REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT PASSIONATA
« Let’s celebrate Passionata »
Du jeudi 3 avril 2014 au jeudi 17 avril 2014 Jeu Facebook sur la page Passionata France International
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société CHANTELLE, SA au capital de 2 100 214.10€, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro B 562 053 694, dont le siège social est situé au 8-10 Rue de Provigny, 94 230 CACHAN, organise du jeudi 3 avril 2014 à partir de 14 heures au jeudi 17 avril 2014 jusqu’à 14 heures, heure française, deux jeux gratuits sans obligation d'achat pour sa marque Passionata, intitulés «Let’s celebrate Passionata», accessibles sur la page Passionata Facebook France et l’autre sur la page Facebook de Passionata International L’adresse unique est la suivante : https://www.facebook.com/ Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de ce Concours. Le Jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook, ce que chaque participant reconnait expressément. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux Jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser à la Société Organisatrice du Jeux et non à Facebook.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1 Page Facebook Passionata France : https://www.facebook.com/Passionata La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise / Hors DOM/TOM) à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.
2.2. Page Facebook Passionata International https://www.facebook.com/Passionata Ce Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant au Royaume-Uni, en Espagne, au Benelux, Pologne, Russie ou en Suisse à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Concours, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendant et descendants.
2.3. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de l'organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
La participation au Concours implique l’entière acceptation du présent règlement. 2.4. Il est interdit de participer aux deux jeux ouverts en France et à l’international
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
3.1. Pour participer au jeu ouvert en France
Le jeu est accessible depuis la page Facebook France de la marque : https://www.facebook.com/Passionata du jeudi 3 avril 2014 à partir de 14 heures au jeudi 17 avril 2014 jusqu’à 14 heures (heures françaises)
3.2 Pour participer au jeu ouvert en International
Le jeu est accessible depuis la page Facebook international de la marque : https://www.facebook.com/Passionata du jeudi 3 avril 2014 à partir de 14 heures au jeudi 17 avril 2014 jusqu’à 14 heures (heures françaises)
3.3. Modalités de Participation
La participation à l’un ou l’autre de ces jeux se faisant exclusivement par voie électronique, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet. Il est également nécessaire d’avoir un compte valide (gratuit à la date du dépôt de ce règlement) sur le site Facebook (dont l’adresse URL est www.facebook.com). Le jeu est basé sur un principe d’"instants gagnants".
Pour jouer, le participant doit :
- se connecter à la page Facebook de la marque sur www.facebook.com/Passionata
- être fan de la page (le concours est réservé aux fans de la page)
- cliquer sur « souffler les bougies »
- remplir sa civilité (nom, prénom,) ses tailles de sous-vêtements, son pays de résidence et son email
- accepter les présentes conditions générales d’utilisation
- valider le formulaire d’inscription
Après avoir validé sa participation, soit une page gagnante s'affichera, soit une page perdante s'affichera. 45 Pages gagnantes s'afficheront de façon aléatoire pendant toute la durée du jeu.
Les participants qui n'auraient pas gagné lors de la première semaine du concours peuvent retenter leur chance lors de la seconde semaine, soit à partir du jeudi 10 avril à 14h.
A l'issue du jeu, soit le 17 avril 2014 à 14 heures, un tirage au sort déterminant les gagnants sera effectué via depotjeux.com et les résultats seront déposés auprès de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est : SCP Olivier FRADIN - 1, quai Jules Courmont 69002 LYON et l’adresse postale : B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02), parmi la liste des participants.
Tout participant ayant rempli sur Facebook une mauvaise adresse électronique ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait de fraudes éventuellement commises.
La participation à ce concours est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, erronées seront considérées comme nulles. S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Toute personne en contravention avec le règlement pourra être disqualifiée.
La participation au Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET DETERMINATION DES GAGNANTS
Jeu France : 1/ L'affichage des pages Gagnantes s’effectuera de façon aléatoire.
La page gagnante pourra offrir : - soit un ensemble (soutien-gorge + shorty) Love Mood Passionata d'une valeur de 67 euros chacun. soit un shorty Passionata d'une valeur de 15 euros.
Il y aura en tout à gagner sur la durée totale du jeu, 15 ensembles et 30 shorty.
