Règlement du jeu-concours Pathé cinémas n°319510 Lot principal gagné : 5 consoles X Box One S (229 €).

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« CINE PASS – ASSASSIN’S CREED »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE ET SOCIÉTÉ DONATRICE
Le GIE carte LP, Groupement d'Intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 432 845 683 RCS PARIS dont le siège social est situé au 2, rue Lamennais - 75008 Paris (ci-après dénommées la « Société Organisatrice ») organise et est seul responsable d’un jeu-concours intitulé : « CINE PASS – ASSASSIN’S CREED ».
La société « UBISOFT France » (« Ubisoft »), SAS à capital variable immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 613 266, dont le siège social est situé à 40 rue Armand Carrel, 93100 Montreuil, apporte la dotation de ce jeu concours et est responsable uniquement de l’apport de cette dotation.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et détentrice d’un abonnement au Pass des Cinémas Gaumont Pathé (Ciné Pass, Pass Intégral, Le Pass, formule Solo ou Duo) actif sur la période du jeu-concours mentionnée ci-dessous, (ci-après les « Participants ») à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi que des membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Le jeu-concours se déroule du 11 octobre 2017 à 00h01 au 31 octobre 2017 à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques, faisant seule foi). La participation au jeu-concours ouvre l’accès à un tirage au sort permettant de gagner le lot décrit dans l’article 4.
Le jeu-concours est limité à une participation par abonné. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu-concours et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de tout lot potentiellement remporté, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à une quelconque indemnisation.
La date de clôture des participations à ce jeu-concours est le 31 octobre 2017 à 23H59 (date et heure françaises).
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Les Participants doivent se rendre sur le site Internet www.cinemasgaumontpathe.com et répondre correctement aux trois « QUESTIONS DU JEU » (3 réponses au choix, une seule bonne réponse), afin de participer au tirage au sort. Les participants peuvent trouver les bonnes indications sur le site www.cinemasgaumontpathe.com ou sur le site https://assassinscreed.ubisoft.com/game/fr-fr/home/
QUESTION 1 : Quelle est la durée d’engagement d’un abonnement Ciné Pass -26 ans ?
- 6 mois
- 12 mois
- 18 mois
QUESTION 2 : En quelle année se déroule l’intrigue du jeu Assassin’s Creed Origins ?
- en – 49 avant JC
- en – 2000 avant JC
- en 1920
QUESTION 3 De quelle organisation Bayek, le héros du jeu, est-il à l’origine ?
- Les Templiers
- Les Illuminatis
- La Confrérie des Assassins
Le Participant devra remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet, en indiquant ses nom, prénom, adresse, e-mail et préférence de format de jeu en cas de gain.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles. Il est précisé que la date et l'heure de réception des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques des Cinémas Gaumont et Pathé, font seules foi.
ARTICLE 4 – DOTATION
Les lots suivants sont mis en jeu :
5 consoles X Box One S
Valorisation du lot : 229€ TTC par unité
100 JEUX Assassin creed origins
Valorisation du lot 79€ TTC par unité
Conditions générales :
- Cette dotation n'est ni transférable ni remboursable.
- Le/la gagnant(e) ne peut pas modifier, échanger, étendre aucun des éléments du prix.
- Le sponsor et le promoteur se réserve le droit de fournir un produit semblable de la même valeur ou d’une valeur supérieur sous réserve des lois applicables ou des directives écrites dans la loi applicable.
- Tous les éléments du lot sont soumis à la disponibilité.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT
La désignation du gagnant se fera par tirage au sort réalisé Maître Sandrine PANHARD, Huissier de Justice Associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, au plus tard le 3 novembre 2017 parmi les Participants ayant répondu correctement à la QUESTION DU JEU.
Le gagnant sera contacté par e-mail à l’issue du tirage au sort.
Le gagnant devra confirmer à Ubisoft l’acceptation de son gain par retour de mail dans un délai de (30) trente jours à compter de la notification de son gain. À défaut, des gagnants suppléants (tels que décrit ci-après), seront désignés lors d’un nouveau tirage au sort effectué par l’huissier et automatiquement contactés par téléphone ou par e-mail.
Lors de la prise de contact, il sera demandé au gagnant de présenter une pièce d’identité en cours de validité. Tout justificatif abîmé ou déchiré empêchant la lecture complète des informations sera considéré comme non valable.
Ubisoft aura le droit de contacter un gagnant suppléant, également désigné de façon aléatoire lors d’un nouveau tirage au sort si :
- Le gagnant n’est pas éligible à s’inscrire au jeu ;
- Le gagnant a moins de 18 ans ;
- Elles ne reçoivent pas du gagnant toutes les informations nécessaires dans les délais qu’elles lui auront notifiés.
Le lot décrit à l'article 4 ci-dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni repris, ni échangé contre un autre lot ou prestation quelle que soit leur valeur, il ne pourra faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Ubisoft se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Dès la prise de possession de son lot, le gagnant est seul et exclusivement responsable de son utilisation. La société organisatrice et Ubisoft déclinent toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme aux conditions normales d’usage dudit lot ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en vigueur.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse suivante : « GIE carte LP, 2 rue Lamennais, 75008 Paris, et ce, au plus tard un mois à compter de la fin du présent jeu, soit le 11 mai 2017 (le cachet de la Poste faisant foi), les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 0,34€ TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l’opérateur téléphonique.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site Internet du jeu et d’y participer ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement sera limitée à une par foyer (même nom, même adresse). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations suivantes ne pourra être traitée : les nom, prénom et adresse e-mail du Participant, la date de participation au jeu, le nom du jeu, le nom du fournisseur d’accès et une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication.
ARTICLE 7 : RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine PANHARD, Huissier de Justice Associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, et disponible gratuitement sur le site www.cinemasgaumontpathe.com, sur le site mobile www.cinegaumontpathe.mobi et sur l’application smartphone des cinémas Gaumont et Pathé.
Il peut également être obtenu à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lettre lent 20g en vigueur), par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande au GIE carte LP, 2 rue Lamennais, 75008 Paris, et ce au plus tard le 23/11/2017.
Tout demande de règlement est limitée à une par foyer (même nom, même adresse).
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de Maître Sandrine PANHARD, dépositaire du présent règlement, et mis en ligne sur le site internet www.cinemasgaumontpathe.com, sur le site mobile www.cinegaumontpathe.mobi et sur l’application smartphone des cinémas Gaumont et Pathé.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le jeu-concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de leur volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu-concours, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse email…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la Société Organisatrice, et seront transmises au prestataire responsable de l'attribution du lot qui ne les utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et à l'attribution et l'acheminement des lots auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant en écrivant à GIE carte LP, 2 rue Lamennais, 75008 Paris.
Par ailleurs, les données personnelles des Participants sont susceptibles d'être utilisées par le GIE carte LP si les participants en ont formulé le souhait dans le formulaire de participation au jeu-concours, afin de leur adresser des informations.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET RÉCLAMATION
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au jeu-concours devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation, soit le 31/01/2018. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Toute participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 12 : NON RESPECT DU RÈGLEMENT – FRAUDES
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu-concours, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Toute fraude donnera lieu à l’annulation de la participation au jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.