électronique
personnelle
valide
et d’un compte utilisateur sur le site internet facebook.com.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales
d'utilisation de
Facebook.
ARTICLE
6
:
PROCEDURE
DE
PARTICIPATION
AU
JEU
6.1 Mise en place d
’
Instants
g
agnants
Dans le cadre du Jeu,
un nombre total de
soxiante
-
dix
(
70
) Instants gagnants
a été mis en place et réparti
comme
suit
:
d
ix (10) Insta
nts gagnants par jour
et un (1) Instant gagnant par heure
réparti de façon totalement aléatoire
entre
10h00
(dix heures)
et
2
0h00 (vingt heures)
.
Les
données des Instants gagnants du Jeu, à savoir l
’
heure,
les
minute
s
et
les
seconde
s
de chaque Instant gagnant
,
ont
été déterminés,
de façon totalement aléatoire, préalablement au lancement du Jeu, s
ous le contrôle de
la
SCP Didier
Gatimel, Isabelle Armengaud
-
Gatimel
,
Arnaud de Montalembert d’Essé, Huissiers de justice associés
-
40 rue de
Monceau
-
75
008 Paris
-
et enregistrés sur des bases informatiques sécurisées, dont un exemplaire a été déposé
auprès de
la
SCP Didier Gatimel, Isabelle Armengaud
-
Gatimel
,
Arnaud de Montalembert d’Essé, Huissiers de justice
associés
-
40 rue de Monceau
-
75
008 Paris
.
Seules les heures, minutes et
secondes du serveur du Jeu feront foi dans
le cadre du Jeu.
6.2
Modalités de participation au Jeu
Pour participer au
Jeu, le participant doit, entre
le
1
9
août
2013
et le
2
5
août
2
013, 20h00
, date et heure françaises de
connexion faisant foi,
:
1)
s
e connecter à la Page officielle Facebook du Parc Astérix via une connexion au réseau Facebook
;
2)
devenir «
Fan
» de la
Page officielle Facebook du Parc Astérix
en cliquant sur le bouton «
J’aime
» et rester
«
Fan
» pendant toute la
période de validité du Jeu
, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation
;
3)
cliquer sur l’Onglet du Jeu
;
4)
accepter la «
demande de permis
sion
» autorisant la Société Organisatrice à accéder aux informations de base
disponibles sur le profil Facebook du participant
;
5)
suivre les instructions données
pour enregistre
r
sa participation au Jeu
:
compléter intégralement le
s mentions figurant sur
le
bulletin de participation électronique
indiquées
comme étant obligatoires (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adresse
électronique personnelle)
;
accepter le règlement complet du Jeu en cliquant sur le bouton «
J’ai lu, compris e
t j’accepte le
réglement
»
;
cliquer sur
le bouton
«
Valider
»
avant le
2
5
août
2
013
, 20h00 (vingt heures),
date et heure
françaises de connexion faisant foi
,
pour
enregistrer sa participation au
Jeu.
Le participant est imm
é
diatement informé
, après
la validation de sa participation au Jeu, s’il a gagné ou perdu au Jeu
,
par l’affichage d’un message d’information sur l’écran
de son terminal.
Une seule participation
par heure
par participant est autorisée dans le cadre du Jeu.
6.3 Conditions
relatives
de la participation
6.3.1
Le participant désigné gagnant d’un Instant gagnant n’est pas autorisé à jouer de nouveau au Jeu. Toute nouvelle
participation éventuelle du participant déjà gagnant d’un Instant gagnant ne sera pas prise en compte dan
s le cadre du
Jeu. Le gagnant d’un Instant gagnant ne pourra se voir attribuer qu’une seule et unique dotation pendant toute la
période de validité du Jeu et ce, quel
que soit le nombre de ses participations au Jeu, gagnantes ou non.
La dotation
attribuée au gagnant d’un Instant gagnant du Jeu est celle correspondant à sa première participation gagnante
a
u Jeu
Page
1
sur
10
REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
L
A PARTICIPATION AU
J
EU IMPLIQUE L
'
ACCEPTATION PURE ET
SIMPLE DU PRESENT
R
EGLEMENT DANS SON
INTEGRALITE
,
SANS
CONDITION NI RESERVE
.
P
OUR LE CAS OU
,
APRES EN AVOIR PRIS
CONNAISSANCE
,
LE PARTICIPANT N
’
ACCEPTERAIT PAS LES
DISPOSITIONS
,
INITIALES
OU MODIFIEES
,
DU PRESENT
R
EGLEMENT
,
LA
S
OCIETE ORGANISATRICE
INVITE LE PARTICIPAN
T A SE DECONNECTER
PROM
PTEMENT
DE L
’
APPLICATION
DU
J
EU
.
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
La société GREVIN ET COMPAGNIE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 52 913 012,57 euros,
dont le siège social est sis à Plailly
(60 128)
et
immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Compiègne
sous le numéro 334 240
033 (ci
-
après, désignée «
la Société organisatrice
») organise
,
du
1
9
août
2013 au
2
5
août
2
013, 20h00
(vingt heures),
u
n jeu gratuit sans obligation d’achat
,
sous la forme d’Instants
g
agnants
,
dénommé
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
(ci
-
après
le «
Jeu
»).
Le Jeu n’est ni organisé
, ni géré et
ni parrainé par Facebook.
ARTICLE
2
: PERIODE DE VALIDITE DU JEU
Le Jeu
est organisé
du
1
9
août
2013 au
2
5
août
2
013, 20h00
(vingt heures)
,
date et heure franç
aises de connexion
faisant foi.
ARTICLE
3
: ACCES AU JEU
3.
1
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle n’est donc pas conditionnée à une quelconque
achat ou débours de la part du participant.
3.2
Le Jeu est proposé uniquement sur le réseau social Facebook, sur la Page officielle du Parc
Astérix éditée par la
Société organisatrice (
ci
-
après
«
Page officielle Facebook du Parc Astérix
»).
Le Jeu est uniquement accessible via l’onglet intitulé
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
figurant sur la Page
officielle Facebook du Parc Astérix
(ci
-
a
près «
l’Onglet du Jeu
»)
.
A
RTICLE 4
: COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu est annoncé sur le(s) support(s) suivant(s)
:
-
la Page officielle Facebook du Parc Astérix ;
-
un lien hypertexte dédié sur la page d’accueil du site web www.parcastérix.fr renvoyant
directement à à
l’Onglet du Jeu
;
-
une «
actualité
» publiée dans la rubrique «
Les Actus
» figurant sur la page d’accueil du site web
www.parcastérix.fr.
ARTICLE
5
:
CONDITIONS
RELATIVES
AUX
PARTICIPANTS
5.1
Le Jeu
est ouvert à toute personne physique âgée de plus de
13
ans, à la date de participation au Jeu,
ré
sidant en
France métropolitaine.
La participation de toute personne
mineur
e
au Jeu
implique qu’
elle
ait reçu
l’autorisation
préalable exprès
de ses
parents ou de la personne
investie de
l'autorité parentale.
La Société organisatrice
se réserve le droit de procéder à
toute vérification
concernant ladite aurtorisation et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle
autorisation.
S
ont expressément exclus du Jeu
:
-
les membres du personnel de la Société organisatrice
et
des sociétés appartenant au groupe de la Société
organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leur
s
famille
s
respective
s
;
Page
2
sur
10
-
toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation
et/
ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres en ligne directe de leur
s
famille
s
respective
s
.
5.
2
Pour participer,
le participant doit disposer
d’u
n accès
au réseau
Internet,
être titul
a
i
re
d’une adresse électronique
personnelle
valide
et d’un compte utilisateur sur le site internet facebook.com.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales
d'utilisation de
Facebook.
ARTICLE
6
:
PROCEDURE
DE
PARTICIPATION
AU
JEU
6.1 Mise en place d
’
Instants
g
agnants
Dans le cadre du Jeu,
un nombre total de
soxiante
-
dix
(
70
) Instants gagnants
a été mis en place et réparti
comme
suit
:
d
ix (10) Insta
nts gagnants par jour
et un (1) Instant gagnant par heure
réparti de façon totalement aléatoire
entre
10h00
(dix heures)
et
2
0h00 (vingt heures)
.
Les
données des Instants gagnants du Jeu, à savoir l
’
heure,
les
minute
s
et
les
seconde
s
de chaque Instant gagnant
,
ont
été déterminés,
de façon totalement aléatoire, préalablement au lancement du Jeu, s
ous le contrôle de
la
SCP Didier
Gatimel, Isabelle Armengaud
-
Gatimel
,
Arnaud de Montalembert d’Essé, Huissiers de justice associés
-
40 rue de
Monceau
-
75
008 Paris
-
et enregistrés sur des bases informatiques sécurisées, dont un exemplaire a été déposé
auprès de
la
SCP Didier Gatimel, Isabelle Armengaud
-
Gatimel
,
Arnaud de Montalembert d’Essé, Huissiers de justice
associés
-
40 rue de Monceau
-
75
008 Paris
.
Seules les heures, minutes et
secondes du serveur du Jeu feront foi dans
le cadre du Jeu.
6.2
Modalités de participation au Jeu
Pour participer au
Jeu, le participant doit, entre
le
1
9
août
2013
et le
2
5
août
2
013, 20h00
, date et heure françaises de
connexion faisant foi,
:
1)
s
e connecter à la Page officielle Facebook du Parc Astérix via une connexion au réseau Facebook
;
2)
devenir «
Fan
» de la
Page officielle Facebook du Parc Astérix
en cliquant sur le bouton «
J’aime
» et rester
«
Fan
» pendant toute la
période de validité du Jeu
, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation
;
3)
cliquer sur l’Onglet du Jeu
;
4)
accepter la «
demande de permis
sion
» autorisant la Société Organisatrice à accéder aux informations de base
disponibles sur le profil Facebook du participant
;
5)
suivre les instructions données
pour enregistre
r
sa participation au Jeu
:
compléter intégralement le
s mentions figurant sur
le
bulletin de participation électronique
indiquées
comme étant obligatoires (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adresse
électronique personnelle)
;
accepter le règlement complet du Jeu en cliquant sur le bouton «
J’ai lu, compris e
t j’accepte le
réglement
»
;
cliquer sur
le bouton
«
Valider
»
avant le
2
5
août
2
013
, 20h00 (vingt heures),
date et heure
françaises de connexion faisant foi
,
pour
enregistrer sa participation au
Jeu.
Le participant est imm
é
diatement informé
, après
la validation de sa participation au Jeu, s’il a gagné ou perdu au Jeu
,
par l’affichage d’un message d’information sur l’écran
de son terminal.
Une seule participation
par heure
par participant est autorisée dans le cadre du Jeu.
6.3 Conditions
relatives
de la participation
6.3.1
Le participant désigné gagnant d’un Instant gagnant n’est pas autorisé à jouer de nouveau au Jeu. Toute nouvelle
participation éventuelle du participant déjà gagnant d’un Instant gagnant ne sera pas prise en compte dan
s le cadre du
Jeu. Le gagnant d’un Instant gagnant ne pourra se voir attribuer qu’une seule et unique dotation pendant toute la
période de validité du Jeu et ce, quel
que soit le nombre de ses participations au Jeu, gagnantes ou non.
La dotation
attribuée au gagnant d’un Instant gagnant du Jeu est celle correspondant à sa première participation gagnante
a
u Jeu
.
Page
3
sur
10
6.3.2
Tout participant non
désigné
gagnant
d’un Instant gagnant
pourra
à nouveau
jouer
et tenter
de gagner à
l
’
un
des
Instant
s
gagnant
suiv
ant
du Jeu
dans la limite d’une participation par heure
.
Si la participation au Jeu est limitée à une inscription par
heure, le
Participant non gagnant a la possibilité d’augmenter
le nombre de ses participations
par
heure
au Jeu
en invitant les amis de son réseau social Facebook (
=
«
Ami(s)
Facebook
») à participer au Jeu, dans la limite de
quatre
(
4
) participations
supplémenta
ires dans le cadre du Jeu
. Pour
ce faire, le participant non gagnant doit cliquer sur le bouton «
Inviter mes amis
», sélectionner les Amis Facebook qu’il
souhaite inviter au Jeu, dans la limite
de quatre (4)
Amis Facebook
,
et valider ses invitations.Chaq
ue Ami Facebook du
participant recevra alors une notification sur sa page personnelle Facebook lui proposant de participer, s’il le souhaite,
au Jeu. Si l’Ami Facebook souhaite participer au Jeu en cliquant
sur
la case «
OU
I
»
(je participe)
, il sera
automatiquement dirigé vers l’Onglet du Jeu et devra suivre la procédure de participation
d
écrite à l’article 6.2
pour
enregistrer sa participation au Jeu
.
Une
participation d’un Ami Facebook enregistrée conformément aux dispositions du
présent règlement d
onne droit au participant à une
(1)
chance supplémentaire de participer au Jeu
au
-
del
à
de la
participation
par heure
autorisée. Seules les participations d’Amis Facebook enregistrées conformément aux
dispositions du présent règlement donne droit au partici
pant à une ou plusieurs chances supplémentaires
(dans la limite
de quatre)
de participer au Jeu par
heure
.
6.3.
3
La
participation au Jeu est subordonnée au strict respect des étapes décrites
à l’article 6.
2
et à l'enregistrement de
la participation du participant avant le
2
5
août
2
013
, 20h00 (vingt heures),
date et heure françaises de connexion faisant
foi.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue
entre 10h00 (dix heures) et 20h00
(vingt heures),
pendant toute la période de validité Jeu
.
Seule l’heure exacte (heure
s
/minutes/secondes) de la réception de
l’enregistrement de la participation du
joueur
sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire
choisi par la
Société organisatrice fait foi.
6.3.4 L’
adresse électronique enregistrée par le participant dans le cadre de sa participation au Jeu constitue, à l’instar
des nom, prénom et adresse postale qui y sont associés sur le bulletin de participation électroniqu
e, un élément
d’identité de la personne du participant. Une fois la participation enregistrée, l’adresse électronique du participant ne
pourra pas être modifiée.
Il ne sera admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même p
rénom, même adresse
postale) dans le cadre du Jeu. Il est form
ellement interdit au participant
de participer au Jeu en utilisant différentes
adresses électroniques et/ou les adresses électroniques de tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé
au Jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse
électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) ser
a (ont) automati
quement annulée
(s).
6.3.
5
Une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même prénom, même adres
se postale) pour toute la
période de validité du Jeu.
6.3.6 Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu. Toute
participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise e
n considération, et elle
sera considérée comme nulle.
ARTICLE
7
: DESIGNATION DES GAGNANTS
Est déclaré gagnant d'un Instant gagnant du Jeu, le premier participant régulièrement inscrit au Jeu qui valide sa
participation au Jeu à un instant précis en
termes de date, heure
s
, minute
s
et seconde
s
correspondant à un Instant
gagnant mis en place dans le cadre du Jeu (date
s, heures,
minute
s
, seconde
s
du serveur du Jeu) ou, si aucun
participant ne joue à cet instant précis, le participant régulièrement inscri
t qui
a joué trente (30) minutes après ou le cas
échéant trente (30) minutes avant
l'Instant gagnant programmé et non gagné
.
Chacun des
soixante
-
dix
(
70
)
gagnants du Jeu sera immédiatement informé
de son gain et des modalités d
’
obtention de
so gain
par l’affichage, sur
l’écran de
son
terminal
, d’un
message
visuel
d'information immédiatement après la validation
de sa participation au Jeu.
Page
4
sur
10
Les gagnants seront informés de la nature de leur gain et des modalités d’obtention de leur gain dans les jours suivants
sa participation gagnante eu Jeu.
ARTICLE 8
: DOTATIONS
ET REMISE DES DOTATIONS
8.1 Description
des dotations
Chacun
gagnant
du Jeu se verra offrir un
billet
d’entrée adulte
au Parc Astérix
, d’une
valeur unitaire de
quarante quatre
euros toutes taxes comprises (
44
€ TTC
),
valable
uniquement
pendant la saison d’ouverture 2013 du Parc Astérix
, aux
jours et heures d’ouverture du Parc Astérix, à
l’exclusion de toute autre date
(ci
-
après l’«
Ent
rée
»)
.
Ne sont pas inclus dans la dotation susvisée, les frais suivants :
-
les frais de déplacement Aller/Retour du gagnant
de son
domicile au Parc Astérix
et ce, quelque natu
r
e que ce
soit le mode de transport utilisé
;
-
les frais de stationnement sur l
e
parking du Parc Astérix
;
-
les repas et les boissons
;
-
les dépenses d'ordre personnel.
Il est précisé que
dans l’hypothèse où l’Entrée offerte à titre de dotation du Jeu serait utilisée par un enfant, il pourra
bénéficier de
s droits conférés par cette
Entr
ée au
Parc Astérix
. Toutefois,
nul ne pourra prétendre à un quelconque
remboursement de la différence de prix existant entre le tarif d’entrée au
Parc Astérix
en vigueur pour un adulte et le tarif
d’entrée au
Parc Astérix
en vigueur pour un enfant.
Pour
les besoins du présent article, on entend par «
enfant
», toute
s
les personnes âgées de 4 ans à 14 ans inclus à la
date d’utilisation de l’Entrée
et par «
adultes
», toutes les personnes
âgées de 15 ans et plus
à
la date d’utilisation de l’Entrée.
La Soci
été or
ganisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait,
de modifier
la
date
de jouissance de la dotation susvisée notamment
en fonction de ses contraintes d’exploitation.
Il ne pourra être attribué qu'un
e
seul
e
Entrée
par gagnant, étant précisé qu'une seule dotation ne pourra être attribuée
par foyer (même nom, même adresse postale).
8.2 Informations relatives aux dotations
Les dotations sont nominatives et incessibles.
Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger les dotations.
Les dotat
ions ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées
ni
remplacées par un autre
bien ou service
pour quelque cause que ce
soit. Il ne sera attribué aucune contre
-
valeur en espèces en échange des dotations gagnées.
Cependant, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations définies à l’article 8.1 ci
-
avant par
d’autres
dotations
de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent.
8.3
Modalités de remise des dotations aux gagnants
Les
soixante
-
dix (70)
gagnants du Jeu
recevront leur dotation
par courrier recommandé
avec accusé de réception
adressé aux coordonnées qu'ils auront indiquées sur leur bulletin de participation au Jeu
.
Les
do
tations
seront expédié
e
s dans
un délai de six (6) semaines suivant la date de clôture du Jeu
, sous réserve de
contraintes particulières.
ARTICLE 9
:
INFORMATION
DES GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront immédiatement informés de leur gain et des
modalités d'obtention de leur gain par
l’affichage, sur l’écran de leur terminal, d’un message visuel d'information immédiatement après la validation de leur
participation au Jeu.
Chaque gagnant du Jeu recevra
la confirmation
de son
gain par courrier élect
ronique
envoyé à l'adresse électronique
qu'il aura enregistré sur son bulletin de participation au Jeu
dans un délai moyen de
trois (3)
jours
suivant l'affichage,
sur
l’écran de leur terminal
, du message l
’
informant de
son
gain.
Page
1
sur
10
REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
L
A PARTICIPATION AU
J
EU IMPLIQUE L
'
ACCEPTATION PURE ET
SIMPLE DU PRESENT
R
EGLEMENT DANS SON
INTEGRALITE
,
SANS
CONDITION NI RESERVE
.
P
OUR LE CAS OU
,
APRES EN AVOIR PRIS
CONNAISSANCE
,
LE PARTICIPANT N
’
ACCEPTERAIT PAS LES
DISPOSITIONS
,
INITIALES
OU MODIFIEES
,
DU PRESENT
R
EGLEMENT
,
LA
S
OCIETE ORGANISATRICE
INVITE LE PARTICIPAN
T A SE DECONNECTER
PROM
PTEMENT
DE L
’
APPLICATION
DU
J
EU
.
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
La société GREVIN ET COMPAGNIE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 52 913 012,57 euros,
dont le siège social est sis à Plailly
(60 128)
et
immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Compiègne
sous le numéro 334 240
033 (ci
-
après, désignée «
la Société organisatrice
») organise
,
du
1
9
août
2013 au
2
5
août
2
013, 20h00
(vingt heures),
u
n jeu gratuit sans obligation d’achat
,
sous la forme d’Instants
g
agnants
,
dénommé
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
(ci
-
après
le «
Jeu
»).
Le Jeu n’est ni organisé
, ni géré et
ni parrainé par Facebook.
ARTICLE
2
: PERIODE DE VALIDITE DU JEU
Le Jeu
est organisé
du
1
9
août
2013 au
2
5
août
2
013, 20h00
(vingt heures)
,
date et heure franç
aises de connexion
faisant foi.
ARTICLE
3
: ACCES AU JEU
3.
1
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle n’est donc pas conditionnée à une quelconque
achat ou débours de la part du participant.
3.2
Le Jeu est proposé uniquement sur le réseau social Facebook, sur la Page officielle du Parc
Astérix éditée par la
Société organisatrice (
ci
-
après
«
Page officielle Facebook du Parc Astérix
»).
Le Jeu est uniquement accessible via l’onglet intitulé
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
figurant sur la Page
officielle Facebook du Parc Astérix
(ci
-
a
près «
l’Onglet du Jeu
»)
.
A
RTICLE 4
: COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu est annoncé sur le(s) support(s) suivant(s)
:
-
la Page officielle Facebook du Parc Astérix ;
-
un lien hypertexte dédié sur la page d’accueil du site web www.parcastérix.fr renvoyant
directement à à
l’Onglet du Jeu
;
-
une «
actualité
» publiée dans la rubrique «
Les Actus
» figurant sur la page d’accueil du site web
www.parcastérix.fr.
ARTICLE
5
:
CONDITIONS
RELATIVES
AUX
PARTICIPANTS
5.1
Le Jeu
est ouvert à toute personne physique âgée de plus de
13
ans, à la date de participation au Jeu,
ré
sidant en
France métropolitaine.
La participation de toute personne
mineur
e
au Jeu
implique qu’
elle
ait reçu
l’autorisation
préalable exprès
de ses
parents ou de la personne
investie de
l'autorité parentale.
La Société organisatrice
se réserve le droit de procéder à
toute vérification
concernant ladite aurtorisation et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle
autorisation.
S
ont expressément exclus du Jeu
:
-
les membres du personnel de la Société organisatrice
et
des sociétés appartenant au groupe de la Société
organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leur
s
famille
s
respective
s
;
Page
2
sur
10
-
toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation
et/
ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres en ligne directe de leur
s
famille
s
respective
s
.
5.
2
Pour participer,
le participant doit disposer
d’u
n accès
au réseau
Internet,
être titul
a
i
re
d’une adresse électronique
personnelle
valide
et d’un compte utilisateur sur le site internet facebook.com.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales
d'utilisation de
Facebook.
ARTICLE
6
:
PROCEDURE
DE
PARTICIPATION
AU
JEU
6.1 Mise en place d
’
Instants
g
agnants
Dans le cadre du Jeu,
un nombre total de
soxiante
-
dix
(
70
) Instants gagnants
a été mis en place et réparti
comme
suit
:
d
ix (10) Insta
nts gagnants par jour
et un (1) Instant gagnant par heure
réparti de façon totalement aléatoire
entre
10h00
(dix heures)
et
2
0h00 (vingt heures)
.
Les
données des Instants gagnants du Jeu, à savoir l
’
heure,
les
minute
s
et
les
seconde
s
de chaque Instant gagnant
,
ont
été déterminés,
de façon totalement aléatoire, préalablement au lancement du Jeu, s
ous le contrôle de
la
SCP Didier
Gatimel, Isabelle Armengaud
-
Gatimel
,
Arnaud de Montalembert d’Essé, Huissiers de justice associés
-
40 rue de
Monceau
-
75
008 Paris
-
et enregistrés sur des bases informatiques sécurisées, dont un exemplaire a été déposé
auprès de
la
SCP Didier Gatimel, Isabelle Armengaud
-
Gatimel
,
Arnaud de Montalembert d’Essé, Huissiers de justice
associés
-
40 rue de Monceau
-
75
008 Paris
.
Seules les heures, minutes et
secondes du serveur du Jeu feront foi dans
le cadre du Jeu.
6.2
Modalités de participation au Jeu
Pour participer au
Jeu, le participant doit, entre
le
1
9
août
2013
et le
2
5
août
2
013, 20h00
, date et heure françaises de
connexion faisant foi,
:
1)
s
e connecter à la Page officielle Facebook du Parc Astérix via une connexion au réseau Facebook
;
2)
devenir «
Fan
» de la
Page officielle Facebook du Parc Astérix
en cliquant sur le bouton «
J’aime
» et rester
«
Fan
» pendant toute la
période de validité du Jeu
, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation
;
3)
cliquer sur l’Onglet du Jeu
;
4)
accepter la «
demande de permis
sion
» autorisant la Société Organisatrice à accéder aux informations de base
disponibles sur le profil Facebook du participant
;
5)
suivre les instructions données
pour enregistre
r
sa participation au Jeu
:
compléter intégralement le
s mentions figurant sur
le
bulletin de participation électronique
indiquées
comme étant obligatoires (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adresse
électronique personnelle)
;
accepter le règlement complet du Jeu en cliquant sur le bouton «
J’ai lu, compris e
t j’accepte le
réglement
»
;
cliquer sur
le bouton
«
Valider
»
avant le
2
5
août
2
013
, 20h00 (vingt heures),
date et heure
françaises de connexion faisant foi
,
pour
enregistrer sa participation au
Jeu.
Le participant est imm
é
diatement informé
, après
la validation de sa participation au Jeu, s’il a gagné ou perdu au Jeu
,
par l’affichage d’un message d’information sur l’écran
de son terminal.
