REGLEMENT DU JEU
« Tentez de gagner un caméscope avec Pedigree® Vital Protection™ »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mars PF France, boulevard des Chenâts, BP7 45 550 Saint Denis de l’Hôtel, RCS Orléans 494887631 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 8 juin 2012 (00h01) au 31 juillet 2012 (23h59) (ci-après la Durée de l’Opération) un jeu gratuit intitulé « Tentez de gagner un caméscope avec Pedigree® Vital Protection™ » (ci-après « l’Opération »), sur le site internet Pedigree, accessible à l’URL suivante : www. Pedigree.fr (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
L’Opération est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice et, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour participer à l’Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications au cours de l’Opération. À défaut de justifier d’une telle autorisation, la participation du mineur sera automatiquement annulée.
La participation est limitée à une (1) par personne (même nom, même prénom, même adresse et / ou même adresse électronique) pendant toute la Durée de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que le gagnant a participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
ARTICLE 3 - ANNONCE DE L’OPERATION
L’Opération est portée à la connaissance du public via la lettre d’information électronique « spéciale Pedigree Vital Protection » de juin 2012 et une bannière sur la page d’accueil du Site.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Le lot mis en jeu pour l’ensemble de l’Opération (ci-après « le(s) Lot(s) ») est :
1.1 caméscope numérique avec lecteur cassette MiniDV, zoom optique 40x et écran tactile LCD 2,5’’, d’une valeur commerciale unitaire de 250 € TTC.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer à l’Opération, il suffit de :
1.Se connecter à la page du Site présentant l’Opération ;
2.Jouer au jeu des paires « Pedigree - Vital Protection » et retrouver les 11 paires parmi les images cachées du jeu ;
3.Compléter le formulaire d’inscription en ligne.
ARTICLE 6 - DESIGNATION Du GAGNANT
Un tirage au sort pour désigner le gagnant sera organisé dans les 30 jours de la fin de l’Opération parmi les personnes ayant correctement suivi les étapes définies à l’article 5 ci-avant, sous le contrôle de Maître Lefebvre (45000 Orléans)
Le gagnant du Lot en sera informé par email à l’adresse qu’il aura utilisée pour participer à l’Opération.
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS
Le Lot sera envoyé au gagnant par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription, dans un délai de 6 semaines à compter de la date du tirage au sort.
Tout lot non réclamé par le gagnant dans les délais impartis par La Poste ou retourné à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par le gagnant ne sera pas remis en jeu.
ARTICLE 8 – INDISPONIBILITE DES LOTS
Le Lot ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le Lot par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance dudit Lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice
ARTICLE 9 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
La participation à l’Opération implique l’entière acceptation du présent règlement qui est déposé auprès de Maître Lefebvre (45000 Orléans)
Le règlement de l’Opération est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DE FRAIS
Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés
ARTICLE 11 - FRAUDE
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer le Lot aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
1.La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet sur lequel la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise.
2.La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte du Lot lors de son expédition, de sa non-réception, de sa détérioration ou de sa livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement du lot en raison d’informations erronées fournies par les participants ou si le lot n’était pas réceptionné par le gagnant dans le délai fixé par La Poste.
ARTICLE 14 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la Société Organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l’Opération et afin de faire parvenir son Lot au gagnant. Ces données sont utilisées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l’Opération et, le cas échéant, afin de permettre à la Société Organisatrice d’adresser informations commerciales et bons de réduction aux participants qui en auront fait la demande expresse.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l’Opération disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Jeu Pedigree Vital Protection - Mars PF France, boulevard des Chenâts, BP 7 4550 Saint Denis de l’hôtel. Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin de l’Opération ne pourront pas participer à l’Opération et recevoir un Lot.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
1.L’Opération et le présent règlement sont soumis au droit français.
2.Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Jeu Pedigree Vital Protection Mars PF France, boulevard des Chenâts, BP 7 4550 Saint Denis de l’hôtel, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l’Opération.
