RÈGLEMENT
ARTICLE 1 - Organisateur
La Société Père Dodu (Soprat SAS), société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 305 375 651, et ayant son siège social à Châteaulin, FRANCE (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise entre le 18/04/2016 et le 29/06/2016 inclus un jeu gratuit avec obligation d’achat (ci-après dénommé « Le jeu » ) et met en œuvre le jeu avec l’assistance de l’agence TLC Marketing, établie - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris et agissant pour son compte. Le présent règlement régit votre participation au jeu. En participant au jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement.
ARTICLE 2 - Définitions
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
« Participant » : personne remplissant les conditions de l’article 5 et qui participe au jeu.
« Société Organisatrice » : Père Dodu (Soprat SAS)
« Le jeu » : le présent jeu consiste pour le participant à acheter, simultanément ou non, 2, 4 ou 6 produits Père Dodu porteurs de l’offre (dans la limite des stocks disponibles) dans les enseignes participant à l’opération du 18 avril 2016 au 19 juin 2016 inclus. Il doit ensuite se connecter au mini-site dédié www.peredodu-cinema.fr sur la page « Je participe » obligatoirement dans les 10 jours calendaires suivant son dernier achat, rentrer ses codes collectés sur les emballages, renseigner ses coordonnées et télécharger/scanner la photo de son/ses ticket(s) de caisse. Il est automatiquement sélectionné pour participer au tirage au sort.
La date limite de participation est donc fixée au 29 juin 2016 inclus pour un dernier achat effectué au plus tard le 19 juin 2016.
ARTICLE 3 - Date de l’opération en magasin
Le jeu sera disponible dans les magasins participants du 18/04/16 au 19/06/2016 inclus, pendant les heures d’ouverture au public et sur le site internet www.peredodu-cinema.fr du 18/04/2016 au 29/06/2016 à 23h59 inclus (heure française de connexion faisant foi).
ARTICLE 4 - Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur les supports suivants :
En magasin : du 18/04/16 au 19/06/2016 inclus
Perturbations sur les emballages des produits porteurs
Affichariot
Bac et tête de gondole
Stop rayon
Sur internet : 18/04/16 au 29/06/2016 inclus
Mini site dédié à l’opération www.peredodu-cinema.fr
Site internet Père Dodu
Page Facebook Père Dodu
ARTICLE 5 - Conditions relatives aux participants
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure (état civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse comprise, hors DOM TOM), à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion du jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et des personnes vivant sous le même toit. Les personnes mineures de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une justification écrite de l’âge indiqué dans le formulaire à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de disqualifier tout participant qui n’aurait pas justifié de son âge exact. Dans ce cas, la Société Organisatrice pourra sélectionner un autre gagnant à qui elle attribuera la dotation. Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale) et exclusivement réservé aux personnes dont la participation au jeu est valide.
ARTICLE 6 - Modalités de participation
Pour participer au jeu, le participant devra acheter simultanément ou non, 2, 4 ou 6 produits Père Dodu porteurs de l’offre (dans la limite des stocks disponibles) dans les enseignes participant à l’opération au plus tard le 19/06/2016 inclus. Il doit ensuite se connecter au mini-site dédié www.peredodu-cinema.fr sur la page « Je participe » dans les 10 jours calendaires suivant son dernier achat, (en tout état de cause au plus tard le 29/06/2016 dès lors que le dernier achat a été effectué au plus tard le 19/06/2016) rentrer ses codes collectés, renseigner ses coordonnées et télécharger/scanner la/les photo(s) de son/ses ticket(s) de caisse. Si la participation du bénéficiaire est valide (à savoir qu’elle comporte l’ensemble des éléments demandés et qu’elle soit effectivement réalisée dans les 10 jours calendaires suivant le dernier achat), il est automatiquement sélectionné pour participer au tirage au sort pour tenter de gagner le voyage à Hollywood mis en jeu.
Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
Le tirage au sort du gagnant sera réalisé parmi l’ensemble des participations valides dans les 15 jours suivant la clôture de l’opération, par Selarl ACTOUEST, Huissiers de justice associés à Pontivy (56304), rue d’Iéna, France, Huissier de Justice dépositaire du règlement.
ARTICLE 7 - Dotation mise en jeu
Le Gagnant tiré au sort remporte : un voyage à Los Angeles/Hollywood pour 4 personnes incluant :
4 vols aller et retour Paris Los Angeles en classe économique,
un transfert privé aéroport de Los Angeles à l’hôtel pour 4 personnes,
un séjour de 7 nuits en chambre quadruple (2 grands lits) en logement avec petit-déjeuner (en hôtel 4*),
un accès d'une journée pour Universal Studios pour 4 personnes,
une visite des studios Warner et tour des maisons des stars de cinéma en anglais (environ 6 h de visite) pour 4 personnes
4 entrées pour le musée Tussauds Hollywood,
une promenade à pied avec guide en anglais au coucher du soleil sur les Hollywood Hills pour 4 personnes,
un transfert privé hôtel/aéroport de Los Angeles pour 4 personnes
une assurance annulation/rapatriement/bagages pour 4 personnes
Prix total : 13 500 euros.
Ce voyage est valable pour 4 adultes, y compris pendant les vacances scolaires. La réservation doit être effectuée avant le 31/10/2016. Les repas, boissons et déplacements supplémentaires ne sont pas inclus et restent à la charge exclusive du gagnant et des personnes l’accompagnant.
Le Gagnant et les trois personnes qui l’accompagnent doivent s’assurer être en possession d’un passeport en cours de validité et d’une autorisation ESTA.
Le gagnant sera contacté avant le 15/07/2016 par TLC Marketing.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative et non commercialisable.
La dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée dans le présent règlement. Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le jeu. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à disposition de la dotation ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
TLC Marketing se réserve le droit d’annuler ou de substituer à cette offre une autre offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le bénéficiaire ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre valeur en numéraire.
TLC Marketing se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération en cas de circonstances imprévues. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. Toute dotation non gagnée est la propriété exclusive de TLC Marketing.
ARTICLE 8 - Responsabilité
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Les modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique ou postal confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 9 - Conditions de remboursement des frais de participation
Les participants pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par la visualisation du règlement du jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement des frais de connexion à l’adresse suivante : TLC Marketing – « Jeu Père Dodu Cinéma » - 92 avenue de Wagram – 75017 Paris.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au règlement à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour prendre connaissance du règlement seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises). Les frais de connexion seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
de leur nom, prénom, adresse postale,
de la date de début et de fin du jeu,
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au règlement du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.peredodu-cinema.fr et de visualiser le règlement du jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours calendaires après la participation au jeu (cachet de La Poste faisant foi).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous deux (2) mois, et le remboursement correspondant se fera sous la forme de timbres postaux. Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de La Poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 10 - Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du jeu et à l’attribution de la dotation au gagnant. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur, les informations sont collectées par TLC Marketing en sa qualité de prestataire technique agissant au nom et pour le compte de Père Dodu dans le cadre de l’organisation de l’opération. Ces données sont collectées pour les besoins de la présente offre et pourront également être utilisées, moyennant l’accord des participants, pour recueillir l’avis du consommateur sur la promotion commerciale, ainsi qu’à des fins d’enquêtes de satisfaction, d’élaboration de statistiques ou d’organisation de jeux concours. Ces données seront également susceptibles d’être cédées à des partenaires de TLC Marketing. TLC Marketing prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions de la loi précitée. Le consommateur bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant. Afin d’exercer ces droits, le consommateur pourra adresser sa demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité par courrier, à l’adresse du jeu :
TLC Marketing - Service Consommateurs
Jeu Père Dodu Cinéma
92 avenue de Wagram
75 017 Paris
ARTICLE 11 - Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Selarl ACTOUEST, Huissiers de justice associés à Pontivy (56304), rue d’Iéna, France, sera mis en ligne sur le site et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 12 du présent.
ARTICLE 12 - Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé chez l’huissier chez Selarl ACTOUEST, Huissiers de justice associés dont l’étude est sise à Pontivy (56304), rue d’Iéna, France. Ce règlement peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du jeu à l'adresse postale suivante : « TLC Marketing – Jeu Père Dodu Cinéma - 92 avenue de Wagram – 75017 Paris » (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
Il sera également mis en ligne sur le mini site dédié www.peredodu-cinema.fr.
ARTICLE 13 - Acceptation du Règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute question d'interprétation et/ou d'application du présent règlement, et/ou toute question non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre du jeu, devra être transmise à la Société Organisatrice, au plus tard dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de clôture du jeu telle qu’identifiée aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou l’huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à ce jeu ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant.
ARTICLE 14 - CNIL
Le traitement des données personnelles recueilles a fait l'objet d'une déclaration simplifiée, réalisée par le Société Organisatrice, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL – www.cnil.fr).
Certaines données sont mises à disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
ARTICLE 15 - Dépôt de cookies
Le consommateur est informé du dépôt de Cookies sur son disque dur lors de sa navigation sur le site internet. Un Cookie est une information (petit fichier généralement constitué de lettres et de chiffres) envoyée par un site internet et déposée sur le disque dur du consommateur lors de l’accès au site. Il permet d’enregistrer temporairement des informations relatives à la navigation sur le site. Les Cookies déposés sur le site permettent notamment au consommateur d’avoir accès à des produits et services pour lesquels il a manifesté un intérêt par le biais de publicité ciblée et d’établir des statistiques de fréquentation. Le consommateur autorise par défaut TLC Marketing à déposer et stocker des Cookies dans son navigateur à l’occasion de ses visites sur le site. Le consommateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de Cookies. Il dispose également de la faculté de s’opposer au dépôt en désactivant les Cookies de son navigateur. Pour plus d’information, il peut consulter la clause « Cookies » des Conditions Générales de Prestations de Service de TLC Marketing sur www.tlcmarketing.com.
ARTICLE 16 - Loi applicable
Le jeu et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit français. Tous les litiges auxquels le présent règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis à la compétence des tribunaux compétents.
