REGLEMENT CONCOURS
«La Grande Mêlée 2015 »
ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice et objet du concours
ARTICLE 2 : Dates
ARTICLE 3 : Participation
ARTICLE 4 : Fonctionnement
ARTICLE 5 : Date limite
ARTICLE 6 : Résultats
ARTICLE 7 : Nombre de Participants
ARTICLE 8 : Réclamations
ARTICLE 9 : Mise à disposition du règlement et remboursement des frais
ARTICLE 10 : Remboursement éventuel des frais d’accès à internet
ARTICLE 11 : Informations nominatives
ARTICLE 12 : Dépôt légal du règlement du concours
ARTICLE 13 : Fraude
ARTICLE 14 : Litiges
ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice et objet du concours
La société SNIC Société Normande d'Information et de Communication, SAS au capital de 180 000 € inscrite au RCS de Le Havre sous le numéro 752 965 293, dont le siège social est situé au 113 Boulevard de Strasbourg – BP 1384 – 76066 Le Havre Cedex, organise un jeu ouvert à toute personne physique résidant en Région Basse et Haute Normandie- France-, à la date du 1eroctobre 2015.
Le jeu «La Grande Mêlée 2015» est un concours de quizz et de pronostics ayant pour thème « La Grande Mêlée 2015». Ce concours se divise en 2jeux :
- Un jeu de « Quizz »
- Un jeu de « Pronostics »
ARTICLE 2 : Dates
Le jeu débutera le 1/10/2015 et se clôturera le 31/10/2015 à 23h59 (heure métropolitaine).
ARTICLE 3 : Participation
Ce concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique sans limite d'âge habitant en Normandie. L’accès au concours est interdit aux mineurs.
Ne peuvent participer au jeu-concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
– les employés des sociétés SNIC et RNP (Régie Normande de Publicité) et de leurs sous-traitants, ainsi que toutes personnes en relation avec ces sociétés et de tous les membres de leur famille,
– les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours ainsi que le personnel ou alliés de l’étude d’huissiers de justice chez lequel le règlement est déposé.
Le nombre de participations est limité à une seule participation par joueur (même nom, même prénom, même pseudonyme, même adresse postale et même adresse e-mail) et une seule participation par famille (même nom, même adresse postale et e-mail). En cas de participation multiple d’un joueur, celui-ci sera éliminé d’office du présent jeu-concours.
ARTICLE 4 : Fonctionnement
4.1 Jeu sur le web :
Le concours est accessible sur www.lagrandemelee2015.com. Le jeu est relayé sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook.
Il est précisé que Twitter et Facebook ne sont pas les organisateurs et/ou les parrains du jeu et par conséquent ne peuvent être tenus pour responsables en cas de problème lié au jeu.
Pour jouer les participants doivent :
- répondre aux questions d’un quizz = 1 point par bonne réponse.
- Répondre à un concours de pronostics
- Score exact avec bon vainqueur du match = 4 points
- Cumul du résultat avec bon vainqueur du match et +/- 25 % d’écart = 3 points
- Cumul du résultat avec bon vainqueur du match et +/- 50 % d’écart = 2 points
- Cumul du résultat avec bon vainqueur du match et +/- 99 % d’écart = 1 points
- Pas le bon gagnant = 0 point
- Remplir un formulaire d’inscription au concours, à travers lequel le participant doit s’inscrire. Les champs : Nom – Prénom - Pseudo– Date de naissance – Adresse – Code Postal – Ville – Email – Téléphone. Les autres champs du formulaire d’inscription sont optionnels : Date de naissance, Téléphone. L’internaute a aussi la possibilité de cocher une case d’opt-in autorisant la société SNIC à lui adresser des offres commerciales.
- Le fait de s’inscrire au concours «La Grande Mêlée 2015» implique l’acceptation et le respect sans réserve des dispositions du présent règlement.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 2004-801 du 6 août 2004, modifiant la loi "Informatique et Libertés" du 06/01/78, les informations recueillies via ce formulaire peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression en faisant la demande auprès de Paris Normandie à l’adresse mail suivante lagrandemelee2015@presse-normande.com en indiquant dans l’objet du mail le nom du jeu et l’objet de la demande.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son nom, prénom, adresse email et adresse postale. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la société organisatrice.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la sélection ou de la désignation d’un gagnant. L’utilisation de moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, entraînent la disqualification, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.
À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participations multiples ou de toute autre manœuvre frauduleuse.
4.2 Jeu sur le journal papier :
Le joueur pourra également participer sur la version papier du journal Paris Normandie / Havre Libre / Le Havre Presse / Progrès de Fécamp.
Le participant doit renvoyer les 5 bulletins réponses parus dans nos quotidiens en 1 ou plusieurs fois par courrier à l’adresse suivante :
SNIC « La Grande Mêlée 2015 »
14 Avenue Aristide Briand
76174 Rouen CEDEX
Enfin, pour que sa participation soit valide, il doit remplir les champs du formulaire : Nom – Prénom - Pseudo– Date de naissance – Adresse – Code Postal – Ville – Email – Téléphone. Les champs sont obligatoires Les participations dont les formulaires sont illisibles seront considérées comme nulles.
Les bulletins des participants « papier » seront numérisés par les équipes de Paris Normandie sur www.lagrandemelee2015.com
Le fait de s’inscrire au concours «La Grande Mêlée 2015» implique l’acceptation et le respect sans réserve des dispositions du présent règlement.