Une seule participation
par heure
par participant est autorisée dans le cadre du Jeu.
6.3 Conditions
relatives
de la participation
6.3.1
Le participant désigné gagnant d’un Instant gagnant n’est pas autorisé à jouer de nouveau au Jeu. Toute nouvelle
participation éventuelle du participant déjà gagnant d’un Instant gagnant ne sera pas prise en compte dan
s le cadre du
Jeu. Le gagnant d’un Instant gagnant ne pourra se voir attribuer qu’une seule et unique dotation pendant toute la
période de validité du Jeu et ce, quel
que soit le nombre de ses participations au Jeu, gagnantes ou non.
La dotation
attribuée au gagnant d’un Instant gagnant du Jeu est celle correspondant à sa première participation gagnante
a
u Jeu
.
Page
3
sur
10
6.3.2
Tout participant non
désigné
gagnant
d’un Instant gagnant
pourra
à nouveau
jouer
et tenter
de gagner à
l
’
un
des
Instant
s
gagnant
suiv
ant
du Jeu
dans la limite d’une participation par heure
.
Si la participation au Jeu est limitée à une inscription par
heure, le
Participant non gagnant a la possibilité d’augmenter
le nombre de ses participations
par
heure
au Jeu
en invitant les amis de son réseau social Facebook (
=
«
Ami(s)
Facebook
») à participer au Jeu, dans la limite de
quatre
(
4
) participations
supplémenta
ires dans le cadre du Jeu
. Pour
ce faire, le participant non gagnant doit cliquer sur le bouton «
Inviter mes amis
», sélectionner les Amis Facebook qu’il
souhaite inviter au Jeu, dans la limite
de quatre (4)
Amis Facebook
,
et valider ses invitations.Chaq
ue Ami Facebook du
participant recevra alors une notification sur sa page personnelle Facebook lui proposant de participer, s’il le souhaite,
au Jeu. Si l’Ami Facebook souhaite participer au Jeu en cliquant
sur
la case «
OU
I
»
(je participe)
, il sera
automatiquement dirigé vers l’Onglet du Jeu et devra suivre la procédure de participation
d
écrite à l’article 6.2
pour
enregistrer sa participation au Jeu
.
Une
participation d’un Ami Facebook enregistrée conformément aux dispositions du
présent règlement d
onne droit au participant à une
(1)
chance supplémentaire de participer au Jeu
au
-
del
à
de la
participation
par heure
autorisée. Seules les participations d’Amis Facebook enregistrées conformément aux
dispositions du présent règlement donne droit au partici
pant à une ou plusieurs chances supplémentaires
(dans la limite
de quatre)
de participer au Jeu par
heure
.
6.3.
3
La
participation au Jeu est subordonnée au strict respect des étapes décrites
à l’article 6.
2
et à l'enregistrement de
la participation du participant avant le
2
5
août
2
013
, 20h00 (vingt heures),
date et heure françaises de connexion faisant
foi.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue
entre 10h00 (dix heures) et 20h00
(vingt heures),
pendant toute la période de validité Jeu
.
Seule l’heure exacte (heure
s
/minutes/secondes) de la réception de
l’enregistrement de la participation du
joueur
sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire
choisi par la
Société organisatrice fait foi.
6.3.4 L’
adresse électronique enregistrée par le participant dans le cadre de sa participation au Jeu constitue, à l’instar
des nom, prénom et adresse postale qui y sont associés sur le bulletin de participation électroniqu
e, un élément
d’identité de la personne du participant. Une fois la participation enregistrée, l’adresse électronique du participant ne
pourra pas être modifiée.
Il ne sera admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même p
rénom, même adresse
postale) dans le cadre du Jeu. Il est form
ellement interdit au participant
de participer au Jeu en utilisant différentes
adresses électroniques et/ou les adresses électroniques de tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé
au Jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse
électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) ser
a (ont) automati
quement annulée
(s).
6.3.
5
Une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même prénom, même adres
se postale) pour toute la
période de validité du Jeu.
6.3.6 Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu. Toute
participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise e
n considération, et elle
sera considérée comme nulle.
ARTICLE
7
: DESIGNATION DES GAGNANTS
Est déclaré gagnant d'un Instant gagnant du Jeu, le premier participant régulièrement inscrit au Jeu qui valide sa
participation au Jeu à un instant précis en
termes de date, heure
s
, minute
s
et seconde
s
correspondant à un Instant
gagnant mis en place dans le cadre du Jeu (date
s, heures,
minute
s
, seconde
s
du serveur du Jeu) ou, si aucun
participant ne joue à cet instant précis, le participant régulièrement inscri
t qui
a joué trente (30) minutes après ou le cas
échéant trente (30) minutes avant
l'Instant gagnant programmé et non gagné
.
Chacun des
soixante
-
dix
(
70
)
gagnants du Jeu sera immédiatement informé
de son gain et des modalités d
’
obtention de
so gain
par l’affichage, sur
l’écran de
son
terminal
, d’un
message
visuel
d'information immédiatement après la validation
de sa participation au Jeu.
Page
4
sur
10
Les gagnants seront informés de la nature de leur gain et des modalités d’obtention de leur gain dans les jours suivants
sa participation gagnante eu Jeu.
ARTICLE 8
: DOTATIONS
ET REMISE DES DOTATIONS
8.1 Description
des dotations
Chacun
gagnant
du Jeu se verra offrir un
billet
d’entrée adulte
au Parc Astérix
, d’une
valeur unitaire de
quarante quatre
euros toutes taxes comprises (
44
€ TTC
),
valable
uniquement
pendant la saison d’ouverture 2013 du Parc Astérix
, aux
jours et heures d’ouverture du Parc Astérix, à
l’exclusion de toute autre date
(ci
-
après l’«
Ent
rée
»)
.
Ne sont pas inclus dans la dotation susvisée, les frais suivants :
-
les frais de déplacement Aller/Retour du gagnant
de son
domicile au Parc Astérix
et ce, quelque natu
r
e que ce
soit le mode de transport utilisé
;
-
les frais de stationnement sur l
e
parking du Parc Astérix
;
-
les repas et les boissons
;
-
les dépenses d'ordre personnel.
Il est précisé que
dans l’hypothèse où l’Entrée offerte à titre de dotation du Jeu serait utilisée par un enfant, il pourra
bénéficier de
s droits conférés par cette
Entr
ée au
Parc Astérix
. Toutefois,
nul ne pourra prétendre à un quelconque
remboursement de la différence de prix existant entre le tarif d’entrée au
Parc Astérix
en vigueur pour un adulte et le tarif
d’entrée au
Parc Astérix
en vigueur pour un enfant.
Pour
les besoins du présent article, on entend par «
enfant
», toute
s
les personnes âgées de 4 ans à 14 ans inclus à la
date d’utilisation de l’Entrée
et par «
adultes
», toutes les personnes
âgées de 15 ans et plus
à
la date d’utilisation de l’Entrée.
La Soci
été or
ganisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait,
de modifier
la
date
de jouissance de la dotation susvisée notamment
en fonction de ses contraintes d’exploitation.
Il ne pourra être attribué qu'un
e
seul
e
Entrée
par gagnant, étant précisé qu'une seule dotation ne pourra être attribuée
par foyer (même nom, même adresse postale).
8.2 Informations relatives aux dotations
Les dotations sont nominatives et incessibles.
Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger les dotations.
Les dotat
ions ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées
ni
remplacées par un autre
bien ou service
pour quelque cause que ce
soit. Il ne sera attribué aucune contre
-
valeur en espèces en échange des dotations gagnées.
Cependant, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations définies à l’article 8.1 ci
-
avant par
d’autres
dotations
de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent.
8.3
Modalités de remise des dotations aux gagnants
Les
soixante
-
dix (70)
gagnants du Jeu
recevront leur dotation
par courrier recommandé
avec accusé de réception
adressé aux coordonnées qu'ils auront indiquées sur leur bulletin de participation au Jeu
.
Les
do
tations
seront expédié
e
s dans
un délai de six (6) semaines suivant la date de clôture du Jeu
, sous réserve de
contraintes particulières.
ARTICLE 9
:
INFORMATION
DES GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront immédiatement informés de leur gain et des
modalités d'obtention de leur gain par
l’affichage, sur l’écran de leur terminal, d’un message visuel d'information immédiatement après la validation de leur
participation au Jeu.
Chaque gagnant du Jeu recevra
la confirmation
de son
gain par courrier élect
ronique
envoyé à l'adresse électronique
qu'il aura enregistré sur son bulletin de participation au Jeu
dans un délai moyen de
trois (3)
jours
suivant l'affichage,
sur
l’écran de leur terminal
, du message l
’
informant de
son
gain.
Page
5
sur
10
Il sera demandé au gagnant
d’adresser un courriel de réponse à la Société organisatrice,
dans un délai maximum de
sept
(
7
) jours ouvrés, à compter de l
a date d’
envoi
du courriel de la
Société
o
rganisatrice
l’informant de son gain
. Le
courriel du gagnant
de
vra
impérativement
mentionner
ses civilité, nom, prénom, adresse postale et
numéro de
téléphone
(fixe ou mobile)
auxquels le gagnant pourra
être contacté.
Le gagnant
d
evra également
fournir à la Société
o
rganisatrice une copie
d’une pièce d’identité en cou
rs de validité.
A défaut de réponse du gagnant
,
pour quelque cause que ce soit
,
dans le délai précité
ou si les coordonnées
et/ou les
documents
du participant
sont fau
x, erroné
s ou
non valides
ou
si le gagnant
ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation
gagnée
pour quelque raison que ce soit et
,
de m
anière générale en cas de renon
c
i
ation du gagnant à sa dotation,
le
gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisati
on ou contrepartie
à
ce titre
.
La dotation sera alors attribuée à un gagnant suppléant
désigné par la voie du sort
parmi les participations enregistrées
aux date/heures, minutes/secondes les plus proches de ceux correspondant à l’Instant gagnant obtenu par
le gagant
défaillant
. Le
s modalités décrites ci
-
dess
us
seront
alors appliquée
s
au nouveau gagnant.
ARTICLE
10
:
CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION
10
.1
Le participant s'engage
à
communiquer des informations exactes et complètes
dans le cadre de sa participation au
Jeu
.
Le participant reconnaît et accepte que les informations
qu’il
saisi
t
dans le bulletin de participation vaillent preuve
de son identité.
L
es informations
comm
uniquées par le joueur dans le cadre de sa participatio
n au Jeu
engage
nt
l
a
responsabilité
du joueur
dès l
a
validation
d
e son
bulletin de participation
.
10
.2
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées.
En cas d'indication d'identité et/ou d'adresse (postale et/ou électronique) fausse, erronée, illisible, incomplète, imprécise
,
fantaisiste, la Société organisatrice se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, d’annuler la participation
du
j
oueur concerné et de lui supprimer ou de lui rendre impossible l'accès au Jeu et ce, sans préjudice de tout recours ou
action qu'elle pourra mettre en œuvre à l'encontre de ce dernier.
10.3
Le participant s’interdit d’utiliser le patronyme, le pseudonyme
et/ou l’adresse électronique d’un tiers et/ou qui
pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment par l’utilisation du nom patronymique d'un tiers, d'un pseudonyme
d'une personnalité célèbre ou notoire, de la marque d’autrui, d'œuvres protégées p
ar le droit d’auteur, etc.).
En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait
de l’utilisation par un
participant
d’un terme ou signe qui
usurperait l'identité d'autrui et/ou
porterait atteinte à
un droit de propriété
de quelque
nature que
dont il ne serait pas titulaire dans le cadre de
la
participation au Jeu
.
10
.
4
Toute participation au Jeu incomplète, illisible, raturée, falsifiée, contrefaite, comportant de fausses indications, non
conforme
aux conditions exposées dans le présent règlement, non validée, validée après l
a date limite de participation
sera considérée comme nulle.
10
.
5
Seules les participations conformes aux dispositions du présent règlement seront prises en compte dans le cadre
du Jeu.
ARTICLE
11
: RESPECT DU REGLEMENT DU JEU ET DU JEU
11
.1
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans
condition ni réserve.
11
.2
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de
chercher à mettre en œuvre tout procédé
, de quelque nature que
ce soit, susceptible
d’
altérer le bon
fonctionnement et/ou
le bon
dé
r
oulement
du
Jeu
ainsi que tout
procédé
qui
contreviendrait aux dispositions du présent règlement.
11
.3
La Société organisa
trice pourra
procéder, quand bon lui semble, à toute opération de contrôle afin de s’assurer du
respect des dispositions du présent règlement par tout participant au Jeu.
Page
6
sur
10
En cas de présomption de fraude, la Société organisatrice pourra, à sa seule discréti
on, décider de limiter les contrôles
aux bulletins de participation désignés gagnants du Jeu sans procéder à une vérification systématique de l'ensemble
des bulletins de participation reçus.
La
Société organisatrice
se réserve le droit d’
annuler la participation au Jeu de tout participant
qui serait l’
auteur d’une
fraude, d’une ten
tative de fraude,
d’un abus
et/
ou
d’
acte
de toute nature
qui
contreviendrait aux dispositions
du
présent
règlement
.
En cas d'a
nnulation de la participation d’un
joueur
,
ce joueur
est
déchu de l'ensemble de ses droits à
l'obtention de la dotation du Jeu.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, quiconque
contreviendrait aux dispositions du présent règlement
et/ou altérerait le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du
Jeu
.
En cas de
tentative de fraude ou de
fraude, la Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni
information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l
'écourter, de le reporter ou d’en modifier les conditions
et ce,
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait conformément aux dispositions de l’article 12.
4
.
ARTICLE 1
2
: RESPONSABILITE
S
12.1 Sur
la responsabilité de
Facebook
Le
Jeu
n’
étant n
’étant
ni organisé, ni gé
ré ni parrainé par Facebook,
la respon
sabilité de Facebook ne saurait, en aucun
cas,
être engagée pour tout ce qui concerne
le Jeu et
/ou
le présent rè
glement de Jeu.
La responsabilité de la Société organisatrice ne
saurait
,
en aucun cas
,
être engagée
,
à l’égard des participants
du fait
des décisions prises par Facebo
ok
affectant ou susceptibles d’affecter la connexion, l’accès, la disponibilité, la
participation, la diffusion et, de manière générale la mise en oeuvre du Jeu
sur la plate
-
forme Facebook hébergeant
l’application du Jeu.
12.
2
Sur le réseau Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites
du réseau Internet et, notamment des
caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau
Internet
; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la
disponibilité e
t à l'encombrement des réseaux
; des problèmes
liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des
problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher,
consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interru
ption ; de l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
; des risques de contamination par d’éventuels virus
circulant sur les dits réseaux, et
c.
pour lesquelles la responsabilité de la Société organisatrice n
e saurait être engagée.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
-
en cas de défaut,
de perte,
de retard
ou
d’
erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa
volonté
;
-
de l'envoi de messages et/ou
de données et à une adre
sse
fausse,
erronée ou incomplète
;
-
si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si
les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter
;
-
au cas où un ou plusieurs partici
pants ne
parvenaient
à accéder à
la
Page officielle Facebook du Parc Astérix
et/ou à l’Onglet du Jeu et/ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit
;
-
en cas d'impossibilité pour un participant d’accèder au Jeu et/ou d’y participer
;
-
si, pour quelque raison
que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa participation au
Jeu n'a pas été prise en compte
;
-
de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du
Jeu
,
du réseau téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
Par ail
leurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en
cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur,
smartphone, tablette, etc.)
et/ou d'incident lié à l'utilisation
du terminal
lors de la participation au Jeu
.
La
Société
organisatrice ne s
aurait
en aucun cas
être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé
aux participants, à leurs
terminaux, à leurs
é
quipements informatiques
et téléphoniques
et
aux données qui y sont
stockées
ni des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Page
1
sur
10
REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
L
A PARTICIPATION AU
J
EU IMPLIQUE L
'
ACCEPTATION PURE ET
SIMPLE DU PRESENT
R
EGLEMENT DANS SON
INTEGRALITE
,
SANS
CONDITION NI RESERVE
.
P
OUR LE CAS OU
,
APRES EN AVOIR PRIS
CONNAISSANCE
,
LE PARTICIPANT N
’
ACCEPTERAIT PAS LES
DISPOSITIONS
,
INITIALES
OU MODIFIEES
,
DU PRESENT
R
EGLEMENT
,
LA
S
OCIETE ORGANISATRICE
INVITE LE PARTICIPAN
T A SE DECONNECTER
PROM
PTEMENT
DE L
’
APPLICATION
DU
J
EU
.
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
La société GREVIN ET COMPAGNIE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 52 913 012,57 euros,
dont le siège social est sis à Plailly
(60 128)
et
immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Compiègne
sous le numéro 334 240
033 (ci
-
après, désignée «
la Société organisatrice
») organise
,
du
1
9
août
2013 au
2
5
août
2
013, 20h00
(vingt heures),
u
n jeu gratuit sans obligation d’achat
,
sous la forme d’Instants
g
agnants
,
dénommé
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
(ci
-
après
le «
Jeu
»).
Le Jeu n’est ni organisé
, ni géré et
ni parrainé par Facebook.
ARTICLE
2
: PERIODE DE VALIDITE DU JEU
Le Jeu
est organisé
du
1
9
août
2013 au
2
5
août
2
013, 20h00
(vingt heures)
,
date et heure franç
aises de connexion
faisant foi.
ARTICLE
3
: ACCES AU JEU
3.
1
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle n’est donc pas conditionnée à une quelconque
achat ou débours de la part du participant.
3.2
Le Jeu est proposé uniquement sur le réseau social Facebook, sur la Page officielle du Parc
Astérix éditée par la
Société organisatrice (
ci
-
après
«
Page officielle Facebook du Parc Astérix
»).
Le Jeu est uniquement accessible via l’onglet intitulé
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
figurant sur la Page
officielle Facebook du Parc Astérix
(ci
-
a
près «
l’Onglet du Jeu
»)
.
A
RTICLE 4
: COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu est annoncé sur le(s) support(s) suivant(s)
:
-
la Page officielle Facebook du Parc Astérix ;
-
un lien hypertexte dédié sur la page d’accueil du site web www.parcastérix.fr renvoyant
directement à à
l’Onglet du Jeu
;
-
une «
actualité
» publiée dans la rubrique «
Les Actus
» figurant sur la page d’accueil du site web
www.parcastérix.fr.
ARTICLE
5
:
CONDITIONS
RELATIVES
AUX
PARTICIPANTS
5.1
Le Jeu
est ouvert à toute personne physique âgée de plus de
13
ans, à la date de participation au Jeu,
ré
sidant en
France métropolitaine.
La participation de toute personne
mineur
e
au Jeu
implique qu’
elle
ait reçu
l’autorisation
préalable exprès
de ses
parents ou de la personne
investie de
l'autorité parentale.
La Société organisatrice
se réserve le droit de procéder à
toute vérification
concernant ladite aurtorisation et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle
autorisation.
S
ont expressément exclus du Jeu
:
-
les membres du personnel de la Société organisatrice
et
des sociétés appartenant au groupe de la Société
organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leur
s
famille
s
respective
s
;
Page
2
sur
10
-
toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation
et/
ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres en ligne directe de leur
s
famille
s
respective
s
.
5.
2
Pour participer,
le participant doit disposer
d’u
n accès
au réseau
Internet,
être titul
a
i
re
d’une adresse électronique
personnelle
valide
et d’un compte utilisateur sur le site internet facebook.com.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales
d'utilisation de
Facebook.
ARTICLE
6
:
PROCEDURE
DE
PARTICIPATION
AU
JEU
6.1 Mise en place d
’
Instants
g
agnants
Dans le cadre du Jeu,
un nombre total de
soxiante
-
dix
(
70
) Instants gagnants
a été mis en place et réparti
comme
suit
:
d
ix (10) Insta
nts gagnants par jour
et un (1) Instant gagnant par heure
réparti de façon totalement aléatoire
entre
10h00
(dix heures)
et
2
0h00 (vingt heures)
.
Les
données des Instants gagnants du Jeu, à savoir l
’
heure,
les
minute
s
et
les
seconde
s
de chaque Instant gagnant
,
ont
été déterminés,
de façon totalement aléatoire, préalablement au lancement du Jeu, s
ous le contrôle de
la
SCP Didier
Gatimel, Isabelle Armengaud
-
Gatimel
,
Arnaud de Montalembert d’Essé, Huissiers de justice associés
-
40 rue de
Monceau
-
75
008 Paris
-
et enregistrés sur des bases informatiques sécurisées, dont un exemplaire a été déposé
auprès de
la
SCP Didier Gatimel, Isabelle Armengaud
-
Gatimel
,
Arnaud de Montalembert d’Essé, Huissiers de justice
associés
-
40 rue de Monceau
-
75
008 Paris
.
Seules les heures, minutes et
secondes du serveur du Jeu feront foi dans
le cadre du Jeu.
6.2
Modalités de participation au Jeu
Pour participer au
Jeu, le participant doit, entre
le
1
9
août
2013
et le
2
5
août
2
013, 20h00
, date et heure françaises de
connexion faisant foi,
:
1)
s
e connecter à la Page officielle Facebook du Parc Astérix via une connexion au réseau Facebook
;
2)
devenir «
Fan
» de la
Page officielle Facebook du Parc Astérix
en cliquant sur le bouton «
J’aime
» et rester
«
Fan
» pendant toute la
période de validité du Jeu
, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation
;
3)
cliquer sur l’Onglet du Jeu
;
4)
accepter la «
demande de permis
sion
» autorisant la Société Organisatrice à accéder aux informations de base
disponibles sur le profil Facebook du participant
;
5)
suivre les instructions données
pour enregistre
r
sa participation au Jeu
:
compléter intégralement le
s mentions figurant sur
le
bulletin de participation électronique
indiquées
comme étant obligatoires (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adresse
électronique personnelle)
;
accepter le règlement complet du Jeu en cliquant sur le bouton «
J’ai lu, compris e
t j’accepte le
réglement
»
;
cliquer sur
le bouton
«
Valider
»
avant le
2
5
août
2
013
, 20h00 (vingt heures),
date et heure
françaises de connexion faisant foi
,
pour
enregistrer sa participation au
Jeu.
Le participant est imm
é
diatement informé
, après
la validation de sa participation au Jeu, s’il a gagné ou perdu au Jeu
,
par l’affichage d’un message d’information sur l’écran
de son terminal.
Une seule participation
par heure
par participant est autorisée dans le cadre du Jeu.
6.3 Conditions
relatives
de la participation
6.3.1
Le participant désigné gagnant d’un Instant gagnant n’est pas autorisé à jouer de nouveau au Jeu. Toute nouvelle
participation éventuelle du participant déjà gagnant d’un Instant gagnant ne sera pas prise en compte dan
s le cadre du
Jeu. Le gagnant d’un Instant gagnant ne pourra se voir attribuer qu’une seule et unique dotation pendant toute la
période de validité du Jeu et ce, quel
que soit le nombre de ses participations au Jeu, gagnantes ou non.
La dotation
attribuée au gagnant d’un Instant gagnant du Jeu est celle correspondant à sa première participation gagnante
a
u Jeu
.
Page
3
sur
10
6.3.2
Tout participant non
désigné
gagnant
d’un Instant gagnant
pourra
à nouveau
jouer
et tenter
de gagner à
l
’
un
des
Instant
s
gagnant
suiv
ant
du Jeu
dans la limite d’une participation par heure
.
Si la participation au Jeu est limitée à une inscription par
heure, le
Participant non gagnant a la possibilité d’augmenter
le nombre de ses participations
par
heure
au Jeu
en invitant les amis de son réseau social Facebook (
=
«
Ami(s)
Facebook
») à participer au Jeu, dans la limite de
quatre
(
4
) participations
supplémenta
ires dans le cadre du Jeu
. Pour
ce faire, le participant non gagnant doit cliquer sur le bouton «
Inviter mes amis
», sélectionner les Amis Facebook qu’il
souhaite inviter au Jeu, dans la limite
de quatre (4)
Amis Facebook
,
et valider ses invitations.Chaq
ue Ami Facebook du
participant recevra alors une notification sur sa page personnelle Facebook lui proposant de participer, s’il le souhaite,
au Jeu. Si l’Ami Facebook souhaite participer au Jeu en cliquant
sur
la case «
OU
I
»
(je participe)
, il sera
automatiquement dirigé vers l’Onglet du Jeu et devra suivre la procédure de participation
d
écrite à l’article 6.2
pour
enregistrer sa participation au Jeu
.
Une
participation d’un Ami Facebook enregistrée conformément aux dispositions du
présent règlement d
onne droit au participant à une
(1)
chance supplémentaire de participer au Jeu
au
-
del
à
de la
participation
par heure
autorisée. Seules les participations d’Amis Facebook enregistrées conformément aux
dispositions du présent règlement donne droit au partici
pant à une ou plusieurs chances supplémentaires
(dans la limite
de quatre)
de participer au Jeu par
heure
.
6.3.
3
La
participation au Jeu est subordonnée au strict respect des étapes décrites
à l’article 6.
2
et à l'enregistrement de
la participation du participant avant le
2
5
août
2
013
, 20h00 (vingt heures),
date et heure françaises de connexion faisant
foi.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue
entre 10h00 (dix heures) et 20h00
(vingt heures),
pendant toute la période de validité Jeu
.
Seule l’heure exacte (heure
s
/minutes/secondes) de la réception de
l’enregistrement de la participation du
joueur
sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire
choisi par la
Société organisatrice fait foi.
