JEU
-
CONCOURS FACEBOOK
TM
Les Instants Pébéo
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Pébéo
-
SA, dont le siège social est Avenue du Pic de Bertagne
-
13420 GEMENOS
-
France et
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille B sous le numéro 352 209 399
(ci
-
après la « Société Organisatrice ») organise, du
9
novembre
au
21 décembre
201
3
à 23h59 (ci
-
après la « Durée du Jeu »), un jeu c
oncours intitulé «
L
es instants Pébéo
» (ci
-
après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le perso
nnel de la Société
Organisatrice et de ses filiales, le personnel de Facebook
TM
, ainsi que le personnel
de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT,
huissiers de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
-
BP 233
-
13178
MARSEILLE CEDEX 20,(ci
-
après « l’Etude
d’Huissier »).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Déroulement du Jeu
Pendant la Durée, le participant se rend sur la page de l’application Facebook
TM
«
L
e
s Instants Pébéo
» à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/pebeopaints
/
· Le particip
ant peut concourir de la manière suivante :
-
remplir
le formulaire
de participation sur la page
F
acebook du jeu concours et cliquez sur «
J
oue
z
».
Pour pouvoir participer, toutes les cases du bulletin doivent être remplies. Les gagnants seront
contactés p
ar mails pour la remise des lots. Si cette adresse mail est erronée, alors le lot ne sera pas
attribué.
Une fois que le participant a cliqué sur "Jouez", le résultat du jeu apparait à l'écran :
Si et seulement si, il obtient la mention "B
ravo
! Vous avez
remporté
le lot suivant :
", il remporte
alors un des lots indiqués et décrit
s
dans l'article 5.
Une seule participation par jour est autorisée.
3.2 Nombre de participations par personne
Une seule participation par personne est possible. La Société
Organisatrice se réserve le droit
d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.3 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Ayant eu lieu après le
23 décembre
2013 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications
d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes,
usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
d) Réalisées sans respecter la procédure ci
-
dessus.
3.
4
Jeu gratuit sans obligation d’achat
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la
base d’un rembourse
ment correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en
heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen
nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par co
urrier à
La société
Pébéo
-
Concours
Les Instants Pébéo
-
Avenue du Pic de B
ertagne,
13420 GEMENOS
-
France
au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les
frais engagés par le participant pour cette dema
nde seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suiv
antes :
-
L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa
participation au Jeu ;
-
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
-
Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
-
Une photocopie de
son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son
fournisseur mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de
remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce
partie. Ces
données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forf
aits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait util
e, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
La désignation des gagnants sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera
souverainement, et dans le respect des lois, toute questio
n d’application et/ou
d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui
-
ci et qui
viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Les prix à gagner pour le
jeu
"
Instants Gagnants
"
sont les suivant
s
·
50 Entrées pour le Salon Création et Savoir Faire d'une valeur unitaire de
12
€
·
100 Clé USB de la marque Pébéo d'une valeur unitaire de
30
€
·
100 Kit Couleur Pébéo d'une valeur unitaire de
100
€
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Pébéo
-
SA, dont le siège social est Avenue du Pic de Bertagne
-
13420 GEMENOS
-
France et
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille B sous le numéro 352 209 399
(ci
-
après la « Société Organisatrice ») organise, du
9
novembre
au
21 décembre
201
3
à 23h59 (ci
-
après la « Durée du Jeu »), un jeu c
oncours intitulé «
L
es instants Pébéo
» (ci
-
après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le perso
nnel de la Société
Organisatrice et de ses filiales, le personnel de Facebook
TM
, ainsi que le personnel
de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT,
huissiers de justice associés,
située
au 63 rue Paradis
-
BP 233
-
13178
MARSEILLE CEDEX 20,(ci
-
après « l’Etude
d’Huissier »).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Déroulement du Jeu
Pendant la Durée, le participant se rend sur la page de l’application Facebook
TM
«
L
e
s Instants Pébéo
» à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/pebeopaints
/
· Le particip
ant peut concourir de la manière suivante :
-
remplir
le formulaire
de participation sur la page
F
acebook du jeu concours et cliquez sur «
J
oue
z
».
Pour pouvoir participer, toutes les cases du bulletin doivent être remplies. Les gagnants seront
contactés p
ar mails pour la remise des lots. Si cette adresse mail est erronée, alors le lot ne sera pas
attribué.
Une fois que le participant a cliqué sur "Jouez", le résultat du jeu apparait à l'écran :
Si et seulement si, il obtient la mention "B
ravo
! Vous avez
remporté
le lot suivant :
", il remporte
alors un des lots indiqués et décrit
s
dans l'article 5.
Une seule participation par jour est autorisée.
3.2 Nombre de participations par personne
Une seule participation par personne est possible. La Société
Organisatrice se réserve le droit
d’effectuer toute vérification à cet égard.
3.3 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations :
a) Ayant eu lieu après le
23 décembre
2013 à 23h59 ;
b) Comportant des notifications
d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes,
usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
d) Réalisées sans respecter la procédure ci
-
dessus.
3.
