Article 1. Société organisatrice
La société Kraft Foods France, S.A.S. au capital de 10.049.750 €, enregistrée sous le numéro 352 775 852 RCS Versailles, dont le siège social est situé au 13 avenue Morane Saulnier 78942 Vélizy-Villacoublay Cedex (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise du 01/02/2011 au 31/10/2011 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Pépito complètement Choco » (le « Jeu »).
Article 2. Annonce du jeu
Le Jeu est annoncé notamment sur : web, TV, en magasin (PLV), on pack (Pépito Rond lait 200gr, Pépito Rond lait 2x200gr, Pépito Pocket 240gr, Pépito Rond noir 200gr, Pépito Rond noir 2x200gr, Pépito Deliros, Pépito Pockitos Gouter lait, Pépito Pockitos Gouter noir, Pépito Pockitos Barre lait, Pépito Mini Rollos lait, Pépito Mini Rollos blanc, Pépito Pépites 150gr, Pépito Pépites 300gr, Pépito Mini Roulé chocolat 150gr, Pépito Mini Roulé chocolat au lait 150gr, Pépito Mini Roulé chocolat 300gr, Pépito Brownito chocolat noir 150gr, Pépito Brownito chocolat au lait 150gr, Pépito Mouss choco 225gr et Pépito Mouss lait 225gr).
Article 3. Adresse du jeu
L’adresse du Jeu est la suivante : PEPITO COMPLETEMENT CHOCO
Cedex 2472 – 99247 Paris Concours
Article 4. Participation
4.1. Personnes majeures
La participation est ouverte à toutes personnes physiques majeures au 01/02/2011, résidant en France métropolitaine, équipée d’un ordinateur avec une connexion Internet, à l’exception des personnes membres ou salariés de la Société Organisatrice, des personnes membres ou salariés des sociétés prestataires pour cette opération et de leurs familles, et plus généralement de toute personne ayant participé, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, à l’organisation et/ou au déroulement du Jeu.
4.2. Personnes mineures
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit jouer en présence de son représentant légal.
L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite et préalable de son représentant légal. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation du représentant légal du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.
4.3. Participation par automate
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de participation au Jeu, de se connecter au Jeu au moyen d’un automate informatique ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation sans intervention physique du joueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et de la participation à l’opération.
Article 5. Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site www.pepito-completementchoco.fr et de participer au Jeu par le biais d’ « instants gagnants ».
On entend par « instants gagnants », une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute, seconde) est déclarée gagnante de l’un des lots prévus à l’article 6 du présent règlement.
La table des instants gagnants est définie de façon aléatoire informatiquement en fonction du nombre de lots et des dates d’ouverture et de fermeture du Jeu.
Lorsqu’un instant gagnant est ouvert, si aucune connexion de participation au tirage n’a lieu à l’heure prévue de cet instant gagnant, la connexion suivante participante est déclarée gagnante, afin que tous les lots mis en jeu soient gagnés.
La table d’instant gagnant du présent Jeu a été déposée chez Eric TRICOU, Huissier de Justice associé à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX.
La participation est limitée à trois (3) par jour et par foyer (même nom (nom de famille et prénom) même adresse postale, même email, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer). Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom (nom de famille et prénom) même adresse postale, même email, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui par son comportement nuirait au bon déroulement du Jeu et notamment parce qu’il aurait tenté de falsifier la participation au Jeu et/ou la détermination des gagnants par intervention humaine ou par l’intervention d’un automate dans l’objectif de gagner. L’organisateur se réserverait alors le droit de ne pas distribuer de lot à ces fraudeurs, ni aux gagnants dont les coordonnées seraient fausses, ou correspondraient à une adresse d’entreprise, d’association, d’établissement public.
Dans ce cas, aucune plainte ne pourra être déposée envers la Société Organisatrice
Article 6. Définition et valeurs des dotations
Les lots à gagner par instant gagnant sont :
• 10 séjours organisés par l’UCPA pour 3 enfants âgés de 6 ans révolus à 11 ans à la date de jouissance du lot, d’une durée de 7 jours et 6 nuits, la date de ces séjours se situant entre le 1er Novembre 2011 et le 31 Octobre 2012, au choix des gagnants, sous réserve des disponibilités au moment de la réservation de leurs séjours par les gagnants, et exclusion faite du mois de Juillet 2012 et des vacances de Février de la zone C du 18 Février au 5 Mars 2012. Les séjours sont à choisir par les gagnants sur tout le catalogue France, exception faite des centres proposant des sports mécaniques ou aériens. Chacun des séjours est d'une valeur unitaire approximative de 2 235 euros TTC, frais de transport remboursés sur justificatif à hauteur de 150 euros TTC maximum pour chacun des 3 participants au séjour.
