REGLEMENT DU JEU « LES INSTANTANES PETIT BATEAU »
La Société PETIT BATEAU, SASU au capital de 13 263 824 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 542 880 125 et dont le Siège Social est situé 15, rue du Lieutenant Pierre Murard, 10000 Troyes, ci-après dénommée la « Société organisatrice », organise du 1er novembre 2012 à 8h au 31 Janvier 2013 minuit un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Les instantanés Petit Bateau » (ci-après le « Jeu »), uniquement sur le site Internet www.instantanes.petit-bateau.fr, ci-après dénommé « le Site », dont les modalités sont décrites dans le présent règlement, ci après le « Règlement ».
ARTICLE 1 – PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d'achat à toute personne physique majeure désirant y participer à l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre du Jeu directement ou indirectement, ci après le « Participant ».
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraînera l'élimination du Participant.
ARTICLE 2 – PRESENTATION DU JEU
Le Jeu propose à chaque Participant de télécharger une ou plusieurs photos sur le Site en accord avec les thèmes proposés par la Société organisatrice, et/ou de voter pour ses photos préférées.
Chaque mois des bons d'achats PETIT BATEAU seront mis en jeu :
Quatre jurys se réuniront pour élire les meilleures photos gagnantes
et un tirage au sort sera également organisé.
A l'issu du Jeu une élection ultime déterminera les deux meilleures photos, les modèles gagneront un shooting photo officiel PETIT BATEAU.
Il faut distinguer deux catégories de Participants :
Participant « votant » => Participant ayant correctement complété le formulaire d'inscription sur le Site, et ayant voté pour sa ou ses photos préférée(s). Participant « actif » => Participant ayant correctement complété le formulaire d'inscription et procédé à l'envoi de photos sur le Site conformément aux modalités définies à l'article 3.
ARTICLE 3 - DEROULEMENT DU JEU
Le Jeu est exclusivement accessible par Internet depuis le Site et par mobile (application disponible grâce au « QR Code » diffusé dans les boutiques PETIT BATEAU).
1ère étape :
La première étape de l'inscription du Participant se fera selon les modalités détaillées sur la page correspondante du Site et en particulier dans le bulletin de participation. Les Participants seront ainsi invités à compléter le formulaire d'information se trouvant sur le Site qui nécessitera pour être valide l'envoi des informations suivantes :
civilité, nom, prénom, email, adresse postale, date de naissance, sans que cette liste soit exhaustive. Les informations signalées par un astérisque sont obligatoires pour pouvoir s'inscrire.
Une fois ce formulaire correctement complété, la Société organisatrice envoie un email de confirmation de création de compte au Participant et le renvoie vers la page de participation au Jeu sur le Site.
2ème étape :
Pour devenir Participant actif => les Participants seront considérés come actifs dès lors qu'ils auront posté une ou plusieurs photographies sur le Site en respectant les thèmes fixés chaque mois par la Société Organisatrice :
Novembre = sérieusement drôle
Décembre = « entre frères et sœurs »
Janvier = « Pour les fêtes ».
Une fois la photographie envoyée, la Société organisatrice se réserve le droit de valider ou non la photographie et enverra un second email de confirmation de participation au Participant qui deviendra alors actif.
3ème étape :
Pour devenir Participant votant => les Participants seront considérés comme votants dès lors qu'ils auront votés au cours du mois correspondant aux thèmes définis ci-dessus pour sa ou ses photos préférée(s).
Un Participant actif, peut également être votant et participer à la fois aux élections et aux tirages au sort.
ARTICLE 4 - DETERMINATION DES GAGNANTS
Il y aura trois types de gagnants :
Quatre gagnants parmi les Participants actifs du mois écoulé, élu chaque mois du Jeu (douze gagnants au total) par les quatre jurys suivant (un gagnant désigné par jury chaque mois) :
1er Jury constitué par des vendeuses des boutiques PETIT BATEAU,
2ème Jury constitué par des stylistes de PETIT BATEAU,
3ème Jury constitué de l'Equipe Internet de PETIT BATEAU,
4ème Jury constitué par les Fans de la page Facebook PETIT BATEAU.
Les Jurys tiendront notamment compte des critères suivants pour élire leur gagnant :
adéquation de la photo avec le thème du mois,
caractère de la photo : drôle, original …
proche de l'univers de la marque PETIT BATEAU.
Date des élections = chacune des trois élections aura lieu dans un délai maximum d'une semaine à compter du dernier jour du mois écoulé.
Quatre gagnants parmi les Participants votants du mois écoulé, tirés au sort chaque mois (douze gagnants au total) dans un délai maximum d'une semaine à compter du dernier jour du mois écoulé par et sous contrôle de l'Etude LEROI WALD REYNAUD AYACHE 12 avenue du Général Gallieni - BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX, huissiers de justice.
Deux gagnants ultimes parmi l'ensemble des Participants actifs du Jeu, élus au plus tard à la fin du mois de février 2013 par un jury composé de :
l'Equipe Internet PETIT BATEAU,
et l'Equipe Communication PETIT BATEAU.
