RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS : LE CALENDRIER DE L'AVENT PERLES AND CO 2023
DU 01/12/23 AU 24/12/23
SOCIÉTÉ ORGANISATRICE : LA SOCIÉTÉ PERLES & CO, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AU CAPITAL DE 105 000 EUROS, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS D’ALBI SOUS LE NUMÉRO 453 605 933, SISE 25 RUE HENRI MOISSAN - 81 000 ALBI, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L’« ORGANISATEUR ».
ARTICLE 1. DÉNOMINATION DU JEU-CONCOURS
LE PRÉSENT RÈGLEMENT (CI-APRÈS LE « RÈGLEMENT ») A VOCATION À RÉGIR LE JEU-CONCOURS INTITULÉ [LE CALENDRIER DE L'AVENT PERLES & CO 2023].
ARTICLE 2. DÉROULEMENT DU JEU-CONCOURS
OUVERTURE DES INSCRIPTIONS : LE 1/12/2023 À 9H00
CLÔTURE DES INSCRIPTIONS : LE 24/12/2023 À 23H59
LA PARTICIPATION EST OUVERTE À TOUTE PERSONNE DOMICILIÉE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE (HORS DOM-TOM)*.
LA PARTICIPATION EST OUVERTE À L’INTERNATIONAL UNIQUEMENT POUR LES LOTS DES SAMEDIS 2, 9, 16 ET DU DIMANCHE 24 DÉCEMBRE.
ANNONCE DES GAGNANTS : TOUS LES JOURS, LE JEU ANNONCERA EN TEMPS RÉEL AUX PARTICIPANTS LEUR STATUT (VOUS AVEZ GAGNÉ / VOUS AVEZ PERDU) AINSI QUE LE LOT GAGNÉ. UN MESSAGE RÉCAPITULATIF SERA ENSUITE ENVOYÉ AU GAGNANT PAR MAIL.
LES HEURES EXPRIMÉES DOIVENT S’ENTENDRE COMME CELLES DU FUSEAU HORAIRE DE PARIS (FRANCE).
L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE UN TERME AU JEU-CONCOURS OU D’EN MODIFIER LA DURÉE EN CAS DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ (EN CE COMPRIS FRAUDES, DÉFAILLANCES TECHNIQUES, FORCE MAJEURE, ETC.), SANS QUE SA RESPONSABILITÉ NE PUISSE ÊTRE ENGAGÉE DE CE FAIT.
- EN RAISON DES EXIGENCES ASSOCIÉES AUX PROCÉDURES DOUANIÈRES, TELLES QUE LA VALEUR DES MARCHANDISES, LA FACTURATION, ET LES DÉCLARATIONS DOUANIÈRES, AINSI QUE LES FRAIS DE TRAITEMENT ET LES DROITS DE DOUANE ; LA PARTICIPATION AU CONCOURS EST RESTREINTE AUX RÉSIDENTS DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, (À L'EXCLUSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM-TOM)) ET AUX PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE (UE).
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
LA PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS EST EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉE AUX PERSONNES PHYSIQUES MAJEURES AINSI QU’À TOUTES PERSONNES MORALES, RÉSIDANT AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE (HORS DOM-TOM) SAUF EXCEPTIONS ÉVOQUÉES DANS L’ARTICLE 2. IL NE SERA PRIS EN CONSIDÉRATION QU’UNE SEULE PARTICIPATION PAR PERSONNE ET PAR JOUR SUR L’ENSEMBLE DE LA DURÉE DU JEU (EX : MÊME NOM ET PRÉNOM ET/OU MÊME DÉNOMINATION SOCIALE ET/OU ADRESSE EMAIL). LES ÉVENTUELS FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS SONT À LA CHARGE DU PARTICIPANT.
TOUS LES PARTICIPANTS ACCEPTENT DE JUSTIFIER, SUR SIMPLE DEMANDE DE L’ORGANISATEUR, DE LA VÉRACITÉ DE LEURS DONNÉES PERSONNELLES RENSEIGNÉES DANS LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION SOUS PEINE DE NULLITÉ DE LEUR PARTICIPATION.
ARTICLE 4. MODALITÉS D’INSCRIPTION
LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION EST DISPONIBLE EN LIGNE À L'ENTRÉE DU JEU. CHAQUE PARTICIPANT DOIT REMPLIR L’ENSEMBLE DES CHAMPS OBLIGATOIRES DU FORMULAIRE D’INSCRIPTION ET LE SOUMETTRE EN SON NOM PROPRE, SOUS PEINE DE NULLITÉ DE SA PARTICIPATION.
ARTICLE 5. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
LES PARTICIPANTS DÉCLARENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU RÈGLEMENT, ÉTANT PRÉCISÉ QU’EN TOUTE HYPOTHÈSE LA SOUMISSION D’UN FORMULAIRE D’INSCRIPTION EMPORTE ACCEPTATION SANS RÉSERVE DE L’ENSEMBLE DUDIT RÈGLEMENT. TOUTE VIOLATION DU RÈGLEMENT ENTRAINERA L’EXCLUSION DU JEU-CONCOURS AINSI QUE L’ANNULATION DE LA PARTICIPATION ET DE L’ATTRIBUTION DES LOTS.
ARTICLE 6. DOTATIONS MISES EN JEU
PAR LE JEU-CONCOURS, L’ORGANISATEUR MET EN JEU LES LOTS CI-DESSOUS. LES LOTS ALLOUÉS AUX GAGNANTS SONT PERSONNELS ET NE PEUVENT ÊTRE TRANSMIS À UNE TIERCE PERSONNE. ILS NE POURRONT DONNER LIEU À AUCUNE CONTESTATION NI NE POURRONT ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE LEUR VALEUR EN ESPÈCE OU CONTRE TOUTE AUTRE CONTREPARTIE. L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT, SI DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ L’EXIGEAIENT OU, PLUS GÉNÉRALEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DE MODIFIER LA DOTATION ET DE LA REMPLACER PAR UN LOT D’UNE VALEUR COMPARABLE, SANS QUE SA RESPONSABILITÉ NE PUISSE ÊTRE ENGAGÉE À CE TITRE.
LES DOTATIONS SUIVANTES SONT MISES EN JEU :
JOUR 1 : 2 KITS TISSAGE
JOUR 2 : 3 BONS D’ACHAT* D’UNE VALEUR DE 25€ À VALOIR SUR LE SITE WWW.PERLESANDCO.COM
JOUR 3 : 5 LOTS MONTAGE DE BIJOUX - BRACELET EN ACIER INOXYDABLE DORÉ
JOUR 4 : 3 LOTS LAINE
JOUR 5 : 3 LOTS PÂTE FIMO – BOUCLES D’OREILLES D’INÈS SAKI
JOUR 6 : 2 LOTS DIY
JOUR 7 : 3 LOTS COUTURE
JOUR 8 : 3 LOTS TISSAGE - BRACELET BRICK STITCH LOSANGE DORÉ ET BORDEAUX
JOUR 9 : 3 BONS D’ACHAT* D’UNE VALEUR DE 50€ À VALOIR SUR LE SITE WWW.PERLESANDCO.COM
JOUR 10 : 5 LOTS MONTAGE DE BIJOUX - BOUCLES D’OREILLES CRISTAUX AURORA
JOUR 11 : 4 LOTS LAINE
JOUR 12 : 4 LOTS MACRAMÉ
JOUR 13 : 3 LOTS DIY
JOUR 14 : 3 LOTS COUTURE
JOUR 15 : 3 LOTS TISSAGE
JOUR 16 : 2 BONS D'ACHAT* D'UNE VALEUR DE 75€ À VALOIR SUR LE SITE WWW.PERLESANDCO.COM
JOUR 17 : 5 LOTS MONTAGE DE BIJOUX - BOUCLES D’OREILLES COLORÉES
JOUR 18 : 2 LOTS LAINE
JOUR 19 : 5 LOTS POUDRE RAYSIN
JOUR 20 : 4 LOTS DIY
JOUR 21 : 2 LOTS COUTURE
JOUR 22 : 3 LOTS TISSAGE – BAGUE DIAGRAMME MARION MAZÔ
JOUR 23 : 5 LOTS MONTAGE DE BIJOUX - BOUCLES D’OREILLES PENDANTES CHAÎNES CŒURS
JOUR 24 : 1 BON D'ACHAT* D'UNE VALEUR DE 150€ À VALOIR SUR LE SITE WWW.PERLESANDCO.COM
*LE BON D'ACHAT EST NOMINATIF, NON COMMERCIALISABLE, ASSOCIÉ À UNE ADRESSE MAIL ET NE PEUT PAS ÊTRE ATTRIBUÉ OU CÉDÉ À UN OU DES TIERS.
ARTICLE 7. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
PERLES & CO CONTACTERA LES GAGNANTS DIRECTEMENT SUR L’EMAIL RENSEIGNÉ DANS LE FORMULAIRE AU PLUS TARD DANS LES 7 JOURS SUIVANTS LA PARTICIPATION AU JEU.
TOUS LES JOURS, LE JEU ANNONCERA EN TEMPS RÉEL AU PARTICIPANT SON STATUT (VOUS AVEZ GAGNÉ / VOUS AVEZ PERDU) AINSI QUE LE LOT GAGNÉ. UN MESSAGE RÉCAPITULATIF SERA ENSUITE ENVOYÉ AU GAGNANT PAR MAIL.
IL PEUT Y AVOIR 1 OU PLUSIEURS LOTS À GAGNER PAR JOUR, DONC 1 OU PLUSIEURS GAGNANTS PAR JOUR.
SEULS LES PARTICIPANTS AYANT COMPLÉTÉ LE FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT POURRONT JOUER. SEULS LES PARTICIPANTS AYANT GAGNÉ SERONT INFORMÉS PAR EMAIL.
À NOTER QUE TOUTES COORDONNÉES NE RÉPONDANT PAS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATIONS VISÉES À L’ARTICLE 3 DE CE RÈGLEMENT MÈNERONT À L’ANNULATION DE LA PARTICIPATION ET DONS DU GAIN. UN NOUVEAU GAGNANT SERA ALORS SÉLECTIONNÉ.
ARTICLE 8. MODALITÉS DE REMISE DES LOTS
L’ORGANISATEUR DÉFINIRA DISCRÉTIONNAIREMENT LA VOIE PAR LAQUELLE LES LOTS SERONT REMIS AUX GAGNANTS. LES FRAIS D’EXPÉDITION DU LOT SERONT À LA CHARGE DE L’ORGANISATEUR. TOUTEFOIS, SI LE GAGNANT REFUSE LE LOT, LES FRAIS DE RETOUR SERONT À LA CHARGE DE CE DERNIER.
LORSQUE LA REMISE DU LOT EST EFFECTUÉE PAR LES SERVICES POSTAUX OU PAR UN TRANSPORTEUR, LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE RETARD DE DÉLIVRANCE DU LOT OU D’AVARIE.
IL APPARTIENDRA AU GAGNANT, AU MOMENT DE LA SIGNATURE DU BON DE RÉCEPTION DU LOT, DE VÉRIFIER QUE CELUI-CI N’A SUBI AUCUN DOMMAGE (EMBALLAGE OU LOT LUI-MÊME), DU FAIT DU TRANSPORT.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
DU FAIT DE L’ACCEPTATION DE LEURS LOTS, LES GAGNANTS AUTORISENT L’ORGANISATEUR À COMMUNIQUER LEUR PRÉNOM, LA PREMIÈRE LETTRE DE LEUR NOM, DÉNOMINATION SOCIALE ET LEUR VILLE DANS TOUT SUPPORT DE COMMUNICATION SE RÉFÉRANT AU JEU-CONCOURS POUR UNE DURÉE MAXIMALE DE TROIS (3) ANS SANS QUE CETTE UTILISATION NE PUISSE OUVRIR DROIT À UNE QUELCONQUE CONTREPARTIE AU BÉNÉFICE DES GAGNANTS EN SUS DES LOTS ALLOUÉS.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
LA SEULE OBLIGATION DE L’ORGANISATEUR CONSISTE À ORGANISER LE JEU-CONCOURS ET À REMETTRE LES LOTS AUX GAGNANTS DÉSIGNÉS SELON LES MODALITÉS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT. PAR CONSÉQUENT, LES PARTICIPANTS RECONNAISSENT QUE L’ORGANISATEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE, À QUELQUE TITRE ET SUR QUELQUE FONDEMENT QUE CE SOIT, EN CAS D’ÉVÈNEMENTS TELS QUE DES PROBLÈMES TECHNIQUES OU PIRATAGES DE TOUTE SORTE. DE MÊME, L’ORGANISATEUR NE POURRA VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE DU FAIT DE TOUT PRÉJUDICE ÉVENTUELLEMENT SUBI EN RAISON DE L’ANNULATION DU JEU-CONCOURS, DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT, OU DE L’ACCEPTATION ET/OU DE L’UTILISATION DU LOT ATTRIBUÉ. L’ORGANISATEUR DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE MANQUEMENT IMPUTABLE À UN PARTENAIRE DU JEU-CONCOURS.
