Règlement du jeu-concours Pavillon France n°197832 Lot principal gagné : 3 tablettes Qooq (349 €).

*Battle = bataille
Règlement complet du jeu
« Battle* Maman VS Papa »
ARTICLE 1 – Organisation
France Filière Pêche (« ci-après l’Organisateur »), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est 18-20 rue Edouard Jacques, 75014 Paris organise un jeu « Battle papa vs maman » (ci-après « le Jeu ») sans obligation d’achat du 16 Octobre au 6 Novembre 2013 inclus.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Pour la participation des mineurs, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est accessible sur le site de Pavillon France www.pavillonfrance.fr ci-après « le Site ». Le jeu est également accessible depuis la page Facebook de Pavillon France www.facebook.com/PavillonFrance ci-après « La page Facebook » contenant un lien renvoyant vers le Site. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
2.3 Le Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le Site ainsi que sur la page Facebook.
2.4 Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.5 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
*Battle = bataille
ARTICLE 3 - Principe du jeu et dotations.
Pour participer au Jeu, l’internaute est invité à s’inscrire sur le Site en renseignant obligatoirement son nom d’utilisateur, son mot de passe, son nom, son prénom et son adresse électronique. Une fois ces informations saisies et le présent règlement validé par un clic valant acceptation, l’internaute valide définitivement sa participation en activant le bouton « Je valide ».
La participation au Jeu débute par le choix par l’internaute de l’équipe qu’il souhaite rejoindre parmi les deux équipes suivantes : Maman et Papa. Chacune des équipes étant animée par un capitaine. Le rôle de capitaine de l’équipe Maman est assuré par la responsable du blog Audrey Cuisine, accessible à l’adresse http://www.audreycuisine.fr. Le rôle de capitaine de l’équipe Papa est assuré par un responsable du blog Daddyze, accessible à l’adresse http://www.daddyze.com.
Une fois ce choix effectué, l’internaute devra effectuer des actions sur le Site afin de remporter des points pour son propre compte. Chaque point gagné par l’internaute sera également automatiquement crédité sur le compte de l’équipe qu’il a choisi.
Les actions suivantes effectuées sur le Site par l’internaute octroie le nombre de points correspond :
- Publication d’une recette : 15 points
- Publication d’une photo d’un plat : 10 points
- Publication d’une astuce : 5 points
- Vote : 1 point
Le but du Jeu étant de remporter le maximum de point pour son propre compte, mais également pour son équipe, durant toute la durée du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer toute publication, ainsi que les points qu’elle a permis d’acquérir, qui ne serait pas conforme à la thématique du Jeu, aux dispositions du présent règlement, aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes moeurs ou qui contreviendrait aux droits de tiers notamment en comportant une marque d'autrui ou un élément d'une oeuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants et dotations
A l’issue du Jeu, l’équipe ayant cumulé le plus de points sera déclarée vainqueur. Tous les internautes qui la composent et dont la participation est conforme aux dispositions du présent règlement, à l’exception des capitaines d’équipes, participeront automatiquement au grand tirage au sort. Sont mises en jeu 3 (trois) tablettes Qooq d’une valeur unitaire approximative de 349 euros TTC (trois cent quarante-neuf euros toutes taxes comprises).
En plus de ce grand tirage au sort, tous les internautes participant au Jeu dont la participation est conforme aux dispositions du présent règlement, à l’exception des capitaines d’équipes, participeront automatiquement à un tirage au sort secondaire. Sont mis en jeu 20 (vingt) couverts à poisson d’une valeur unitaire approximative de 60 euros TTC (soixante euros toutes taxes comprises)
En parallèle de ces tirages au sort, les 100 premiers internautes, à l’exception des capitaines d’équipes, cumulant 60 points sur leur compte avant la fin du Jeu remporteront un emporte-pièce d’une valeur de 5 euros TTC (cinq euros toutes taxes comprises).
*Battle = bataille
Les deux tirages au sort désignant les gagnants seront effectués le 8 Novembre 2013 sous contrôle de Maître Da Silva, Huissiers de Justice 17 Quai La Martine, 35104 Rennes (ci-après l’ « Huissier de Justice »). Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée permettant d’attribuer les lots notamment dans le cas où les gagnants désignés par le sort n’auraient pas respecté les conditions de participation énoncées à l’article 2 ou les modalités d’attribution des dotations énoncées à l’article 5 du présent règlement.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Cependant, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 – Modalités d’attribution des dotations
Les internautes ayant remporté une dotation dans le cadre du Jeu seront informés par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de leur inscription dans un délai de 20 jours à compter de la fin du Jeu. A compter de cette information, les gagnants devront, par retour de mail dans un délai de 7 jours, accepter leur dotation en communiquant à l’Organisateur l’adresse postale à laquelle ils souhaitent la recevoir. Le non-respect de ce délai entraînera la nullité de la participation qui ne pourra donner lieu à l’attribution d’une dotation. Les dotations seront envoyées aux gagnants dans un délai approximatif d’un mois à compter de leur acceptation.
Les inscriptions et participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. De même, toutes coordonnées incomplètes ou inexactes fournies dans le cadre du Jeu seront considérées comme nulles et entraîneront la nullité de la participation.
Toute dotation non attribuée dans le cadre du Jeu sera réputée rester la propriété de la Société Organisatrice.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale/électronique).
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de la dotation et à compter de celle-ci, les gagnants autorisent l’Organisateur à citer leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (dont Corse et Dom-Tom), et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de la dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante de Pavillon France 18/20 rue Edouard Jacques 75014 Paris, dans un délai de 8 jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 – Autorisation
*Battle = bataille
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, incorrectes entraînent l’élimination de la participation.
Du seul fait de sa participation au Jeu, et à compter de celle-ci, le participant autorise gracieusement l’Organisateur à reproduire, publier et diffuser tout ou partie de ses recettes, les photos de celles-ci et ses astuces. Cette autorisation vaut pour toute forme de reproduction, publication et diffusion. Ces recettes, photos et astuces pourront être accompagnées du seul prénom du participant qui les a publiées ainsi que de sa ville.
Chaque participant garantit à l’Organisateur que sa recette, photographie ou astuce n’affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par un tiers, et qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation de tiers ayant éventuellement participé à son élaboration.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’Huissier de justice. Ledit règlement est librement consultable sur le Site.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à contactpresse@francefilierepeche.fr
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
*Battle = bataille
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si une défaillance dans le système d’information des gagnants survenait, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des Participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider à son choix soit de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le jeu, soit d’organiser à nouveau le jeu à une période ultérieure.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans la Page Facebook et sur le site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu sur la Page Facebook et sur le site.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 - Loi applicable
*Battle = bataille
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.