4
Jeu gratuit sans obligation d’achat
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu
peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la
base d’un rembourse
ment correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en
heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen
nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par co
urrier à
La société
Pébéo
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Avenue du Pic de B
ertagne,
13420 GEMENOS
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France
au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les
frais engagés par le participant pour cette dema
nde seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suiv
antes :
-
L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa
participation au Jeu ;
-
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
-
Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
-
Une photocopie de
son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son
fournisseur mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de
remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce
partie. Ces
données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forf
aits permettant
une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures
souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer
toute vérification qu’elle estimerait util
e, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant,
toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
La désignation des gagnants sera sans appel. La Société Organisatrice tranchera
souverainement, et dans le respect des lois, toute questio
n d’application et/ou
d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui
-
ci et qui
viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
Les prix à gagner pour le
jeu
"
Instants Gagnants
"
sont les suivant
s
·
50 Entrées pour le Salon Création et Savoir Faire d'une valeur unitaire de
12
€
·
100 Clé USB de la marque Pébéo d'une valeur unitaire de
30
€
·
100 Kit Couleur Pébéo d'une valeur unitaire de
100
€
·
1000 Entrées au Louvre
d’une valeur unitaire de 35€
Suite à la désignation des gagnants décrit à l’article 4 ci
-
dessus, les gagnants seront
prévenus par e
-
mail de leurs gains au plus tard le
6
janvier
201
4
.
Pour ce faire, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postales, en répondant avant la
da
te et l’heure indiquées dans l’e
-
mail de confirmation, à la
Société Organisatrice dont les coordonnées figureront dans ledit e
-
mail.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société
Organisatrice avant la date et l’heure indiq
uées dans l’e
-
mail de confirmation, aux
coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e
-
mail, la Société Organisatrice se réserve
le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni
à la remise de sa contre
-
valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque
cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice.
Toutefois, la Société Organisatrice se déc
harge de toute responsabilité relative à une détérioration
du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra
au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’enga
geant à
fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches. De plus,
aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son
prix dans le délai prévu, du fait que les coordonn
ées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou partie, par
un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé,
no
tamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu, le participant fournit ses données personnelles
à la société Pébéo
et non pas à
Facebook
TM
. Tout renseignement personnel conce
rnant les participants sera exclusivement utilisé
aux fins de gestion du Jeu et la remise des prix. Le participant accepte que ses données soient
transmises à tout tiers, mandaté par la Société Organisatrice pour gérer le Jeu, à ces fins.
Lesdites données
pourront être utilisées à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés
partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant n’ait pas indiqué
son désaccord lors de son inscription au Jeu.
Chaque participant disp
ose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre adressée à
La société
Pébéo
-
Concours
Les Instants Pébéo
-
Avenue du Pic de B
ertagne,
13420
GEMENOS
, seule
destinataire de ces informations.
Le Jeu n’est accessible que via l’onglet «
Les Instants Pébéo
» sur la page
Pébéo
, et pour les
personnes majeures uniquement. Lorsque vous jouez au Jeu, l’application collectera un identifiant
unique et
votre adresse email afin de vous
permettre de jouer, et afin de permettre à
La société
et à tout tiers mandaté par elle de gérer le Jeu,
conformément aux présentes.
Cet identifiant unique et votre adresse email seront conservées même lorsque vous aurez ret
iré
l’application, mais uniquement jusqu’à la fin de la Durée, afin de s’assurer que le Jeu s’est déroulé de
manière équitable et en conformité avec les présentes.
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le dr
oit, sans
contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu, y
compris sur la page Facebook
TM
Pébéo
.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue
si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou
annulé.
7.2 Report du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve dans t
ous les cas la possibilité de
prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la Société
Organisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu s’il ne peut être garanti que ledit Jeu se déroule
de manière équitable pour des rai
sons techniques, juridiques ou toute autre raison, ou si la Société
Organisatrice suspecte un participant de manipuler les participations.
7.3 Liens avec Facebook
TM
.
Le Jeu n’est en aucune manière sponsorisé, avalisé, géré par Facebook
TM
,
ou associé à ell
e. La Société Organisatrice ne peut garantir un accès continu, ininterrompu ou
sécurisé à la plateforme Facebook
TM
ou à la procédure en ligne de réclamations géré au travers du
système de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait en auc
une circonstance être tenue pour responsable pour :
-
toute réclamation perdue, endommagée ou invalide, ou non reçue dans les délais ;
-
toute défaillance dans le fonctionnement de la plateforme Facebook
TM
ou de l’application
dus à des problèmes techniques
ou hors de son contrôle.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de modifier la
Durée.
A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mai
ns de l’huissier de
justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en
ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règleme
nt déposé
auprès de la
SCP
CHARBIT
RUTH ADJOUTE LAURENT,
huissiers de justice associés,
située
au 63 rue
Paradis
-
BP 233
-
13178 MARSEILLE CEDEX 20.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu
ou tenté de le faire. Elle ne
saurait encourir aucu
ne responsabilité d’aucune sorte vis à
-
vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises
.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui
-
ci ne puisse
revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI
APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents.