Le jury tiendra notamment compte des critères suivants pour élire les deux gagnants :
caractère de la photo : drôle, original …
adéquation du (des) modèle(s) présent(s) sur la photo à l'image de marque véhiculée dans les communications officielles de PETIT BATEAU.
Tout gagnant sera averti personnellement par la Société organisatrice, dans un délai de deux semaines maximum à compter de chaque date d'élection et/ou de tirage au sort, par e-mail à l'adresse personnelle qu'il aura mentionnée lors de son inscription au Jeu. Cet email lui indiquera les modalités de la remise de son lot auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Les lots non réclamés dans un délai d'un mois à compter de la notification par email du gain, redeviendront de plein droit et automatiquement, la propriété de la Société Organisatrice.
La liste complète des gagnants pourra être consultée après la fin du Jeu pendant deux semaines sur le Site et pendant quatre semaines sur le blog de la Société Organisatrice à l'adresse « http://blog.petit-bateau.fr/ ».
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires liées au Jeu, leurs nom et prénom sur tout support et dans le monde entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d'autres droits que celui de recevoir les lots gagnés.
ARTICLE 5 - LOTS MIS EN JEU
Les douze gagnants élus parmi les Participants actifs se verront attribuer :
160 € chacun en bons cadeaux PETIT BATEAU, valables uniquement dans les boutiques PETIT BATEAU en France métropolitaine, hors magasins d'usine, pendant 1 an (à partir de la date d'émission).
Les douze gagnants tirés au sort parmi les Participants votants se verront attribuer :
40 € chacun en bons cadeaux PETIT BATEAU, valables uniquement dans les boutiques PETIT BATEAU en France métropolitaine, hors magasins d'usine, pendant 1 an (à partir de la date d'émission).
Les deux gagnants ultimes élus parmi l'ensemble des Participants actifs à l'issu du Jeu se verront attribuer :
un shooting photo officiel PETIT BATEAU chacun, d'une journée à Paris, pour le ou les modèles enfants présents sur la photo (dans la limite de deux enfants par gagnant).
Si le gagnant est domicilié en province, les frais de transport allez-retour Paris, ainsi qu'une nuit d'hôtel, pour le gagnant ainsi que pour le(s) modèles, seront pris en charge par la Société organisatrice.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à d'autres personnes.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d'une valeur équivalente).
La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, le lot offert. Toute modification fera l'objet, dans la mesure du possible, d'une notification au Participant.
Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice, cette dernière s'engage à remplacer ce lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - CESSION DES DROITS
Comme indiqué à l'Article 1, chaque Participant devient « actif » dès lors qu'il télécharge une photo sur le Site respectant le thème énoncé par la Société organisatrice.
Les Participants actifs déclarent être âgé de plus de 18 ans et autorise expressément et à titre gracieux la Société organisatrice à reproduire, représenter et adapter par tout procédé son image (ou celle de son / ses enfant(s) sur lesquels il exerce l'autorité parentale et avec l'autorisation de ce(s) derniers ainsi que des autres éventuels titulaires de l'autorité parentale) telle que fixée sur la photographie qu'il aura personnellement téléchargée sur le Site.
La présente autorisation est consentie par chaque Participant actif, sur tout support, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d'auteur.
ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Les informations communiquées par les Participants dans le cadre du Jeu feront l'objet d'un traitement informatique, aux fins d'enregistrer les participations et d'informer les gagnants du résultat du Jeu. Toutes les données collectées uniquement pour la nécessité du Jeu seront quoiqu'il en soit supprimées à la fin de celui-ci.
ARTICLE 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant les conditions de l'Inscription au Jeu sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société organisatrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à l'adresse suivante :
Petit Bateau - Service Internet
BP 525
10081 Troyes Cedex
France
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le mode de délivrance du lot s'effectuera sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Toutefois sa responsabilité ne saurait être encourue si un Participant :
subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur,
déconnexion accidentelle…),
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Le Participant est informé qu'en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur les sites Internet.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu. Ainsi, la Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
En conséquence, la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au Site et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation du Site. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à l'obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Site et au Jeu qu'il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d'interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d'incidents dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
La Société organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d'un élément de force majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 10 – RESPECT DES REGLES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
ARTICLE 11 - MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l'objet d'un avenant au Règlement et sera déposée auprès de l'Etude LEROI WALD REYNAUD AYACHE 12 avenue d Généra Gallieni - BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX, huissiers de justice.
ARTICLE 12 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l'Etude LEROI WALD REYNAUD AYACHE 12 avenue du Général Gallieni - BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX, huissiers de justice.
Il pourra également être consulté à tout moment sur le Site.
ARTICLE 13 - INTERPRETATION / LITIGES
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou l'étude LEROI WALD REYNAUD AYACHE 12 avenue d Généra Gallieni - BP 215 – 92002 NANTERRE CEDEX, huissiers de justice.
Le Jeu est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
