rticle 1
La société LAÏTA, SAS au capital de 3 952 763 Euros dont le siège social est situé 4, rue Henri Becquerel – 29806 Brest Cedex 9 – RCS Brest B 380 656 439, organise pour sa marque beurre moulé de Paysan Breton, une opération promotionnelle, consistant en un jeu-concours et un tirage au sort, intitulée « 1 incroyable cousinade ».
Article 2
Cette opération est annoncée via bulletins et stop rayons en magasin et via des bannières Internet sur le site www.paysonbreton.fr et d’autres sites via une campagne Internet.
Il se déroule exclusivement sur le site Internet www.cousinade.paysanbreton.frdu 01 avril 2014 au 8 juin 2014 minuit.
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (Corse comprise), à l’exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu-concours, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, un justificatif pourra être demandé.
Article 3
Pour participer au jeu-concours, il suffit
de se connecter sur le site www.cousinade.paysanbreton.fr entre le 01 avril 2014 et le 8 juin 2014 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi),
de cliquer sur l’annonce du jeu,
de compléter le formulaire d’inscription en indiquant ses coordonnées complètes et mot de passe,
de poster une photo mettant en scène sa famille selon les critères suivants :
mettre en scène au moins 2 générations de la famille (exemples : parents + enfants ou grands-parents + petits-enfants ou grands-parents + enfants + petits-enfants) en train de cuisiner en famille,
Présence d’au moins 1 produit beurre moulé Paysan Breton 250g ou 500g (doux, demi-sel ou aux cristaux de sel de Guérande) dans son emballage (ouvert ou fermé)
En train de cuisiner
Indiquer une légende à la photo postée :
les prénoms des personnes mises en scène,
le nom de la recette en train d’être cuisinée
et de préciser pour quelle occasion cette photo a été prise.
De valider sa participation
Il est autorisé de poster 3 photos différentes par personne (même nom, même adresse et/ou même mail) pendant la période du jeu-concours.
Le participant peut communiquer l’email de 2 amis qui seront invités par Paysan Breton à venir jouer de sa part. Si le participant poste 1 nouvelle photo, il pourra donner 2 nouveaux mails d’amis. Chaque duo d’adresses mail octroie au Participant une chance (dans la limite de 3 photos donc 3 chances).
En fin d’opération un tirage au sort parmi tous les participants ayant communiqués des emails attribuera le repas en famille d’une valeur de 500 € TTC mis en jeu.
Préalablement à la validation définitive de leur participation, les photos subissent une procédure dite de « modération », de façon à s’assurer que les photos mises en ligne sont conformes :
- aux critères de sélection stipulés au présent article 3.
- à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, pornographie infantile, représentation de drogues ou produits illicites etc ….)
- à l’image de la marque et/ou de la Société Organisatrice.
Le Participant s’assure que les photos proposées pour la mise en ligne et la participation au concours respectent ces différentes conditions. En outre, les participants garantissent être titulaires ou avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle et d’auteur sur les photos qu’ils postent et déclarent avoir obtenu l’autorisation d’exploitation du droit à l’image des personnes représentées. A cet effet, les participants garantissent les sociétés organisatrices contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que la photo mise en ligne dans le cadre du concours viole ses droits.
Toute photo ne répondant pas aux critères ci-dessus ne pourra pas être prise en compte pour la participation au Concours et sera de ce fait rejetée.
Il est également interdit de reproduire à l’identique ou quasi-identique une photo déjà mise en ligne.
Les photos postées par les participants seront visibles sur le site du concours tout au long de sa durée, et cela jusqu’au 8 juin 2014 inclus.
A cet effet, les participants cèdent gratuitement, de manière exclusive, à la Société Organisatrice les droits d’adaptation, de reproduction et de diffusion de la photo postée dans le cadre de la participation au concours sur le site www.cousinade.paysanbreton.fr pendant toute la durée du concours, pour le monde entier et pour tout support de communication présent ou futur.
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support (notamment papier, Internet, affichage….), pour les communications concernant l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque. Si toutefois les participants ne souhaitent pas que leur nom, prénom et adresse soit utilisés par la société organisatrice, ils devront en faire la demande par écrit auprès du Service Consommateurs Paysan Breton – LAITA – 29806 BREST cedex.
Toute indication d’identité et/ou d’adresse e-mail et/ou d'adresse postale fausses entraînera l’élimination définitive de la participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Si le participant ne souhaite pas que sa photo demeure sur le site internet du jeu, il peut en demander le retrait en cliquant sur le lien « je retire ma photo ». Toutefois, si le Participant retire sa photographie, sa participation à l’opération sera considérée comme retirée.
Article 4
Détermination du gagnant de la cousinade :
Le jury (composé d’un membre de Paysan Breton et de 2 membres de l’agence de promotion Présence Plus) désignera au plus tard le 20/06/2014 le gagnant parmi l’ensemble des participants ayant posté une photo conforme aux critères suivants en sus de ceux cités à l’article 3 :
- Cohérence avec la thématique « cuisiner en famille »
- Créativité de la photo (ambiance, décors, mise en scène…)
- Originalité de la photo (humour, émotion…)
- Originalité de la recette
Une fois le gagnant désigné, la société organisatrice lui confirmera son gain par mail dans les 7 jours (hors dimanches et jours fériés) suivant la date de sélection du jury.
La décision du jury est souveraine et sans appel.
Les modalités d’utilisation du lot seront communiquées aux gagnants ultérieurement.
Détermination des gagnants des dîners :
Un tirage au sort sera effectué tous les mardis durant la période de validité de l’opération afin de désigner les gagnants parmi l’ensemble des participants ayant posté une photo conforme aux critères cités à l’article 3 sur la période du lundi au dimanche précédents le tirage au sort hebdomadaire et ayant été validés le lundi.
