Règlement du jeu-concours Petit Bateau n°192660 Lot principal gagné : 10 bons d'achat Petit Bateau (100 €).

REGLEMENT DU JEU
«
Les capitaines de la rentrée
»
Article 1 : Organisateur du jeu
La société PETIT BATEAU
Au capital de 13.263.824
€
, Inscrite au RCS de TROYES sous le Numéro RCS 542.880.125
Dont le Siège Social se trouve 15, rue du Lieutenant Pierre Murard
–
10
000 TROYES
(ci
-
après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé «
Les capitaines de la rentrée
» (ci
-
après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera du
04
/
09
/
2013
, au
30
/
09
/201
3
minuit inclus, dans les conditions prévues
au présent règlement.
Article 2 : Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure résidant en France (DOM
-
COM
compris) (Ci après dénommée(s)
le(s) «Participant(s)»), à l’exception du personnel et
collaborateurs de la Société Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant
participé à l’organisation du Jeu, et de leur famille.
Le jeu étant disponible uniquement sur la page
Facebook
Petit Bateau, celui
-
ci est ouvert
uniquement aux fans de la marque.
Une seule participation par foyer (même adresse, même nom, même email) sur la durée du
Jeu est autorisée.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation sans réserve et le respect du p
résent
règlement.
Article 3 : Annonce du Jeu
Le Jeu sera disponible sur le site internet http://www.facebook.com/Petitbateau/
app_366051256857707
(ci
-
après dénommé le « Site »).
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Sont mis en jeu
:
-
10 bons d’achat
PETIT BATEAU
d
’une valeur de
100
euros
Les dotations seront attribuées aux gagnants selon les modalités définies par la Société
Organisatrice.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne pourra être attribué ou cédé à d’autres
p
ersonnes.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre
-
valeur en
numéraire, ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société
Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au
lot proposé, un autre
lot d’une valeur équivalente).
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, le
lot offert. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au
Participant.
Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes
de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière s’engage à remplacer ce lot par un
lot de nature et de valeur équivalente.
Article 5 : Modalités de
participation
5.1 La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur
http://www.facebook.com/Petitbateau/
app_366051256857707
. A ce titre, toute inscription
par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formu
laire d'inscription proposé
ne pourra être prise en compte.
Afin de participer au Jeu, tout Participant doit correctement remplir les différents champs
proposés (notamment nom, prénom, mail avant la date limite de participation, le
30/09/2013
minuit).
T
oute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou
envoyées après la date du
30
/
09
/
2013
minuit sera considérée comme nulle. La volonté de
fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un Participant, notamment, p
ar la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée
par l’exclusion formelle et définitive du Jeu.
5.2 Pour participer au Jeu, le Participant devra
composer sa tenue
, puis remplir un formulaire
de participat
ion, un email indiquant le gain sera alors envoyé au participant.
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort.
5.3 La Société Organisatrice informera les gagnants par courriel dans les 15 jours suivant le
tirage au sort. Sans réponse par
courriel de la part du gagnant sous 15 jours à partir de la
réception du courriel, le Participant sera déchu de sa dotation.
Article 6 : Droit à l’image des Participants gagnants
Du fait de l’acceptation de sa dotation, le gagnant autorise la Société Or
ganisatrice à utiliser
ses noms, prénoms, pseudonymes et éventuellement photographie dans toute manifestation
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.
Arti
cle 7 : Modification
–
Annulation du Jeu
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
Jeu, à écouter ou prolonger sa durée
, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 8 : Vérification de l’identité
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article
9 du code civil. Toute
indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, ou
inexacte entraîne l’élimination du Participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans
le présent règlement. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant
les modalités pratiques du Jeu pendant toute sa durée. La Société Organisa
trice tranchera