2/ Dans un second temps, à l'issue du jeu, un tirage au sort sera réalisé grâce à un logiciel par un huissier, parmi l'ensemble des participants au et déterminera 2 gagnants.
Le premier participant tiré au sort gagnera : 1 « soirée glamour dans les airs » d’une valeur de 895€ comprenant 1 cocktail dinatoire à bord d’une montgolfière pour 2 personnes dans les environs de Chartres, 1 nuit d’hébergement avec petit-déjeuner à l’hôtel Grand Monarque de Chartres pour 2 personnes le transport aller-retour en train pour Chartres, pour 2 personnes depuis la France métropolitaine –prise en charge maximale de 200€ par personne aller-retour- 1 ensemble (soutien-gorge +bas) Passionata d'une valeur de 67 euros
Le deuxième participant tiré au sort pourra gagner : 1 an de lingerie Passionata, soit 12 ensembles (soutien-gorge + bas) Passionata d'une valeur maximale de 80 euros chacun.
Jeu International L'affichage des pages gagnantes s’effectuera de façon aléatoire.
Les participants pourront gagner :
- soit un ensemble (soutien-gorge + bas) Love Mood Passionata d'une valeur chacun de 67 euros
- soit un shorty Passionata d'une valeur de 15 euros
Il y aura en tout à gagner sur la durée totale du jeu, 15 parures et 30 shorty.
Il y aura en tout à gagner sur la durée totale du jeu, 15 parures et 30 shorty.
Les gagnants seront informés des gains « instants gagnants » immédiatement sur l’application puis seront contactés par e-mail. Les gagnants des tirages au sort en seront informés par e-mail. A cet égard, Chantelle ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.
Les gagnants auront un délai de un (1) mois à compter de la réception de l’e-mail pour répondre afin de bénéficier des bons d’achats et des parures). Passé le délai de un mois, les gagnants n'auront plus aucun droit à prétendre leur lot.
Afin de recevoir sa dotation, le participant devra obligatoirement compléter tous les champs du formulaire de confirmation de gain : adresse postale, code postale, ville, taille (tailles de sous-vêtements pour les gagnants des parures uniquement), numéro de téléphone.
Pour les dotations autres que la soirée cocktail en montgolfière + hébergement + transport, les gagnants recevront, dans un délai maximum de 12 semaines après la fin du jeu, leurs lots par courrier postal à l’adresse indiquée sur le formulaire web, laquelle devra impérativement être sur le territoire du jeu.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant, ni si le gagnant n’est pas disponible à la date et l’heure convenue. La société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse erronée, ce lot sera conservé à disposition du gagnant pendant 31 jours à compter de ce retour. Passé ce délai, le gagnant perdra le bénéfice du lot gagné. En cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité du produit, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation, la contre-valeur en espèce de la dotation, un bien ou un service d’une même valeur marchande. Elles sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas non plus être cédées à des tiers. La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations ou tout évènement en résultant.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeur sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable sur le site www.passionata.com et du dépôt d’un avenant auprès de l’huissier de justice dépositaire du jeu.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
ARTICLE 7 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au Concours via la connexion mobile sur Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus tard deux semaines après la fin du Concours, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Jeu-concours Let’s celebrate Passionata
Service Communication Passionata,
8-10 Rue de Provigny,
94 230 CACHAN
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au Concours sera effectué par virement bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur, ou la facture originale de connexion qui pourrait avoir une valeur plus importante que celle de référence. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Concours ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur téléphonique seront remboursés à hauteur de 0,10ct par photocopie.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, Chantelle ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
En conséquence, Chantelle ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Le règlement de ce Concours est soumis aux conditions d’utilisation de Facebook https://www.facebook.com/terms.php
ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves. Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Il est également disponible gratuitement sur la page Facebook Passionata : https://www.facebook.com/passionata
- ou sur demande auprès de Passionata à l’adresse indiquée ci-dessous :
Jeu-concours Let’s celebrate Passionata
Service Communication Passionata,
8-10 Rue de Provigny,
94 230 CACHAN
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Toute contestation ou réclamation relative au Concours devra être adressée par écrit dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Concours à :
Jeu-concours Let’s celebrate Passionata
Service Communication Passionata,
8-10 Rue de Provigny,
94 230 CACHAN
Le présent Concours est soumis à la loi française, et en cas de litige le contentieux relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris
