« Opération Park & Suites Tropicana 2014» ARTICLE 1 : Sociétés Organisatrices La société PepsiCo France SNC au capital de 47 065 000€, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 381 511 039, dont le siège social se situe au 420 rue d’Estienne D’Orves - 92705 Colombes cedex et la société Park and Suites SAS au capital de 5 000 000€, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 479 978 869, dont le siège social se situe au 125 rue Gilles Martinet, 34070 Montpellier (ci-après les sociétés organisatrices) organisent en France métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Opération Park & Suites Tropicana 2014 » (ci-après désigné le « jeu ») du 05/05/2014 au 18/05/2014 inclus. ARTICLE 2 : Participation Le jeu est accessible à toute personne physique majeure (état civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de toute société ayant participé à l’organisation du jeu, du personnel des établissements Park and Suites, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et concubins). Pour jouer, il suffit au participant d’enregistrer son nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone et email sur l’e-bulletin de participation de la page Internet dédiée au jeu, accessible à l’adresse www.parkandsuites.com (une seule participation par foyer, même adresse, même nom, même adresse e-mail). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme nulle. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer. La participation au jeu sera ouverte du 05/05/2014 au 18/05/2014 inclus à minuit, l’heure de référence étant celle en vigueur à Paris (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques des sociétés organisatrices, faisant seuls foi). Trois (3) gagnants, parmi les personnes ayant participé au jeu, seront définis par tirage au sort le 20/05/2014 devant Maître D. Petey, P.V Guerin, ou P. Bourgeac, Huissiers de Justice Associés à Paris. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile. Par ailleurs, les noms des gagnants pourront être publiés sur le site www.parkandsuites.com (sous la forme prénom + 1ère lettre du nom de famille, par exemple : Lucie H.) ARTICLE 3 : Support du jeu Le jeu est véhiculé par une page Internet dédiée sur le site www.parkandsuites.com, ainsi que des relais sur les comptes Facebook et Twitter de Park and Suites. ARTICLE 4 : Dotations Il sera procédé au tirage au sort de 3 participants le 20/05/2014. Les 3 gagnants se verront attribuer un pack « Roland Garros Premium » pour deux personnes d’une valeur approximative de 690€ TTC (3 packs sont mis en jeu). Chaque pack contient : - deux places pour assister au tournoi de tennis Roland Garros, en catégorie 1 sur le court Philippe Chatrier, à Paris, le dimanche 1er juin 2014 (d’une valeur unitaire approximative de 124€ TTC) - une nuit pour deux personnes en suite classique avec petits déjeuners inclus au Park and Suites Prestige 4 étoiles Grand Bibliothèque, à Paris, le dimanche 1er juin 2014 (d’une valeur approximative de 442€ TTC, taxes de séjour incluses) Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs, ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de varier. Tous frais supplémentaires (transports pour venir à Paris, transports stade-hôtel, repas hors petit déjeuner, pourboires, etc.) ne sont pas compris dans la prestation et restent à la charge des gagnants. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent sans que leur responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière. ARTICLE 5 : Attribution des dotations Les 3 gagnants seront informés de leurs gains par un e-mail précisant les modalités d’attribution de leur lot à l’adresse e-mail qu’ils ont préalablement indiquée lors de leurs inscriptions sur l’e-bulletin, dans un délai de 3 jours environ à compter de la date du tirage au sort. Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perdront le bénéfice de leur lot qui restera la propriété des sociétés organisatrices qui se réservent le droit de le remettre en jeu dans cette même opération ou dans une opération ultérieure. Les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsables pour des retards, pertes occasionnés aux éléments relatifs aux lots lors de leur acheminement. De même, la responsabilité des sociétés organisatrices se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut affectant les lots. Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. ARTICLE 6 : Dépôt du règlement Le règlement complet a été déposé à la S.E.L.A.R.L D.PETEY – P.V. GUERIN – P.BOURGEAC huissiers de Justice Associés à Paris (75008). Il est consultable et imprimable sur le site Internet du jeu, à l’adresse www.parkandsuites.com, et ce, jusqu’au 18/05/2014 inclus. Passée cette date, le règlement sera disponible sur demande écrite par courrier, jusqu’au 30/06/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : PepsiCo France - Service Hors-Domicile - Jeu « Opération Park & Suites Tropicana 2014» – 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB/RIP (sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20g). ARTICLE 7 : Acceptation du règlement La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. L’application du présent règlement est soumise à la loi française. Les sociétés organisatrices ne sauraient en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elles se réservent la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les modalités du jeu, de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées. ARTICLE 8 : Limitation de Responsabilité La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, les sociétés organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de l’inscription - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée - des problèmes d’acheminement - du fonctionnement de tout logiciel - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique - de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant Il est précisé que les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Les sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant. En cas de manquement de la part d’un participant, les sociétés organisatrices se réservent la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. ARTICLE 9 : Convention de preuve Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, les sociétés organisatrices pourront se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les sociétés organisatrices, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par les sociétés organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. ARTICLE 10 : Remboursements des frais de participation Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les frais de participation par Internet sont remboursés, dans la limite de 1 remboursement par personne et par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par participation, sous réserve de vérification par les sociétés organisatrices de la participation effective du demandeur. Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : PepsiCo France - Service Hors-Domicile - Jeu « Opération Park & Suites Tropicana 2014 » – 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex, accompagnée de ses nom, prénom, adresse postale, d’une photocopie de sa carte d'identité et d’un RIB/RIP. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30/06/2014 inclus (cachet de la poste faisant foi). Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande jointe (sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20g). ARTICLE 10 : Loi « Informatique et Libertés » Sauf avis contraire, les informations à caractère personnel et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants pour les besoins de gestion de leur participation seront traitées par fichier informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante : PepsiCo France - Service Hors-Domicile- Jeu « Opération Park & Suites Tropicana 2014» – 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes Cedex.
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