6.3.4 L’
adresse électronique enregistrée par le participant dans le cadre de sa participation au Jeu constitue, à l’instar
des nom, prénom et adresse postale qui y sont associés sur le bulletin de participation électroniqu
e, un élément
d’identité de la personne du participant. Une fois la participation enregistrée, l’adresse électronique du participant ne
pourra pas être modifiée.
Il ne sera admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même p
rénom, même adresse
postale) dans le cadre du Jeu. Il est form
ellement interdit au participant
de participer au Jeu en utilisant différentes
adresses électroniques et/ou les adresses électroniques de tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé
au Jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse
électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) ser
a (ont) automati
quement annulée
(s).
6.3.
5
Une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même prénom, même adres
se postale) pour toute la
période de validité du Jeu.
6.3.6 Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu. Toute
participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise e
n considération, et elle
sera considérée comme nulle.
ARTICLE
7
: DESIGNATION DES GAGNANTS
Est déclaré gagnant d'un Instant gagnant du Jeu, le premier participant régulièrement inscrit au Jeu qui valide sa
participation au Jeu à un instant précis en
termes de date, heure
s
, minute
s
et seconde
s
correspondant à un Instant
gagnant mis en place dans le cadre du Jeu (date
s, heures,
minute
s
, seconde
s
du serveur du Jeu) ou, si aucun
participant ne joue à cet instant précis, le participant régulièrement inscri
t qui
a joué trente (30) minutes après ou le cas
échéant trente (30) minutes avant
l'Instant gagnant programmé et non gagné
.
Chacun des
soixante
-
dix
(
70
)
gagnants du Jeu sera immédiatement informé
de son gain et des modalités d
’
obtention de
so gain
par l’affichage, sur
l’écran de
son
terminal
, d’un
message
visuel
d'information immédiatement après la validation
de sa participation au Jeu.
Page
4
sur
10
Les gagnants seront informés de la nature de leur gain et des modalités d’obtention de leur gain dans les jours suivants
sa participation gagnante eu Jeu.
ARTICLE 8
: DOTATIONS
ET REMISE DES DOTATIONS
8.1 Description
des dotations
Chacun
gagnant
du Jeu se verra offrir un
billet
d’entrée adulte
au Parc Astérix
, d’une
valeur unitaire de
quarante quatre
euros toutes taxes comprises (
44
€ TTC
),
valable
uniquement
pendant la saison d’ouverture 2013 du Parc Astérix
, aux
jours et heures d’ouverture du Parc Astérix, à
l’exclusion de toute autre date
(ci
-
après l’«
Ent
rée
»)
.
Ne sont pas inclus dans la dotation susvisée, les frais suivants :
-
les frais de déplacement Aller/Retour du gagnant
de son
domicile au Parc Astérix
et ce, quelque natu
r
e que ce
soit le mode de transport utilisé
;
-
les frais de stationnement sur l
e
parking du Parc Astérix
;
-
les repas et les boissons
;
-
les dépenses d'ordre personnel.
Il est précisé que
dans l’hypothèse où l’Entrée offerte à titre de dotation du Jeu serait utilisée par un enfant, il pourra
bénéficier de
s droits conférés par cette
Entr
ée au
Parc Astérix
. Toutefois,
nul ne pourra prétendre à un quelconque
remboursement de la différence de prix existant entre le tarif d’entrée au
Parc Astérix
en vigueur pour un adulte et le tarif
d’entrée au
Parc Astérix
en vigueur pour un enfant.
Pour
les besoins du présent article, on entend par «
enfant
», toute
s
les personnes âgées de 4 ans à 14 ans inclus à la
date d’utilisation de l’Entrée
et par «
adultes
», toutes les personnes
âgées de 15 ans et plus
à
la date d’utilisation de l’Entrée.
La Soci
été or
ganisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait,
de modifier
la
date
de jouissance de la dotation susvisée notamment
en fonction de ses contraintes d’exploitation.
Il ne pourra être attribué qu'un
e
seul
e
Entrée
par gagnant, étant précisé qu'une seule dotation ne pourra être attribuée
par foyer (même nom, même adresse postale).
8.2 Informations relatives aux dotations
Les dotations sont nominatives et incessibles.
Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger les dotations.
Les dotat
ions ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées
ni
remplacées par un autre
bien ou service
pour quelque cause que ce
soit. Il ne sera attribué aucune contre
-
valeur en espèces en échange des dotations gagnées.
Cependant, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations définies à l’article 8.1 ci
-
avant par
d’autres
dotations
de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent.
8.3
Modalités de remise des dotations aux gagnants
Les
soixante
-
dix (70)
gagnants du Jeu
recevront leur dotation
par courrier recommandé
avec accusé de réception
adressé aux coordonnées qu'ils auront indiquées sur leur bulletin de participation au Jeu
.
Les
do
tations
seront expédié
e
s dans
un délai de six (6) semaines suivant la date de clôture du Jeu
, sous réserve de
contraintes particulières.
ARTICLE 9
:
INFORMATION
DES GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront immédiatement informés de leur gain et des
modalités d'obtention de leur gain par
l’affichage, sur l’écran de leur terminal, d’un message visuel d'information immédiatement après la validation de leur
participation au Jeu.
Chaque gagnant du Jeu recevra
la confirmation
de son
gain par courrier élect
ronique
envoyé à l'adresse électronique
qu'il aura enregistré sur son bulletin de participation au Jeu
dans un délai moyen de
trois (3)
jours
suivant l'affichage,
sur
l’écran de leur terminal
, du message l
’
informant de
son
gain.
Page
5
sur
10
Il sera demandé au gagnant
d’adresser un courriel de réponse à la Société organisatrice,
dans un délai maximum de
sept
(
7
) jours ouvrés, à compter de l
a date d’
envoi
du courriel de la
Société
o
rganisatrice
l’informant de son gain
. Le
courriel du gagnant
de
vra
impérativement
mentionner
ses civilité, nom, prénom, adresse postale et
numéro de
téléphone
(fixe ou mobile)
auxquels le gagnant pourra
être contacté.
Le gagnant
d
evra également
fournir à la Société
o
rganisatrice une copie
d’une pièce d’identité en cou
rs de validité.
A défaut de réponse du gagnant
,
pour quelque cause que ce soit
,
dans le délai précité
ou si les coordonnées
et/ou les
documents
du participant
sont fau
x, erroné
s ou
non valides
ou
si le gagnant
ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation
gagnée
pour quelque raison que ce soit et
,
de m
anière générale en cas de renon
c
i
ation du gagnant à sa dotation,
le
gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisati
on ou contrepartie
à
ce titre
.
La dotation sera alors attribuée à un gagnant suppléant
désigné par la voie du sort
parmi les participations enregistrées
aux date/heures, minutes/secondes les plus proches de ceux correspondant à l’Instant gagnant obtenu par
le gagant
défaillant
. Le
s modalités décrites ci
-
dess
us
seront
alors appliquée
s
au nouveau gagnant.
ARTICLE
10
:
CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION
10
.1
Le participant s'engage
à
communiquer des informations exactes et complètes
dans le cadre de sa participation au
Jeu
.
Le participant reconnaît et accepte que les informations
qu’il
saisi
t
dans le bulletin de participation vaillent preuve
de son identité.
L
es informations
comm
uniquées par le joueur dans le cadre de sa participatio
n au Jeu
engage
nt
l
a
responsabilité
du joueur
dès l
a
validation
d
e son
bulletin de participation
.
10
.2
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées.
En cas d'indication d'identité et/ou d'adresse (postale et/ou électronique) fausse, erronée, illisible, incomplète, imprécise
,
fantaisiste, la Société organisatrice se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, d’annuler la participation
du
j
oueur concerné et de lui supprimer ou de lui rendre impossible l'accès au Jeu et ce, sans préjudice de tout recours ou
action qu'elle pourra mettre en œuvre à l'encontre de ce dernier.
10.3
Le participant s’interdit d’utiliser le patronyme, le pseudonyme
et/ou l’adresse électronique d’un tiers et/ou qui
pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment par l’utilisation du nom patronymique d'un tiers, d'un pseudonyme
d'une personnalité célèbre ou notoire, de la marque d’autrui, d'œuvres protégées p
ar le droit d’auteur, etc.).
En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait
de l’utilisation par un
participant
d’un terme ou signe qui
usurperait l'identité d'autrui et/ou
porterait atteinte à
un droit de propriété
de quelque
nature que
dont il ne serait pas titulaire dans le cadre de
la
participation au Jeu
.
10
.
4
Toute participation au Jeu incomplète, illisible, raturée, falsifiée, contrefaite, comportant de fausses indications, non
conforme
aux conditions exposées dans le présent règlement, non validée, validée après l
a date limite de participation
sera considérée comme nulle.
10
.
5
Seules les participations conformes aux dispositions du présent règlement seront prises en compte dans le cadre
du Jeu.
ARTICLE
11
: RESPECT DU REGLEMENT DU JEU ET DU JEU
11
.1
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans
condition ni réserve.
11
.2
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de
chercher à mettre en œuvre tout procédé
, de quelque nature que
ce soit, susceptible
d’
altérer le bon
fonctionnement et/ou
le bon
dé
r
oulement
du
Jeu
ainsi que tout
procédé
qui
contreviendrait aux dispositions du présent règlement.
11
.3
La Société organisa
trice pourra
procéder, quand bon lui semble, à toute opération de contrôle afin de s’assurer du
respect des dispositions du présent règlement par tout participant au Jeu.
Page
6
sur
10
En cas de présomption de fraude, la Société organisatrice pourra, à sa seule discréti
on, décider de limiter les contrôles
aux bulletins de participation désignés gagnants du Jeu sans procéder à une vérification systématique de l'ensemble
des bulletins de participation reçus.
La
Société organisatrice
se réserve le droit d’
annuler la participation au Jeu de tout participant
qui serait l’
auteur d’une
fraude, d’une ten
tative de fraude,
d’un abus
et/
ou
d’
acte
de toute nature
qui
contreviendrait aux dispositions
du
présent
règlement
.
En cas d'a
nnulation de la participation d’un
joueur
,
ce joueur
est
déchu de l'ensemble de ses droits à
l'obtention de la dotation du Jeu.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, quiconque
contreviendrait aux dispositions du présent règlement
et/ou altérerait le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du
Jeu
.
En cas de
tentative de fraude ou de
fraude, la Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni
information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l
'écourter, de le reporter ou d’en modifier les conditions
et ce,
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait conformément aux dispositions de l’article 12.
4
.
ARTICLE 1
2
: RESPONSABILITE
S
12.1 Sur
la responsabilité de
Facebook
Le
Jeu
n’
étant n
’étant
ni organisé, ni gé
ré ni parrainé par Facebook,
la respon
sabilité de Facebook ne saurait, en aucun
cas,
être engagée pour tout ce qui concerne
le Jeu et
/ou
le présent rè
glement de Jeu.
La responsabilité de la Société organisatrice ne
saurait
,
en aucun cas
,
être engagée
,
à l’égard des participants
du fait
des décisions prises par Facebo
ok
affectant ou susceptibles d’affecter la connexion, l’accès, la disponibilité, la
participation, la diffusion et, de manière générale la mise en oeuvre du Jeu
sur la plate
-
forme Facebook hébergeant
l’application du Jeu.
12.
2
Sur le réseau Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites
du réseau Internet et, notamment des
caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau
Internet
; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la
disponibilité e
t à l'encombrement des réseaux
; des problèmes
liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des
problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher,
consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interru
ption ; de l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
; des risques de contamination par d’éventuels virus
circulant sur les dits réseaux, et
c.
pour lesquelles la responsabilité de la Société organisatrice n
e saurait être engagée.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
-
en cas de défaut,
de perte,
de retard
ou
d’
erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa
volonté
;
-
de l'envoi de messages et/ou
de données et à une adre
sse
fausse,
erronée ou incomplète
;
-
si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si
les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter
;
-
au cas où un ou plusieurs partici
pants ne
parvenaient
à accéder à
la
Page officielle Facebook du Parc Astérix
et/ou à l’Onglet du Jeu et/ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit
;
-
en cas d'impossibilité pour un participant d’accèder au Jeu et/ou d’y participer
;
-
si, pour quelque raison
que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa participation au
Jeu n'a pas été prise en compte
;
-
de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du
Jeu
,
du réseau téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
Par ail
leurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en
cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur,
smartphone, tablette, etc.)
et/ou d'incident lié à l'utilisation
du terminal
lors de la participation au Jeu
.
La
Société
organisatrice ne s
aurait
en aucun cas
être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé
aux participants, à leurs
terminaux, à leurs
é
quipements informatiques
et téléphoniques
et
aux données qui y sont
stockées
ni des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Page
7
sur
10
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/
ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à la Page officielle Facebook du Parc Astérix et/ou à l’Onglet du Jeu et la participation au Jeu se fait sous sa
seule, unique et entière responsabilité.
