Règlement du jeu-concours Père Dodu n°139641 Lot principal gagné : Cette semaine : 10 bons de 2 heures d’aide à domicile au choix (repassage, ménage ou garde d’enfants - 40 euros).

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REGLEMENT DU JEU « SI J’AVAIS 2H»


ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société SOPRAT SAS, société par actions simplifiée au capital de 352.096 €, ayant son siège social
à La Vraie Croix, 56250 ELVEN, immatriculée au Registre du Commerce et des société de Vannes
sous le numéro 305 375 651, ci-après dénommée «SOPRAT SAS », titulaire de la marque « Père
Dodu », organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Si j’avais 2h » du 26/09/2011 au
06/11/2011 inclus, ci-après dénommé le « Jeu ».

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

2.1 Conditions de Participation

Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, se déroule uniquement sur Internet et l’inscription au Jeu
implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement accessible lors
de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur www.peredodu.com, des règles de déontologie en
vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, capable, majeure, résidant fiscalement
en France y compris les DOM-TOM, à l'exception de toutes les personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte de celui-ci, de même que leur famille, des salariés et représentants de
la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des
membres de leur famille, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse électronique valide.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudos ou pour le compte d’autres participants. Il est entendu qu’un participant est défini comme une
personne physique unique : toute utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera
considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant au Jeu.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du Jeu, date
et heure de connexion faisant foi.

Pour participer au Jeu, chaque participant doit :

1. Se rendre sur l’URL : www.peredodu.com/sijavais2h
2. Saisir son texte dans le champ libre du formulaire de participation
3. Cliquer sur le bouton « Soumettre »
4. Renseigner tous les champs obligatoires du formulaire de façon claire et compréhensible pour
prétendre à une éventuelle dotation,
5. Accepter le contenu du règlement en validant sa participation ;

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier ou téléphone) ne sera pris en compte.

Le Jeu débutera le 26 septembre 2011 et se terminera le 06 novembre 2011 à minuit.

2.2 Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'exclusion du Jeu et le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Toute participation enregistrée après la date limite sera considérée comme nulle.

Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son âge et son domicile (adresse
postale et Internet). Toute information erronée relative à son identité ou son adresse entraîne la nullité
de sa participation au Jeu et le cas échéant le remboursement des dotations déjà envoyées. 2


Elle se réserve également le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au Jeu.

Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non
avenue.

De manière générale, le non respect du présent règlement par le participant entraîne la nullité pure et
simple de sa participation et, le cas échéant, de l'attribution de sa dotation.


ARTICLE 3: DOTATION

La dotation globale est de soixante (60) lots pour un montant global de deux mille quatre cents euros
(2 400 €) TTC. Les lots seront repartis sur six (6) sélections du jury durant la durée totale du Jeu et
seront répartis comme suit :

- SEMAINE 1
Dix (10) bons de deux (2) heures d’aide à domicile à choisir parmi du repassage, du ménage et de la
garde d’enfants, d’une valeur unitaire de quarante euros (40€) TTC.

- SEMAINE 2
Dix (10) bons de deux (2) heures d’aide à domicile à choisir parmi du repassage, du ménage et de la
garde d’enfants, d’une valeur unitaire de quarante euros (40€) TTC.


- SEMAINE 3
Dix (10) bons de deux (2) heures d’aide à domicile à choisir parmi du repassage, du ménage et de la
garde d’enfants, d’une valeur unitaire de quarante euros (40€) TTC.


- SEMAINE 4
Dix (10) bons de deux (2) heures d’aide à domicile à choisir parmi du repassage, du ménage et de la
garde d’enfants, d’une valeur unitaire de quarante euros (40€) TTC.

- SEMAINE 5
Dix (10) bons de deux (2) heures d’aide à domicile à choisir parmi du repassage, du ménage et de la
garde d’enfants, d’une valeur unitaire de quarante euros (40€) TTC.

- SEMAINE 6
Dix (10) bons de deux (2) heures d’aide à domicile à choisir parmi du repassage, du ménage et de la
garde d’enfants, d’une valeur unitaire de quarante euros (40€) TTC.


Un participant ne pourra être éligible à un gain qu’une seule fois (même nom, même pseudonyme,
même adresse postale et/ou électronique).

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Chaque lundi le Jury composé d’un représentant de Père Dodu et d’un représentant de Napkin
sélectionne les 10 (dix) participations qu’il jugera les plus originales parmi les participants de la
semaine précédente.

Les dix (10) participants choisis par le Jury revêtiront la qualité de gagnants (ci-après le ou les
« Gagnants ») et seront récompensés par l’attribution d’un lot.
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Les résultats du concours seront affichés chaque semaine sur le Site à l’adresse suivante :
http://www.peredodu.fr/sijavais2h/gagnants.html

Les Gagnants seront avisés personnellement par la Société Organisatrice par le biais d’un e-mail
envoyé à l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription au Jeu sous un délais de 4 à 6
semaines. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition de la dotation seront précisées dans le
message. Ils disposeront d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cet e-mail pour
confirmer leur adresse postale complète.
Si, pour quelques raisons que ce soit, le gagnant ne pouvait récupérer son prix dans le temps imparti,
le lot serait considéré comme abandonné.

