Règlement du jeu-concours Parmentine n°136236 Lot principal gagné : 60 maillots de rugby (20 euros).

Règlement de Jeu
FETER LE RUGBY AVEC PARMENTINE

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Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZON AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07 70 02
Site Internet : Reglement-Jeux.fr
Article 1. ORGANISATION
La S.A. PARMENTINE
Au capital de 6.230.504 €uros
Inscrite au RCS d'Epernay sous le Numéro 419.613.377
Dont le Siège Social se trouve Zone Industrielle du Voy – 51230 FERE CHAMPENOISE
Organise du 09 SEPTEMBRE 2011 AU 23 OCTOBRE 2011
SUR INTERNET UNIQUEMENT

Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
" FETER LE RUGBY AVEC PARMENTINE ".

Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: www.jeu-parmentine.fr

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeur résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de
leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en
œuvre de ce jeu directement ou indirectement.

Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant
ne pouvant justifier de cette autorisation.

Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.jeu-parmentine.fr,

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Les joueurs répondent à une question (simple) puis indiquent leur nom, leur prénom, leurs
coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, ville, téléphone, adresse e mail) ainsi que
leur magasin, parmi la liste des ville ci dessous ci-dessous :
CENTRALES
D'ACHAT LECLERC
MAGASINS
31 - SOCAMIL
81990 LE SEQUESTRE LAVIDA
81380 LESCURE D'ALBIGEOIS SADAM
31120 ROQUES SUR GARONNE SODIGAR
31650 ST ORENS DE GAMEVILLE SODIREV
11300 LIMOUX LIMOUX
11000 CARCASSONNE TPLM
81600 GAILLAC GAILLAC
46090 CAHORS PRADINE CAHORS
66962 PERPIGNAN VERNET
34534 BEZIERS DEVEDIS
66845 PERPIGNAN SODICAT
09000 FOIX FUXEDIS
82000 MONTAUBAN SODIBAG
31800 SAINT GAUDENS SODEXO
09100 SAINT JEAN DU FALGA ARIEDIS
12850 ONET LE CHÂTEAU SEBADIS
81300 GRAULHET GRAULHET
15000 AURILLAC AURILLAC
31180 ROUFFIAC ROUFFIAC
12200 VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE HABILOIS
46100 CAPDENAC LE HAUT SOCAPDIS
81660 BOUT DU PONT DE L'ARNE SODIMAZ
82100 CASTELSARRASIN SODIART
82000 MONTAUBAN AUDIS
11106 NARBONNE SODILANG
66162 LE BOULOU SODITECH
32000 AUCH AUCH
31715 BLAGNAC NOBLADIS
34403 LUNEL LUDIS
12850 ONET LE CHÂTEAU SEBADIS II
34130 SAINT AUNES SAINT AUNES
31340 VILLEMUR SUR TARN VILDI
12100 MILLAU MILLAU
31120 ROQUES SUR GARONNE DRIVE SODIGAR
31180 ROUFFIAC TOLOSAN DRIVE ROUFFIAC
81600 GAILLAC DRIVE GAILLAC
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81990 LE SEQUESTRE DRIVE LAVIDA
66000 PERPIGNAN DRIVE VERNET
82000 MONTAUBAN DRIVE AUDIS
46100 CAPDENAC LE HAUT SOCAPDIS EXPRESS
HIPER ANDORRA
PUNT DE TROBADA


