RÉGLEMENT DU JEU
« JEU CONCOURS – NOËL »
ORGANISÉ PAR LA SOCIETE PATAUGAS
DU 11 DÉCEMBRE AU 16 DÉCEMBRE 2019
ARTICLE 1. OBJET
La société PATAUGAS, société par actions simplifiée au capital de 7 387 398,41 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 439 859 299, dont le siège social est situé 1330 avenue de la Lauzière, Europarc de Pichaury – CS 90607 - 13595 AIX-EN-PROVENCE représentée par Frédéric Pons en sa qualité de Président (ci-après la « SociétéOrganisatrice »), organise du 11 décembre 2019 à partir de 12h, au lundi 16 décembre 2019 à 12h00, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « JEU CONCOURS – NOËL » (ci-après le « Jeu »), accessible sur le compte INSTAGRAM de la Société Organisatrice à l’adresse internet suivante : https://www.instagram.com/pataugasofficiel, sur le compte FACEBOOK de la Société Organisatrice à l’adresse internet suivante : https://www.facebook.com/PataugasOfficiel/et sur le compte TWITTER de la Société Organisatrice à l’adresse internet suivante : https://twitter.com/MyPataugas
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par INSTAGRAM, FACEBOOK ou TWITTER. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à INSTAGRAM, FACEBOOK ou TWITTER. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à INSTAGRAM, ni à FACEBOOK ou TWITTER.
ARTICLE 2. PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement de la dotation qui lui aurait déjà été envoyée.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation au Jeu est uniquement accessible sur la page PATAUGAS OFFICIEL, d’Instagram, Facebook et Twitter. Il est nécessaire de disposer d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide. A ce titre, aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, voie postale ou courrier électronique.
Conditions de participation :
Pour participer au Jeu sur Facebook, il suffit que chaque participant(e) :
De remplir le formulaire woobox
https://woobox.com/omuitw
D’aimer la publication du concours
D’être abonné(e) à la page Facebook @pataugasoffciel
De commenter et tagger au moins 2 personnes
Pour participer au Jeu sur Instagram, il suffit :
D’aimer le post
De suivre le compte Instagram @pataugasofficiel
De commenter et de tagger au moins 2 personnes
Plus de chances de gagner en partageant le concours en story et en aimant les derniers posts
Pour participer au Jeu sur Twitter, il suffit :
De suivre le compte Twitter @pataugasofficiel
De retweeter le tweet du concours
De commenter et de tagger au moins 2 personnes
Un tirage au sort sera effectué parmi les personnes ayant participé au jeu sur Facebook, Twitter et/ou Instagram, selon les conditions ci-dessus.
Le Participant gagnant du Jeu remportera la dotation mise en jeu conformément aux dispositions de l’article 4 du présent règlement.
2.3. Validité de la participation
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné la dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, sa dotation ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3. Désignation des gagnants - Attribution des dotations
3.1. Désignation des gagnants
Le gagnant est désigné conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement.
La Société Organisatrice informera de la désignation du gagnant et des modalités pour bénéficier de la dotation de la manière suivante :
La Société Organisatrice informera uniquement le gagnant par message sur la publication du jeu concours et par email, dans un délai de six (6) jours ouvrés suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 24 décembre 2019.
3.2. Attribution des dotations
Le gagnant devra, par retour de message privé sur INSTAGRAM ou bien Facebook ou bien Twitter à la Société Organisatrice, et ce dans les six (6) jours de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain, accepter sa dotation et communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et les pointures souhaitées) afin de réclamer la dotation.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange ni de contre-valeur pécuniaire de quelque sorte que ce soit.
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à sa dotation. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant son adresse postale, ni des problèmes d’acheminement postal.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le Jeu concours propose une montre Apple Watch série 3 sur https://apple.co/2sctOBt
Le gagnant s’engage à accepter la dotation telle que proposée, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
ARTICLE 5. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5.2. Le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
5.3. Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
PATAUGAS
Service Marketing – Jeu concours « NOËL »
1330 AVENUE DE LA LAUZIÈRE – EUROPARC DE PICHAURY
CS 90607
13595 AIX-EN-PROVENCE
Ou en contactant PATAUGAS directement sur sa page INSTAGRAM, FACEBOOK ou TWITTER.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur Instagram et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur Instagram ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et à Instagram et leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 7. ACCÈS ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT - MODIFICATIONS
7.1. Accès
Le règlement du Jeu est disponible sur le site de PATAUGAS à l’adresse suivante : https://www.pataugas.com/et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5.3 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit/par mail à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 16 décembre 2019. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7.2. Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
7.3. Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Le règlement modifié sera également accessible à l’adresse https://www.pataugas.com et pourra être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5.3 ci-dessus.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence des tribunaux français.