ARTICLE 11. CONSULTATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
LE RÈGLEMENT EST DISPONIBLE ET CONSULTABLE PENDANT TOUTE LA DURÉE DU JEU-CONCOURS SUR LE BOUTON RÈGLEMENT EN HAUT À DROITE DU JEU.
L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT, SI LES CIRCONSTANCES L’EXIGENT, DE MODIFIER, COMPLÉTER, PROROGER, SUSPENDRE, ANNULER OU REPORTER TOUT OU PARTIE DU JEU-CONCOURS, SANS PRÉAVIS, SANS QU’AUCUN DÉDOMMAGEMENT NE PUISSE ÊTRE RÉCLAMÉ, OU QUE SA RESPONSABILITÉ NE PUISSE ÊTRE ENGAGÉE DE CE FAIT. LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU JEU-CONCOURS SERONT PUBLIÉES SUR LE BOUTON RÈGLEMENT EN HAUT À DROITE DU JEU.
ARTICLE 12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
TOUTES LES INFORMATIONS QUE LES PARTICIPANTS COMMUNIQUENT SONT DESTINÉES UNIQUEMENT À L’ORGANISATEUR, RESPONSABLE DU TRAITEMENT. TOUTEFOIS, CES INFORMATIONS POURRONT ÊTRE TRANSMISES AUX PARTENAIRES DE L’ORGANISATEUR À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE SI LE PARTICIPANT A DONNÉ SON ACCORD EN COCHANT LA CASE Y AFFÉRENTE.
LES INFORMATIONS RECUEILLIES POURRONT FAIRE L’OBJET D’UN TRAITEMENT INFORMATISÉ DANS LE BUT ÉVENTUEL DE SÉLECTIONNER OU DE DÉPARTAGER LES GAGNANTS PAR LA VOIE DU TIRAGE AU SORT.
LES INFORMATIONS RECUEILLIES POURRONT ÉGALEMENT ÊTRE UTILISÉES POUR L’ENVOI DES NEWSLETTERS AUX PARTICIPANTS AYANT DONNÉ LEUR ACCORD EN COCHANT LA CASE Y AFFÉRENTE.
CHAQUE PARTICIPANT PEUT EXERCER SON DROIT D’ACCÈS, DE RETRAIT ET DE RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES LE CONCERNANT EN ADRESSANT UNE DEMANDE EN CE SENS À L’ORGANISATEUR, PAR COURRIEL À L’ADRESSE SUIVANTE : CONTACT@PERLESANDCO.COM
ARTICLE 13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ENSEMBLE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES, ETC.) MENTIONNÉS OU REPRÉSENTÉS DANS LE CADRE DU JEU-CONCOURS SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DES PERSONNES LES AYANT DÉPOSÉES. TOUTE REPRODUCTION, REPRÉSENTATION OU COPIE, MÊME PARTIELLE, DE CES DROITS OU DE L’OBJET DE CES DROITS EST INTERDITE ET EXPOSE TOUT CONTREVENANT À DES POURSUITES JUDICIAIRES.
ARTICLE 14. LITIGES, LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
LE RÈGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
TOUTE CONTESTATION OU RÉCLAMATION EN LIEN AVEC LE JEU-CONCOURS DEVRA ÊTRE SOUMISE PAR ÉCRIT À L’ORGANISATEUR PAR COURRIER AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ADRESSÉ À SON SIÈGE SOCIAL AU PLUS TARD DIX (10) JOURS CALENDAIRES APRÈS LA CLÔTURE DU JEU-CONCOURS.
L’ORGANISATEUR EST SEUL COMPÉTENT POUR L’INTERPRÉTATION, LA MISE EN ŒUVRE OU L’EXÉCUTION DU RÈGLEMENT ET TOUTE DIFFICULTÉ QUANT À L’APPLICATION DU RÈGLEMENT FERA L’OBJET D’UNE INTERPRÉTATION SOUVERAINE DE L’ORGANISATEUR. LES PARTICIPANTS ET L’ORGANISATEUR S’ENGAGENT À TENTER DE RÉSOUDRE À L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT À L’OCCASION DU JEU-CONCOURS.
EN CAS D’ÉCHEC DE CETTE TENTATIVE DE RÉSOLUTION AMIABLE CONSTATÉE PAR CHAQUE PARTIE, LE LITIGE SERA SOUMIS À LA JURIDICTION COMPÉTENTE D’ALBI (TARN).
