Règlement du jeu-concours Pernod Ricard Live Music n°126908 Lot principal gagné : Un concert lors du festival "Les Francofolies" du 12 au 16 juillet à La Rochelle (17).

REGLEMENT « GAGNE TON LIVE »



ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE


La Société RICARD, Société Anonyme au capital de 54 000 000 euros, dont le siège
social est 4-6, rue Berthelot, 13014 MARSEILLE, inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés de Marseille sous le numéro 303 656 375, et ci-après dénommée
« société organisatrice », organise, dans le cadre de son activité de mécénat, du 12
avril au 11 mai 2011 minuit un jeu-concours gratuit intitulé « GAGNE TON LIVE »
dont les conditions sont définies ci-après.


ARTICLE 2 : PARTICIPATION

La participation à cette opération est ouverte du 12 avril au 11 mai 2011 minuit, à
tout musicien et/ou chanteur amateur, solo ou groupe, âgé de plus de 18 ans à la
date de son inscription, résidant en France métropolitaine, ne disposant pas de
contrat de production ou de licence avec un label ou une maison de disque.

La participation est exclue pour les disc-jockeys (DJ), et pour les membres du
personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation
ou à la réalisation du jeu-concours ainsi que leurs parents directs et à toutes
personnes ayant remporté les précédentes éditions du jeu-concours « Lance-Toi En
Live » ou « Gagne Ton Live » sur le site http://www.ricardsa-livemusic.com

Seront toutefois admis à participer au jeux-concours les artistes entrant dans les cas
suivants : artistes autoproduits ; artistes sous contrat d’édition ; artistes autoproduits
sous contrat de distribution ; artistes signés sur des structures locales ou
associatives.
.

Le fait de s'inscrire sous une fausse identité ou avec l'identité d'une autre personne
ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs
identités entraînera l’annulation de la participation.



ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU CONCOURS

Pour participer au jeu-concours, il suffit :

1. De se connecter sur la page du jeu-concours du site

2. De lire le présent règlement et les conditions générales d’utilisation du site
www.ricardsa-livemusic.com,
www.ricardsa-livemusic.com dans leur intégralité et d’en accepter les termes,

3. De remplir le questionnaire accessible sur le site en précisant son pseudo, son
mot de passe, le titre de sa composition musicale et de mettre en ligne la vidéo de sa prestation d’interprétation musicale originale, de valider et de s’assurer que l’écran
suivant affiche la confirmation de prise en compte de sa participation.



ARTICLE 4 : CONDITIONS RELATIVES AUX VIDEOS MUSICALES MISES EN
LIGNE

Le participant doit interpréter sa propre composition musicale originale (à l’exclusion
de toute reprise), étant précisé que tous les styles musicaux sont acceptés. Son
interprétation musicale doit être filmée et enregistrée sur le support de son choix
permettant son insertion sur le site

Aucun format ni durée particuliers ne sont requis, sachant que la société
organisatrice n’apporte aucune garantie quant à la possibilité technique de visualiser
la vidéo transmise.
www.ricardsa-livemusic.com.

La vidéo doit uniquement représenter le(s) participant(s) dans l’exécution de leur
prestation musicale et :

Ne faire apparaître aucune marque d’alcool,

Ne pas porter atteinte ni aux lois et règlements en vigueur, ni à la sensibilité des plus
jeunes, ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs, ni aux droits de la personnalité, ni
au respect de la dignité humaine, ni à la vie privée, ni au droit à l’image des
personnes et des biens figurant dans la vidéo réalisée,

Ne pas inciter les mineurs à boire, ou inclure des personnes plus jeunes que l’âge
légal pour la consommation d’alcool ou inciter à la consommation excessive d’alcool,

Dans le cas contraire, la société organisatrice se réserve la possibilité de ne pas
diffuser la vidéo mise en ligne.

Le participant s’engage à mettre en ligne une vidéo conforme aux lois en vigueur en
France, aux conditions générales d’utilisation du site www.ricardsa-livemusic.com

Le participant mettant en ligne la vidéo de sa prestation musicale originale accepte
qu’elle soit visible par l’ensemble des internautes accédant au site
et
dont le contenu n’est pas de nature à porter atteinte à l’image et à la réputation de la
société organisatrice.
www.ricardsa-
livemusic.com, étant précisé que les internautes ne seront pas autorisés, par la
société organisatrice, à télécharger cette vidéo.

Le participant autorise la société organisatrice à reproduire et représenter la vidéo
mise à sa disposition sur le site www.ricardsa-livemusic.com aux fins de diffusion sur
le site et visualisation gratuite par les internautes dans le cadre du jeu-concours tel
que définit aux présentes.

Le participant accepte que la vidéo mise en ligne soit contrôlée par la société
organisatrice et qu’elle soit susceptible d’être supprimée pour non conformité au présent règlement et/ou aux conditions générales d’utilisation du site ricardsa-
livemusic.com, sur la base de critères d’appréciation objectifs.

Le participant accepte que sa vidéo puisse être mise en ligne sur le site du Zénith de
Lille www.zenithdelille.com, partenaire de Ricard S.A Live Music et sur tout autre site
partenaire de Ricard S.A Live Music.


