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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« JEU DODUSTACHE»
JEU ACCESSIBLE SUR WWW.FACEBOOK.COM/PEREDODU.OFFICIEL
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Soprat SAS située Zone Industrielle de Lospars - 29150 CHATEAULIN, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro : 305 375 651 (ci-après la « Société
Organisatrice »), organise du 5 juillet au 1er septembre 2013 inclus un jeu gratuit sans obligation
d’achat à révélation immédiate intitulé « Jeu Dodustache » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le joueur du présent règlement,
et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine,
Corse comprise, âgée de 18 ans et plus, et disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres
du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou
à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
soeurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de
l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configurations matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur.
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels.
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu. Configuration logicielle :
- Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
- Navigateurs : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le plug-in Flash 10 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions JavaScript.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 5 juillet au 1er septembre 2013 inclus à Minuit (la date et
l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice, faisant foi).
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Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante sur
http://www.facebook.com/peredoduofficiel sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur
les serveurs du Jeu.
Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter les dotations telles que décrites ci-après, il
suffit de se rendre sur la page indiquée ci-dessus, d’ « Aimer la page », de cliquer sur l’application
«Jeu Dodustache», et de suivre les différentes étapes proposées par l’application.
Le joueur doit au préalable fournir certaines informations personnelles (nom, prénom, adresse, email…)
pour participer. Une fois ces informations renseignées, le joueur dispose de 2 tentatives par
jour pour tenter de gagner une des dotations en jeu, et ce sur toute la durée de l’opération. Le joueur
peut automatiquement bénéficier d'une tentative supplémentaire chaque jour s'il effectue l'action de
"Partager" le Jeu sur son profil Facebook.
Toute participation ne fera l’objet d’aucune confirmation ou de renvoi d’informations par la Société
Organisatrice. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur
domicile par la Société organisatrice. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en
compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération
les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas
conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après
la fin du Jeu.
ARTICLE 5 – RESULTATS
Les gagnants sont déterminés de manière aléatoire par révélation immédiate sur l’application et seront
informés directement sur l'application du Jeu de leur gain.
Ils recevront ensuite sous 48h un e-mail confirmant leur gain. Les gagnants disposent ensuite de 48h
pour rectifier d'eux-mêmes leur adresse de livraison en envoyant un mail avec leur adresse à :
accueil@agence-solution.fr.
Passé ce délai, les dotations seront expédiées à l'adresse renseignée lors de l'inscription au Jeu.
Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Il est expressément
convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société
Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion
et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses
nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
5 dotations par jour pendant toute la durée du jeu sont à gagner, soit 280 dotations au total. Chaque
semaine, une nouvelle dotation est en jeu.
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Les dotations en jeu sont les suivantes :
- Semaine 1 : 15 montres "moustache" d’une valeur commerciale unitaire de 6,90 € TTC
- Semaine 2 : 35 mugs personnalisés "Dodustache" d'une valeur commerciale unitaire de 9,90 €
TTC
- Semaine 3 : 35 boîtes de 18 pique-apéritifs "moustache" d'une valeur commerciale unitaire de
8,90 € TTC
- Semaine 4 : 35 sets de table personnalisés "Dodustache" d'une valeur commerciale unitaire
de 10,30 € TTC
- Semaine 5 : 35 bacs à glaçons "moustache" d'une valeur commerciale unitaire de 6,90 € TTC
- Semaine 6 : 35 boîtes de 2 habits pour clé "moustache" d'une valeur commerciale unitaire de
3,90 € TTC
- Semaine 7 : 35 boîtes de 6 pailles "moustache" d'une valeur commerciale unitaire de 7,90 €
- Semaine 8 : 35 tabliers personnalisés "Dodustache" d'une valeur commerciale unitaire de
18,59 € TTC
Les dotations seront livrées aux gagnants dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la date
de fin de l’opération, à l’adresse postale indiquée par le joueur lors de sa participation.
La valeur des dotations n’inclut pas les frais de livraison. Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s)
est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils ne pourront être échangés. Aucun changement (de date,
de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est
précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s)
prix consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour le Jeu. Aucun changement de
date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation du (des) prix. Le cas échéant,
la date d’utilisation du (des) prix sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix. En tout état de
cause, l’utilisation du (des) prix se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront
consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par des prix d'une valeur
équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Dans le cas où le(s) prix ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de
retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout
autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 - JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion
Internet occasionnés (seulement pour les joueurs ayant participé depuis chez eux) par leur
participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de
remboursement.
Remboursement des frais de connexion (sur une base de 5 minutes soit 0,26 € TTC) et du timbre (au
tarif lent en vigueur, base 20g) sur simple demande écrite avant le 15/09/2013 (cachet de La Poste
faisant foi) à l’adresse du jeu :
LA SOLUTION
JEU DODUSTACHE / REMBOURSEMENT
1 Rond Point de Flotis
31240 SAINT JEAN
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FRANCE
À cet effet, le participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale, le
nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du Jeu, une copie
de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de
leur fournisseur d’accès et la description du forfait, un RIB ou un RIP et une photocopie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la
connexion en la soulignant.
Le nombre de remboursements relatifs aux frais de connexions autorisé est égal à 1. Est considérée
comme « participation » chaque connexion au site avec inscription à l’opération réalisée.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà du
15/09/2013 (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant
pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au jeu et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé au siège de la SELARL Catherine LACOMBE - Florence HERVOUET,
Huissiers de Justice Associés à CAUSSADE (82300), 7, Avenue Edouard Herriot.
Une copie du règlement sur l’application dédiée est disponible depuis
http://www.facebook.com/peredoduofficiel ou sur simple demande écrite envoyée à l'adresse cidessous
avant le 15/09/2013 (cachet de La Poste faisant foi) :
LA SOLUTION
JEU DODUSTACHE / RÈGLEMENT
1 Rond Point de Flotis
31240 SAINT JEAN
FRANCE
Timbre de la demande remboursé au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite
conjointe. Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom et/ou même
adresse).
En cas de différence entre l’extrait de règlement et le règlement complet, la version complète déposée
chez l'huissier prévaudra.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
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pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionnent sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données
relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si
le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne
pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresses…). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Les informations personnelles pourront être
utilisées à des fins commerciales par la Société Organisatrice, mais ne seront pas cédées à des
partenaires.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice et/ou du Partenaire. Les données ainsi recueillies pourront
être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou
d’opposition des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
LA SOLUTION
JEU DODUSTACHE / DONNEES PERSONNELLES
1 Rond Point de Flotis
31240 SAINT JEAN
FRANCE
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et
à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
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règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La
Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment
en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son
autour et/ou utilisateur. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu
d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des
dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la
disqualification immédiate de son auteur.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations
non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un
gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra
excéder celui prévu au présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
joueurs ne pourront pas donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature
que ce soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
LA SOLUTION
JEU DODUSTACHE / DIFFERENDS
1 Rond Point de Flotis
31240 SAINT JEAN
FRANCE
et au plus tard trente jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent
règlement.
Toute participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du joueur dès lors qu’il valide son formulaire d’inscription.
