REGLEMENT DU JEU PETIT BATEAU
« LE MUR DE BETISES »
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Article 1 : Société organisatrice
La société «PETIT BATEAU» au capital de 13.263.824
€, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Troyes sous le n° RCS 542.880.125,
dont le siège social est sis 15, rue du Lieutenant
Pierre Murard – 10 000 TROYES,
Ci-après désignée la « Société organisatrice »
Article 2 : Objet :
La Société organisatrice organise du 14 octobre 201
3 00 :00 :00 au 15 novembre 2013 à 23 :59 :59,
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « L
e Mur de bêtises » (ci-après le « Jeu »), accessibl
e sur
la page internet Facebook de PETIT BATEAU à l’adres
se suivante :
https://www.facebook.com/Petitbateau
, et dont les modalités sont décrites dans le prése
nt règlement,
ci après le « Règlement ».
Le principe du Jeu est de permettre d’une part au p
articipant de décrire une bêtise dans l’encart prév
u
à cet effet, d’autre part, de permettre à toute per
sonne visitant le site et selon les conditions décr
ites
ci-après, de voter pour la bêtise de son choix, pub
liée par lui-même ou par un autre participant sur l
e
site du Jeu. Les gagnants du Jeu seront désignés au
nombre de votes obtenus sur la bêtise qu’ils
auront publiés selon les conditions du présent Règl
ement.
Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par les socié
tés Facebook, Google, Apple ou Microsoft. Les
données personnelles qui pourraient être collectées
sont destinées à la Société organisatrice et non
aux sociétés Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2 : Définitions
Dans le présent Règlement, chacun des termes ci-des
sous aura la signification suivante :
« visiteur(s) du Site » : Toute personne âgée d’au
minimum 13 ans, fans de la page Facebook Petit
bateau et souhaitant participer au Jeu objet du pré
sent Règlement et acceptant les conditions décrites
ci-après.
« Participant » : Tout visiteur du Site ayant achev
é le processus d’Inscription au Jeu.
« Site » : le site web Petit Bateau de la Société o
rganisatrice, hébergé par la société Facebook, et
accessible à l'adresse URL https://www.facebook.com
/Petitbateau
directement ou par tout autre URL,
hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre sit
e et redirigeant vers le Site.
« Inscription » : opération par laquelle le visiteu
r du Site qui souhaite participer au Jeu prend
connaissance des conditions de participation du pré
sent Règlement, indique les informations
nécessaires à son inscription pour devenir Particip
ant une fois ces informations communiquées avec
succès au Site.
Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au Jeu implique l’acceptation expr
esse et sans réserve du présent Règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonn
e
conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements ap
plicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Tout litige concernant son interprétation sera tran
ché souverainement et sans appel par la Société
organisatrice.
Le Jeu est accessible dans tous pays à l’exception
de l’Italie dont les habitants sont exclus de
participation au présent Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personn
e physique à partir de 13 ans, sans condition de
domiciliation, disposant d’un accès internet ainsi
que d’une adresse électronique valide du 14 octobre
2013 au 15 décembre 2013 à minuit, cette date étant
la date minimale exigée pour la validité de l’e-
mail du Participant, et à l’exception des membres d
u personnel des sociétés ayant participé
directement ou indirectement à l’organisation ou à
la réalisation du Jeu ainsi que leurs parents direc
ts.
Tout Participant mineur doit néanmoins obtenir l’au
torisation préalable de l’un de ses parents ou de
son tuteur légal pour participer au Jeu. La Société
organisatrice pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le ca
s échéant, disqualifier un Participant ne pouvant
justifier de cette autorisation. La Société organis
atrice sélectionnera dans cette hypothèse un autre
Participant dans les conditions prévues au paragrap
he 2 de l’Article 6 du présent Règlement.
Article 4 : Modalités de participation
Ce Jeu se déroule exclusivement sur la page Faceboo
k de Petit Bateau aux dates indiquées à l’Article
3. Il est également disponible sur tous les support
s de communication permettant l’accès à la page du
Site, notamment téléphone mobile (Smartphone) ou ta
blettes tactiles. En aucun cas Apple, Microsoft,
Google ou toute autre plateforme d’application acce
ssible sur supports de communication ne seront
tenus responsables en cas de litige au Jeu.
La participation au Jeu et l’accessibilité à la pag
e web du Jeu sont conditionnées à une inscription
préalable sur le site de la société Facebook access
ible à l'adresse https://www.facebook.com/ et dont
les conditions générales d’inscription, d’accès au
site Facebook ou d’utilisation de ce site notamment
,
ne dépendent aucunement de la Société organisatrice
qui dès lors ne saurait être tenue responsable
d’une impossibilité d’inscription sur le site Faceb
ook par le visiteur du Site. Il est toutefois rappe
lé
qu’en tout état de cause, Facebook ne saurait être
tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. La
société Facebook n’est ni organisateur, ni parrain
de l’opération. Les données personnelles collectées
lors du Jeu sont destinées à la société organisatri
ce qui s’engage à les supprimer après la désignatio
n
des gagnants et la remise des lots.
Le visiteur du Site souhaitant s’inscrire au Jeu de
vra préalablement devenir fan de la page Facebook
de la Société organisatrice pour accéder au Jeu.
Pour devenir fan, le visiteur du Site devra cliquer
sur le bouton « J’aime » de la page Facebook de
Petit Bateau, pour accéder à l’application « Le mur
de bêtises ».