Les gagnants autorisent par avance la société SOPRAT SAS à publier leurs noms, prénoms, ville du
domicile et photographies, par toutes publications ou promotions publicitaires et renoncent d’ores et
déjà à prétendre à une quelconque contrepartie.


ARTICLE 5: MODALITES GENERALES RELATIVES A L’ATTRIBUTION DES DOTATIONS

La dotation ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent,
remplacer chaque dotation par une dotation de nature ou de valeur équivalente.



ARTICLE 7 : REMISES DE DOTATIONS

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les dotations non
réclamées ou retournées dans les trente (30) jours calendaires, suivant l’e-mail informant les
participants de leur qualité de gagnant, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la
Société Organisatrice. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une
éventuelle insatisfaction des Gagnants concernant leur dotation.

ARTICLE 8 : DEPOT LEGAL

Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Patrick SAFAR, Huissier de justice à MELUN -
20, boulevard Gambetta, 77 000 MELUN (France).

Le règlement complet est consultable en ligne sur http://www.peredodu.com/sijavais2h

Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Patrick
SAFAR, mis en ligne sur le site indiqué ci-dessus.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU

Le Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, tout participant peut obtenir sur demande le
remboursement des frais téléphoniques correspondant au temps nécessaire pour se connecter au site et
participer au Jeu, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 5 mn soit la somme totale de
1,115 euro TTC (0,223 Euro la minute). La demande de remboursement doit être envoyée par courrier,
à l'adresse suivante :

SOPRAT SAS
ZI Lospars
BP22 - 29150 Châteaulin 4


accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion ainsi que d’un
justificatif de l’Opérateur ayant facturé la connexion, au plus tard trente (30) jours après la date de
clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par
enveloppe est admise (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le remboursement sera effectué, par virement bancaire par la Société Organisatrice, adressé dans les
soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et
notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement
par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site.

De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été
conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués
ci-dessus.

En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique
relatif au Jeu.

ARTICLE 10 : CONNEXION ET UTILISATION

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant
le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société
Organisatrice et la Société Napkin (ci-après dénommée la « Société Prestataire ») déclinent toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de
la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues
responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de dotations d’un
Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou de
la Société Prestataire. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui
altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou 5

suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non
autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et
qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à
jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société
Prestataire ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.


ARTICLE 11 : LITIGES ET RESPONSABILITES

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne
conduite,…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier recommandée avec accusé de réception envoyé dans un
délai de trente (30) jours maximum après la proclamation des résultats.

D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents
et/ou accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance de la dotation.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d’un
Gagnant concernant sa dotation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier
totalement ou partiellement ou d'annuler le Jeu, en tous temps, et ce sans préavis, si des circonstances
(notamment techniques, climatiques ou économiques) indépendantes de sa volonté ou des raisons de
force majeure l’y contraignent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce chef et sans
qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Dans la mesure du possible, ces
changements éventuels dans l’organisation du Jeu feront l'objet d'une information préalable par tous
les moyens appropriés.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant
qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne pourra être
tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion d'un participant, sauf à
démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part. La responsabilité de la société organisatrice ne
pourra en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité de contacter un gagnant.

En raison du caractère gratuit du jeu et la libre participation sans obligation d’achat, la responsabilité
de la société organisatrice est limitée à la valeur commerciale du gain sans pouvoir dépasser la valeur
commercial du lot considéré.


ARTICLE 12 : PREVENTION DES FRAUDES

La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants
s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne
serait pas strictement conforme aux principes du Jeu et de ce présent règlement

L’Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des Gagnants.
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ARTICLE 13 : CONVENTION DE PREUVE

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou l’absence de participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique
relatif au Jeu.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans
des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations
et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature
ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments ainsi considérés sont constitutifs de preuves et seront recevables, valables et opposables
entre les parties s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute
procédure contentieuse ou autre, de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, la Société Organisatrice se
réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le présent règlement. Dans ce cas, les
modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions
pouvant être librement consultées sur la page www.peredodu.fr/sijavais2h.

Tout participant sera informé par tout moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter
et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à la Société
Organisatrice par tout moyen, notamment en contactant le Service Clientèle. Ce refus entrainera la
clôture immédiate de la participation du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque
indemnité.

ARTICLE 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre du Jeu le sont pour
le compte de la Société Organisatrice aux fins d’organisation du Jeu.

La communication de toutes les données indiquées dans le formulaire est obligatoire pour prendre en
compte une participation. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence
de ne pas permettre à la Société Organisatrice de prendre en compte une demande de participation.

Les participants disposent, à tout moment, conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6
janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des
informations les concernant et à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à
la Société Organisatrice de ce Jeu à l'adresse suivante :
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SOPRAT SAS
ZI Lospars
BP22 - 29150 Châteaulin

Les participants pourront s’opposer sans frais à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection
dans les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur leur seront
remboursés sur simple demande de leur part.

ARTICLE 17 : DUREE DE VALIDITE DES DOTATIONS

Les bons de service à domicile A2micile tels que délivrés par les fournisseurs sont valables jusqu’au
.31/12/2011 inclus auprès des commerçants partenaires uniquement. Pour toute réclamation, les
gagnants de la dotation devront faire appel au support du fournisseur.