1
2
.3 Sur l’achemin
ement des dotations
L’acheminement des
dotations
, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs risques et périls.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ay
ant
assuré l’acheminement.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement
:
-
en cas d'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant
;
-
en cas de mauvais
acheminement du courrier et des envois postaux, et notamment en cas de retard, perte,
avarie et manque de lisibilité des cachet
s du fait des services postaux
;
-
en cas de destruction totale ou partielle
de la dotation.
12.4 Dispositions spéciales
La
Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants,
d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions notamment en cas de
survenance d’un évènement
de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un
virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée
sur le système informatique, de fraude ou de tent
ative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier
le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société organisatrice de
nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité,
l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la
procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Par ailleurs, la Société organisatrice pourra, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait, annuler le
Jeu en cas de fraudes manifestes intervenues, sous quelque forme que ce soit, et, notamment de manière informatique,
dans la procédure de participation au Jeu ou de détermination des gagnants.
En cas de mise en œuvre des prés
entes dispositions par la Société organisatrice, l’auteur de la fraude ou de la tentative
fraude sera immédiatement disqualifié et sa participation au Jeu annulée. Il sera déchu de l'ensemble de ses droits à
l'obtention de la dotation du Jeu.
En tout état
de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de
ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) participant(s)
en cas d’annulatio
n du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de désignation des
gagnants du Jeu.
ARTICLE 13
: CONVENTION DE PREUVES
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société organisatrice (ou de son/ses prestataire(s)
informatique(s) dûment habilité(s)) selon les règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves
des communications de cou
rriers électroniques,
d’
envois
et de validation
de bulletins de participation. L'archivage de ces
éléments est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales
en vigueur. Il est convenu qu'en c
as de divergence entre les registres informatisés de la Société organisatrice ou de
son/ses prestataire(s) informatique(s) et les documents au format papier ou électronique dont dispose le participant
,
seuls les registres informati
sés de la Société organisatrice feront foi.
ARTICLE 1
4
:
PUBLICITE /
DROITS A L'IMAGE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent expressément la Société organisatrice à utiliser leur nom, prénom(s), ville et département de
résidence dans tous messages de
communication relatifs au Jeu, quelqu
e
soit le support de diffusion (internet, presse,
affichage, imprimés de toute nature
,
etc.),
publiés
en France métropolitaine
(
sous réserve du support Internet
qu
i
implique u
ne diffusion mondiale
)
pendant une durée de
vingt quatre (24) mois à compter de la date
de clôture
du Jeu
,
Page
8
sur
10
sans que
cette utilisation ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution
de leur lot
gagné
.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation
à la charge de la Société organisatrice.
ARTICLE 1
5
: PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
15.1
Le participant est informé que
les
données personnelles
le concernant communiquées
dans le cadre du Jeu
sont
obligatoire
s
pour
la
prise en compte
de sa participation au Jeu et l’attribution de la dotation aux gagnants.
15.2
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à la Société organisatrice pour les besoins du
Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord expr
ès d
u participant
(procédure «
opt in
»)
.
En tant que de besoin, il est précisé que les données personnelles du participant ne seront pas communiquées à
Facebook.
1
5
.3
Les données personnelles collectées auprès du participant feront l'objet de traitements automatisés. Conformément
aux termes de la loi N°78
-
017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout participant
dispose d'un droit
d'accès direct, de rectification et de radiation des données le concernant et peut s'opposer au
traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse
du Jeu
:
PARC ASTERIX
-
Grand Jeu
«
Profitez de la
fin de l’été au Parc Astérix
»
-
BP 08
-
60 128 Plailly
.
ARTICLE 1
6
: DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE AFFERENTS AU JEU
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la
reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou par
tie des éléments composant le Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques protégées.
ARTICLE
17
: DEPOT ET DEMANDE D
E
REGLEMENT COMPLET DU JEU
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès
de
la
SCP Didier Gatimel, Isabelle Armengaud
-
Gatimel
,
Arnaud de
Montalembert d’Essé, Huissiers de justice associés
-
40 rue de Monceau
-
75
008 Paris
.
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement, sous un format imprimable, sur l’Onglet du Jeu.
Il pourra être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite avant le
3
1
ao
ût
2013 inclus, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
suivante
:
PARC ASTERIX
-
Grand Jeu
«
Profitez de la fin de
l’été au Parc Astérix
»
-
BP 08
-
60 128 Plailly
.
Pour recevoir gratuitement, par voie postale, le règlement complet du Jeu, le demandeur devra indiquer, sur papier libre,
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale).
Une seule demande de
règlement complet du Jeu
par personne sera
accordée pendant toute la période de validité du
Jeu
, étant précisé qu'il ne pourra être procédé qu'à un seul envoi de
r
èglement par foyer (même nom, mêmes
coordonnées postales) dans le cadre du
Jeu
.
ARTICLE
18
: MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT COMPLET
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent
règlement complet sans préavis ni information préalable des participants notamment en cas d’
évolutions techniques,
légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par la Société organisatrice aux dispositions du présent règlement entreront
en vigueur à la date de leur
publication sur la Page officielle Facebook du Parc Astérix
et/ou l’Onglet du Jeu
. Elles seront
considérées comme des avenants au présent règlement. Les modifications apportées au présent règlement sont
réputées acceptées par les participants dans les mêm
es termes que la version originale du présent règlement ou
antérieurement modifiée, le cas échéant.
En cas de litige ou de réclamation émanant d'un participant, de la Société organisatrice ou d'un tiers relatifs au Jeu,
seule la version du règlement en lig
ne à date sur la Page officielle Facebook du Parc Astérix
et/ou l’Onglet du Jeu
aura
force obligatoire entre les parties et ce, quelque soit la date des faits litigieux. Le participant se doit de vérifier
régulièrement les dispositions du présent règlement
complet.
Page
1
sur
10
REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
L
A PARTICIPATION AU
J
EU IMPLIQUE L
'
ACCEPTATION PURE ET
SIMPLE DU PRESENT
R
EGLEMENT DANS SON
INTEGRALITE
,
SANS
CONDITION NI RESERVE
.
P
OUR LE CAS OU
,
APRES EN AVOIR PRIS
CONNAISSANCE
,
LE PARTICIPANT N
’
ACCEPTERAIT PAS LES
DISPOSITIONS
,
INITIALES
OU MODIFIEES
,
DU PRESENT
R
EGLEMENT
,
LA
S
OCIETE ORGANISATRICE
INVITE LE PARTICIPAN
T A SE DECONNECTER
PROM
PTEMENT
DE L
’
APPLICATION
DU
J
EU
.
ARTICLE 1
: SOCIETE ORGANISATRICE
La société GREVIN ET COMPAGNIE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 52 913 012,57 euros,
dont le siège social est sis à Plailly
(60 128)
et
immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Compiègne
sous le numéro 334 240
033 (ci
-
après, désignée «
la Société organisatrice
») organise
,
du
1
9
août
2013 au
2
5
août
2
013, 20h00
(vingt heures),
u
n jeu gratuit sans obligation d’achat
,
sous la forme d’Instants
g
agnants
,
dénommé
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
(ci
-
après
le «
Jeu
»).
Le Jeu n’est ni organisé
, ni géré et
ni parrainé par Facebook.
ARTICLE
2
: PERIODE DE VALIDITE DU JEU
Le Jeu
est organisé
du
1
9
août
2013 au
2
5
août
2
013, 20h00
(vingt heures)
,
date et heure franç
aises de connexion
faisant foi.
ARTICLE
3
: ACCES AU JEU
3.
1
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle n’est donc pas conditionnée à une quelconque
achat ou débours de la part du participant.
3.2
Le Jeu est proposé uniquement sur le réseau social Facebook, sur la Page officielle du Parc
Astérix éditée par la
Société organisatrice (
ci
-
après
«
Page officielle Facebook du Parc Astérix
»).
Le Jeu est uniquement accessible via l’onglet intitulé
«
Profitez de la fin de l
’
été au
Parc Astérix
!
»
figurant sur la Page
officielle Facebook du Parc Astérix
(ci
-
a
près «
l’Onglet du Jeu
»)
.
A
RTICLE 4
: COMMUNICATION DU JEU
Le Jeu est annoncé sur le(s) support(s) suivant(s)
:
-
la Page officielle Facebook du Parc Astérix ;
-
un lien hypertexte dédié sur la page d’accueil du site web www.parcastérix.fr renvoyant
directement à à
l’Onglet du Jeu
;
-
une «
actualité
» publiée dans la rubrique «
Les Actus
» figurant sur la page d’accueil du site web
www.parcastérix.fr.
ARTICLE
5
:
CONDITIONS
RELATIVES
AUX
PARTICIPANTS
5.1
Le Jeu
est ouvert à toute personne physique âgée de plus de
13
ans, à la date de participation au Jeu,
ré
sidant en
France métropolitaine.
La participation de toute personne
mineur
e
au Jeu
implique qu’
elle
ait reçu
l’autorisation
préalable exprès
de ses
parents ou de la personne
investie de
l'autorité parentale.
La Société organisatrice
se réserve le droit de procéder à
toute vérification
concernant ladite aurtorisation et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle
autorisation.
S
ont expressément exclus du Jeu
:
-
les membres du personnel de la Société organisatrice
et
des sociétés appartenant au groupe de la Société
organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leur
s
famille
s
respective
s
;
Page
2
sur
10
-
toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation
et/
ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres en ligne directe de leur
s
famille
s
respective
s
.
5.
2
Pour participer,
le participant doit disposer
d’u
n accès
au réseau
Internet,
être titul
a
i
re
d’une adresse électronique
personnelle
valide
et d’un compte utilisateur sur le site internet facebook.com.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales
d'utilisation de
Facebook.
ARTICLE
6
:
PROCEDURE
DE
PARTICIPATION
AU
JEU
6.1 Mise en place d
’
Instants
g
agnants
Dans le cadre du Jeu,
un nombre total de
soxiante
-
dix
(
70
) Instants gagnants
a été mis en place et réparti
comme
suit
:
d
ix (10) Insta
nts gagnants par jour
et un (1) Instant gagnant par heure
réparti de façon totalement aléatoire
entre
10h00
(dix heures)
et
2
0h00 (vingt heures)
.
Les
données des Instants gagnants du Jeu, à savoir l
’
heure,
les
minute
s
et
les
seconde
s
de chaque Instant gagnant
,
ont
été déterminés,
de façon totalement aléatoire, préalablement au lancement du Jeu, s
ous le contrôle de
la
SCP Didier
Gatimel, Isabelle Armengaud
-
Gatimel
,
Arnaud de Montalembert d’Essé, Huissiers de justice associés
-
40 rue de
Monceau
-
75
008 Paris
-
et enregistrés sur des bases informatiques sécurisées, dont un exemplaire a été déposé
auprès de
la
SCP Didier Gatimel, Isabelle Armengaud
-
Gatimel
,
Arnaud de Montalembert d’Essé, Huissiers de justice
associés
-
40 rue de Monceau
-
75
008 Paris
.
Seules les heures, minutes et
secondes du serveur du Jeu feront foi dans
le cadre du Jeu.
6.2
Modalités de participation au Jeu
Pour participer au
Jeu, le participant doit, entre
le
1
9
août
2013
et le
2
5
août
2
013, 20h00
, date et heure françaises de
connexion faisant foi,
:
1)
s
e connecter à la Page officielle Facebook du Parc Astérix via une connexion au réseau Facebook
;
2)
devenir «
Fan
» de la
Page officielle Facebook du Parc Astérix
en cliquant sur le bouton «
J’aime
» et rester
«
Fan
» pendant toute la
période de validité du Jeu
, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation
;
3)
cliquer sur l’Onglet du Jeu
;
4)
accepter la «
demande de permis
sion
» autorisant la Société Organisatrice à accéder aux informations de base
disponibles sur le profil Facebook du participant
;
5)
suivre les instructions données
pour enregistre
r
sa participation au Jeu
:
compléter intégralement le
s mentions figurant sur
le
bulletin de participation électronique
indiquées
comme étant obligatoires (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adresse
électronique personnelle)
;
accepter le règlement complet du Jeu en cliquant sur le bouton «
J’ai lu, compris e
t j’accepte le
réglement
»
;
cliquer sur
le bouton
«
Valider
»
avant le
2
5
août
2
013
, 20h00 (vingt heures),
date et heure
françaises de connexion faisant foi
,
pour
enregistrer sa participation au
Jeu.
Le participant est imm
é
diatement informé
, après
la validation de sa participation au Jeu, s’il a gagné ou perdu au Jeu
,
par l’affichage d’un message d’information sur l’écran
de son terminal.
Une seule participation
par heure
par participant est autorisée dans le cadre du Jeu.
6.3 Conditions
relatives
de la participation
6.3.1
Le participant désigné gagnant d’un Instant gagnant n’est pas autorisé à jouer de nouveau au Jeu. Toute nouvelle
participation éventuelle du participant déjà gagnant d’un Instant gagnant ne sera pas prise en compte dan
s le cadre du
Jeu. Le gagnant d’un Instant gagnant ne pourra se voir attribuer qu’une seule et unique dotation pendant toute la
période de validité du Jeu et ce, quel
que soit le nombre de ses participations au Jeu, gagnantes ou non.
