Conditions Générales du Grand Jeu Mission : Impossible Protocole Fantôme
Aux termes des présentes, « La Société Organisatrice » désignera les sociétés Paramount Pictures France SARL au capital de 693 000 euros, sise 1, rue Meyerbeer, 75009 Paris, immatriculée au RCS Paris n° B 702 053 323, et Les Cinémas Gaumont Pathé, SAS au capital de 146 019 000 €, sise 2 rue Lamennais, 75008 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 392 962 304. La Société Organisatrice organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat « MISSION : IMPOSSIBLE PROTOCOLE FANTOME », qui se déroule à l’occasion de la sortie en salles du film « Mission Impossible Protocole Fantôme », prévue le 14 décembre 2011.
Article 1 :
Les Participants pourront participer au jeu sous réserve d’en respecter les conditions et directives.
Article 2 :
Sauf clause contraire, les participations doivent être reçues par Paramount au plus tard le jour de la clôture des inscriptions:
Le jeu « Mission Impossible Protocole Fantôme » se déroule du 22 novembre 2011 à minuit au 6 décembre 2011 à minuit inclus (date et heure française de connexion tels qu’enregistrés par les systèmes informatiques des Cinémas Gaumont Pathé, faisant seule foi).
Article 3 :
Le jeu est ouvert aux porteurs de la carte de fidélité, avec une carte active, appelés les « clients fidèles » et aux abonnés Le Pass, avec une carte valide, appelés « les abonnés », domiciliés en France, à l’exclusion des employés de Paramount et des Cinémas Gaumont Pathé ou des employés de leur maison-mère, filiales ou des sociétés liées à Paramount ou aux Cinémas Gaumont Pathé et à l’exclusion de toutes autres personnes physiques ou morales liées au Jeu.
Les clients fidèles et les abonnés doivent se rendre sur la page du jeu du site www.cinemagaumont.com et www.cinemapathe.com afin de participer.
Le candidat devra, pour participer au tirage au sort et être éligible au gain d’un prix, avoir correctement répondu à trois questions :
1. Comment s’appelle l’agent secret qu’incarne Tom Cruise :
- James Bond
- Ethan Hunt
- OSS 117
2. Dans quelle ville se situe le gratte-ciel auquel Tom Cruise s’attaque :
- Dubaï
- New York
- Seattle
3. Quelle actrice française joue dans le film ?
- Marion Cotillard
- Mélanie Laurent
- Léa Seydoux
Il doit également avoir rempli une fiche d’identité avec les informations suivantes :
- Numéro de carte de fidélité ou numéro de carte Le Pass
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Code postal
- Ville
- Email
- Vérification de l’email
- Téléphone
- Opt in Gaumont Pathé & partenaires
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles.
Article 4 :
Les personnes mineures doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux avant de pouvoir participer à tout jeu. La preuve de cette permission devra être produite sur demande à La Société Organisatrice. Les éventuelles restrictions complémentaires seront susceptibles d’être précisées pour chaque jeu.
Article 5 :
Une seule participation est permise par client fidèle ou abonné.
Article 6 :
Le jeu « Mission Impossible Protocole Fantôme » est doté des lots suivants :
■1 invitation pour le gagnant pour aller à l’avant-première de Mission : Impossible Protocole Fantôme à Paris au Gaumont Marignan le dimanche 11 décembre accompagné de 3 amis. Il rencontrera également Tom Cruise pour prendre une photo avec lui. (valeur indicative unitaire : 150€). Dans le cas où les gagnants habiteraient hors Paris ou région parisienne, Paramount prendra en charge l’hébergement sur la base de deux chambres double ou twin d’un hôtel 3 étoiles et les billets de train au départ de la ville la plus proche du lieu de résidence des gagnants. Aller le dimanche 11 décembre et retour le lundi 12 décembre 2011.
■30 Coffrets DVD Mission Impossible 1/2/3 (valeur indicative unitaire : 19,99€)
■10 années de cinéma (52 invitations par gagnant, valables jusqu’au 31/12/2012, dans les cinémas Gaumont et Pathé de France) (valeur indicative unitaire : 494€)
■100 places de cinéma, valables jusqu’au 31/12/2012, dans les cinémas Gaumont et Pathé de France (valeur indicative unitaire : 9,50€)
Article 7 :
Le règlement complet du Jeu est obtenu à titre gratuit, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande à Paramount Pictures France 1, rue Meyerbeer, 75009 ParisUne seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet http://www.cinemasgaumontpathe.com/jeu/grand_jeu_carte_fidelite_carte_lepass.
Article 8 :
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessus, et ce, au plus tard au plus tard un mois après réception de la facture téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment
autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que :le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,51 Euros) ;le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,51 Euros) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu.
Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion: le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 09 :
Pour les jeux comprenant des questions et des réponses, le gagnant devra en premier lieu avoir répondu correctement aux questions, et le gagnant sera la personne tirée au sort en premier après la date de clôture de réception de toutes les bonnes réponses.