Une fois les formalités précitées accomplies, le vi
siteur du Site a le choix de voter pour la bêtise d
’un
Participant ou sa propre bêtise en cliquant sur le
bouton « Je vote ». Le visiteur du Site peut
également choisir de participer au Jeu en cliquant
sur le bouton « Je participe ». Il devra dans ce ca
s
de figure indiquer le prénom de son enfant et sa da
te de naissance, télécharger une photographie de
son enfant en format portrait de sorte que le visag
e de l’enfant soit la partie la plus visible de la
photographie, puis insérer la description de la bêt
ise de son enfant dans la limite de 150 caractères
maximum (ci-après, « Profil(s) »). Toutefois, le vi
siteur du Site sera libre de télécharger et publier
la
photographie de son choix.
Le visiteur du Site peut alternativement :
- Voter uniquement pour la bêtise de son choix publ
iée sur le Site par un Participant en la
sélectionnant puis en cliquant sur le bouton « Ma P
référée »,
- Participer au Jeu puis voter pour sa propre bêtis
e qu’il aura postée au préalable en tant que
Participant,
- Participer en publiant sur le Site sa propre bêti
se en tant que Participant et voter pour la bêtise
d’un autre Participant,
S’il choisit l’option de participation au Jeu, aprè
s avoir cliqué sur le bouton « Je participe » le vi
siteur
du Site devra ensuite remplir les informations dema
ndées en ligne, valider l’aperçu de la bêtise qu’il
souhaite publier ou recommencer l’étape de descript
ion de la bêtise précédant l’aperçu, valider le
formulaire d’Inscription mis à sa disposition où il
fera figurer les informations nécessaires à son
identification et notamment sa civilité, nom, préno
m, e-mail valide, et code postal.
REGLEMENT DU JEU PETIT BATEAU
« LE MUR DE BETISES »
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Article 1 : Société organisatrice
La société «PETIT BATEAU» au capital de 13.263.824
€, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Troyes sous le n° RCS 542.880.125,
dont le siège social est sis 15, rue du Lieutenant
Pierre Murard – 10 000 TROYES,
Ci-après désignée la « Société organisatrice »
Article 2 : Objet :
La Société organisatrice organise du 14 octobre 201
3 00 :00 :00 au 15 novembre 2013 à 23 :59 :59,
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « L
e Mur de bêtises » (ci-après le « Jeu »), accessibl
e sur
la page internet Facebook de PETIT BATEAU à l’adres
se suivante :
https://www.facebook.com/Petitbateau
, et dont les modalités sont décrites dans le prése
nt règlement,
ci après le « Règlement ».
Le principe du Jeu est de permettre d’une part au p
articipant de décrire une bêtise dans l’encart prév
u
à cet effet, d’autre part, de permettre à toute per
sonne visitant le site et selon les conditions décr
ites
ci-après, de voter pour la bêtise de son choix, pub
liée par lui-même ou par un autre participant sur l
e
site du Jeu. Les gagnants du Jeu seront désignés au
nombre de votes obtenus sur la bêtise qu’ils
auront publiés selon les conditions du présent Règl
ement.
Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par les socié
tés Facebook, Google, Apple ou Microsoft. Les
données personnelles qui pourraient être collectées
sont destinées à la Société organisatrice et non
aux sociétés Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2 : Définitions
Dans le présent Règlement, chacun des termes ci-des
sous aura la signification suivante :
« visiteur(s) du Site » : Toute personne âgée d’au
minimum 13 ans, fans de la page Facebook Petit
bateau et souhaitant participer au Jeu objet du pré
sent Règlement et acceptant les conditions décrites
ci-après.
« Participant » : Tout visiteur du Site ayant achev
é le processus d’Inscription au Jeu.
« Site » : le site web Petit Bateau de la Société o
rganisatrice, hébergé par la société Facebook, et
accessible à l'adresse URL https://www.facebook.com
/Petitbateau
directement ou par tout autre URL,
hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre sit
e et redirigeant vers le Site.
« Inscription » : opération par laquelle le visiteu
r du Site qui souhaite participer au Jeu prend
connaissance des conditions de participation du pré
sent Règlement, indique les informations
nécessaires à son inscription pour devenir Particip
ant une fois ces informations communiquées avec
succès au Site.
Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au Jeu implique l’acceptation expr
esse et sans réserve du présent Règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonn
e
conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements ap
plicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Tout litige concernant son interprétation sera tran
ché souverainement et sans appel par la Société
organisatrice.
Le Jeu est accessible dans tous pays à l’exception
de l’Italie dont les habitants sont exclus de
participation au présent Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personn
e physique à partir de 13 ans, sans condition de
domiciliation, disposant d’un accès internet ainsi
que d’une adresse électronique valide du 14 octobre
2013 au 15 décembre 2013 à minuit, cette date étant
la date minimale exigée pour la validité de l’e-
mail du Participant, et à l’exception des membres d
u personnel des sociétés ayant participé
directement ou indirectement à l’organisation ou à
la réalisation du Jeu ainsi que leurs parents direc
ts.
Tout Participant mineur doit néanmoins obtenir l’au
torisation préalable de l’un de ses parents ou de
son tuteur légal pour participer au Jeu. La Société
organisatrice pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le ca
s échéant, disqualifier un Participant ne pouvant
justifier de cette autorisation. La Société organis
atrice sélectionnera dans cette hypothèse un autre
Participant dans les conditions prévues au paragrap
he 2 de l’Article 6 du présent Règlement.
Article 4 : Modalités de participation
Ce Jeu se déroule exclusivement sur la page Faceboo
k de Petit Bateau aux dates indiquées à l’Article
3. Il est également disponible sur tous les support
s de communication permettant l’accès à la page du
Site, notamment téléphone mobile (Smartphone) ou ta
blettes tactiles. En aucun cas Apple, Microsoft,
Google ou toute autre plateforme d’application acce
ssible sur supports de communication ne seront
tenus responsables en cas de litige au Jeu.