La dotation
attribuée au gagnant d’un Instant gagnant du Jeu est celle correspondant à sa première participation gagnante
a
u Jeu
.
Page
3
sur
10
6.3.2
Tout participant non
désigné
gagnant
d’un Instant gagnant
pourra
à nouveau
jouer
et tenter
de gagner à
l
’
un
des
Instant
s
gagnant
suiv
ant
du Jeu
dans la limite d’une participation par heure
.
Si la participation au Jeu est limitée à une inscription par
heure, le
Participant non gagnant a la possibilité d’augmenter
le nombre de ses participations
par
heure
au Jeu
en invitant les amis de son réseau social Facebook (
=
«
Ami(s)
Facebook
») à participer au Jeu, dans la limite de
quatre
(
4
) participations
supplémenta
ires dans le cadre du Jeu
. Pour
ce faire, le participant non gagnant doit cliquer sur le bouton «
Inviter mes amis
», sélectionner les Amis Facebook qu’il
souhaite inviter au Jeu, dans la limite
de quatre (4)
Amis Facebook
,
et valider ses invitations.Chaq
ue Ami Facebook du
participant recevra alors une notification sur sa page personnelle Facebook lui proposant de participer, s’il le souhaite,
au Jeu. Si l’Ami Facebook souhaite participer au Jeu en cliquant
sur
la case «
OU
I
»
(je participe)
, il sera
automatiquement dirigé vers l’Onglet du Jeu et devra suivre la procédure de participation
d
écrite à l’article 6.2
pour
enregistrer sa participation au Jeu
.
Une
participation d’un Ami Facebook enregistrée conformément aux dispositions du
présent règlement d
onne droit au participant à une
(1)
chance supplémentaire de participer au Jeu
au
-
del
à
de la
participation
par heure
autorisée. Seules les participations d’Amis Facebook enregistrées conformément aux
dispositions du présent règlement donne droit au partici
pant à une ou plusieurs chances supplémentaires
(dans la limite
de quatre)
de participer au Jeu par
heure
.
6.3.
3
La
participation au Jeu est subordonnée au strict respect des étapes décrites
à l’article 6.
2
et à l'enregistrement de
la participation du participant avant le
2
5
août
2
013
, 20h00 (vingt heures),
date et heure françaises de connexion faisant
foi.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue
entre 10h00 (dix heures) et 20h00
(vingt heures),
pendant toute la période de validité Jeu
.
Seule l’heure exacte (heure
s
/minutes/secondes) de la réception de
l’enregistrement de la participation du
joueur
sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire
choisi par la
Société organisatrice fait foi.
6.3.4 L’
adresse électronique enregistrée par le participant dans le cadre de sa participation au Jeu constitue, à l’instar
des nom, prénom et adresse postale qui y sont associés sur le bulletin de participation électroniqu
e, un élément
d’identité de la personne du participant. Une fois la participation enregistrée, l’adresse électronique du participant ne
pourra pas être modifiée.
Il ne sera admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même p
rénom, même adresse
postale) dans le cadre du Jeu. Il est form
ellement interdit au participant
de participer au Jeu en utilisant différentes
adresses électroniques et/ou les adresses électroniques de tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé
au Jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse
électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) ser
a (ont) automati
quement annulée
(s).
6.3.
5
Une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même prénom, même adres
se postale) pour toute la
période de validité du Jeu.
6.3.6 Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu. Toute
participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise e
n considération, et elle
sera considérée comme nulle.
ARTICLE
7
: DESIGNATION DES GAGNANTS
Est déclaré gagnant d'un Instant gagnant du Jeu, le premier participant régulièrement inscrit au Jeu qui valide sa
participation au Jeu à un instant précis en
termes de date, heure
s
, minute
s
et seconde
s
correspondant à un Instant
gagnant mis en place dans le cadre du Jeu (date
s, heures,
minute
s
, seconde
s
du serveur du Jeu) ou, si aucun
participant ne joue à cet instant précis, le participant régulièrement inscri
t qui
a joué trente (30) minutes après ou le cas
échéant trente (30) minutes avant
l'Instant gagnant programmé et non gagné
.
Chacun des
soixante
-
dix
(
70
)
gagnants du Jeu sera immédiatement informé
de son gain et des modalités d
’
obtention de
so gain
par l’affichage, sur
l’écran de
son
terminal
, d’un
message
visuel
d'information immédiatement après la validation
de sa participation au Jeu.
Page
4
sur
10
Les gagnants seront informés de la nature de leur gain et des modalités d’obtention de leur gain dans les jours suivants
sa participation gagnante eu Jeu.
ARTICLE 8
: DOTATIONS
ET REMISE DES DOTATIONS
8.1 Description
des dotations
Chacun
gagnant
du Jeu se verra offrir un
billet
d’entrée adulte
au Parc Astérix
, d’une
valeur unitaire de
quarante quatre
euros toutes taxes comprises (
44
€ TTC
),
valable
uniquement
pendant la saison d’ouverture 2013 du Parc Astérix
, aux
jours et heures d’ouverture du Parc Astérix, à
l’exclusion de toute autre date
(ci
-
après l’«
Ent
rée
»)
.
Ne sont pas inclus dans la dotation susvisée, les frais suivants :
-
les frais de déplacement Aller/Retour du gagnant
de son
domicile au Parc Astérix
et ce, quelque natu
r
e que ce
soit le mode de transport utilisé
;
-
les frais de stationnement sur l
e
parking du Parc Astérix
;
-
les repas et les boissons
;
-
les dépenses d'ordre personnel.
Il est précisé que
dans l’hypothèse où l’Entrée offerte à titre de dotation du Jeu serait utilisée par un enfant, il pourra
bénéficier de
s droits conférés par cette
Entr
ée au
Parc Astérix
. Toutefois,
nul ne pourra prétendre à un quelconque
remboursement de la différence de prix existant entre le tarif d’entrée au
Parc Astérix
en vigueur pour un adulte et le tarif
d’entrée au
Parc Astérix
en vigueur pour un enfant.
Pour
les besoins du présent article, on entend par «
enfant
», toute
s
les personnes âgées de 4 ans à 14 ans inclus à la
date d’utilisation de l’Entrée
et par «
adultes
», toutes les personnes
âgées de 15 ans et plus
à
la date d’utilisation de l’Entrée.
La Soci
été or
ganisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait,
de modifier
la
date
de jouissance de la dotation susvisée notamment
en fonction de ses contraintes d’exploitation.
Il ne pourra être attribué qu'un
e
seul
e
Entrée
par gagnant, étant précisé qu'une seule dotation ne pourra être attribuée
par foyer (même nom, même adresse postale).
8.2 Informations relatives aux dotations
Les dotations sont nominatives et incessibles.
Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger les dotations.
Les dotat
ions ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées
ni
remplacées par un autre
bien ou service
pour quelque cause que ce
soit. Il ne sera attribué aucune contre
-
valeur en espèces en échange des dotations gagnées.
Cependant, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations définies à l’article 8.1 ci
-
avant par
d’autres
dotations
de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent.
8.3
Modalités de remise des dotations aux gagnants
Les
soixante
-
dix (70)
gagnants du Jeu
recevront leur dotation
par courrier recommandé
avec accusé de réception
adressé aux coordonnées qu'ils auront indiquées sur leur bulletin de participation au Jeu
.
Les
do
tations
seront expédié
e
s dans
un délai de six (6) semaines suivant la date de clôture du Jeu
, sous réserve de
contraintes particulières.
ARTICLE 9
:
INFORMATION
DES GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront immédiatement informés de leur gain et des
modalités d'obtention de leur gain par
l’affichage, sur l’écran de leur terminal, d’un message visuel d'information immédiatement après la validation de leur
participation au Jeu.
Chaque gagnant du Jeu recevra
la confirmation
de son
gain par courrier élect
ronique
envoyé à l'adresse électronique
qu'il aura enregistré sur son bulletin de participation au Jeu
dans un délai moyen de
trois (3)
jours
suivant l'affichage,
sur
l’écran de leur terminal
, du message l
’
informant de
son
gain.
Page
5
sur
10
Il sera demandé au gagnant
d’adresser un courriel de réponse à la Société organisatrice,
dans un délai maximum de
sept
(
7
) jours ouvrés, à compter de l
a date d’
envoi
du courriel de la
Société
o
rganisatrice
l’informant de son gain
. Le
courriel du gagnant
de
vra
impérativement
mentionner
ses civilité, nom, prénom, adresse postale et
numéro de
téléphone
(fixe ou mobile)
auxquels le gagnant pourra
être contacté.
Le gagnant
d
evra également
fournir à la Société
o
rganisatrice une copie
d’une pièce d’identité en cou
rs de validité.
A défaut de réponse du gagnant
,
pour quelque cause que ce soit
,
dans le délai précité
ou si les coordonnées
et/ou les
documents
du participant
sont fau
x, erroné
s ou
non valides
ou
si le gagnant
ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation
gagnée
pour quelque raison que ce soit et
,
de m
anière générale en cas de renon
c
i
ation du gagnant à sa dotation,
le
gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisati
on ou contrepartie
à
ce titre
.
La dotation sera alors attribuée à un gagnant suppléant
désigné par la voie du sort
parmi les participations enregistrées
aux date/heures, minutes/secondes les plus proches de ceux correspondant à l’Instant gagnant obtenu par
le gagant
défaillant
. Le
s modalités décrites ci
-
dess
us
seront
alors appliquée
s
au nouveau gagnant.
ARTICLE
10
:
CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION
10
.1
Le participant s'engage
à
communiquer des informations exactes et complètes
dans le cadre de sa participation au
Jeu
.
Le participant reconnaît et accepte que les informations
qu’il
saisi
t
dans le bulletin de participation vaillent preuve
de son identité.
L
es informations
comm
uniquées par le joueur dans le cadre de sa participatio
n au Jeu
engage
nt
l
a
responsabilité
du joueur
dès l
a
validation
d
e son
bulletin de participation
.
10
.2
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées.
En cas d'indication d'identité et/ou d'adresse (postale et/ou électronique) fausse, erronée, illisible, incomplète, imprécise
,
fantaisiste, la Société organisatrice se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, d’annuler la participation
du
j
oueur concerné et de lui supprimer ou de lui rendre impossible l'accès au Jeu et ce, sans préjudice de tout recours ou
action qu'elle pourra mettre en œuvre à l'encontre de ce dernier.
10.3
Le participant s’interdit d’utiliser le patronyme, le pseudonyme
et/ou l’adresse électronique d’un tiers et/ou qui
pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment par l’utilisation du nom patronymique d'un tiers, d'un pseudonyme
d'une personnalité célèbre ou notoire, de la marque d’autrui, d'œuvres protégées p
ar le droit d’auteur, etc.).
En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait
de l’utilisation par un
participant
d’un terme ou signe qui
usurperait l'identité d'autrui et/ou
porterait atteinte à
un droit de propriété
de quelque
nature que
dont il ne serait pas titulaire dans le cadre de
la
participation au Jeu
.
10
.
4
Toute participation au Jeu incomplète, illisible, raturée, falsifiée, contrefaite, comportant de fausses indications, non
conforme
aux conditions exposées dans le présent règlement, non validée, validée après l
a date limite de participation
sera considérée comme nulle.
10
.
5
Seules les participations conformes aux dispositions du présent règlement seront prises en compte dans le cadre
du Jeu.
ARTICLE
11
: RESPECT DU REGLEMENT DU JEU ET DU JEU
11
.1
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans
condition ni réserve.
11
.2
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de
chercher à mettre en œuvre tout procédé
, de quelque nature que
ce soit, susceptible
d’
altérer le bon
fonctionnement et/ou
le bon
dé
r
oulement
du
Jeu
ainsi que tout
procédé
qui
contreviendrait aux dispositions du présent règlement.
11
.3
La Société organisa
trice pourra
procéder, quand bon lui semble, à toute opération de contrôle afin de s’assurer du
respect des dispositions du présent règlement par tout participant au Jeu.
Page
6
sur
10
En cas de présomption de fraude, la Société organisatrice pourra, à sa seule discréti
on, décider de limiter les contrôles
aux bulletins de participation désignés gagnants du Jeu sans procéder à une vérification systématique de l'ensemble
des bulletins de participation reçus.
La
Société organisatrice
se réserve le droit d’
annuler la participation au Jeu de tout participant
qui serait l’
auteur d’une
fraude, d’une ten
tative de fraude,
d’un abus
et/
ou
d’
acte
de toute nature
qui
contreviendrait aux dispositions
du
présent
règlement
.
En cas d'a
nnulation de la participation d’un
joueur
,
ce joueur
est
déchu de l'ensemble de ses droits à
l'obtention de la dotation du Jeu.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, quiconque
contreviendrait aux dispositions du présent règlement
et/ou altérerait le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du
Jeu
.
