RÈGLEMENT
« Le jeu du 50/50 »
Du 16 avril 2012 au 27 mai 2012
Article 1 : Société organisatrice
Les Pépinières Minier, dont le siège est aux Fontaines de l'Aunay, BP 79, 49250 Beaufort-en-Vallée, Tél : 02 41 79 48 48 - Fax : 02 41 47 50 13, dénommée « la société organisatrice », organise du 16 avril 2012 au 27 mai 2012 inclus (minuit, heure française métropolitaine de connexion faisant foi), un jeu intitulé « Le 50/50 » accessible sur internet à l'adresse suivante : www.minier-jeu-50-50.fr
Article 2 : Principe et modalités
La participation au « Jeu du 50/50 » est gratuite.
Pour accéder au jeu, le participant dispose d'un accès direct via le site www.minier-jeu-50-50.fr
Le principe du jeu est le suivant : l'internaute actionne la roue de la chance en cliquant sur le bouton jouer. Des points d'interrogation défilent jusqu'à ce qu'apparaisse gagné ou perdu.
Sur le principe d'un instant gagnant, le tirage au sort informatique indique aussitôt si le joueur a gagné ou non un bon d'achat de 50 €, à valoir sur un minimum d'achat de plantes d'intérieur et d'extérieur.
Les gagnants reçoivent un mail automatique de confirmation.
Article 3 : Participants
Pourra participer au jeu toute personne physique résidant en France métropolitaine, disposant d'une adresse postale, d'un accès à Internet et d'une adresse électronique (le tout valide). Seules les personnes majeures pourront jouer.
Une seule inscription sur Internet est autorisée par foyer (même nom, même adresse). En cas d'inscriptions multiples, seule la première inscription sera prise en compte.
Ne pourra participer au jeu : le personnel des Pépinières Minier ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l'organisation du présent jeu.
Toute déclaration mensongère d'un participant ou la participation d'un mineur entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du bon d'achat qu'il aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse, erronée, incomplète, entraîne l'élimination immédiate de la participation du jeu par la société organisatrice. Seront éliminés d'office les formulaires reçus après la date limite indiquée ci-dessus.
Le participant doit obligatoirement remplir l'ensemble du bulletin d'inscription en ligne, renseigner les champs d'informations obligatoires du formulaire d'inscription numérique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, le nom de la jardinerie dans laquelle le jeu a été vu..., accepter le règlement et la clause « informatique et libertés ».
Toute inscription effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement ou comportant des informations incomplètes ou erronées sera invalidée.
Gains
50 bons d'achat de 50 € sont mis en jeu, à faire valoir en jardinerie. Pour valider leur gain, les gagnants effectuant un minimum d'achats de 50 € en plantes d'intérieur et d'extérieur doivent envoyer leur ticket de caisse en entourant les plantes achetées à l'adresse suivante :
i10 communication
40 allée de la Saulaie
BP 10068
49800 Trélazé
A réception du justificatif, les gagnants recevront sous sept jours un remboursement d'un montant de 50 € par chèque bancaire.
Les gagnants disposent d'une année pour faire valoir leur bon d'achat, à compter de la date de clôture du jeu, soit le 27 mai 2013 minuit, cachet de la Poste faisant foi.
Article 4 - Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est gratuite. Peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement :
• les frais de connexion « modem traditionnel », dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse)
Le remboursement de frais de connexion est forfaitaire, sur la base d'une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit 1,20 euros TTC.
Pour obtenir ce(s) remboursement(s), il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal adressé à :
i10 communication
40 allée de la Saulaie
BP 10068
49800 Trélazé
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet, ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.), ne sont pas remboursés, les participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la Poste faisant foi).
• et le timbre utilisé pour ces demandes de remboursement. Le remboursement des timbres est effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée après la date de clôture du jeu (cachet de la Poste faisant foi). Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée.
Article 5 : Information aux gagnants
Les gagnants du tirage au sort recevront un email automatique de confirmation adressé par les Pépinières Minier, en fonction des données renseignées dans le formulaire d'inscription en ligne.
Article 6 : Attribution des dotations
Les gagnants ne pourront en aucun cas demander le remplacement ou échange de leur lot pour quelque cause que ce soit sous peine d'annulation de leur lot.
Les lots sont choisis par les Pépinières Minier.
Si le lot n'est ni attribué, ni réclamé au bout d'un an (à compter du jour de clôture du jeu), les Pépinières Minier pourront disposer librement du lot.
L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux.
Article 7 : Communication des gagnants
La société organisatrice ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénoms, adresse des gagnants, photographie, témoignage qu'après signature d'une autorisation expresse par les gagnants.
Aucune participation financière de la société organisatrice ne pourra être exigée à ce titre par les gagnants.
Article 8 : Responsabilité de la société organisatrice
Les Pépinières Minier déclinent toute responsabilité en cas :
• de retard ou pertes du fait des services postaux ;
• de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (exemples : panne d'électricité, incident serveur) ;
• de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (exemples : grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en terme de prix, sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité.
• de non respect des modalités de bénéfice des dotations indiquées aux gagnants. Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants pour les dotations.
La société organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent jeu.
Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu.
Article 9 : Acceptation du règlement
L'inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 10 : Loi Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel des participants recueillies dans le cadre du jeu le sont pour le compte des Pépinières Minier, en qualité de responsable du traitement, aux fins d'organisation du jeu, d'établissement de statistiques et de réalisation d'actions de communication.
La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en compte votre participation (nom, prénom, adresse, adresse mail, jardinerie dans laquelle le jeu a été vu, accepter le règlement). Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte la demande du participant ou de le faire bénéficier du lot.
En complétant le formulaire, le participant accepte, sous réserve de l'exercice de son droit d'opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l'organisation du jeu.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s'opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant par lettre simple aux Pépinières Minier.
Les participants pourront s'opposer sans frais à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection dans les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur leur seront remboursés sur simple demande de leur part.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maître Pierre Glotin, Huissier de justice, sis 48, rue Portail Louis, 49400 Saumur.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès des Pépinières Minier, dont l'adresse figure ci-dessous. Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur, et ce pendant la période du jeu, par les Pépinières Minier à toute personne qui en fait la demande.
Pépinières Minier
Fontaines de l'Aunay
BP 79
49250 Beaufort-en-Vallée,
Article 12 - Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Les Pépinières Minier s'autorisent également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 13 - Accès aux rubriques
Afin de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques, un cookie peut être implanté sur le disque dur de l'ordinateur du participant au jeu. Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic.).
Fait à Saumur, le 15 mars 2011
