RÈGLEMENT DU JEU PARROT "AR.DRONE PILOTS WANTED"
Article 1 : ORGANISATEUR
PARROT, Société Anonyme au capital de 1.977.566,36€, dont le siège social est situé au 174-178, quai de Jemmapes à Paris (75010), France, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 394 149 496, organise, sur Internet, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, ouvert du 15 Juin 2010 à 12 heures, heure de Paris (France) au 31 décembre 2010 à 23 heures 59 minutes, heure de Paris (France) en France, Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie, Etats-Unis, Japon et Chine.
Article 2 : PRINCIPE DU JEU-CONCOURS
L’objet de ce site est de participer à un jeu-concours.
Les 20 gagnants seront définis par tirage au sort, parmi les 1 000 premiers au classement général.
Article 3 : PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 14 ans et plus au jour du début de l’opération, accédant à Internet, résidant dans les pays suivants : France, Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie, Etats-Unis, Japon, Chine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille (même nom, même adresse).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.La participation est limitée à une inscription par personne (même nom et/ou même e-mail).
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 4 : ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé et ouvert du 15 Juin 2010 à 12 heures, heure de Paris (France) au 31 décembre 2010 à 23 heures 59 minutes heure de Paris (France) en France, en Angleterre, en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Etats-Unis, au Japon et en Chine, sur le site Internet de Parrot, www.parrot.com, et sur les sites locaux des pays suivants : France, Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie, Etats-Unis, Japon, Chine.
Le jeu sera disponible à l’adresse : http://www.ardrone.com/win
Il peut également être annoncé sur d’autres supports publicitaires tels que des bandeaux publicitaires sur des sites partenaires.
Article 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, il suffit de remplir correctement le formulaire d'inscription et de jouer aux 3 jeux disponibles sur le site http://www.ardrone.com/win
A l’issue des 3 jeux, la somme du temps passé sur chacun des jeux détermine son rang.
Pour entrer au classement, le joueur doit réussir le temps le plus long sur chacun des 3 jeux.
Le jeu se présente de la manière suivante :
Test 1 : Eviter les obstacles
Test 2 : Guider le point vert le long du chemin sans le faire tomber
Test 3 : Trouver son chemin au milieu des cubes
Le participant est alors invité à remplir un formulaire d’inscription contenant les champs suivants :
- pseudo
- e-mail
- Pays
- Tranche d’âge
- Accepter le présent règlement
Après avoir validé son inscription en cliquant sur « continuer », le participant accède aux 3 jeux.
Article 6 : DESIGNATION DU GAGNANT
20 gagnants seront désignés par un processus de tirage au sort parmi les 1 000 premiers au classement général, tous pays confondus.
Vingt gagnants seront désignés pour l’ensemble de l’opération. La répartition se fera de la façon suivante :
- 10 gagnants seront sélectionnés parmi les 1 000 premiers au classement général enregistrés entre le 15 juin et le 15 juillet.
- 10 gagnants seront sélectionnés parmi les 1 000 premiers au classement général enregistrés entre le 16 juillet et le 15 octobre.
Les noms des gagnants seront diffusés sur les sites Internet Parrot susmentionnés jusqu’au 31 décembre 2010.
Les gagnants seront prévenus par e-mail le 15 novembre 2010 à l’adresse indiquée lors de la participation sur le site http://www.ardrone.com/win.
Article 7 : NOMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton « continuer » pour valider sa participation au jeu. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera disqualifiée. Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de tous les bulletins de participation du foyer déposés.
Article 8 : DOTATIONS
La dotation prévue pour les 20 gagnants est :
- 1 Parrot AR-Drone
Valeur totale de la dotation : 299 US dollars
ARTICLE 9 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Outre la diffusion du nom du gagnant sur les sites Parrot susmentionnés, le gagnant sera informé de sa dotation par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors de sa participation.
A réception de la confirmation de gain par e-mail, le gagnant devra se manifester auprès de Parrot SA, soit en réponse à l’email lui annonçant son gain, soit par courrier à l’adresse suivante : Parrot SA, Service Communication, JEU PILOTS WANTED, 174-178, quai de Jemmapes 75010 Paris France, afin de valider son gain en envoyant les informations et/ou les éléments nécessaires à l’envoi de sa dotation (adresse, téléphone).
Si le gagnant ne se manifeste pas avant le 31 décembre 2010 à minuit, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de Parrot.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, Parrot SA se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de Parrot SA en ce qui concerne la dotation, notamment sa livraison, son état, sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation d’une dotation.
Article 10 : MODIFICATIONS DES DATES DU JEU
Parrot SA ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Parrot SA se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation. Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire chez l'huissier dont le nom est mentionné à l'article 14.
Article 11 : VERIFICATION DE L'IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil français. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 12 : UTILISATION DE L'IDENTITE DES PARTICIPANTS
Chaque gagnant autorise Parrot SA, du seul fait de sa participation au jeu, à reproduire, représenter et diffuser ses noms et prénoms, sur les sites Internet de Parrot SA et dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse lui conférer un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que le lot gagné.
Article 13 : RESPONSABILITE
Parrot SA ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, Parrot SA ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externes.
Si Parrot SA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le(s) site(s). La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au(x) site(s) et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, Parrot SA n'est pas responsable en cas :
- De problèmes de liaison téléphonique
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Parrot SA,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de gain aléatoire.
Parrot SA n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de Parrot SA, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, Parrot SA se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Parrot SA décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.
Article 14 : REMBOURSEMENT
Les participants qui accèdent au jeu via le site www.parrot.com et ses sites locaux http://www.ardrone.com/win à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur ces seuls sites sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande (timbre tarif lent en vigueur). Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au(x) Site(s) s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au(x) site(s) et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa ou ses participation(s), son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée, sous pli suffisamment affranchi et dans le délai indiqué ci-dessus, à l’adresse suivante : Parrot SA, Service Communication, 174-178, quai de Jemmapes 75010 Paris FRANCE
Article 15 : DESIGNATION DE L'HUISSIER
Le présent règlement est déposé chez :
Maître Jean-Louis Haugel, Huissier de Justice, 14, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur les sites susmentionnés. L'avenant est déposé chez l’huissier mentionné ci-dessus, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est librement consultable sur le site http://www.ardrone.com/win
Il est adressé à toute personne qui en fait la demande par écrit, accompagnée de ses coordonnées complètes, sous pli suffisamment affranchi le 31 décembre 2010 au plus tard à l’adresse suivante : Parrot SA, Service Communication, 174-178, quai de Jemmapes 75010 Paris FRANCE.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement sont remboursables (tarif lent 20g en vigueur) sur simple demande jointe à la demande de règlement (joindre RIB/RIP) dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
Les demandes de règlement illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.
Article 16 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
Parrot SA tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Parrot SA, Service Communication, 174-178, quai de Jemmapes 75010 Paris FRANCE et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Article 17 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Article 18 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telles que modifiées par la loi du 6 août 2004. En application de ces dispositions, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de radiation des informations le concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier à la direction de la communication de Parrot SA, 174-178, quai de Jemmapes à Paris. La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par Parrot SA dans le cadre du présent jeu, est soumise à l’accord préalable et exprès du participant.