CENTRALES
D'ACHAT LECLERC
MAGASINS
33 - SCASO
17500 JONZAC SEUDIS
19100 BRIVE NDC
19000 TULLE TULLE DISTRIBUTION
24107 BERGERAC BERGERAC SUPER
33220 PORT STE FOY POFODIS
24200 SARLAT SARLAT DISTRIBUTION
24114 BERGERAC BERGERAC HYPER
24600 RIBERAC SOLANDIS
24110 SAINT ASTIER ST ASTIER DISTRIBUTION
24000 PERIGUEUX SA DISPER
24750 TRELISSAC TRELIDIS
33000 BORDEAUX SOFIBOR
33600 PESSAC PESSAC DISTRIBUTION
33560 SAINTE EULALIE SODIA
33210 LANGON LANGON DISTRIBUTION
33120 ARCACHON SN DISARC
33160 SAINT MEDARD EN JALLES HYPERCOSMOS
33340 LESPARRE SODIL
33390 BLAYE BLAYE DISTRIBUTION
33520 BRUGES SN BRUDIS
33520 BRUGES LECLERC EXPRESS
33230 COUTRAS SA SODISC
33323 BEGLES BEGLES DISTRIBUTION
33400 TALENCE PACADIS
33500 LIBOURNE DISLIAL
33850 LEOGNAN SA BLENAN
33740 ARES SODICAR
33290 LE PIAN MEDOC LE PIAN DISTRIBUTION
33350 CASTILLON ST MAGNE DISTRIBUTION
33220 PINEUILH SNC DISPI
40200 MIMIZAN PLAGECO
46200 SOUILLAC SOUILLAC DISTRIBUTION
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46130 BIARS SUR CERE BIARS DISTRIBUTION
46400 SAINT CERE SA GRIMEN
46500 GRAMAT CALANE

PAMPLONA
DISTRIBUCION

EUROHIPER
DISTRIBUCION
SORIADIS SL
TORIODIS
ARANCEDIS
CARBADIS
MIRANDADIS SL


CENTRALES
D'ACHAT LECLERC
MAGASINS
16 - SCACHAP
16100 COGNAC CODIS
16021 ANGOULEME ANGDIS
16700 RUFFEC RUDIS
16300 BARBEZIEUX SODIBA
16110 LA ROCHEFOUCAULD SODIROCHE
17100 SAINTES SAM
17201 ROYAN SODIS ROY
17700 SURGERES SODISUR
17140 LAGORD - LA ROCHELLE SMC
17314 ROCHEFORT AUDIS DISROCH
17100 SAINTES SADIS
17320 MARENNES SODIMAR
17028 LA ROCHELLE SAUTEL DISTRIBUTION
17310 SAINT PIERRE D'OLERON ILE O DIS
17416 SAINT JEAN D'ANGELY ANGELY
17800 PONS SODIPONS
19200 USSEL USSEL DISTRIBUTION
23000 GUERET GD
23300 LA SOUTERRAINE LSD
36250 ST MAUR CHATEAUROUX BELLEVUE DISTRIBUTION
36300 LE BLANC BERRY DISTRIBUTION
36100 ISSOUDUN LIMOISE DISTRIBUTION
79400 AZAY LE BRULE ST MAIXENT DISTRIBUTION
79208 PARTHENAY PARTHENAY DISTRIBUTION
79025 NIORT TRENTE ORMEAUX
79025 NIORT
NIORT OUEST
DISTRIBUTION
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85202 FONTENAY LE COMTE
SUD VENDEE
DISTRIBUTION
85403 LUCON LUDIS
86036 POITIERS ROCADIS
86100 CHATELLERAULT FOCH DISTRIBUTION
86180 BUXEROLLES ECODIS
86202 LOUDUN LOUDUNDIS
87280 LIMOGES LIMOGE DIS
87200 SAINT JUNIEN SOJUDIS



CENTRALES
D'ACHAT LECLERC
MAGASINS
40 - SCALANDES

32800 EAUZE SODISEL
32720 BARCELONNE DU GERS JUNCADIS
40990 SAINT PAUL LES DAX ADOUR DISTRIBUTION
40600 BISCARROSSE SAB
40006 MONT DE MARSAN SODILANDES
40230 SAINT VINCENT DE
TYROSSE SUMATYR
40130 CAPBRETON SOCADI
40100 DAX HYPER DISTRIBUTION
40140 SOUSTONS AQUIPYRDIS
47700 CASTELJALOUX CASTELDIS
47300 VILLENEUVE SUR LOT VILLENEUVE DISTRIBUTION
47240 BON ENCONTRE SOCCAST
47400 TONNEINS ST PIERRE DISTRIBUTION
47500 FUMEL MONTAYRAL DISTRIBUTION
47200 MARMANDE SAS JEANDIS
64150 MOURENX SN MODIS
64300 ORTHEZ ORTHEZ DISTRIBUTION
64103 BAYONNE SODIBAY
64604 ANGLET SODANG
64122 URRUGNE PAYS BASQUE DISTRIBUTION
64400 OLORON OLODIS
64000 PAU UNIVERDIS
64110 MAZERES LEZONS MAZEDIS
64200 BIARRITZ MILABIA
65000 TARBES ORMEAUDIS
65100 LOURDES CDL
65429 IBOS CDA SUD OUEST
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65800 ORLEIX SOVENDEX
40270 GRENADE SUR ADOUR
EXPRESS GRENADE
DISTRIBUTION
40260 LINXE EXPRESS LINXE DISTRIBUTION
47400 TONNEINS EXPRESS TONNEINS
64270 SALIES DE BEARN EXPRESS SALIES
47200 MARMANDE EXPRESS JEANDIS
64000 PAU EXPRESS DRIVE PAU


La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.

Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier
certaines de ses informations personnelles.

Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs
sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le joueur devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui
lui seraient communiquées par tout autre moyen.

UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 24 OCTOBRE 2011 par
PARMENTINE pour désigner les 15 gagnants par centrale d'achat LECLERC
soit 60 GAGNANTS parmi les participants du jeu en ligne ayant
correctement rempli leurs formulaires de participation.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

Le lot sera à récupérer dans le magasin choisi par le participant lors de sa participation.

Les gagnants autorisent la S.A. PARMENTINE à publier leur nom sur Internet.

Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu.

Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de
participation.

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Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.

Tout Lot non réclamé au plus tard le 31 DECEMBRE 2011 sera considéré comme
abandonné par le(s) gagnant(s).

Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires
et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le lot gagné.

Article 4. LES LOTS
60 maillots de rugby (15 par centrale) ET LEUR VALEUR UNITAIRE TTC. : 20 EUROS

Ce gain sera à récupérer EXLUSIVEMENT dans le magasin indiqué lors
du jeu

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.

Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé

Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la S.A. PARMENTINE se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au
participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
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s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne
s'est pas conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.

Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations
relatives au transport des lots et gains attribués.

Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet : www.jeu-parmentine.fr

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des gagnants.

Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.

Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS seront prévenus directement par l'organisateur du jeu par téléphone ou par
email du lot qu'ils auront gagné.

Le nom des gagnants sera également visible sur le site internet.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées
lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.

Article 7. COLLECTE D'INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.


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Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en
vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées
les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.

Article 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : S.A. PARMENTINE –
Z.I du Voy – 51230 FERE CHAMPENOISE en n’omettant pas de préciser ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

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Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en
vigueur (0.53 €uros).

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : S.A. PARMENTINE –
Z.I du Voy – 51230 FERE CHAMPENOISE, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice
ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

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La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue
en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de
nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un joueur au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Règlement de Jeu
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Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire
du présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de
son Site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre
en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter,
de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble,
si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours
en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en
cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité
existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour
effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu,
Règlement de Jeu
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ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil)
même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou
partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 10. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un
bien ou d’un service.

A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.

Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la
réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la
race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes
contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie
privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à
exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier,
injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les
messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une
localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la
consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se
procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des
logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de
télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou
logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité
des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.

Article 11. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le 23 OCTOBRE 2011 le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur
du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation
ne pourra être pris en compte.

La S.A. PARMENTINE sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du
présent jeu.

Article 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.

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Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.

Article 13. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la S.A.
PARMENTINE – Z.I du Voy – 51230 FERE CHAMPENOISE.

Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet: www.jeu-parmentine.fr
désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui
pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.

Article 14. LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Article 15. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 19 JUILLET 2011 qui se trouve
annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.

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