La participation au Jeu et l’accessibilité à la pag
e web du Jeu sont conditionnées à une inscription
préalable sur le site de la société Facebook access
ible à l'adresse https://www.facebook.com/ et dont
les conditions générales d’inscription, d’accès au
site Facebook ou d’utilisation de ce site notamment
,
ne dépendent aucunement de la Société organisatrice
qui dès lors ne saurait être tenue responsable
d’une impossibilité d’inscription sur le site Faceb
ook par le visiteur du Site. Il est toutefois rappe
lé
qu’en tout état de cause, Facebook ne saurait être
tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. La
société Facebook n’est ni organisateur, ni parrain
de l’opération. Les données personnelles collectées
lors du Jeu sont destinées à la société organisatri
ce qui s’engage à les supprimer après la désignatio
n
des gagnants et la remise des lots.
Le visiteur du Site souhaitant s’inscrire au Jeu de
vra préalablement devenir fan de la page Facebook
de la Société organisatrice pour accéder au Jeu.
Pour devenir fan, le visiteur du Site devra cliquer
sur le bouton « J’aime » de la page Facebook de
Petit Bateau, pour accéder à l’application « Le mur
de bêtises ».
Une fois les formalités précitées accomplies, le vi
siteur du Site a le choix de voter pour la bêtise d
’un
Participant ou sa propre bêtise en cliquant sur le
bouton « Je vote ». Le visiteur du Site peut
également choisir de participer au Jeu en cliquant
sur le bouton « Je participe ». Il devra dans ce ca
s
de figure indiquer le prénom de son enfant et sa da
te de naissance, télécharger une photographie de
son enfant en format portrait de sorte que le visag
e de l’enfant soit la partie la plus visible de la
photographie, puis insérer la description de la bêt
ise de son enfant dans la limite de 150 caractères
maximum (ci-après, « Profil(s) »). Toutefois, le vi
siteur du Site sera libre de télécharger et publier
la
photographie de son choix.
Le visiteur du Site peut alternativement :
- Voter uniquement pour la bêtise de son choix publ
iée sur le Site par un Participant en la
sélectionnant puis en cliquant sur le bouton « Ma P
référée »,
- Participer au Jeu puis voter pour sa propre bêtis
e qu’il aura postée au préalable en tant que
Participant,
- Participer en publiant sur le Site sa propre bêti
se en tant que Participant et voter pour la bêtise
d’un autre Participant,
S’il choisit l’option de participation au Jeu, aprè
s avoir cliqué sur le bouton « Je participe » le vi
siteur
du Site devra ensuite remplir les informations dema
ndées en ligne, valider l’aperçu de la bêtise qu’il
souhaite publier ou recommencer l’étape de descript
ion de la bêtise précédant l’aperçu, valider le
formulaire d’Inscription mis à sa disposition où il
fera figurer les informations nécessaires à son
identification et notamment sa civilité, nom, préno
m, e-mail valide, et code postal.
Une fois ces informations fournies, le visiteur du
Site a le choix d’accepter de recevoir toute l’actu
alité
et les offres de Petit Bateau en avant-première en
cochant la case dédiée. La participation du visite
ur
du Jeu est exclusive de toute acception à l’option
susmentionnée.
Avant validation du formulaire d’Inscription, le vi
siteur du Site devra accepter les conditions généra
les
ainsi que le présent Règlement. Une fois validé, le
visiteur du Site aura le statut de Participant.
Le Participant aura la possibilité de partager avec
ses contacts inscrits sur le site Facebook, les
informations liées au Jeu ainsi que le ou les Profi
ls des Participants de son choix.
Le Participant est informé et accepte que les infor
mations saisies dans le formulaire d’Inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations s
aisies par le Participant l’engagent dès leur
validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le
formulaire d’Inscription mis à sa disposition et à
transmettre à la Société organisatrice des informat
ions exactes. Le Participant doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie excepté celles menti
onnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute Inscription inexacte ou incomplète ne sera pa
s prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. La même sanction s’appliquera en cas
de multi-enregistrements.
Sur toute la période de Jeu, les informations faisa
nt foi seront celles enregistrées sur le Site héber
gé
par la société Facebook.
Le visiteur du Site est autorisé à participer plusi
eurs fois afin de publier différentes bêtises de so
n
choix. Le visiteur du Site est toutefois autorisé à
ne voter qu’une seule fois. Il est rigoureusement
interdit au visiteur du Site de voter avec plusieur
s comptes Facebook dont il est titulaire, ainsi que
de
jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une a
utre personne.
Chaque vote est comptabilisé et mentionné sur le Pr
ofil du Participant bénéficiaire du vote des
visiteurs du Site.
A l’issue des étapes de participation susmentionnée
s, seuls les 120 Participants dont le Profil aura
reçu le plus de votes recevront un courriel de la S
ociété organisatrice à l’adresse e-mail qu’ils auro
nt
indiquée lors de leur Inscription sur le Site. Cet
e-mail les informera qu’ils sont les gagnants du je
u-
concours. La Société organisatrice leur précisera d
ans le cadre de ce courriel les modalités afin de
récupérer leur lot.
Article 5 : Les lots
Le bilan du comptage des votes s’effectuera le 20 n
ovembre 2013 par la Société organisatrice.
Le nombre de gagnant est constitué de 120 (cent vin
gt) personnes, équivalant au nombre de
dotations mises en jeu par la Société organisatrice
.
La dotation est composée d’un lot unique correspond
ant à un livre thématique en langue française,
sur les bêtises des enfants, de Serge Bloch pour la
partie illustration et Elisabeth Brami pour le tex
te,
intitulé « Catalogue de bêtises (très) culottées de
s éditions Seuil Jeunesse, d’une valeur unitaire TT
C
de 19,50 € (dix neuf euros et cinquante centimes),
prix de vente au public.
Article 6 : Obtention des lots
Les gagnants seront contactés par la Société organi
satrice dans un délai de 2 (deux) semaines
environ suivant la date de fin de participation au
Jeu, via le courriel que les Participants concernés
auront mentionné lors de leur Inscription.
La Société organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable d’une mention erronée du courriel des
Participants, dans l’éventualité où elle serait dan
s l’incapacité de contacter le gagnant titulaire du
courriel défaillant.
Dans les cas où les gagnants seraient sans autorisa
tion parentale le cas échéant, injoignables ou ne
communiqueraient pas leurs coordonnées afin que la
Société organisatrice puisse leur remettre leurs
gains et ce, 15 (quinze) jours après la fin du Jeu,
le lot ne pourra plus être réclamé par le gagnant
désigné initialement et la Société organisatrice co
ntactera la personne suivante correspondant au
Participant ayant le plus de vote, jusqu’à ce qu’un
nombre de Participants désignés comme gagnant
par le nombre de votes sur leur Profil atteigne 120
(cent vingt).
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l’Inscription du Particip
ant, la
Société organisatrice n'est pas tenue de faire béné
ficier d’un quelconque lot le Participant bénéficia
ire
si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonn
ées lors de l’Inscription, s’il a manifestement, et
par
n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat
du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent
Règlement.
Les lots sont nominatifs, non commercialisables et
ne peuvent pas être attribués ou cédés à d’autres
personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestat
ion, ni à la remise de leur contre-valeur en
numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il es
t entendu toutefois que la Société organisatrice se
réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur
équivalente).
La Société organisatrice se réserve la faculté de m
odifier, à tout moment et sans préavis, la liste de
s
lots offerts. Toute modification fera l’objet, dans
la mesure du possible, d’une notification au
Participant.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plu
s disponibles pour des raisons indépendantes de la
volonté de la Société organisatrice, cette dernière
s’engage à remplacer ces lots par des lots de
nature et de valeur équivalente.
Article 7 : Données à caractère personnel, publicit
é et promotion des gagnants
Les informations communiquées par les Participants
dans le cadre du Jeu feront l’objet d’un traitement
informatique, aux fins d’enregistrer les participat
ions et d’informer les gagnants du résultat du Jeu.
Toutes les données collectées pour la nécessité du
Jeu seront, quoiqu’il en soit, supprimées à la fin
du Jeu exception faite des informations relatives à
l’inscription à la newsletter Petit Bateau et aux
offres des partenaires Petit Bateau le cas échéant.
Article 8 : Droits d’accès et de rectification
Conformément à la réglementation en vigueur, les in
formations collectées dans le cadre du présent
Jeu sont destinées exclusivement à la Société organ
isatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées
à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Si le Participant a volontairement souhaité recevoi
r des offres commerciales de partenaires de la
Société organisatrice (en cochant la case correspon
dante), il accepte que les informations collectées
soient transmises aux partenaires concernés.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique e
t
Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne remplissant une
Inscription présente sur le Site bénéficie d’un dro
it d’accès, de rectification et de radiation des
données les concernant auprès de la Société organis
atrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite adressée à l’adresse suivante :
Petit Bateau Service Consommateur
BP 525
10081 Troyes Cedex
France
contacts@fr.petit-bateau.com
Article 9 : Droit de propriété intellectuelle et ar
tistique
Les images utilisées sur le Site du jeu, les objets
représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques,
informatiques et les bases de données
composant le Site du Jeu, sont la propriété exclusi
ve de leurs titulaires respectifs et ne sauraient ê
tre
extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisatio
n écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles ou pénales.
REGLEMENT DU JEU PETIT BATEAU
« LE MUR DE BETISES »
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Article 1 : Société organisatrice
La société «PETIT BATEAU» au capital de 13.263.824
€, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Troyes sous le n° RCS 542.880.125,
dont le siège social est sis 15, rue du Lieutenant
Pierre Murard – 10 000 TROYES,
Ci-après désignée la « Société organisatrice »
Article 2 : Objet :
La Société organisatrice organise du 14 octobre 201
3 00 :00 :00 au 15 novembre 2013 à 23 :59 :59,
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « L
e Mur de bêtises » (ci-après le « Jeu »), accessibl
e sur
la page internet Facebook de PETIT BATEAU à l’adres
se suivante :
https://www.facebook.com/Petitbateau
, et dont les modalités sont décrites dans le prése
nt règlement,
ci après le « Règlement ».
Le principe du Jeu est de permettre d’une part au p
articipant de décrire une bêtise dans l’encart prév
u
à cet effet, d’autre part, de permettre à toute per
sonne visitant le site et selon les conditions décr
ites
ci-après, de voter pour la bêtise de son choix, pub
liée par lui-même ou par un autre participant sur l
e
site du Jeu. Les gagnants du Jeu seront désignés au
nombre de votes obtenus sur la bêtise qu’ils
auront publiés selon les conditions du présent Règl
ement.
Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par les socié
tés Facebook, Google, Apple ou Microsoft. Les
données personnelles qui pourraient être collectées
sont destinées à la Société organisatrice et non
aux sociétés Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2 : Définitions
Dans le présent Règlement, chacun des termes ci-des
sous aura la signification suivante :
« visiteur(s) du Site » : Toute personne âgée d’au
minimum 13 ans, fans de la page Facebook Petit
bateau et souhaitant participer au Jeu objet du pré
sent Règlement et acceptant les conditions décrites
ci-après.
« Participant » : Tout visiteur du Site ayant achev
é le processus d’Inscription au Jeu.
« Site » : le site web Petit Bateau de la Société o
rganisatrice, hébergé par la société Facebook, et
accessible à l'adresse URL https://www.facebook.com
/Petitbateau
directement ou par tout autre URL,
hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre sit
e et redirigeant vers le Site.
« Inscription » : opération par laquelle le visiteu
r du Site qui souhaite participer au Jeu prend
connaissance des conditions de participation du pré
sent Règlement, indique les informations
nécessaires à son inscription pour devenir Particip
ant une fois ces informations communiquées avec
succès au Site.
Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au Jeu implique l’acceptation expr
esse et sans réserve du présent Règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonn
e
conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements ap
plicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Tout litige concernant son interprétation sera tran
ché souverainement et sans appel par la Société
organisatrice.
Le Jeu est accessible dans tous pays à l’exception
de l’Italie dont les habitants sont exclus de
participation au présent Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personn
e physique à partir de 13 ans, sans condition de
domiciliation, disposant d’un accès internet ainsi
que d’une adresse électronique valide du 14 octobre
2013 au 15 décembre 2013 à minuit, cette date étant
la date minimale exigée pour la validité de l’e-
mail du Participant, et à l’exception des membres d
u personnel des sociétés ayant participé
directement ou indirectement à l’organisation ou à
la réalisation du Jeu ainsi que leurs parents direc
ts.
Tout Participant mineur doit néanmoins obtenir l’au
torisation préalable de l’un de ses parents ou de
son tuteur légal pour participer au Jeu. La Société
organisatrice pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le ca
s échéant, disqualifier un Participant ne pouvant
justifier de cette autorisation. La Société organis
atrice sélectionnera dans cette hypothèse un autre
Participant dans les conditions prévues au paragrap
he 2 de l’Article 6 du présent Règlement.
Article 4 : Modalités de participation
Ce Jeu se déroule exclusivement sur la page Faceboo
k de Petit Bateau aux dates indiquées à l’Article
3. Il est également disponible sur tous les support
s de communication permettant l’accès à la page du
Site, notamment téléphone mobile (Smartphone) ou ta
blettes tactiles. En aucun cas Apple, Microsoft,
Google ou toute autre plateforme d’application acce
ssible sur supports de communication ne seront
tenus responsables en cas de litige au Jeu.
La participation au Jeu et l’accessibilité à la pag
e web du Jeu sont conditionnées à une inscription
préalable sur le site de la société Facebook access
ible à l'adresse https://www.facebook.com/ et dont
les conditions générales d’inscription, d’accès au
site Facebook ou d’utilisation de ce site notamment
,
ne dépendent aucunement de la Société organisatrice
qui dès lors ne saurait être tenue responsable
d’une impossibilité d’inscription sur le site Faceb
ook par le visiteur du Site. Il est toutefois rappe
lé
qu’en tout état de cause, Facebook ne saurait être
tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. La
société Facebook n’est ni organisateur, ni parrain
de l’opération. Les données personnelles collectées
lors du Jeu sont destinées à la société organisatri
ce qui s’engage à les supprimer après la désignatio
n
des gagnants et la remise des lots.
Le visiteur du Site souhaitant s’inscrire au Jeu de
vra préalablement devenir fan de la page Facebook
de la Société organisatrice pour accéder au Jeu.
Pour devenir fan, le visiteur du Site devra cliquer
sur le bouton « J’aime » de la page Facebook de
Petit Bateau, pour accéder à l’application « Le mur
de bêtises ».
Une fois les formalités précitées accomplies, le vi
siteur du Site a le choix de voter pour la bêtise d
’un
Participant ou sa propre bêtise en cliquant sur le
bouton « Je vote ». Le visiteur du Site peut
également choisir de participer au Jeu en cliquant
sur le bouton « Je participe ». Il devra dans ce ca
s
de figure indiquer le prénom de son enfant et sa da
te de naissance, télécharger une photographie de
son enfant en format portrait de sorte que le visag
e de l’enfant soit la partie la plus visible de la
photographie, puis insérer la description de la bêt
ise de son enfant dans la limite de 150 caractères
maximum (ci-après, « Profil(s) »). Toutefois, le vi
siteur du Site sera libre de télécharger et publier
la
photographie de son choix.
Le visiteur du Site peut alternativement :
- Voter uniquement pour la bêtise de son choix publ
iée sur le Site par un Participant en la
sélectionnant puis en cliquant sur le bouton « Ma P
référée »,
- Participer au Jeu puis voter pour sa propre bêtis
e qu’il aura postée au préalable en tant que
Participant,
- Participer en publiant sur le Site sa propre bêti
se en tant que Participant et voter pour la bêtise
d’un autre Participant,
S’il choisit l’option de participation au Jeu, aprè
s avoir cliqué sur le bouton « Je participe » le vi
siteur
du Site devra ensuite remplir les informations dema
ndées en ligne, valider l’aperçu de la bêtise qu’il
souhaite publier ou recommencer l’étape de descript
ion de la bêtise précédant l’aperçu, valider le
formulaire d’Inscription mis à sa disposition où il
fera figurer les informations nécessaires à son
identification et notamment sa civilité, nom, préno
m, e-mail valide, et code postal.
Une fois ces informations fournies, le visiteur du
Site a le choix d’accepter de recevoir toute l’actu
alité
et les offres de Petit Bateau en avant-première en
cochant la case dédiée. La participation du visite
ur
du Jeu est exclusive de toute acception à l’option
susmentionnée.
Avant validation du formulaire d’Inscription, le vi
siteur du Site devra accepter les conditions généra
les
ainsi que le présent Règlement. Une fois validé, le
visiteur du Site aura le statut de Participant.
Le Participant aura la possibilité de partager avec
ses contacts inscrits sur le site Facebook, les
informations liées au Jeu ainsi que le ou les Profi
ls des Participants de son choix.
Le Participant est informé et accepte que les infor
mations saisies dans le formulaire d’Inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations s
aisies par le Participant l’engagent dès leur
validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le
formulaire d’Inscription mis à sa disposition et à
transmettre à la Société organisatrice des informat
ions exactes. Le Participant doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie excepté celles menti
onnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute Inscription inexacte ou incomplète ne sera pa
s prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. La même sanction s’appliquera en cas
de multi-enregistrements.
Sur toute la période de Jeu, les informations faisa
nt foi seront celles enregistrées sur le Site héber
gé
par la société Facebook.
Le visiteur du Site est autorisé à participer plusi
eurs fois afin de publier différentes bêtises de so
n
choix. Le visiteur du Site est toutefois autorisé à
ne voter qu’une seule fois. Il est rigoureusement
interdit au visiteur du Site de voter avec plusieur
s comptes Facebook dont il est titulaire, ainsi que
de
jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une a
utre personne.
Chaque vote est comptabilisé et mentionné sur le Pr
ofil du Participant bénéficiaire du vote des
visiteurs du Site.
A l’issue des étapes de participation susmentionnée
s, seuls les 120 Participants dont le Profil aura
reçu le plus de votes recevront un courriel de la S
ociété organisatrice à l’adresse e-mail qu’ils auro
nt
indiquée lors de leur Inscription sur le Site. Cet
e-mail les informera qu’ils sont les gagnants du je
u-
concours. La Société organisatrice leur précisera d
ans le cadre de ce courriel les modalités afin de
récupérer leur lot.
Article 5 : Les lots
Le bilan du comptage des votes s’effectuera le 20 n
ovembre 2013 par la Société organisatrice.
Le nombre de gagnant est constitué de 120 (cent vin
gt) personnes, équivalant au nombre de
dotations mises en jeu par la Société organisatrice
.
La dotation est composée d’un lot unique correspond
ant à un livre thématique en langue française,
sur les bêtises des enfants, de Serge Bloch pour la
partie illustration et Elisabeth Brami pour le tex
te,
intitulé « Catalogue de bêtises (très) culottées de
s éditions Seuil Jeunesse, d’une valeur unitaire TT
C
de 19,50 € (dix neuf euros et cinquante centimes),
prix de vente au public.
Article 6 : Obtention des lots
Les gagnants seront contactés par la Société organi
satrice dans un délai de 2 (deux) semaines
environ suivant la date de fin de participation au
Jeu, via le courriel que les Participants concernés
auront mentionné lors de leur Inscription.
La Société organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable d’une mention erronée du courriel des
Participants, dans l’éventualité où elle serait dan
s l’incapacité de contacter le gagnant titulaire du
courriel défaillant.
Dans les cas où les gagnants seraient sans autorisa
tion parentale le cas échéant, injoignables ou ne
communiqueraient pas leurs coordonnées afin que la
Société organisatrice puisse leur remettre leurs
gains et ce, 15 (quinze) jours après la fin du Jeu,
le lot ne pourra plus être réclamé par le gagnant
désigné initialement et la Société organisatrice co
ntactera la personne suivante correspondant au
Participant ayant le plus de vote, jusqu’à ce qu’un
nombre de Participants désignés comme gagnant
par le nombre de votes sur leur Profil atteigne 120
(cent vingt).
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l’Inscription du Particip
ant, la
Société organisatrice n'est pas tenue de faire béné
ficier d’un quelconque lot le Participant bénéficia
ire
si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonn
ées lors de l’Inscription, s’il a manifestement, et
par
n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat
du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent
Règlement.
Les lots sont nominatifs, non commercialisables et
ne peuvent pas être attribués ou cédés à d’autres
personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestat
ion, ni à la remise de leur contre-valeur en
numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il es
t entendu toutefois que la Société organisatrice se
réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur
équivalente).
La Société organisatrice se réserve la faculté de m
odifier, à tout moment et sans préavis, la liste de
s
lots offerts. Toute modification fera l’objet, dans
la mesure du possible, d’une notification au
Participant.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plu
s disponibles pour des raisons indépendantes de la
volonté de la Société organisatrice, cette dernière
s’engage à remplacer ces lots par des lots de
nature et de valeur équivalente.
Article 7 : Données à caractère personnel, publicit
é et promotion des gagnants
Les informations communiquées par les Participants
dans le cadre du Jeu feront l’objet d’un traitement
informatique, aux fins d’enregistrer les participat
ions et d’informer les gagnants du résultat du Jeu.
Toutes les données collectées pour la nécessité du
Jeu seront, quoiqu’il en soit, supprimées à la fin
du Jeu exception faite des informations relatives à
l’inscription à la newsletter Petit Bateau et aux
offres des partenaires Petit Bateau le cas échéant.
Article 8 : Droits d’accès et de rectification
Conformément à la réglementation en vigueur, les in
formations collectées dans le cadre du présent
Jeu sont destinées exclusivement à la Société organ
isatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées
à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Si le Participant a volontairement souhaité recevoi
r des offres commerciales de partenaires de la
Société organisatrice (en cochant la case correspon
dante), il accepte que les informations collectées
soient transmises aux partenaires concernés.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique e
t
Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne remplissant une
Inscription présente sur le Site bénéficie d’un dro
it d’accès, de rectification et de radiation des
données les concernant auprès de la Société organis
atrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite adressée à l’adresse suivante :
Petit Bateau Service Consommateur
BP 525
10081 Troyes Cedex
France
contacts@fr.petit-bateau.com
Article 9 : Droit de propriété intellectuelle et ar
tistique
Les images utilisées sur le Site du jeu, les objets
représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques,
informatiques et les bases de données
composant le Site du Jeu, sont la propriété exclusi
ve de leurs titulaires respectifs et ne sauraient ê
tre
extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisatio
n écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du
Jeu avec d’autres personnages fictifs ou
d’autres éléments de jeux déjà existants, serait pu
rement fortuite et ne pourrait conduire à engager l
a
responsabilité de la Société organisatrice ou de se
s prestataires.
Article 10 : Responsabilité
Le mode de délivrance des lots s’effectuera sous la
responsabilité de la Société Organisatrice.
Toutefois sa responsabilité ne saurait être encouru
e si un Participant :
- subissait une panne technique quelconque (état de
la ligne, panne EDF, incident serveur,
déconnexion accidentelle...),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplè
tes ne permettant pas de l'informer de son
gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement
attribué.
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Intern
et et les technologies qui y sont liées, notamment
en
ce qui concerne les performances techniques, les te
mps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interrup
tion, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de prote
ction de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamina
tion par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Le Participant est informé qu’en accédant au Site,
un cookie sera stocké sur le disque dur de son
ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatiq
ue chargé d'enregistrer la navigation sur les sites
Internet.
Les cookies servent à identifier le Participant afi
n de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils
ne peuvent en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de
ce cookie sur son disque dur en désactivant cette
fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque c
ette fonction est désactivée, le Participant garde
la
possibilité d'accéder au Site et de participer au J
eu.
Ainsi, la Société organisatrice informe que, compte
tenu des caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées
et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôl
er
l’utilisation qui pourrait en être faite par des ti
ers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’
une
quelconque mauvaise utilisation de ces informations
.
En conséquence, la Société organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un visiteu
r du Site ou d’un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomm
agé le système d'un Participant.
La Société organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un Participant
.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut
être tenu responsable de tout dommage direct ou in
direct
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement que
l qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu,
et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une f
açon
quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient
à tout visiteur du Site ou Participant de prendre t
outes
les mesures appropriées de façon à protéger ses pro
pres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au Site et la participation au Jeu de
toute personne se fait sous son entière
responsabilité.
La Société organisatrice peut se prévaloir, notamme
nt aux fins de preuve, de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregi
strements, opérations et autres éléments (tel que
des rapports de suivi ou autres états) établis, reç
us ou conservés directement ou indirectement par
elle, notamment dans ses systèmes d'information, en
rapport avec l’utilisation du Site pour la durée d
u
Jeu.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force probante des
éléments précités, sur le fondement de quelque disp
osition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés pa
r les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves utiles sont recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les même
s conditions et avec la même force probante
que tout document établi, reçu ou conservé par écri
t.
La Société organisatrice fera ses efforts pour perm
ettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour
autant être tenue à l’obligation d’y parvenir. La S
ociété organisatrice pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jo
ur ou de maintenance interrompre l’accès au
Site et au Jeu qu’il contient. La Société organisat
rice ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de leurs conséquences.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable si, pour des raisons indépendantes de
sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation
ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société organisatrice ne peut être également ten
ue pour responsable en cas d’interruption du
service provoqué par un incident de réseau Internet
ou par un incident technique indépendant de sa
volonté.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable si, par suite d’incidents dans
l’acheminement du courrier électronique, des partic
ipations ne lui sont pas parvenues. La Société
organisatrice sera dégagée de toute responsabilité
en cas de survenance d’un élément de force
majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait m
ême partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain
.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écou
rter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu
si
des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 11 : Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, sig
nifiant le respect absolu des règles et des droits
des
autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre o
u de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conform
e au respect des principes du Jeu et de ce présent
Règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écar
ter toute personne ne respectant pas totalement le
présent Règlement.
La Société organisatrice se réserve également le dr
oit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement du Jeu.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler l
e Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamme
nt de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gag
nants.
Article 12 : Conditions de remboursement
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La Société organisatrice s’engage à rembourser à to
ut Participant résidant en France Métropolitaine
qui en fait la demande, les frais d’affranchissemen
t relatifs à la demande de règlement ainsi que les
frais de connexion engagés pour se connecter au Sit
e et participer au Jeu.
Pour le remboursement des frais de connexion le mon
tant remboursé sera calculé sur la base d'une
estimation forfaitaire de la durée de connexion néc
essaire pour participer dans la limite maximum de 5
minutes, et hors participation mobile. Les rembours
ements sont limités à un remboursement par
joueur sur toute la durée du Jeu.
La demande de remboursement doit :
REGLEMENT DU JEU PETIT BATEAU
« LE MUR DE BETISES »
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Article 1 : Société organisatrice
La société «PETIT BATEAU» au capital de 13.263.824
€, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Troyes sous le n° RCS 542.880.125,
dont le siège social est sis 15, rue du Lieutenant
Pierre Murard – 10 000 TROYES,
Ci-après désignée la « Société organisatrice »
Article 2 : Objet :
La Société organisatrice organise du 14 octobre 201
3 00 :00 :00 au 15 novembre 2013 à 23 :59 :59,
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « L
e Mur de bêtises » (ci-après le « Jeu »), accessibl
e sur
la page internet Facebook de PETIT BATEAU à l’adres
se suivante :
https://www.facebook.com/Petitbateau
, et dont les modalités sont décrites dans le prése
nt règlement,
ci après le « Règlement ».
Le principe du Jeu est de permettre d’une part au p
articipant de décrire une bêtise dans l’encart prév
u
à cet effet, d’autre part, de permettre à toute per
sonne visitant le site et selon les conditions décr
ites
ci-après, de voter pour la bêtise de son choix, pub
liée par lui-même ou par un autre participant sur l
e
site du Jeu. Les gagnants du Jeu seront désignés au
nombre de votes obtenus sur la bêtise qu’ils
auront publiés selon les conditions du présent Règl
ement.
Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par les socié
tés Facebook, Google, Apple ou Microsoft. Les
données personnelles qui pourraient être collectées
sont destinées à la Société organisatrice et non
aux sociétés Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2 : Définitions
Dans le présent Règlement, chacun des termes ci-des
sous aura la signification suivante :
« visiteur(s) du Site » : Toute personne âgée d’au
minimum 13 ans, fans de la page Facebook Petit
bateau et souhaitant participer au Jeu objet du pré
sent Règlement et acceptant les conditions décrites
ci-après.