Une fois les gagnants désignés, la société organisatrice leur confirmera leur gain par mail dans les 7 jours (hors dimanches et jours fériés) suivant la date du tirage au sort.
Les modalités d’utilisation du lot seront communiquées au gagnant ultérieurement.
Détermination du gagnant du dîner supplémentaire :
Un tirage au sort sera effectué à la fin du jeu-concours, soit au plus tard le 20/06/2014, afin de désigner le gagnant parmi l’ensemble des participants ayant posté une photo conforme aux critères cités à l’article 3 et ayant communiqué l’email d’amis pour envoi d’une invitation par Paysan Breton à venir jouer.
Une fois le gagnant désigné, la société organisatrice leur confirmera leur gain par mail dans les 7 jours (hors dimanches et jours fériés) suivant la date du tirage au sort.
Les modalités d’utilisation du lot seront communiquées au gagnant ultérieurement.
Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de compte par personne (même nom ou même adresse postale ou même adresse mail ou même adresse IP). À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.
Article 5
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Dotation du jeu concours :
1 incroyable cousinade (réunion de famille avec plusieurs générations) organisée du samedi midi au dimanche après-midi pour 100 personnes maximum avec un chef Paysan Breton. Valeur estimative de 15 000 € TTC maximum comprenant la restauration, l’hébergement, un reportage photos et vidéo, hors transport. La cousinade devra se dérouler en France métropolitaine (hors Corse) avant le 30/11/2014. Le Participant devra indiquer à la société organisatrice le département souhaité. Il est entendu que le Participant autorise d’ores et déjà la société organisatrice à filmer et photographier l’événement. Le cas échéant, le Participant autorise d’ores et déjà la presse à se rendre sur le lieu de l’événement (un rendez vous sera préalablement défini) et à réaliser un reportage.
Dotation des tirages au sort
10 dîners en famille pour 10 personnes maximum au restaurant de leur choix. Valeur unitaire de 500 €TTC. Les dîners devront se dérouler avant le 30/11/2014. Le budget alloué est à utiliser en 1 seule fois et les sommes non utilisées ne pourront pas être réclamées par le gagnant et seront perdues.
Pour tous les participants dont la participation est validée, une réduction de 0,50 € à télécharger sur le site sous forme d’un bon de réduction à valoir sur les prochains achats de beurre moulé Paysan Breton 250g ou 500g doux, demi-sel ou aux cristaux de sel de Guérande. Les bons de réduction seront valables 30 jours à compter de leur impression en ligne.
Dotation réservée aux personnes communiquant des emails d’amis (au moins l’email de deux amis)
1 repas en famille au restaurant d’une valeur de 500 € TTC. Le dîner devra se dérouler avant le 30/11/2014. Le budget alloué est à utiliser en 1 seule fois et les sommes non utilisées ne pourront pas être réclamées par le gagnant et seront perdues.
Article 6
Les lots gagnés ne pourront donner lieu à aucune contestation. En aucun cas, les dotations mises en jeu ne pourront être ni échangées, ni cédées, ni être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte. Aucune indemnité financière ne pourra être réclamée à la société organisatrice, dans les cas où des incidents ou accidents surviendraient pendant l’utilisation ou la jouissance de la dotation. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les prix annoncés par des prix équivalents si des circonstances extérieures l'y contraignent.
Si le gagnant de la cousinade ne souhaite pas profiter de son lot, le jury sélectionnera une nouvelle photographie. Le Participant ayant déposé cette dernière se verra attribuer la cousinade.
Article 7
Les données des participants collectées dans le cadre de ce jeu-concours seront implémentées dans le fichier clients de la société organisatrice.
Ces données seront donc traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ainsi chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, ou même de radiation des données le concernant, qu'il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs Paysan Breton – LAITA – 29806 BREST cedex.
Article 8
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,50 euros TTC) sur simple demande écrite faite avant le 30/07/2014 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante sous pli suffisamment affranchi : START/COUSINADE PAYSAN BRETON - 9 rue de la gare – 92130 Issy les Moulineaux.
La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif économique en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe.
Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse, envoyée sous pli suffisamment affranchi ou effectuée après le 30/07/2014 minuit inclus, cachet de la Poste faisant foi, ne sera pas prise en compte.
Article 9
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute demande de justification de l’identité ou du domicile d’un participant lui sera notifiée par la société organisatrice via un courriel ou un courrier postal.
La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse professionnelle emportera annulation de la participation au jeu-concours à moins que le participant n’apporte la preuve que cette adresse correspond à son lieu d’habitation principale.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera l’élimination définitive de la participation, de même que toute tentative de tricherie d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois.
Article 10
La société organisatrice du jeu-concours ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Article 11
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par l'Internet
La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu-concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.cousinade.paysanbreton.fr
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu-concours.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique, en cas de détérioration ou destruction des données, etc.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.cousinade.paysanbreton.fr ou à participer au jeu-concours du fait de tout défaut technique ou problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 12
Le fait de participer à ce jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice (cf. article 13), sera mis en ligne sur le site www.cousinade.paysanbreton.fr et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 13.
Toute décision de la Société LAITA concernant l'existence, le déroulement et l'achèvement de l’opération est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
Article 13
Le présent règlement est déposé chez Maître Manceau, huissier de justice, 130 rue St Charles, 75015 Paris.
Le règlement est consultable gratuitement sur le site www.cousinade.paysanbreton.fr pendant toute la durée du jeu-concours et peut être obtenu gratuitement sur demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi avant le 08/06/2014 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : START/COUSINADE PAYSAN BRETON - 9 rue de la gare – 92130 Issy les Moulineaux.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif économique en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe.
Article 14
L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
