Règlement du jeu-concours Pelikan n°178600 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 lots d'1 an de cartouches d’encre Pelikan pour imprimante (140 à 180 euros), 7 parures de stylos Th.Ink (29 euros).

page 4/4
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : 1 Avenue de l'Atlantique 91978 Les Ulis Courtaboeuf
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 1 Avenue de l'Atlantique 91978 Les Ulis Courtaboeuf Et au
plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de
désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera
soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée