Règlement du jeu-concours Parfums Caron n°160856 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 flacons "Eau de Toilette Yuzu" et 1 casque audio (50 euros).

Règlement Concours Quiz CARON
Article 1 - Organisation
Parfums Caron, société par actions simplifiée , au capital de 3 649 715 Euros, dont le siège social est
sis 99, rue du faubourg saint Honoré, 75008, PARIS, organise un jeu-concours sans condition
pécuniaire, ni obligation d'achat, faisant appel à la sagacité des joueurs sur leur page fan Facebook :
http://www.facebook.com/pages/Caron/125923127482528
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu-concours. Les indications
données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du jeu-concours complètent
ce règlement.
Article 2 - Participation
Ce jeu-concours est ouvert à tout le monde à l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu-concours.
Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Article 3 - Durée, principe et désignation des gagnants
Ce jeu-concours se déroulera du 30 juillet 2012 au 5 août 2012 à minuit.
Pour participer, il suffit de se connecter sur la page fan Facebook-Caron, de cliquer sur l’image du
commentaire. Les deux images apparaissent en grand sur l’écran afin que le participant puisse
distinguer les 7 erreurs.
Pour répondre, l’internaute devra envoyer un message électronique sur la boîte Facebook de la page
Caron : parfums.parfum.9@facebook.com. Sa réponse devra se présenter selon le formulaire type
proposé dans le commentaire de la page Facebook :
Différence 1 :
Différence 2 :
Différence 3 :
Différence 4 :
Différence 5 :
Différence 6 :
Différence 7 :
- Nom :
- Prénom :
- Date de naissance :
- Adresse du domicile :
- Adresse de courrier électronique :
- Adresse IP :
Le participant inscrit ses réponses de manière claire et précise à la suite de « Différence 1 : …,
Différence 2 : ..., etc…». Puis, il est invité à la suite de ses réponses à renseigner un bulletin de
participation électronique dans le lequel il est tenu d'indiquer ses nom, prénom(s), date de naissance,
adresse, code postal, ville et adresse de courrier électronique. Le participant valide sa participation et
son bulletin en cliquant sur le lien «Envoyer», enfin il clique sur le bouton «Partager» pour diffuser le
message sur son Mur et envoyer une invitation au jeu à ses amis.
IMPORTANT :
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet sur la page fan Facebook-Caron, toute autre
mode de participation ne sera pas pris en compte.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les 6 éléments suivants :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Adresse du domicile
- Adresse de courrier électronique
- Adresse IP
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui s'avèrent être une fausse
identité après vérification, sera considérée comme nulle.
En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l'organisateur se réserve le droit de
procéder à toute vérification qu'il jugera utile;
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de
manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu-concours, d'intrusion, ou de tentative
d'intrusion, d'actes de piratage sur les serveurs ou le site de l'organisateur, sera annulé par
l'organisateur qui se réserve tout droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.
Article 4 - Désignation des gagnants
Les 10 gagnants seront désignés par tirage au sort d’huissier parmi l'ensemble des participants ayant
correctement répondu à toutes les questions. Un même participant ne pourra jouer et gagner qu'une
seule fois à ce jeu concours.
Article 5 - Les prix
La liste de lots mis en jeu-concours lors de chaque session fera l'objet d'un dépôt préalable auprès de
l'huissier dépositaire du règlement.
Les 10 gagnants tirés au sort remportent chacun un lot composé d’un flacon Eau de Toilette Yuzu
vapo 30 ml et un casque audio Yuzu, le tout pour une valeur de 50 €.
Article 6 - Remise des lots
Les gagnants seront uniquement prévenus par courrier électronique à l'adresse électronique déclarée
par le participant lors de son inscription.
En cas de déclaration erronée de la part du participant, Parfums Caron ne saurait être tenu pour
responsable de son non-acheminement.
Les lots seront envoyés par voie postale dans un délai de deux mois maximum suivant la clôture du
jeu-concours, à l'adresse du domicile déclarée par le participant lors de son inscription.
Parfums Caron ne saurait être tenu pour responsable si l'adresse du domicile saisie par le participant
lors de son inscription sur la page fan Facebook-Caron en vue de sa participation au jeu, s'avérait
fausse ou erronée.
Les lots retournés non-réclamés à leur expéditeur seront déclarés abandonnés par leur destinataire
s'ils n'en font pas la réclamation dans le délai de 1 mois suivant la date de présentation dudit lot par le
service chargé de sa distribution, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée
à Parfums Caron – Service Web - 89 rue Salvador Allende – BP 40028 - 95871 Bezons Cedex ; à
défaut, lesdits lots resteront la propriété exclusive de Parfums Caron qui s'efforcera de les remettre en
jeu ultérieurement.
L'acheminement des lots gagnés, bien que réalisés au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectuera
aux risques et périls des destinataires.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des
entreprises ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception, par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature
différente ou contre leur valeur en espèces.
Article 7 - Publication des résultats
Les participants autorisent Parfums Caron dans le cadre du présent jeu-concours à utiliser les
informations recueillies sur chaque participant, en vue d'un fichier commercial réservé exclusivement
à Parfums Caron.
De plus, la société organisatrice du jeu-concours se réserve le droit de publier les renseignements
d'identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que les prix attribués, et ce dans le
respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de l'article 26 de la loi n° 78-17 d u 06 janvier 1978, les participants disposent d'un droit
d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant, à l'adresse suivante : Parfums
Caron – Service Web - 89 rue Salvador Allende – BP 40028 - 95871 Bezons Cedex
Article 8 - Remboursements
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat, à ce titre, le remboursement des frais de
connexion se fera sur simple demande écrite dans la limite de deux minutes de communication au
tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par FRANCE TELECOM, et dans la limite d'un
remboursement par foyer et par jour (même nom, même adresse), à l'exclusion des participants ayant
souscrit un forfait de connexion Internet illimité auprès de leur fournisseur d'accès (*).
(*)N.B. : Il est rappelé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En conséquence, il est
expressément convenu que tout accès à la page fan Facebook-Caron s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas souscrit par l'internaute pour son usage de l'Internet.
Les participants n'entrant pas dans le champ d'exclusion ci-dessus défini pourront formuler leur
demande par écrit à l'adresse suivante :
Parfums Caron – Service Web - 89 rue Salvador Allende – BP 40028 - 95871 Bezons Cedex
La demande devra être formulée par écrit, à l'exclusion de tout autre moyen, dans les 8 jours suivant
la participation, le cachet de la poste faisant foi.
Le participant devra clairement communiquer à l'organisateur ses nom, prénom, adresse complète,
son pseudo d'inscription sur la page fan Facebook - Caron ainsi que la date et l'heure de sa
participation et joindre à son envoi une photocopie de la dernière facture de son fournisseur d'accès à
Internet, accompagné d'un RIB à son nom, étant précisé que seul le titulaire de l'abonnement Internet
pourra prétendre à remboursement.
Le remboursement de la lettre de demande de remboursement de la participation sera effectué, sur la
base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif lent en vigueur.
Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement lui sera aussi remboursé
sur la base forfaitaire de 0,07 euros ttc par copie.
Le remboursement des frais de participation et de demande écrite de remboursement susmentionnés
sera effectué par chèque.
Toute demande de remboursement incomplète, hors délai ou ne répondant pas aux dispositions
susmentionnées ne sera pas traitée.
Article 9 - Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur
d'accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au concours,
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur
La participation au Jeu-concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont
liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site.
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu-concours
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeuconcours,
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu-concours se fait sous
leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et
déposés à l'Etude dépositaire de ce règlement.
Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment
dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet .
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Article 10 - Réclamation
Aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra intervenir concernant l'entier déroulement du jeuconcours
au-delà d'un délai d'un an, à compter de la mise en place du jeu-concours sur le site.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou
l'application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et
ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du
jeu-concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du jeu-concours de son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 11 - Acceptation du règlement / dépôt
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans
son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.
Le texte de celui-ci est déposé en l'Etude de Maître Brigitte PEVERI-MARIONNEAU, Huissier de
Justice à 75001 Paris, 20, rue Pierre Lescot.
Ce règlement est librement accessible sur la page fan Facebook-Caron où il peut-être consulté et
imprimé gratuitement à tout moment.