Règlement du jeu-concours Payot n°193504 Lot principal gagné : 1 semaine pour 2 personnes au Village Club Med de Pragelato Vialatta en Italie (1 267 €).

Jean-Louis HAUGUEL
Stéphanie SCHAMBOURG
Huissiers de Justice associés
14, Fbg St-Honoré - 75008 PARIS
Tél : 01 53 30 80 00
Fax : 01 42 66 95 51
20706876
SECOND ORIGINAL
PROCES VERBAL DE DEPOT
L’AN DEUX MIL TREIZE
ET LE NEUF SEPTEMBRE
A LA REQUETE DE
:
La Société
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT
, Société par Actions Simplifiée au capital
de 1 331 200 €, inscrite au registre du Commerce et
des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 128
944, dont le siège social est situé 10, boulevard d
u parc – 92200 Neuilly Sur Seine
agissant poursuites et diligences de son représenta
nt légal domicilié en cette qualité audit
siège.
IL M’A ETE PREALABLEMENT EXPOSE
Que la société requérante organise un jeu concours
du 16 septembre 2013, au 30 novembre
2013, intitulé :
« JEU CONCOURS TECHNI LISS»
Qu’elle me demande de procéder à l’enregistrement
de ce règlement.
J’ai
Jean Louis HAUGUEL
, Huissier de Justice Associé de la SCP Jean Louis
HAUGUEL &
Stéphanie SCHAMBOURG, 14, rue du Faubourg Saint-Hon
oré 75008 PARIS
Ai de ce fait, ce jour 9 septrembre 2013, procédé
à l’enregistrement de ce jeu concours que la
société requérante a fait parvenir en mon étude.
Ce règlement est annexé au présent procès verbal d
e constat et comporte 15 articles.
ET DE TOUT CE QUE DESSUS, J’AI FAIT ET DRESSE LE PR
ESENT PROCES
VERBAL DE DEPOT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DR
OIT.
Acte compris dans l’enregistrement du mois de sa da
te.