Règlement du jeu-concours Pastis Duval n°520241 6 705 € de lots à gagner, 45 gagnants Lot principal : 45 coffrets Smartbox "3 jours en hôtel ou en chambre d'hôts" (149 €).

RÈGLEMENT DU JEU
« PASTIS DUVAL – APÉRO COCORICO »
La société COFEPP, numéro de RCS 572 056 331, domiciliée 85 rue de l’Hérault, 94227 Charenton-le-Pont,
organise et propose pour une durée déterminée sur Internet un jeu sans obligation d’achat du 01/06/2024
à 0h01 au 31/12/2024 à 23h59, heure française, limité aux personnes majeures résidant en France
métropolitaine (Corse comprise).
ARTICLE 1 : RĒGLES DU JEU
Pour participer, le participant se connecte sur Internet à l’adresse suivante : www.pastisduval.fr/jeu
Le jeu est présenté sur les cônes portés par les bouteilles de la gamme Pastis DUVAL.
Le principe du jeu est le suivant :
• Le consommateur se connecte sur le site Internet www.pastisduval.fr/jeu
• Il renseigne sur le formulaire de participation ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse
complète, adresse mail, téléphone)
• Il est ensuite invité à déclencher l’animation.
Les dotations sont attribuées par un système d’instants gagnants ouverts, répartis sur toute la durée du jeu.
Il n’est autorisé qu’une participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) sur la
durée du jeu.
Il n’est autorisé qu’un seul gain par foyer sur toute la durée du jeu.
Toute inscription incomplète ou inexacte, entrainera la nullité de la participation. Les informations
demandées sont obligatoires, car nécessaires pour le contact des gagnants et la livraison du gain.
ARTICLE 2 : GAINS
Les dotations mises en jeu par instants gagnants sont :
• 45 Smartbox – « 3 jours en hôtel ou en chambre d'hôtes partout en France », d’une valeur unitaire de
149,90€ TTC.
Au cas ou un consommateur ne déclencherait pas l’instant gagnant, il recevra automatiquement un bon
de réduction de 3€, valable 90 jours après la date d’impression du coupon, à valoir sur l’achat d’une
bouteille de Pastis Duval.
Les gagnants des Smartbox recevront à l’adresse indiquée, au sein du formulaire de participation, leur
Smartbox dans un délai de 6 à 8 semaines maximum.
Les gagnants des bons de réduction de 3€ pourront télécharger le bon directement via le lien transmis.
Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l’annulation du gain après un délai de
6 à 8 semaines suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n’est faite par le gagnant.
En cas de retour à la société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée
» ou d’un lot non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois
suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine à l’exception du
personnel, des dirigeants et associés de COFEPP et de ses fournisseurs ayant collaboré à l’organisation du jeu,
ainsi que des membres de leur famille jusqu’au deuxième degré.
La seule participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables
aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée hors délai, ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails sera disqualifiée. Toute fraude ou tentative de fraude de la part
d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION / GAIN
Les gagnants devront obligatoirement transmettre leur nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et adresse
postale de manière complète, précise et loyale.
Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la cause, emporte l’annulation
de la participation du participant concerné et de son gain.
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DES DATES DU JEU
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le
présent jeu ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 6 : GRATUITÉ
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
ARTICLE 7 : RETRAIT DES GAINS
Leslots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement
quel qu’en soit le motif.
Si les circonstances l’exigent, la société COFEPP se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de
valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
En tout état de cause COFEPP se réserve la possibilité au préalable de vérifier l’identité des gagnants avant
l’envoi de leurs gains.
COFEPP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de coordonnées
saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiquées.
COFEPP décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la perte de ceuxci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les services postaux.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES GAGNANTS
Toute participation des participants au jeu emporte leur autorisation à titre gratuit au profit de COFEPP pour
une durée d’un an en cas de gains de citer et/ou d’utiliser leur nom et prénom.
ARTICLE 9 : EXCLUSION
Toute fraude ou violation d’un participant à l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent
règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du jeu par COFEPP, cette dernière se
réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Une telle exclusion,
quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations du participant concerné et de ses
éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé de ses frais postaux.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS
COFEPP se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans que
cela n’ouvre droit aux participants de demander une quelconque contrepartie, d’écourter, de proroger, de
reporter, de modifier et/ou d’annuler tout ou partie du jeu en cas de :
• Fraude de l’un des participants ;
• D’évènement de force majeure indépendant de sa volonté, insurmontable et irrésistible, ou de cas
fortuit tels que notamment les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves totales ou
partielles, internes ou externes à l'entreprise, le lock-out de l'entreprise, les défaillances du réseau
de distribution du courrier électronique ou postale.
En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux participants que COFEPP n’interviendra en aucun cas en tant
que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité de COFEPP se limitera à la simple annonce des lots.
A cet égard, COFEPP ne sera en aucun cas responsable de la conformité aux normes en vigueur, de la sécurité
et de la qualité des produits et/ou services offerts en lots.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Commissaires de Justice
Associés - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS, et n’est consultable que pendant toute la durée du jeu sur le site
internet du jeu accessible à l’adresse url : www.pastisduval.fr/jeu.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’une information auprès des Participants par tous
moyens appropriés. Elle fera, en outre, l’objet d’un avenant déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC
– GUERRIER, Commissaires de Justice associés.
Les dotations qui ne pourront être distribuées, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société
organisatrice, ne seront pas réattribuées.
En cas d’une simple modification du règlement du jeu, tout participant sera alors réputé avoir accepté cette
modification du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite
modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation au jeu implique l’acceptation pure et
simple du présent règlement et l’arbitrage de la société COFEPP pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société organisatrice
dans un délai d’un mois à compter du terme du présent jeu, soit le 31/01/2025 (cachet de La Poste faisant
foi), adressée à :
COFEPP - JEU PASTIS DUVAL – 85 rue de l’Hérault – 94227 CHARENTON LE PONT
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun
cas affecter la validité du règlement lui-même.
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétent.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel des participants sont recueillies lors de la participation au jeu, ainsi que,
le cas échéant, lors de la remise des dotations.
Les données saisies dans notre base de données sont conservées aux fins de :
• Envoi de prospection commerciale
• Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
• Envoi de communications marketing
Ces données pourront être divulguées :
• Aux filiales du groupe COFFEP
• A des tiers :
o Pour des fins marketing
o Pour des programmes communs et co-sponsorisés et à des fins promotionnelles
o A des fins contentieuses et de sécurité
o En cas de fusion-absorption ou d’acquisition de tout ou partie de COFEPP par une autre société
ou en cas de vente ou de cession, par COFEPP, de tout ou partie de sonfonds de commerce,
l’acquéreur aurait accès à des informations qui pourraient inclure des Données Personnelles,
sous réserve de la loi applicable
Conformément à la Réglementation Européenne des Données Personnelles du 27 avril 2016, les participants
bénéficient d'un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de ses données ainsi que d'un
droit d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Le participant peut exercer ces droits par demande écrite adressée à :
COFEPP - JEU PASTIS DUVAL – 85 rue de l’Hérault – 94227 CHARENTON LE PONT
Le participant dispose également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de
données personnelles (CNIL).
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, le participant qui exercera
le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du jeu sera réputé
renoncer à sa participation.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l’organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est régi par la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent
règlement.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.