Règlement du jeu-concours Paris je te quitte n°491200 Lot principal gagné : 3 week-ends (1 nuit) en Côte d'Or pour 2 personnes avec entrées aux hospices de Beaune et au MuséoParc Alésia d'une valeur de 310 à 409 euros (≈350 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Gagnez votre week-end à la découverte de la
Côte-d’Or
Article 1 : Organisation
La SAS Arthea au capital de 1430 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 71
rue Jean Baptiste Pigalle 75009 PARIS, immatriculée sous le numéro RCS Paris 828740274, organise un jeu gratuit
sans obligation d'achat du 28/08/2023 à 12h00 au 04/10/2023 à 17h00.
La société Arthea, éditrice du média https://parisjetequitte.fr organise en partenariat avec Côte-d’Or Attractivité un
jeu-concours pour offrir 3 coffrets cadeaux à la découverte de la Côte-d’Or.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu,
résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toutes les personnes ayant
directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et
les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de
gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse mail). « L'organisatrice » se réserve
le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• https://parisjetequitte.typeform.com/to/RdxGWQ5E
Les participants doivent répondre à 6 questions et indiquer leur nom / prénom / adresse email.
Ils doivent également accepter que leurs informations soient transmises à l’agence Côte-d’Or Attractivité pour être
recontactés dans le cadre de leur projet de mobilité.
Participation ouverte jusqu’au mercredi 4 octobre 2023 à 17h Les gagnants pourront être annoncés sur les réseaux
sociaux.
Les lots seront envoyés par la poste ou par email, selon les cas. L'envoi est limité à la France métropolitaine.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de
son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en
justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une
autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en
cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
Lot 1 : valeur totale : 409€ TTC
● 1 nuit insolite pour 2 personnes « Tipi Leïka & Spa » à l’Ecodomaine de la Rêverie , 2 Paniers «Terroir», Brunch du
lendemain 100% local avec départ tardif 13h pour 2 personnes (valable jusqu’au 30/06/2024)
● Des produits gourmands (moutarde, anis …)
● 2 entrées aux hospices de Beaune
● 2 entrées au MuséoParc Alésia
Lot 2 : valeure totale : 310 € TTC
● 1 nuit en chambre design à l’Ibis Style Dijon Central, petit-déjeuner inclus, 2 dîners à la carte au restaurant Le Central 1
bouteille de vin d’une valeur de 90€ maximum (valable jusqu’au 30/06/2024)
● Des produits gourmands (moutarde, anis …)
● 2 pass pour la montée de la Tour Philippe Le Bon
● 2 entrées au MuséoParc Alésia
Lot 3 : valeure totale : 366 € TTC
● Séjour pour 2 personnes au CEP – Beaune, comprenant : 1 nuit en Chambre Deluxe 1er cru ; 2 petits-déjeuners servis
au buffet dans le caveau petit-déjeuner, en chambre ou en terrasse ; 2 accès H2o au Spa Marie de Bourgogne ; 2
installations au choix au Spa Marie de Bourgogne (hydrojet, lit de flottaison, chromothérapie, aquabike, balnéothérapie)
(valable jusqu’au 30/06/2024)
● Des produits gourmands (moutarde, anis …)
● 2 entrées aux hospices de Beaune
● 2 entrées au MuséoParc Alésia
Valeur totale : 1 085€ TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la
charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 06/10/2023 à 12h00.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Les personnes qui auront répondu correctement aux questions posées participeront au tirage au sort.
Article 6 : Annonce des gagnants
• Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
• Les gagnants devront confirmer la bonne réception du mail d’annonce pour recevoir leurs bons cadeaux et
communiquer leurs adresses postales complètes pour la réception des lots concernés
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés par mail ou aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra
plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De
même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à
ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente.
Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées
dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées
(nom, prénom, adresse mail), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du
parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit
d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données,
son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice
» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement peut être consulté sur le site suivant :
• https://paris-jetequitte.com
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en
cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par
avenant(s), sera déposé, le cas échéant sur https://paris-jetequitte.com
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et
sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant
de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours
ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure
(grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les
gagnants du bénéfice de leurs gains.
L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des
éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que
les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût
additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook et Instagram que « L'organisatrice » décharge de toute
responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou
à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les
modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs
manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de «
L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments
(tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes
informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.