ARTICLE 5 : MODALITES DE SELECTION DU GAGNANT

Du lundi 12 avril au mercredi 11 mai 2011 à minuit, les internautes membres du site
www.ricardsa-livemusic.com

peuvent s’inscrire au concours
Le jeudi 12 mai, un jury de professionnels, composé de l’équipe artistique de la
tournée Ricard S.A. Live Music et du festival Les Francofolies, classera par ordre de
préférence les finalistes du concours. La société organisatrice se réserve la
possibilité de modifier librement la composition du jury.

Le finaliste classé en tête par le jury sera convoqué par la société organisatrice afin
qu’elle détermine, sur appréciation souveraine de sa part, son aptitude à se produire
sur scène ; et les modalités du partenariat à intervenir entre ce dernier et le Ricard
SA Live Music.

Dans l’affirmative, le 13 mai, il sera déclaré gagnant du jeu-concours GAGNE TON
LIVE.

Dans la négative, la société organisatrice convoquera le finaliste classé en deuxième
position par le jury à l’issue du concours, et ainsi de suite.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier les conditions de sélection du
gagnant du jeu-concours et notamment les dates de sélection.



ARTICLE 6 : LOT

Le gagnant du jeu-concours jouera ses compositions au festival Les Francofolies de
la Rochelle, lors d’une date située entre le 12 et le 16 juillet 2011 qui lui sera
communiquée par la société organisatrice.

Les modalités précises de déroulement de la participation du gagnant à la tournée
Ricard S.A. Live Music sont déterminées par la société organisatrice et seront
portées à la connaissance du gagnant entre le 13 mai et le 10 juin 2011, qui devra en
accepter les conditions contractuellement.





ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROIT AU NOM ET A L'IMAGE

Dans le cadre du présent jeu-concours, et en complément des conditions générales
d’utilisation du site www.ricardsa-livemusic.com
1. reproduire et représenter leur nom, leur photo pour une durée de cinq (5) ans,
, les participants autorisent librement
et gracieusement la société organisatrice à :

2. reproduire, représenter et adapter l’intégralité ou tout extrait de la vidéo mise
en ligne et de la prestation musicale dont elle est le support pour la durée
légale de protection des droits visés,

à compter de leur mise en ligne, pour tout usage à des fins non commerciales et sur
tout support de communication dans le cadre de la promotion de Ricard S.A Live
Music, des Francofolies de la Rochelle et du jeu-concours « GAGNE TON LIVE ».

ARTICLE 8 : RESPECT DES REGLES

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile et
leur qualité de musicien et s’engagent à en justifier à première demande auprès de la
société organisatrice. Toute indication erronée entraînera l’élimination de la
participation au jeu-concours « GAGNE TON LIVE ».

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes du jeu, du présent règlement et des conditions générales d’utilisation du
site www.ricardsa-livemusic.com

RICARD SA se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement et/ou les conditions générales d’utilisation du site
.
www.ricardsa-livemusic.com


.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS – JEU-CONCOURS GRATUIT
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des
frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France
Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit.

La demande de remboursement doit contenir : les noms et prénoms du participant,
son adresse email et postale. La demande doit être envoyée par courrier, à l'adresse
du jeu mentionnée à l’article 1, accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la
date et l'heure de la connexion, ainsi que la facture téléphonique détaillée
correspondante au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la
poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas
prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.


Le remboursement se fera par lettre chèque dans un délai de trois (3) à quatre (4)
semaines à réception de la demande.

En aucun cas la société organisatrice ne sera tenue responsable de tout incident
pouvant survenir dans les services de la Poste.

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la
connexion des participants à ce réseau via le site www.ricardsa-livemusic.com. Plus
particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter sur le site
www.ricardsa-livemusic.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés
notamment à l'encombrement du réseau.

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne participante au présent jeu-concours bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données les concernant auprès de la société
organisatrice.

Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse de la
société organisatrice, mentionnée à l’article 1.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le
cadre du présent jeu-concours sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque
manière que ce soit.

Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du jeu-concours seront réputées renoncer à leur participation.


ARTICLE 11 : ANNULATION DU JEU-CONCOURS - MODIFICATION DU
REGLEMENT

La société organisatrice se réserve le droit de proroger, écourter ou annuler le
présent jeu-concours si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent
règlement à tout moment et notamment les modalités du jeu, le déroulement de la
sélection du gagnant, etc…essentiellement pour tenir compte de l’évolution des
dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires et
de la politique commerciale de la société organisatrice.


ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement
et des conditions générales d’utilisation du site. Toute difficulté qui viendrait à naître
de l'application ou de l'interprétation du présent règlement et de ses avenants, ou qui
ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée souverainement par les
organisateurs.

Le règlement est déposé chez la SCP MONTEL - SIMEONE - SEGURA -
SIMEONE, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Il est disponible
sur le site www.ricardsa-livemusic.com ainsi que sur simple demande écrite à
l'adresse mentionnée à l’article 1.


ARTICLE 13 : LITIGES

Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu-concours par un participant
entraînera son élimination et pourra donner lieu à des poursuites.
Tout litige relatif au présent règlement ou à son interprétation sera tranché, sans
appel, par un jury souverain, désigné par la société organisatrice.