Article 10 :
La décision de La Société Organisatrice est définitive et ne saurait donner lieu à aucun échange de correspondance. La liste des gagnants du jeu pourra être obtenue sur envoi à La Société Organisatrice d’une enveloppe timbrée (comprenant l’adresse de son destinataire), ainsi que des détails sur le jeu en question, dans les 30 jours de la date de clôture du jeu.
Article 11 :
Les participants seront informés des coûts engendrés par la participation au jeu avant l’inscription. Les participants devront obtenir l’autorisation de la personne qui payera ces coûts avant de s’inscrire au jeu.
Article 12 :
Paramount a le droit de choisir un autre gagnant que celui choisi initialement si:
a.un gagnant n’est pas éligible à s’inscrire au jeu;
b.Paramount ne parvient pas à contacter le gagnant dans les 24 heures suivant la date de clôture des inscriptions si le prix n’est disponible qu’à certaines dates et heures
c.le gagnant a moins de 18 ans et ses parents ou son représentant légal n’acceptent pas ces Conditions Générales ou ne souhaitent pas que leur enfant reçoive un prix;
d.Paramount ne reçoit pas la confirmation des coordonnées du gagnant et/ou la confirmation de l’accord des parents dans les 2 jours suivants la demande;
e.Paramount ne reçoit pas du gagnant toutes les informations nécessaires et liées au prix dans les délais qu’il a notifiés;
f.un gagnant n’est disponible à aucune des dates données le jour de l’inscription
Article 13 :
Le gagnant du 1er lot sera informé le lendemain du tirage au sort.
Les gagnants des autres lots seront informés par email, téléphone ou par lettre dans les 28 jours suivants la date de clôture.
Article 14 :
Les prix sont ceux qui sont décrits et ne sont pas cessibles. Si, du fait de Paramount, ce dernier n’est pas en mesure de fournir les prix décrits, Paramount se réserve le droit d’attribuer un prix de substitution. Les prix sont également soumis aux conditions générales du fournisseur/fabricant.
La venue de Tom Cruise étant conditionnée à ses engagements professionnels, Paramount ne pourra être tenu responsable dans le cas où Tom Cruise ne pourrait être présent à l’AVP ou ne pas être disponible pour rencontrer les gagnants.
Article 15 :
Paramount ne pourra pas être tenu responsable des inscriptions perdues, non reçues, mal dirigées, endommagées ou non délivrées. Les inscriptions illisibles, inaudibles et/ou incomplètes ne seront pas sélectionnées. Paramount ne sera pas responsable des erreurs techniques, des problèmes d’accès à Internet ou d’autres causes empêchant la participation au jeu.
Article 16 :
Paramount ne sera pas responsable du retard ou de l’incapacité du gagnant -ou d’un participant (et/ou des invités)- à remplir ses obligations, en raison d’un cas de force majeure ou en raison du fait d’un tiers.
Article 17 :
Sauf en cas de décès ou de blessure causé par sa négligence ou celle d’un de ses employés, et sauf en cas de fraude de son fait ou du fait de ses employés (et pour laquelle la responsabilité sera établie), Paramount ne sera pas responsable envers aucun gagnant ou participant (et/ou invité ou parent/tuteur) pour tout dommage ou perte quelle qu’en soit la cause, en lien avec le jeu.
Article 18 :
En participant au jeu, les participants accordent à Paramount, sous réserve des dispositions légales:
a.le droit d’utiliser, de reproduire et d’exploiter toute participation originale à toutes occasions dans tous medias; et
b.le droit d’utiliser le nom, l’image et les détails biographiques des participants dans toutes publicités ou déclarations faites en relation avec le jeu.
Article 19 :
Les participants reconnaissent que la réception du prix est soumise à l’exécution par le participant de la cession de droits ou de l’envoi de toute documentation liées à l’inscription.
Article 20 :
Chaque participant garantit à Paramount que sa participation est issue de son seul travail personnel et
qu’elle ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou quelques autres droits de quiconque.
Article 21 :
Pour être éligible au gain d’un prix, les participants doivent donner leurs coordonnées personnelles telles que demandées par Paramount et qui peuvent comprendre le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, et/ou l’adresse email. Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et seront nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations seront destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les Participants pourront également solliciter leur inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Toutes ces coordonnées personnelles seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de Paramount et de la CNIL [http://www.cnil.fr/]. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante: Paramount Pictures France, Service Juridique, 1, rue Meyerbeer, 75009 Paris, France.
Article 22 :
En participant à ce jeu, les participants acceptent d’être liés par ces conditions générales. Il pourra être demandé aux participants de fournir un écrit prouvant l’acceptation de ces conditions générales avant la remise du prix. Ces conditions générales seront soumises à la loi Française, et leur interprétation sera du ressort exclusif des tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de tout litige y ayant trait.
Article 23 :
Le règlement est déposé en l’étude de Maitre Petey, huissier de justice, 221 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à l’étude de Maitre Petey, dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à Paramount Pictures France. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
