Jeu enregistré chez SCP LAFONT ROUVIERE ALFIER LABA
DIE, Huissiers de Justice Associés à Montpellier
(www.huissier-montpellier.com)
1
/4
Règlement de jeu gratuit sans obligation d’achat
Article 1 : Société organisatrice
Park&Suites RCS Montpellier 479 987 869 dont le siè
ge social est situé au Park&Suites 125 rue Gilles M
artinet - 34070
Montpellier, organise un jeu gratuit sans obligatio
n d'achat du 2014-01-06 10:01:00 au 2014-01-13 23:4
5:00.
L'opération est intitulée : « Jeu Park&Suites appar
t-HÔTELS ».
Cette opération est accessible via la page :
"
https://www.facebook.com/profile.php?id=37339478600
7123&sk=app_529293010440942
"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique rés
idant en France métropolitaine (Corse incluse), cli
ente ou non
auprès de Park&Suites, qui désire s'inscrire gratui
tement depuis la page web :
"
https://www.facebook.com/profile.php?id=37339478600
7123&sk=app_529293010440942
" La société se réservant le
droit de procéder à toutes les vérifications nécess
aires concernant l'identité, l'adresse postale et /
ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent J
eu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit di
rectement ou
indirectement l'ensemble du personnel de la Société
et des Partenaires, y compris leur famille et conj
oints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi qu
e les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui les auront f
ournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout c
omme les personnes refusant les collectes, enregist
rements et
utilisations des informations à caractère nominatif
les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans réserve du pr
ésent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne l'annulation a
utomatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"
https://www.facebook.com/profile.php?id=37339478600
7123&sk=app_529293010440942
" et clique sur l'onglet Jeu
Park&Suites appart-HÔTELS
Après avoir cliqué sur « J'aime » sur la page « Jeu
concours Park&Suites appart-HÔTELS » et avoir pris
connaissance
des modalités de participation :
•
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut
revenir pour parrainer.
•
Le joueur peut parrainer ses amis.
•
Le jeu sera organisé du 2014-01-06 10:01:00 au 2014
-01-13 23:45:00.
•
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaqu
e lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort s
ur
l'ensemble des « Fans » de la page
«https://www.facebook.com/profile.php?id=3733947860
07123&sk=app_529293010440942 » ayant validé
leur participation au jeu nommé « Jeu Park&Suites a
ppart-HÔTELS » et n'ayant pas déjà gagné
précédemment.
•
Tirage au sort le 14/01/2014.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'a
dresse :
"
https://www.facebook.com/profile.php?id=37339478600
7123&sk=app_529293010440942
" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot à gagner.
Le gagnant sera désigné après vérification de son é
ligibilité au gain de la dotation le concernant. Le
s participants
désignés seront contactés par courrier électronique
par l'Organisateur. Si un participant ne se manife
ste pas dans le
mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, i
l sera considéré comme ayant renoncé à son lot et l
e lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Jeu enregistré chez SCP LAFONT ROUVIERE ALFIER LABA
DIE, Huissiers de Justice Associés à Montpellier
(www.huissier-montpellier.com)
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Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prén
om, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de r
ésidence dans toute manifestation publi-promotionne
lle, sur le site
Internet de l'Organisateur et sur tout site ou supp
ort affilié, sans que cette utilisation puisse ouvr
ir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribué
s. Les participants autorisent toutes les vérificat
ions concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou l
a loyauté et la sincérité de leur participation. A
ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'env
oi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate d
u participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Deux places pour le concert de Dépêche Mode à la Pa
rk&Suites Aréna de Montpellier le 21/01/2014
Il y aura qu’un seul gagnant.
Conditions : Non compris : le déplacement, l’héberg
ement, les frais annexes.
Prix généralement constaté : de 54,30€ TTC à 73€ TT
C par place.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme déc
rit aux présentes, les gagnants recevront toutes le
s informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email
dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés),
à partir de
l'annonce des gagnants. Les places seront à retirer
au guichet Invitation de la Park&Suites Arena de M
ontpellier le jour
de l’événement contre présentation d’une pièce d’id
entité et du courrier de retrait.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
du non retrait des places du fait de la négligence
du gagnant. Si
les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire p
our quelque raison que ce soit, indépendamment de l
a volonté de
L'organisateur (le gagnant ne s’étant pas présenté,
etc. ...), ils resteront définitivement la proprié
té de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque valeur monétaire
et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement partiel ou total
. Les Participants sont informés que la vente ou l'
échange de lots
sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de
simple indication et est susceptible de variation.
La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable d
e tout incident/accident pouvant subvenir dans l'ut
ilisation des
lots. Toutes les marques ou noms de produits cités
sont des marques déposées de leurs propriétaires re
spectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au jeu se fera dans la limite de
3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication loc
ale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors
de la rédaction
du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l'importance de leurs communications (titu
laires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL
...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante : Park&Suites 125 rue Gilles M
artinet -
34070 Montpellier
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativ
ement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photoc
opie de la facture justificative, avec les dates et
heures de
connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent se fera sur la base d'une lettre simple de moin
s de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
Jeu enregistré chez SCP LAFONT ROUVIERE ALFIER LABA
DIE, Huissiers de Justice Associés à Montpellier
(www.huissier-montpellier.com)
1
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Règlement de jeu gratuit sans obligation d’achat
Article 1 : Société organisatrice
Park&Suites RCS Montpellier 479 987 869 dont le siè
ge social est situé au Park&Suites 125 rue Gilles M
artinet - 34070
Montpellier, organise un jeu gratuit sans obligatio
n d'achat du 2014-01-06 10:01:00 au 2014-01-13 23:4
5:00.
L'opération est intitulée : « Jeu Park&Suites appar
t-HÔTELS ».
Cette opération est accessible via la page :
"
https://www.facebook.com/profile.php?id=37339478600
7123&sk=app_529293010440942
"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique rés
idant en France métropolitaine (Corse incluse), cli
ente ou non
auprès de Park&Suites, qui désire s'inscrire gratui
tement depuis la page web :
"
https://www.facebook.com/profile.php?id=37339478600
7123&sk=app_529293010440942
" La société se réservant le
droit de procéder à toutes les vérifications nécess
aires concernant l'identité, l'adresse postale et /
ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent J
eu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit di
rectement ou
indirectement l'ensemble du personnel de la Société
et des Partenaires, y compris leur famille et conj
oints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi qu
e les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coo
rdonnées et identités complètes ou qui les auront f
ournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout c
omme les personnes refusant les collectes, enregist
rements et
utilisations des informations à caractère nominatif
les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout part
icipant l'acceptation entière et sans réserve du pr
ésent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne l'annulation a
utomatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"
https://www.facebook.com/profile.php?id=37339478600
7123&sk=app_529293010440942
" et clique sur l'onglet Jeu
Park&Suites appart-HÔTELS
Après avoir cliqué sur « J'aime » sur la page « Jeu
concours Park&Suites appart-HÔTELS » et avoir pris
connaissance
des modalités de participation :
•
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut
revenir pour parrainer.
•
Le joueur peut parrainer ses amis.
•
Le jeu sera organisé du 2014-01-06 10:01:00 au 2014
-01-13 23:45:00.
•
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaqu
e lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort s
ur
l'ensemble des « Fans » de la page
«https://www.facebook.com/profile.php?id=3733947860
07123&sk=app_529293010440942 » ayant validé
leur participation au jeu nommé « Jeu Park&Suites a
ppart-HÔTELS » et n'ayant pas déjà gagné
précédemment.
•
Tirage au sort le 14/01/2014.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'a
dresse :
"
https://www.facebook.com/profile.php?id=37339478600
7123&sk=app_529293010440942
" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot à gagner.
Le gagnant sera désigné après vérification de son é
ligibilité au gain de la dotation le concernant. Le
s participants
désignés seront contactés par courrier électronique
par l'Organisateur. Si un participant ne se manife
ste pas dans le
mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, i
l sera considéré comme ayant renoncé à son lot et l
e lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Jeu enregistré chez SCP LAFONT ROUVIERE ALFIER LABA
DIE, Huissiers de Justice Associés à Montpellier
(www.huissier-montpellier.com)
2
/4
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagna
nt autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prén
om, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de r
ésidence dans toute manifestation publi-promotionne
lle, sur le site
Internet de l'Organisateur et sur tout site ou supp
ort affilié, sans que cette utilisation puisse ouvr
ir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'i
l s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribué
s. Les participants autorisent toutes les vérificat
ions concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou l
a loyauté et la sincérité de leur participation. A
ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une
copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'env
oi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate d
u participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Deux places pour le concert de Dépêche Mode à la Pa
rk&Suites Aréna de Montpellier le 21/01/2014
Il y aura qu’un seul gagnant.
Conditions : Non compris : le déplacement, l’héberg
ement, les frais annexes.
Prix généralement constaté : de 54,30€ TTC à 73€ TT
C par place.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme déc
rit aux présentes, les gagnants recevront toutes le
s informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email
dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés),
à partir de
l'annonce des gagnants. Les places seront à retirer
au guichet Invitation de la Park&Suites Arena de M
ontpellier le jour
de l’événement contre présentation d’une pièce d’id
entité et du courrier de retrait.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
du non retrait des places du fait de la négligence
du gagnant. Si
les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire p
our quelque raison que ce soit, indépendamment de l
a volonté de
L'organisateur (le gagnant ne s’étant pas présenté,
etc. ...), ils resteront définitivement la proprié
té de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un aut
re objet, ni contre une quelconque valeur monétaire
et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement partiel ou total
. Les Participants sont informés que la vente ou l'
échange de lots
sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de
simple indication et est susceptible de variation.