En cas de
tentative de fraude ou de
fraude, la Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni
information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l
'écourter, de le reporter ou d’en modifier les conditions
et ce,
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait conformément aux dispositions de l’article 12.
4
.
ARTICLE 1
2
: RESPONSABILITE
S
12.1 Sur
la responsabilité de
Facebook
Le
Jeu
n’
étant n
’étant
ni organisé, ni gé
ré ni parrainé par Facebook,
la respon
sabilité de Facebook ne saurait, en aucun
cas,
être engagée pour tout ce qui concerne
le Jeu et
/ou
le présent rè
glement de Jeu.
La responsabilité de la Société organisatrice ne
saurait
,
en aucun cas
,
être engagée
,
à l’égard des participants
du fait
des décisions prises par Facebo
ok
affectant ou susceptibles d’affecter la connexion, l’accès, la disponibilité, la
participation, la diffusion et, de manière générale la mise en oeuvre du Jeu
sur la plate
-
forme Facebook hébergeant
l’application du Jeu.
12.
2
Sur le réseau Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites
du réseau Internet et, notamment des
caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau
Internet
; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la
disponibilité e
t à l'encombrement des réseaux
; des problèmes
liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des
problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher,
consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interru
ption ; de l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
; des risques de contamination par d’éventuels virus
circulant sur les dits réseaux, et
c.
pour lesquelles la responsabilité de la Société organisatrice n
e saurait être engagée.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
-
en cas de défaut,
de perte,
de retard
ou
d’
erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa
volonté
;
-
de l'envoi de messages et/ou
de données et à une adre
sse
fausse,
erronée ou incomplète
;
-
si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si
les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter
;
-
au cas où un ou plusieurs partici
pants ne
parvenaient
à accéder à
la
Page officielle Facebook du Parc Astérix
et/ou à l’Onglet du Jeu et/ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit
;
-
en cas d'impossibilité pour un participant d’accèder au Jeu et/ou d’y participer
;
-
si, pour quelque raison
que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa participation au
Jeu n'a pas été prise en compte
;
-
de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du
Jeu
,
du réseau téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
Par ail
leurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en
cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur,
smartphone, tablette, etc.)
et/ou d'incident lié à l'utilisation
du terminal
lors de la participation au Jeu
.
La
Société
organisatrice ne s
aurait
en aucun cas
être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé
aux participants, à leurs
terminaux, à leurs
é
quipements informatiques
et téléphoniques
et
aux données qui y sont
stockées
ni des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Page
7
sur
10
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/
ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à la Page officielle Facebook du Parc Astérix et/ou à l’Onglet du Jeu et la participation au Jeu se fait sous sa
seule, unique et entière responsabilité.
1
2
.3 Sur l’achemin
ement des dotations
L’acheminement des
dotations
, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs risques et périls.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ay
ant
assuré l’acheminement.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement
:
-
en cas d'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant
;
-
en cas de mauvais
acheminement du courrier et des envois postaux, et notamment en cas de retard, perte,
avarie et manque de lisibilité des cachet
s du fait des services postaux
;
-
en cas de destruction totale ou partielle
de la dotation.
12.4 Dispositions spéciales
La
Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants,
d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions notamment en cas de
survenance d’un évènement
de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un
virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée
sur le système informatique, de fraude ou de tent
ative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier
le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société organisatrice de
nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité,
l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la
procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Par ailleurs, la Société organisatrice pourra, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait, annuler le
Jeu en cas de fraudes manifestes intervenues, sous quelque forme que ce soit, et, notamment de manière informatique,
dans la procédure de participation au Jeu ou de détermination des gagnants.
En cas de mise en œuvre des prés
entes dispositions par la Société organisatrice, l’auteur de la fraude ou de la tentative
fraude sera immédiatement disqualifié et sa participation au Jeu annulée. Il sera déchu de l'ensemble de ses droits à
l'obtention de la dotation du Jeu.
En tout état
de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de
ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) participant(s)
en cas d’annulatio
n du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de désignation des
gagnants du Jeu.
ARTICLE 13
: CONVENTION DE PREUVES
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société organisatrice (ou de son/ses prestataire(s)
informatique(s) dûment habilité(s)) selon les règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves
des communications de cou
rriers électroniques,
d’
envois
et de validation
de bulletins de participation. L'archivage de ces
éléments est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales
en vigueur. Il est convenu qu'en c
as de divergence entre les registres informatisés de la Société organisatrice ou de
son/ses prestataire(s) informatique(s) et les documents au format papier ou électronique dont dispose le participant
,
seuls les registres informati
sés de la Société organisatrice feront foi.
ARTICLE 1
4
:
PUBLICITE /
DROITS A L'IMAGE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent expressément la Société organisatrice à utiliser leur nom, prénom(s), ville et département de
résidence dans tous messages de
communication relatifs au Jeu, quelqu
e
soit le support de diffusion (internet, presse,
affichage, imprimés de toute nature
,
etc.),
publiés
en France métropolitaine
(
sous réserve du support Internet
qu
i
implique u
ne diffusion mondiale
)
pendant une durée de
vingt quatre (24) mois à compter de la date
de clôture
du Jeu
,
Page
8
sur
10
sans que
cette utilisation ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution
de leur lot
gagné
.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation
à la charge de la Société organisatrice.
ARTICLE 1
5
: PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
15.1
Le participant est informé que
les
données personnelles
le concernant communiquées
dans le cadre du Jeu
sont
obligatoire
s
pour
la
prise en compte
de sa participation au Jeu et l’attribution de la dotation aux gagnants.
15.2
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à la Société organisatrice pour les besoins du
Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord expr
ès d
u participant
(procédure «
opt in
»)
.
En tant que de besoin, il est précisé que les données personnelles du participant ne seront pas communiquées à
Facebook.
1
5
.3
Les données personnelles collectées auprès du participant feront l'objet de traitements automatisés. Conformément
aux termes de la loi N°78
-
017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout participant
dispose d'un droit
d'accès direct, de rectification et de radiation des données le concernant et peut s'opposer au
traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse
du Jeu
:
PARC ASTERIX
-
Grand Jeu
«
Profitez de la
fin de l’été au Parc Astérix
»
-
BP 08
-
60 128 Plailly
.
ARTICLE 1
6
: DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE AFFERENTS AU JEU
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la
reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou par
tie des éléments composant le Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques protégées.
ARTICLE
17
: DEPOT ET DEMANDE D
E
REGLEMENT COMPLET DU JEU
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès
de
la
SCP Didier Gatimel, Isabelle Armengaud
-
Gatimel
,
Arnaud de
Montalembert d’Essé, Huissiers de justice associés
-
40 rue de Monceau
-
75
008 Paris
.
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement, sous un format imprimable, sur l’Onglet du Jeu.
Il pourra être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite avant le
3
1
ao
ût
2013 inclus, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
suivante
:
PARC ASTERIX
-
Grand Jeu
«
Profitez de la fin de
l’été au Parc Astérix
»
-
BP 08
-
60 128 Plailly
.
Pour recevoir gratuitement, par voie postale, le règlement complet du Jeu, le demandeur devra indiquer, sur papier libre,
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale).
Une seule demande de
règlement complet du Jeu
par personne sera
accordée pendant toute la période de validité du
Jeu
, étant précisé qu'il ne pourra être procédé qu'à un seul envoi de
r
èglement par foyer (même nom, mêmes
coordonnées postales) dans le cadre du
Jeu
.
ARTICLE
18
: MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT COMPLET
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent
règlement complet sans préavis ni information préalable des participants notamment en cas d’
évolutions techniques,
légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par la Société organisatrice aux dispositions du présent règlement entreront
en vigueur à la date de leur
publication sur la Page officielle Facebook du Parc Astérix
et/ou l’Onglet du Jeu
. Elles seront
considérées comme des avenants au présent règlement. Les modifications apportées au présent règlement sont
réputées acceptées par les participants dans les mêm
es termes que la version originale du présent règlement ou
antérieurement modifiée, le cas échéant.
En cas de litige ou de réclamation émanant d'un participant, de la Société organisatrice ou d'un tiers relatifs au Jeu,
seule la version du règlement en lig
ne à date sur la Page officielle Facebook du Parc Astérix
et/ou l’Onglet du Jeu
aura
force obligatoire entre les parties et ce, quelque soit la date des faits litigieux. Le participant se doit de vérifier
régulièrement les dispositions du présent règlement
complet.
Page
9
sur
10
ARTICLE 19
: REMBOURSEMENT
19.1 Remboursement des frais de connexion pour participer au Jeu
Les frais de connexion déboursés par le joueur pour participer au Jeu seront remboursés (sous réserve des dispositions
de l'article
19.
4
) sur simple
demande écrite à l'adresse du Jeu sur la base forfaitaire de 0,
10
euro TTC
correspondant à
cinq
(
5
) minutes
de connexion, dans la limite d’une demande de remboursement par participant, étant précisé qu'il ne
pourra être accordé qu'un seul remboursement par
foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du
Jeu.
19
.2 Remboursement des frais de demande ou de consultation du présent règlement
Les frais d'affranchissements
ou les frais de connexion
à
l’Onglet du Jeu
déboursés par tout participant pour obtenir le
r
èglement complet du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu selon les modalités
suivantes :
-
po
ur les frais d'affranchissement
: ils seront remboursés au tarif lent en vigueur sur la
base forfaitaire de 20 g
poids total du courrier (soit 0,
6
3
euro) dans la limite d’une demande de remboursement par participant, étant
précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées
postales)
dans le
cadre du Jeu.
-
pour les frais de connexion
: remboursement sur la base forfaitaire
de 0,
10
euro TTC correspondant à cinq (5)
minutes de connexion,
dans la limite d’une demande de remboursement par participant étant précisé qu'il ne
pourra être accordé qu'un
seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le
cadre du Jeu (sous réserve des dispositions de l'article
19
.
4
).
En tout état de cause, une seule demande de remboursement des frais déboursés pour obtenir le
r
èglement complet
qu
elque soit le mode utilisé (frais d'envoi ou frais de connexion Internet) sera accordée par participant, étant précisé qu'il
ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre
du Jeu.
19.3
Procédure d
e remboursement
Tout participant qui accède au Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du
temps de communication devra, pour obtenir le remboursement de ses frais de participation, :
-
indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale)
et l'objet de sa demande de remboursement
;
-
joindre
une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès
à l'Internet
indiquant la date
et l'heure de
la connexion en les soulignant
;
-
joindre u
ne photocopie d’un justificatif d’identité
en cours de validité
(carte d’identité ou passeport) ;
-
joindre un RIB ou un RIP complet,
-
envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, à l'adresse du Je
u avant le
le
3
1
ao
ût
2013
inclus
, le cachet de
la poste faisant foi.
Ces pièces seront détruites après traitement de la demande.
Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement ou des frais de connexion feront elles
-
mêmes l’objet, sur
demande écrite à l'adresse du Jeu, d’un remboursement au tarif lent en vigueur sur la base de 20 g poids total du
courrier (soit 0,
63
euro)
.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,20 euro TTC le feuillet, sur simple
demande formulée dans la demande de remboursement des frais de participation.
Toute demande de remboursement illisible, raturée,
incomplète
, non conforme,
expédiée hors délai
ou non justifiée
ne
pourra être traitée. Aucune demande de remboursement adressée par un moyen autre que celui prévu au présent
r
èglement ne sera prise en compte.
Les demandes de remboursement frais d'affranchi
ssement ou des frais de connexion seront honorées sous forme de
virement bancaire uniquement dans un délai moyen de six semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Page
10
sur
10
Seules les participations valables et/ou demandes de remboursement justifiées a
u regard du présent Règlement
pourront faire l'objet d'un remboursement et/ou être honorées.
19.4
Cas des titulaires d’un abonnement forfaitaire illimité
Les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité au réseau Internet ne pourront pas
bénéficier du
remboursement des frais de connexion l’Internet à quelque titre que ce soit. Il est convenu que tout accès par Internet
au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL...) ne peut faire l’objet d’un remboursement dans la
m
esure où l'abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l'Internet en général et que pour le participant
de se connecter au site du Jeu, de consulter le règlement complet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours suppl
émentaire.
ARTICLE 20 : DEMANDE ET RECLAMATION
Toute demande, contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au présent règlement devra obligatoirement intervenir
par écrit,
avant le
31
ao
ût
2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
, à
l’adre
sse du Jeu :
PARC ASTERIX
-
Grand
Jeu
«
Profitez de la fin de l’été au Parc Astérix
»
-
BP 08
-
60 128 Plailly
.
La Société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute
question qui viendrait à se
poser non réglée par celui
-
ci.
ARTICLE 21: LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être ré
glé à
l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d’Amiens.
Fait à Plailly, le
1
2
ao
ût
2013
.