Les gagnants seront contactés par mail par Soft Promo et par courrier par Privilèges Univers Voyage pour le choix et l’organisation de leur séjour UCPA. Ils recevront également une brochure UCPA, dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la date de leur gain.
Les 20 000 premiers inscrits sur le site du Jeu n’ayant pas gagné l’un des 10 séjours mis en jeu recevront par mail 2 bons de réductions d’une valeur faciale unitaire respective de 0.80 € et 1.20 €. Le bon de réduction de 0.80€ est à valoir sur l’achat de deux (2) produits de la marque Pépito et le bon de réduction de 1.20€ est à valoir sur l’achat de trois (3) produits de la marque Pépito. Les bons de réductions doivent être imprimés pour être utilisés. Ils sont valables un (1) mois à compter de leur date d’impression.
Article 7. Attribution et jouissance des lots
Les gagnants des 10 séjours UCPA recevront une confirmation de leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu sur le site du Jeu, dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la date de leur gain.
Les 20 000 premiers inscrits sur le site du Jeu n’ayant pas gagné l’un des 10 séjours mis en jeu recevront les 2 bons de réductions visés à l'article 6 ci-dessus par mail à l’adresse mail qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu sur le site du Jeu.
Les bons de réductions doivent être imprimés pour être utilisés. Les participants sont seuls responsables de l'impression des bons de réduction. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de problème lié à l'impression des bons de réduction (notamment, mais de manière non limitative, non possession d'une imprimante par le participant, problème technique de quelque nature qu'il soit lié à l'impression des bons de réduction).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité des séjours choisis par les gagnants au moment de leur réservation.
En aucun cas la Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services de La Poste. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des incidents pouvant survenir le cas échéant lors de la jouissance des dotations.
Les dotations gagnées ne pourront en aucun cas être échangées contre leur contre valeur en argent ou contre toute autre dotation, ni revendues à quelque personne que ce soit et selon quelque procédé que ce soit.
Au cas où les gagnants n’auraient pas pu bénéficier de leur lot, pour quelque raison que ce soit, ils ne pourront en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement, indemnité, échange ou contrepartie en numéraire.
Article 8. Remboursement des frais de participation au Jeu
Les frais de connexion internet (base forfaitaire de 3 minutes : 0,15 euros TTC/mn) relatifs à la participation au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 07/11/2011 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, dans la limite d’une demande par foyer sur toute la période du Jeu (même nom, même adresse postale, même RIB ou RICE, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer).
Etant observé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours.
La lettre de demande de remboursement doit être impérativement accompagnée :
- des nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et e-mail du demandeur
- d’un RIB/RICE (obligatoire)
- d’une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à l'Internet indiquant le jour, l’heure exacte et l’origine de la connexion en les soulignant le jour,
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion internet seront remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse jointe à la demande de remboursement des frais de connexion internet et par virement uniquement, dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, même RIB ou RICE, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer)..
Article 9. Election de domicile
Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur www.pepito-completementchoco.fr
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants.
Article 10. Acceptation du présent Règlement
La participation au présent Jeu, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l’interprétation du présent règlement.
Les participants ne pourront prétendre à quelques indemnités, ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation ou de pertes. Toutes inscriptions présentant une anomalie (n° de téléphone ou e-mail non valides, double inscription sous n° de téléphone ou e-mail différents, coordonnées fausses ou incomplètes) seront considérées comme nulles.
Article 11. Dépôt du Règlement
Le présent règlement est déposé chez Eric TRICOU, Huissier de Justice associé à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX
Il est consultable pendant toute la durée du Jeu, en ligne sur le site du Jeu www.pepito-completementchoco.fr
Il pourra être adressé gratuitement, par courrier postal, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse du Jeu, sous pli suffisamment affranchi, sur papier libre, indiquant son nom, prénom et adresse postale. Une seule demande de règlement par foyer sera acceptée pendant toute la période de validité du Jeu (même nom et même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer)
Les frais d'affranchissement engagés par un participant pour obtenir le règlement complet du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite envoyée dans le même courrier que celui contenant la demande d'envoi du règlement, au tarif lent 20 grammes en vigueur.
Article 12. Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment les mouvements sociaux, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales ou tous autres cas indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des prestations visées au présent contrat, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ».
Article 13. Loi « Informatique et Libertés »
Les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour la participation au Jeu et sont destinées à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice pourra solliciter l’autorisation des participants dans le cadre de l’utilisation des données collectées suite à la participation au Jeu via le site Internet à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès de rectification et de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse du Jeu.
Article 14. Litige
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non-prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont souveraines et sans appel.