La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable d
e tout incident/accident pouvant subvenir dans l'ut
ilisation des
lots. Toutes les marques ou noms de produits cités
sont des marques déposées de leurs propriétaires re
spectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pou
r la participation au jeu se fera dans la limite de
3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication loc
ale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors
de la rédaction
du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l'importance de leurs communications (titu
laires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL
...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite
à l'adresse suivante : Park&Suites 125 rue Gilles M
artinet -
34070 Montpellier
Les participants doivent indiquer lisiblement leur
nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativ
ement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photoc
opie de la facture justificative, avec les dates et
heures de
connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent se fera sur la base d'une lettre simple de moin
s de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
Jeu enregistré chez SCP LAFONT ROUVIERE ALFIER LABA
DIE, Huissiers de Justice Associés à Montpellier
(www.huissier-montpellier.com)
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La participation au Jeu gratuit sans obligation d’a
chat « Jeu Park&Suites appart-HÔTELS » implique la
connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites d
e l'Internet, notamment en ce qui concerne les perf
ormances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des informations, les risque
s d'interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence
de protection de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination par des éventuels
virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance êt
re tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute d
onnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêch
ant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des
lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et
, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participa
nt ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logic
ielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé
le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le ca
dre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou i
ndirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’
il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou e
ncore de tout
dommage direct qui résulterait, d’une façon quelcon
que, d’une connexion au site développé dans le cadr
e de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propre
s données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique c
ontre toute atteinte. La connexion de toute personn
e à
"
https://www.facebook.com/profile.php?id=37339478600
7123&sk=app_529293010440942
" et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière respo
nsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler
tout ou partie du
Jeu «Jeu Park&Suites appart-HÔTELS» s'il apparaît q
ue des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermin
ation des gagnants. Elle se réserve, dans cette hyp
othèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeu
rs et/ou de poursuivre devant les juridictions comp
étentes les
auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois e
ncourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-
vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement com
mises. Sera notamment considérée comme fraude le fa
it pour un
Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs
ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propr
e et unique nom. Toute fraude entraîne l'éliminatio
n du Participant.
Le jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Fa
cebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun
cas être tenue
comme responsable de tout litige lié aux jeux conco
urs. Pour toute question, commentaire ou plainte co
ncernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et no
n à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modér
ation. La
société organisatrice s’autorise de manière totalem
ent discrétionnaire à accepter, refuser ou supprime
r n'importe quel
contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir
à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque rai
son que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre o
u proroger le jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du prés
ent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par
suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était con
trainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne
saurait être
engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure défini
tivement des différents jeux toute personne qui, pa
r son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement
des jeux. En outre, le parrainage de personnes fic
tives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De mê
me, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors
de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée c
omme une tentative de fraude. En outre, la décompil
ation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre mét
hode visant à contourner l’utilisation prévue du je
u dans le présent
règlement sera considérée également comme une tenta
tive de fraude et entrainera l’élimination immédiat
e et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fa
it l’objet du présent règlement, déposé auprès de l
’étude Maitre
François LABADIE, huissier de justice située, 153 r
ue Claude François – Parc 2000 34080 Montpellier (w
ww.huissier-
montpellier.com. Le règlement est disponible à titr
e gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du
Jeu à l'adresse suivante : Park&Suites 125 rue Gill
es Martinet - 34070 Montpellier Les timbres liés à
la demande écrite
d'une copie du règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joue
urs doivent nécessairement fournir certaines inform
ations
personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces i
nformations sont enregistrées et sauvegardées dans
un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en comp
te de leur participation, à la détermination des ga
gnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces inf
ormations sont destinées à l’Organisateur, et pourr
ont être
transmises à ses prestataires techniques et à un pr
estataire assurant l’envoi des prix. En participant
au Jeu, le joueur
pourra également solliciter son inscription à un co
urrier électronique d’information de l’Organisateur
. Les données ainsi
Jeu enregistré chez SCP LAFONT ROUVIERE ALFIER LABA
DIE, Huissiers de Justice Associés à Montpellier
(www.huissier-montpellier.com)
4
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recueillies pourront être utilisées dans le cadre l
égal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvie
r 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les j
oueurs disposent des droits d'accès, de rectificati
on et de suppression
des données les concernant. Pour exercer ces droits
, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adres
se suivante :
Park&Suites 125 rue Gilles Martinet - 34070 Montpel
lier
Le remboursement des frais de demande de remboursem
ent de rectification et de suppression des données
se fera sur
la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contes
tations relatives
au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : Park&Suites 125 rue Gilles Mar
tinet - 34070
Montpellier Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) j
ours après la date limite de participation au Jeu t
el qu’indiqué au
présent règlement. En cas de désaccord persistant s
ur l'application ou l'interprétation du présent règ
lement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au
tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive
est attribuée
