Règles du jeu Concours organisé par la Société LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT « BEAUTY IN MOTION » sur Facebook.
Jeudi 10 Juillet 2014 à 10h au Mercredi 10 Septembre 2014 à 18h
Article I: Organisation
La Société LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 331 200 €, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 128 944, dont le siège social est situé 10, Boulevard du Parc – 92 200 Neuilly Sur Seine organise du 10/07/2014 au 10/09/2014 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Beauty In Motion » (ci-après « le Jeu ») sur le site https://www.facebook.com/payot, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article II : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu à Points. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des Articles du présent règlement sera privé de la possibilité́ de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article III : Modalités d’inscription
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres du personnel de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ou à toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille en ligne directe.
Il est précisé́ qu’une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail sexe, âge et type de peau indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent Article.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Des liens, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT, des blogs et sur la presse traditionnelle.
Article IV : Principe de jeu
La participation au Jeu est ouverte du 10 Juillet 2014 à 10 h au 10 Septembre 2014 à 18h (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi). Le jeu est accessible 24h/24 uniquement via la Page Facebook officielle de la marque : https://www.facebook.com/payot sur ordinateur et mobile durant 61 jours. L'utilisateur doit se rendre sur le site https://www.facebook.com/payot , être fan de la page Facebook, remplir le formulaire de coordonnées et cliquer sur « Jouer ». Il est entendu que cette opération n'est gérée ni sponsorisée par Facebook.
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via la page Facebook de la marque.
Les participants doivent également répondre positivement à la question «J'ai lu et j'accepte les conditions ».
Les participants seront ensuite automatiquement inscrits pour participer au jeu.
Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le souhaitent sur la durée du jeu.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions.
Article V : Désignation des gagnants :
Les 10 meilleurs scores effectués au jeu remporteront 2 produits iconiques PAYOT (un Elixir et un produit iconique choisi par la Société). L’organisateur contactera ensuite les gagnants de sorte à leur envoyer la dotation.
Article VI : Résultats
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants. Les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de la Société organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants seront personnellement avertis par voie électronique par LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à l'adresse e-mail qu'ils auront indiquée lors de leur participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compté de la réception de cette information pour confirmer par email leur acceptation du lot. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e- mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Dans le cas où un gagnant n'aurait pas répondu dans un délai de 15 jours, il sera considéré́ comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé́ ultérieurement. Il restera la propriété́ de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT. Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera la propriété́ de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT.
Article VII : Dotations
Durant ce Jeu à Points, les 10 meilleurs joueurs seront sélectionnés et déclarés gagnants à la fin des 61 jours de Jeu. Ces 10 gagnants désignés grâce à leurs scores seront gratifiés de 2 produits iconiques PAYOT (donc 20 dotations).
Les prix :
10 Élixir de la valeur unitaire de 33 euros PPI
2 Techni Liss Active de la valeur unitaire de 59 euros PPI
2 Élixir Douceur de la valeur unitaire de 49 euros PPI
2 Hydra24 Crème de la valeur unitaire de 42 euros PPI
2 My Payot Jour de la valeur unitaire de 32 euros PPI
2 Huile Fondante Démaquillante de la valeur unitaire de 21,50 euros PPI
Les prix ne peuvent être remboursés entièrement ou partiellement. Le prix ne peut être envoyé à une autre personne que le gagnant lui-même.
L’organisateur contactera les gagnants de sorte à leur envoyer le descriptif de leur dotation. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité à gagner le prix.
En participant, le gagnant s’engage à accepter l’ensemble des conditions écrites dans ce règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne remplisse pas l’ensemble des critères décrits dans ce règlement, le prix ne pourra lui être attribué. Pour ces motifs, l’Organisateur se réserve le droit d’exiger au gagnant la copie d’une pièce d’identité avant d’expédier la dotation. Toute absence de présentation de ces justificatifs, de fausse identité ou adresse erronée entrainera immédiatement et irrévocablement l’élimination du participant et la demande de restitution ou de remboursement de la dotation qu’il aurait déjà reçu.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées, une dotation d’une valeur équivalente ou présentant des caractéristiques similaires. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La dotation est nominative; elle ne pourra donc pas être attribuée à d’autres personnes que celles identifiées.
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Article VIII : Remboursement des frais de participation
Le participant peut obtenir sur demande, le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu sur la base forfaitaire d'une connexion de quatre (4) minutes, soit 0,76€. Il est précisé́ que certains fournisseurs d’accès à Internet ou opérateur de téléphonie offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès ou de l’opérateur de téléphonie est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à www.facebook.com/payot et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT accompagnée d’un RIB, d’un justificatif d’abonnement Internet et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article IX : Publicité
Le participant autorise LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom du gagnant et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Article X : Données Personnelles
Il est rappelé́ que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, ville, adresse e-mail, âge). Les participants reconnaissent avoir été́ informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté́ n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire d’inscription.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants. Ces informations sont destinées à LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT aux seules fins de mise en relation et d’attribution des dotations et éventuellement de manifestations publi-promotionnelles.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits, les candidats devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT, 10 boulevard du Parc – 92200 Neuilly-sur-Seine.
Les participants autorisent LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à toute vérification utile concernant leur identité́ et leur domicile. Toute indication fausse entrainera l’élimination du participant, de même que les participations multiples et avérées.
Article XI : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé́ à l’étude de Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de justice auprès de l’étude SCP Jean Louis HAUGUEL & Stéphanie SCHAMBOURG sis au 14 rue du faubourg Saint Honoré à PARIS 8e. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier postal à l'adresse de la Société Organisatrice : LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT – 10 bd du Parc – 92200 Neuilly-sur-Seine.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant.
Le règlement est consultable sur www.facebook.com/payot pendant toute la durée du Jeu. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété́ avec le règlement.
Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant publié sur le site susmentionné́ et déposé́ chez l’huissier, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne faisant la demande dudit règlement.
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article XIII : Droit applicable - différends
Le présent règlement est soumis à la loi française, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Pour entre prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT - 10 boulevard du Parc – 92 200 Neuilly-sur-Seine, et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux judiciaire de la ville de Paris.
Article XIV : Limite de responsabilités
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne saurait encourir une quelconque responsabilité́ si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté́ ou de nécessité́ justifiée, elle était amenée à annuler le jeu, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité́ ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité́ de prolonger la période de participation.
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT décline toute responsabilité́ en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site www.facebook.com/payot. La connexion de toute personne au site www.facebook.com/payot et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité́.
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé́ similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité́ d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité́ de LABORATOIRES Dr N.G. PAYOT ne pourra être engagée au titre des lots ( Élixir, Élixir Douceur, Techni Liss Active, Hydra24 Crème, My Payot Jour, Huile Fondante Démaquillante) qu’elle attribue aux gagnants, qu’il s’agisse de la qualité́ des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article XV : Propriété́ industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif
