ARTICLE 1
La SAS Perle du Nord, domiciliée 110 Allée du vélodrome ZAC des Rosati, BP 90027 – 62055 Saint Laurent-Blangy CEDEX, organise du 11 octobre 2017 au 31 mai 2018 inclus un concours intitulé : « Opération Caprices ».
La participation à ce concours est proposée sur la page facebook de Perle du Nord https://fr– fr.facebook.com/perledunordandco/
L’opération se déroulera du 11 octobre 2017 au 31 mai 2018. La SAS Perle du Nord est l’organisatrice de ce concours, et est responsable de son fonctionnement et de son organisation. Le concours et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le concours, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
Il s’agit d’un concours sans obligation d’achat. Il est ouvert, à toutes personnes demeurant en France Métropolitaine (Corse comprise), majeures (participation interdite aux personnes mineures), à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de l’ensemble des membres de la SAS Perle du Nord et de leurs conjoints, et d’une façon générale, des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en œuvre de ce concours directement ou indirectement.
La SAS Perle du Nord se réserve le droit de demander aux gagnants la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, et notamment une attestation d’emploi, une attestation de POLE EMPLOI ou un certificat de retraite le cas échéant, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus. Toute personne qui refuserait de présenter les justificatifs demandés serait réputée renoncer à sa participation et le cas échéant à son gain. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
La participation est strictement limitée à une participation par personne et par foyer pendant chacune des 3 périodes de concours. Chaque participant ne pourra gagner qu’une seule fois pendant toute la durée de l’opération.
La participation au concours implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Toute participation implique une attitude loyale. Toute fraude ou tentative de fraude sera sanctionnée par l’invalidation de la participation du fraudeur. De manière générale, sera assimilée à une fraude toute tentative ou toute action ayant pour objet ou pour conséquence de contrarier le principe d’égalité des chances des participants. Les participations multiples du genre participations automatisées ou participation via plusieurs comptes Facebook sont prohibées. La société organisatrice dispose des plus larges pouvoirs en vue de garantir des conditions de participations équitables pour tous les participants.
ARTICLE 3
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
✔ Un post de récolte sur la page Facebook
✔ Des posts de rappel de l’opération
✔ Sur le site internet
✔ Sur les autres réseaux sociaux Perle du Nord
ARTICLE 4
Le présent concours se déroulera de la façon suivante : un post facebook sera mis en ligne sur la page de la marque Perle du Nord le 11/10/2017, le 04/01/2018 et le 19/02/2018. Le post invite les fans de la marque à indiquer quel serait le Caprice qu’ils aimeraient réaliser avec Perle du Nord. Les fans doivent poster en commentaire une phrase du type : « j’aimerais manger des endives Perle du Nord sur la plage de St-Tropez ». Les mots « Perle du Nord » doivent apparaître dans la phrase pour que la participation soit prise en compte. Pour chaque période de concours, un grand gagnant sera désigné par le jury, désigné selon l’originalité et la faisabilité de son caprice.
Dates des périodes de concours :
Du lundi 11 octobre au lundi 26 octobre 2017
Du jeudi 4 janvier au jeudi 18 janvier 2018
Du lundi 19 février au 5 mars 2018
Mécanique :
1 publication visuelle est postée sur la page Facebook de la société organisatrice en ces termes : « Perle du Nord réalise tous vos caprices ! Tentez votre chance en postant le vôtre en commentaire. #LaPerleDeTousVosCaprices ».
Les fans écrivent leurs caprices en commentaire sous cette publication.
Un grand gagnant sera élu par un jury pour chaque période de concours.
Le gagnant sera informé de son gain par message privé. A compter de la réception du message l’informant de son gain, il aura 72h00 pour transmettre à la société organisatrice ses nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques et e-mail. Passé ce délai, il sera réputé avoir renoncé à son gain et la société organisatrice pourra procéder à un nouveau tirage au sort pour désigner le gagnant de la période.
ARTICLE 5
A la fin de chaque période de concours, un jury composé de 5 personnes désignera le gagnant parmi les participants du post :
– Caroline Basset, Directrice Communication, Perle du Nord
– Bastien Lebettre, Directeur Général, Krbo
– Marie Aubecq, Account Manager, Krbo
– Ange Pozzo di Borgo, Directeur Général, Nice To Meet You
– Camille Coupey, chef de projet, Nice to Meet You
Pendant toute la période de concours, 3 gagnants seront désignés par ce jury. Le critère de choix des gagnants sera basé sur la faisabilité et de l’originalité des caprices postés. Les gagnants qui auront été tirés au sort se verront offrir la réalisation de leur caprice. La dotation du caprice devra tenir dans une enveloppe de 100 € à 8000 € maximum par caprice (le surplus, si surplus il y a, sera à la charge du gagnant). La société organisatrice mets en concours une somme totale de 13 000 €.
Elle se réserve la possibilité, si la totalité de la somme n’avait pas été distribuée pendant toute la période du concours, de réunir le jury pour procéder à une ou plusieurs désignations complémentaires. Cette possibilité est laissée à son entière discrétion.
La société organisatrice se réserve le droit d’augmenter son budget dans la limite de 10 000 € supplémentaire, en informant les participants par un avenant.
Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots d’une valeur équivalente ou supérieure.
Les gagnants se verront réaliser leur caprice dans un délais de 6 mois à partir de la date d’annonce de leur gain. La participation sera considérée comme nulle au cas où les coordonnées transmises par les gagnants seraient incomplètes, erronées ou fausses.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
L’Organisateur décline toute responsabilité concernant l’acheminement des lots, leur qualité et/ou leur état. Le participant reste le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du lot. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée au cas où un incident ou un accident survenait lors de la réalisation du caprice.
ARTICLE 6
Les gagnants autorisent expressément la société organisatrice à publier leur nom, prénom et commune du domicile sur tout support à des fins publi-promotionnelles.
Les gagnants acceptent d’être pris en photo et vidéo lors de la réalisation de leurs caprices. Les gagnant cèdent leurs droits, concernant lesdites photos et vidéos à la société organisatrice qui pourra les diffuser à tout moment sur ses réseaux sociaux et sur son site internet. Le gagnant renonce, pour ces diffusions, à toute autre contrepartie que la délivrance de son lot.
ARTICLE 7
Le présent concours étant gratuit et sans obligation d’achat, les participants bénéficiant d’une communication internet payable en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au concours. Pour ce faire, la demande de remboursement doit être adressée par courrier au siège social de la société organisatrice :« Opération Réalisation Caprices – SAS Perle du Nord, 110 Allée du Vélodrome ZAC des Rosati, BP 90027 – 62055 Saint Laurent Blangy CEDEX » dans le délai maximum de deux mois à compter de la participation au concours.
Pour être prise en compte cette demande doit être lisible et comporter les éléments suivants : -identité, adresse postale et électronique du participant, numéro de téléphone -dates et heures de participation -facture détaillée de l’opérateur
-RIB
Le remboursement se fera dans la limite de 5 minutes maximum par connexion au tarif en vigueur. Les frais postaux engendrés par la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande jointe dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Il va de soi que les connexions internet donnant lieu à des abonnements forfaitaires ou illimités ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit justifier avoir engagé des frais spécialement pour participer au concours. Dans cette même logique, les frais d’abonnement ne seront pas remboursés.
Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou manifestement erronées ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 8
Le règlement du concours est déposé à l’étude SCP MARTIN GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliés en cette qualité 1 rue Bayard – 59000 LILLE.
L’ensemble du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site internet www.perledunord.com. Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à « Opération Réalisation Caprices – SAS Perle du Nord, 110 Allée du Vélodrome ZAC des Rosati, BP 90027 – 62055 Saint Laurent Blangy CEDEX », avant le 31 mai 2018 inclus.
La participation au concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute tentative visant à contourner le présent règlement entrainera l’annulation pure et simple de la participation du contrevenant.
Durant le concours et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soit la nature.
Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à l’Organisateur; toute contestation ou réclamation à ce concours ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 30 mai 2018 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 9
Tout commentaire posté sur la page Facebook de la société organisatrice, dans le cadre du présent concours, contenant des mots, termes, expressions, représentations, images, signes, symboles… (liste non exhaustive)… à caractère injurieux, diffamatoire, antisémite, sectaire, sexiste, homophobe, raciste, sexuel ou tout simplement contraire aux bonne mœurs entrainera l’annulation de la participation de la personne qui l’aura posté. Cette sanction vaudra pour toute la durée de l’opération.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés.
L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un candidat au concours.
Les participants déclarent être parfaitement informés des dangers et des limites de l’utilisation d’Internet. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée en cas de problèmes de connexion, virus, plantages, problèmes électriques, problème de débit, défaillance du fournisseur d’accès, surtension…… ou tout autre problème technique pouvant survenir du simple fait de la connexion à Internet.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du concours, obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de concours ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’Article 1148 du Code Civil, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au concours.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation au présent concours toute personne troublant le déroulement du concours. L’Organisateur se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Tout participant au concours qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le concours d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
ARTICLE 10
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique par l’Organisateur ou toute entreprise qu’il s’adjoint à des fins marketing et promotionnelles.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’Organisateur du concours d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du concours conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d’opposition (art. 26 de la Loi), d’accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données le concernant. Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Il doit pour ce faire écrire à l’adresse suivante : « Opération Réalisation Caprices – SAS Perle du Nord, 110 Allée du Vélodrome ZAC des Rosati, BP 90027 – 62055 Saint Laurent Blangy CEDEX ».
Les informations collectées durant la présente opération étant nécessaire au bon déroulement du concours et notamment au bon acheminement des lots, tout participant qui demanderait la suppression de ses données personnelles serait réputé renoncer à sa participation et le cas échéant à son lot.
ARTICLE 11
L’Organisateur, le concours et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Fait à LILLE, le 15 septembre 2017.
