Règlement du jeu-concours Pathé cinémas n°178009 Lot principal gagné : Un séjour UCPA (de 6 à 39 ans) d'1 semaine pour 2 personnes en pension complète (1100 euros), 10 livres "Jappeloup - Le Guide du Cheval" (14 euros), 10 romans du film "Jappeloup" (8 euros).

REGLEMENT JEU CONCOURS JAPPELOUP – LES CINEMAS GAUMONT ET PATHE
La société « PATHE DISTRIBUTION » enregistrée au RCS de Paris sous le numéro RCS
058 810 631 dont le siège social se situe au 2, rue Lamennais – 75008 Paris (ci-après
dénommée la « Société Organisatrice ») organise en partenariat avec la société Les
Cinémas Gaumont Pathé Services SNC enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 392
706 412 dont le siège social est situé au 2, rue Lamennais - 75008 Paris un jeu-concours
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « JAPPELOUP » qui se déroule à l’occasion de la
sortie en salles du film « JAPPELOUP », prévue le 13 Mars 2013.
ARTICLE 1
Les Participants pourront participer au jeu sous réserve d’en respecter les conditions et
directives.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom, adresse postale ou email). En
cas contraire, flagrant ou douteux (participations multiples, formulaires à coordonnées
identiques, erronées ou incomplètes), à un même tirage pourra entraîner la disqualification sans
préavis du participant au tirage. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 2
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse y compris), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant
collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur
famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Le jeu-concours se déroule du 6 au
12 Mars 2013 à 00h00 inclus (date et heure françaises de connexion tels qu’enregistrées par les
systèmes informatiques des cinémas Gaumont et Pathé, faisant seule foi).
ARTICLE 3
Les joueurs doivent se rendre sur le site Internet du jeu www.cinemasgaumontpathe.com
(accessible également via les URL www.cinemagaumont.com et www.cinemapathe.com) et
répondre correctement à la question suivante, afin de participer au tirage au sort :
Question : Qui joue le rôle du père de Pierre Durand (Guillaume Canet) ?
3 réponses au choix, une seule bonne réponse :
1) François Cluzet
2) Daniel Auteuil
3) Jacques Higelin
Les joueurs auront accès à la réponse du jeu en visionnant la bande-annonce du film
« JAPPELOUP ». La désignation du gagnant se fera par tirage au sort informatique avant le 15
Mars 2013 à 00h00 par Maître MANCEAU parmi les participants ayant répondu correctement à
la question du Jeu mis en ligne à partir du 6 Mars 2012 (et remplissant toutes les conditions
prévues à l’article 2). Le participant devra remplir le bulletin de participation présenté sur le site
Internet, en indiquant son nom, prénom, adresse, e-mail. Le gagnant autorise la société
organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, son nom et adresse sans que cette utilisation ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot
gagné. Le participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile. Tout
autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation,
seront considérées comme nulles. Il est précisé que la date et l'heure de réception des
connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques des Cinémas
Gaumont et Pathé, font seules foi.
ARTICLE 4
Le jeu est doté des lots suivants:
1
er
gagnant :
1 seul gagnant désigné par le tirage au sort pour le lot suivant :
Séjour sportif avec l’UCPA
7 jours / 6 nuits – 2 personnes
Les conditions du séjour sont les suivantes :
- Séjour en France métropolitaine hors Corse et DOM TOM, pour 2 personnes d'une valeur
commerciale unitaire maximale de 1 100 €.
- Date de début de séjour à choisir dans le catalogue été 2013 ou hiver 2013 ou 2014
Pour les adultes : hors 15 juillet jusqu'au 20 août et hors 30 janvier jusqu'au 12 mars
Pour les juniors : hors mois de juillet et hors 12 février jusqu'au 7 mars
- hors sports aériens, mécaniques et chiens de traîneaux, selon disponibilité au moment de
l'inscription.
- Séjour comprenant l'hébergement en pension complète, le logement en catégorie standard
ainsi que l'ensemble des prestations et activités gratuites, l'assurance de base figurant dans le
descriptif du catalogue, en vigueur au moment de la réservation.
- Ne sont pas inclus dans ces 1 100 € : les frais de transport du domicile du gagnant (et de la
personne qui l'accompagne) jusqu'au centre UCPA choisi, toute assurance complémentaire et
les options.
Ce gain est nominatif, non-cessible et réservé aux personnes âgées de 6 à 39 ans. Il ne peut être
revendu.
Du 2 au 11
Livre - Jappeloup, le guide du cheval – 14.90 euros
Du 12 au 21
Jappeloup, le roman du film – 8.90 euros
Les gagnants seront contactés par e-mail. Sans aucune réponse de leur part dans un délai de 3
semaines après la prise de contact, qui aura lieu entre le 18/03/13 et le 29/03/03 2012, le lot
sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu, puis restera la propriété de PATHE
DISTRIBUTION.
ARTICLE 5
Les lots décrits à l'article 4 ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni
repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire
l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait
prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. PATHE DISTRIBUTION se
réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens
de même valeur.
Dès la prise de possession de leur lot, les gagnants sont seuls et exclusivement responsables de
leur utilisation. La société organisatrice décline toute responsabilité quant aux préjudices qui
pourraient résulter d’une utilisation non conforme aux conditions normales d’usage desdits lots
ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en vigueur.
ARTICLE 6
Le règlement complet du Jeu-Concours est obtenu à titre gratuit conformément à l'article 7 du
présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom,
prénom, adresse et l’objet de sa demande à : Pathé Distribution – 2, rue Lamennais – 75008
Paris . Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute
la période du Jeu. Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet
www.cinemasgaumontpathe.com (accessible également via les URL www.cinemagaumont.com
et www.cinemapathe.com).
ARTICLE 7
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse
indiquée à l'article 6 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture
téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication
dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée
forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif
de l'opérateur téléphonique ainsi que : • le timbre concernant l'envoi postal de la demande de
règlement, conformément à l'article 5 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en
vigueur (soit 0,55 Euros) ; le timbre concernant l'envoi postal de la demande de
remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) à toute
personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le
nom du Jeu. Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion: le remboursement sera
limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées
erronées sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé auprès de Maître MANCEAU – Huissier de Justice – PARIS. En
cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement
être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l'objet d'un dépôt auprès de
Maître MANCEAU – Huissier de Justice – PARIS. Le timbre concernant l'envoi postal de la
demande de règlement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros)
à toute personne qui en fera la demande (doit être jointe à la demande de règlement).
ARTICLE 9
PATHE DISTRIBUTION et Les Cinémas Gaumont et Pathé se réservent le droit d'écourter, de
différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu,
sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de
circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité
puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 10
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations,
sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à PATHE DISTRIBUTION ainsi qu’à Les
Cinémas Gaumont et Pathé Services, et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi
du lot qui ne les utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à la
détermination du gagnant par tirage au sort et à l'attribution et l'acheminement du lot auprès
de ce dernier. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément
à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment
d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant en contactant Les Cinémas
Gaumont Pathé Services – Grand Jeu Jappeloup, 2 rue Lamennais, 75008 Paris.
Par ailleurs, les données personnelles des participants sont susceptibles d'être utilisées par Les
cinémas Gaumont Pathé Services et par PATHE DISTRIBUTION, si les participants en ont formulé
le souhait dans le formulaire de participation au jeu-concours, afin de leur adresser des
informations commerciales ou de leur formuler des offres commerciales.
ARTICLE 11
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à
l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon
la nature de la demande, par PATHE DISTRIBUTION, dans le respect de la législation française
applicable. Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90
(quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de désaccord
persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 12
Toute participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du
présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement
gagner.