Règlement du Jeu Concours « PAUL & JOE e-boutique »
ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice
La société ONIBI, SAS au capital de 100 000€ dont le siège est situé 48 rue de la Fédération, 75007 Paris, immatriculée à Paris sous le RCS 509 553 285, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise sur le site internet www.paulandjoe.com du 1septembre 2010 au 23 septembre 2010 à 23h59, un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « PAUL & JOE e-boutique »
ARTICLE 2 : Accès au jeu concours
Le jeu concours « PAUL & JOE e-boutique » est uniquement disponible à l’adresse Internet suivante www.paulandjoe.com.
ARTICLE 3 : Conditions et modalités de participation
3.1 Conditions de participation
Outre les conditions énoncées aux articles 1 et 2 du présent règlement, toute personne souhaitant participer à l’Opération devra disposer d'un PC comportant l’une des caractéristiques suivantes :Windows 95, 98, Millenium, NT, 2000, XP, NT, Vista ou plus, Pentium IV ou plus, équipé d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 6, Mozilla Firefox 2 ou plus, à la date du 1er septembre 2010 pour se connecter pendant la durée de l’Opération à l'adresse suivante : www.paulandjoe.com.
L’Opération est réservée à toute personne physique majeure selon la législation française à compter du 1er septembre 2010, et résidant dans l'Union européenne.
Sont exclus de cette Opération les personnes salariées, employées ou collaboratrices de l’Organisateur et de FISO, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
3.2 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
3.3 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
3.4 Modalités de participation
Pour tenter sa chance, l’Internaute doit participer à un Tirage Au Sort. Pour valider sa participation au jeu, l’Internaute devra obligatoirement renseigné les informations suivantes :
•Email
Répondre positivement à la question « En m’inscrivant, je reconnais avoir pris connaissance du règlement du jeu et je l’accepte »
Les internautes qui auront correctement rempli les champs demandés seront alors automatiquement enregistrés pour participer au Tirage Au Sort.
3.5 Détermination des gagnants :
Le Tirage au sort permettant de désigner le gagnant du lot décrit à l’article 4 aura lieu dans les 15 jours suivant la fin de l’opération, c'est-à-dire entre le 24 septembre et le 8 octobre 2010.
L'Organisateur contactera par la suite le gagnant en question pour lui faire parvenir son lot.
ARTICLE 4 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
•Le 1er participant à être tiré au sort remportera un sac PAUL & JOE PATXY d’une valeur indicative de 300€ T.T.C et 1 place VIP pour le prochain défilé de PAUL & JOE.
•Le 2ème participant à être tiré au sort remportera un sac PAUL & JOE PATXY d’une valeur indicative de 300€ T.T.C
•Le 3ème participant à être tiré au sort remportera un sac PAUL & JOE PATXY d’une valeur indicative de 300€ T.T.C
•Le 4ème participant à être tiré au sort remportera 1 place VIP pour le prochain défilé de PAUL & JOE d’une valeur indicative de 100€ T.T.C.
•Le 5ème participant à être tiré au sort remportera 1 place VIP pour le prochain défilé de PAUL & JOE d’une valeur indicative de 100€ T.T.C.
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont mis en ligne sur le Site à titre d’exemple indicatif, à titre d’illustration, et ne constituent pas des représentations contractuelles des gains.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué. Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, ONIBI se réserve le droit d’attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Dans le cas où un (ou plusieurs gagnants) ne se serait (seraient) pas manifesté(s) dans un délai de soixante (60) jours après la date de fin de l'opération, le lot sera perdu sans que le gagnant puisse obtenir une quelconque indemnité.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 5 : Information des gagnants
Les emails des gagnants pourront être publiés sur le site Internet de PAUL & JOE à l'adresse suivante : www.paulandjoe.com.
Les gagnants d'une des dotations décrites à l'article 4 du présent règlement seront contactés par courrier électronique (à l'adresse email indiquée dans le formulaire d'inscription du Jeu concours) au plus tard d’ici le 15 octobre 2010. Seule cette confirmation écrite fera foi pour valider un gain.
ARTICLE 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
ARTICLE 7 : Jeu GRATUIT sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via www.reglement.com auprès de Maitre Valérie Hoba située : 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
ARTICLE 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
