Règlement du jeu-concours « Grand Tirage au sort peintures 1825»
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : ORGANISATION
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
ARTICLE 4 : DOTATION ET ATTRIBUTION DES LOTS
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
ARTICLE 6 : REGLEMENT
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société Naxeo, ci-après dénommée « Société organisatrice » société au capital de 30 000€ - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro : 452 219 785 00022, dont le siège social est situé 25 rue Corneille – 59 000 Roubaix.
Naxeo organise pour la société suivante un jeu gratuit sans obligations d’achat (ci-après le « Jeu » sur le site http://www.peintures1825.eu/) du 17 février au 31 mars 2011. Ce jeu récompensera les participants par tirage au sort.
La société Theolaur ci-après dénommée «Theolaur», société au capital de 7 600 000 € - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 401 971 015, dont le siège social est situé ZI A, 5 rue René Cauche 59139 Noyelles les Seclin.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, accessible sur le site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le site.
La participation au tirage au sort du Jeu est exclusivement réservée aux visiteurs du Site http://www.peintures1825.eu, âgés de plus de 18 ans à la date de participation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer sur le formulaire d’inscription s’il est un particulier ou professionnel, son adresse email et la confirmation de cette adresse email, sa civilité, son prénom, son nom, son code postal, sa ville, son pays, son téléphone et la manière dont il a connu la marque de peinture 1825.
Les informations et coordonnées fournies par le participant au Jeu doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail différentes ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Le participant au Jeu devra se rendre sur le site 1825 et y découvrira une fenêtre l’invitant à jouer au grand jeu, en donnant dans un premier temps son adresse email. Une fois l’email renseigné, l’internaute clique sur « OK » et arrive sur une page dédiée, ou il est invité à remplir et valider le formulaire d’inscription. Une fois le formulaire validé, l’internaute est inscrit au tirage au sort.
Le participant au Jeu est alors prévenu instantanément par un message de la validation de son inscription au tirage au sort.
Les tirages au sort seront effectués le 11 avril 2011.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à participer au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à Theolaur, l'adresse e-mail de ces derniers afin que les marques leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à Theolaur qui n’agissent que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage Theolaur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il leur fournit et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Theolaur et l'opérateur du Jeu pour leur compte traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant au Jeu concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par Theolaur ou par des tiers. Le cas échéant, Theolaur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Le participant au Jeu peut inviter ses amis en saisissant lui même les adresses email. Le nombre de parrainage est limité à 10 par participant. L’internaute bénéficiera d’un bulletin supplémentaire pour être tiré au sort pour chaque personne qu’il aura invitée et qui participera effectivement au Jeu en renseignant la même adresse email que celle préalablement renseignée par le parrain. La participation de la personne ayant transmis les adresses email sera automatiquement multipliée par le nombre de ses filleuls qui se seront effectivement inscrits pour participer au jeu. Exemple: 1 parrain ayant parrainé 3 filleuls inscrits au jeu verra sa participation multipliée par 3. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides, non existantes dans la liste des participants et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS
4.1 : DOTATIONS
Theolaur offre 50 abonnements d’un an à Maison Magazine.
4.2 ATTRIBUTION DES LOTS
La désignation des gagnants s'effectuera le 11 avril 2011 par tirage au sort au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique de Theolaur dans un délai de deux semaines à compter de la date du tirage au sort. Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, d’autres lots (même de valeur inférieure) ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant le courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de Theolaur.
Les lots seront expédiés par Theolaur par courrier dès qu’ils auront répondu au courrier électronique.
Les gagnants autorisent Theolaur dans le cas d’une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles, de publier leur nom et adresse sur leur site Internet, ainsi que sur tous documents promotionnels, quel qu’en soit le support, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque indemnisation ou compensation.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
5.1 : CAS DE FORCE MAJEURE ET RESERVES
Theolaur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, Theolaur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore de remplacer un lot par un autre lot de même valeur sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de Theolaur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit offert en dotation dans le cadre du Jeu.
5.2 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les traitements des données personnelles récoltées par la société organisatrice, Theolaur, ont été déclarés à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations les concernant communiquées à la société organisatrice, Theolaur, dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer ce droit et/ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à l’adresse visée en préambule du présent règlement.
Les participants acceptent de recevoir les offres exclusives des partenaires pour lesquelles ils auront choisi de s’inscrire et peuvent être informés, de par leur inscription, de toute nouvelle opération événementielle lancée par la société organisatrice.
ARTICLE 6 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître BARBET, 21 rue Bayard à Lens (62300).
Le règlement est disponible sur le site proposant le jeu ou sur simple demande à titre gratuit à
Naxeo
« Grand jeu 1825 tirage au sort »
25 rue Corneille
59100 Roubaix