Il ne sera accepté qu'une seule inscription par personne définie par son nom, prénom, adresse email et adresse postale. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la société organisatrice.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la sélection ou de la désignation d’un gagnant. L’utilisation de moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, entraînent la disqualification, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.
À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participations multiples ou de toute autre manœuvre frauduleuse.
ARTICLE 5 : Date limite
La date limite de réponses est fixée au :
Bulletin N° 1 : réponses ouvertes arrivées jusqu'au lundi 12/10
Bulletin N° 2 : réponses ouvertes arrivées jusqu'au lundi 19/10
Bulletin N° 3 : réponses ouvertes arrivées jusqu'au jeudi lundi 26/10
Bulletin N° 4 : réponses ouvertes arrivées jusqu'au jeudi lundi 2/11
Bulletin N° 5 : réponses ouvertes arrivées jusqu'au vendredi 6/11
ARTICLE 6 : Résultats
Les exæquos ayant participé au jeu seront départagés par tirage au sort. Cette décision sera sans appel.
Le Jeu est doté de 5 000 € de prix dont :
1 tv 140 799.99 € 799,99 €
5 tv 107 389.99 € 1 949,95 €
3 barres de son 259.99 € 779,97 €
1 home cinéma 219.00 € 219,00 €
Total 3 748,91 €
Et beaucoup d’autres lots DVD-LIVRES-GOODIES etc…
Un même participant ne peut cumuler plusieurs prix.
Les lots ne peuvent être échangés ni contre un autre lot ni contre tout autre bien ou service.
Les gagnants seront informés de leurs gains par l’envoi d’un email, d’un courrier ou d’un appel dans un délai d’une semaine au plus tard après la date du tirage au sort fin novembre.
Les lots feront l’objet d’une remise à notre agence de Rouen – Rue Grand Pont – 76000 Rouen. La date de remise des prix du concours sera fixée ultérieurement au présent règlement. En cas d’impossibilité pour le gagnant de venir à cette remise, ils seront à disposition dans nos agences dans un délai maximum d’un mois à compter de la clôture du jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à la société organisatrice ou d’une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire d’inscription.
Au cas où les lots ne pourraient pas être remis aux gagnants (exemple: absence de formulaire, erreur dans l’adresse portée sur le formulaire, incidents des services postaux), ceux-ci ne pourront pas être réclamés à la société organisatrice et ne sera pas obligatoirement remis en jeu.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle des gagnants au moment de l'envoi d'informations relatives à leurs gains ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l'organisateur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
Aucune participation financière de la société organisatrice ne pourra être exigée dans ce cas par les gagnants.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. La société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
L'organisateur se réserve le droit de modifier les lots à l’issue du jeu, en veillant à ce que la valeur unitaire du lot remporté soit respectée.
ARTICLE 7 : Nombre de Participants
Au cas où notre jeu réunirait moins de 1 000 participants la SNIC se réserve le droit de diviser le nombre de lots par 2.
ARTICLE 8 : Réclamations
Les organisateurs du concours ont le droit d’éliminer le ou les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement.
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité en cas d’annulation et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données)
En vertu de l’article L121-36 du Code de la consommation qui prévoit que « Les opérations publicitaires réalisées par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit. Lorsque la participation à cette opération est conditionnée à une obligation d'achat, la pratique n'est illicite que dans la mesure où elle revêt un caractère déloyal au sens de l'article L. 120-1 », le présent jeu ne revêt pas un caractère gratuit et sans obligation d’achat.
La participation financière reste à la charge du joueur.
ARTICLE 9 : Mise à disposition du règlement et remboursement des frais
Le présent règlement est disponible sur la page règlement de www.lagrandemelee2015.com et sur simple demande écrite par mail ou par courrier postal SNIC à l'adresse figurant dans l'article 1, étant précisé que le remboursement des frais postaux relatifs sera effectué par virement bancaire (pour la France Métropolitaine, joindre un R.I.B à la demande ; indiquer un IBAN) sur la base du tarif lent en vigueur et d'une seule demande par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, hors délai, produisant des pièces falsifiées ou illisibles, ou ne répondant pas aux critères définis précédemment sera rejetée sans pour autant que l'organisateur ait à en avertir le demandeur.
ARTICLE 10 : Remboursement éventuel des frais d’accès à internet
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Aguila dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au concours seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
ARTICLE 11 : Informations nominatives
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 dite « Loi Informatique et Libertés », tout participant est informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et font l’objet d’un traitement informatique. Le participant est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant le Paris Normandie à l’adresse suivante :
SNIC « La Grande Mêlée 2015»
14 Avenue Aristide Briand
76174 Rouen CEDEX
Les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la clôture du concours seront réputées renonçant à leur participation.
ARTICLE 12 : Dépôt légal du règlement du concours
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de Maître Chavoutier huissier de justice 5 rue Jean Lecanuet 76000 Rouen à laquelle est confié le bon déroulement de sa mise en œuvre.
ARTICLE 13 : Fraude
SNIC se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation.
A cette fin, la SNIC se réserve le droit de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations. SNIC se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement.
SNIC se réserve, dans toutes hypothèses, et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la SNCI ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 14 : Litiges
La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats.
Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement seront tranchées par SNIC dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 30 octobre 2015 minuit (heure métropolitaine). Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