« Participant » : Tout visiteur du Site ayant achev
é le processus d’Inscription au Jeu.
« Site » : le site web Petit Bateau de la Société o
rganisatrice, hébergé par la société Facebook, et
accessible à l'adresse URL https://www.facebook.com
/Petitbateau
directement ou par tout autre URL,
hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre sit
e et redirigeant vers le Site.
« Inscription » : opération par laquelle le visiteu
r du Site qui souhaite participer au Jeu prend
connaissance des conditions de participation du pré
sent Règlement, indique les informations
nécessaires à son inscription pour devenir Particip
ant une fois ces informations communiquées avec
succès au Site.
Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au Jeu implique l’acceptation expr
esse et sans réserve du présent Règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonn
e
conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements ap
plicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Tout litige concernant son interprétation sera tran
ché souverainement et sans appel par la Société
organisatrice.
Le Jeu est accessible dans tous pays à l’exception
de l’Italie dont les habitants sont exclus de
participation au présent Jeu.
La participation au Jeu est ouverte à toute personn
e physique à partir de 13 ans, sans condition de
domiciliation, disposant d’un accès internet ainsi
que d’une adresse électronique valide du 14 octobre
2013 au 15 décembre 2013 à minuit, cette date étant
la date minimale exigée pour la validité de l’e-
mail du Participant, et à l’exception des membres d
u personnel des sociétés ayant participé
directement ou indirectement à l’organisation ou à
la réalisation du Jeu ainsi que leurs parents direc
ts.
Tout Participant mineur doit néanmoins obtenir l’au
torisation préalable de l’un de ses parents ou de
son tuteur légal pour participer au Jeu. La Société
organisatrice pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le ca
s échéant, disqualifier un Participant ne pouvant
justifier de cette autorisation. La Société organis
atrice sélectionnera dans cette hypothèse un autre
Participant dans les conditions prévues au paragrap
he 2 de l’Article 6 du présent Règlement.
Article 4 : Modalités de participation
Ce Jeu se déroule exclusivement sur la page Faceboo
k de Petit Bateau aux dates indiquées à l’Article
3. Il est également disponible sur tous les support
s de communication permettant l’accès à la page du
Site, notamment téléphone mobile (Smartphone) ou ta
blettes tactiles. En aucun cas Apple, Microsoft,
Google ou toute autre plateforme d’application acce
ssible sur supports de communication ne seront
tenus responsables en cas de litige au Jeu.
La participation au Jeu et l’accessibilité à la pag
e web du Jeu sont conditionnées à une inscription
préalable sur le site de la société Facebook access
ible à l'adresse https://www.facebook.com/ et dont
les conditions générales d’inscription, d’accès au
site Facebook ou d’utilisation de ce site notamment
,
ne dépendent aucunement de la Société organisatrice
qui dès lors ne saurait être tenue responsable
d’une impossibilité d’inscription sur le site Faceb
ook par le visiteur du Site. Il est toutefois rappe
lé
qu’en tout état de cause, Facebook ne saurait être
tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. La
société Facebook n’est ni organisateur, ni parrain
de l’opération. Les données personnelles collectées
lors du Jeu sont destinées à la société organisatri
ce qui s’engage à les supprimer après la désignatio
n
des gagnants et la remise des lots.
Le visiteur du Site souhaitant s’inscrire au Jeu de
vra préalablement devenir fan de la page Facebook
de la Société organisatrice pour accéder au Jeu.
Pour devenir fan, le visiteur du Site devra cliquer
sur le bouton « J’aime » de la page Facebook de
Petit Bateau, pour accéder à l’application « Le mur
de bêtises ».
Une fois les formalités précitées accomplies, le vi
siteur du Site a le choix de voter pour la bêtise d
’un
Participant ou sa propre bêtise en cliquant sur le
bouton « Je vote ». Le visiteur du Site peut
également choisir de participer au Jeu en cliquant
sur le bouton « Je participe ». Il devra dans ce ca
s
de figure indiquer le prénom de son enfant et sa da
te de naissance, télécharger une photographie de
son enfant en format portrait de sorte que le visag
e de l’enfant soit la partie la plus visible de la
photographie, puis insérer la description de la bêt
ise de son enfant dans la limite de 150 caractères
maximum (ci-après, « Profil(s) »). Toutefois, le vi
siteur du Site sera libre de télécharger et publier
la
photographie de son choix.
Le visiteur du Site peut alternativement :
- Voter uniquement pour la bêtise de son choix publ
iée sur le Site par un Participant en la
sélectionnant puis en cliquant sur le bouton « Ma P
référée »,
- Participer au Jeu puis voter pour sa propre bêtis
e qu’il aura postée au préalable en tant que
Participant,
- Participer en publiant sur le Site sa propre bêti
se en tant que Participant et voter pour la bêtise
d’un autre Participant,
S’il choisit l’option de participation au Jeu, aprè
s avoir cliqué sur le bouton « Je participe » le vi
siteur
du Site devra ensuite remplir les informations dema
ndées en ligne, valider l’aperçu de la bêtise qu’il
souhaite publier ou recommencer l’étape de descript
ion de la bêtise précédant l’aperçu, valider le
formulaire d’Inscription mis à sa disposition où il
fera figurer les informations nécessaires à son
identification et notamment sa civilité, nom, préno
m, e-mail valide, et code postal.
Une fois ces informations fournies, le visiteur du
Site a le choix d’accepter de recevoir toute l’actu
alité
et les offres de Petit Bateau en avant-première en
cochant la case dédiée. La participation du visite
ur
du Jeu est exclusive de toute acception à l’option
susmentionnée.
Avant validation du formulaire d’Inscription, le vi
siteur du Site devra accepter les conditions généra
les
ainsi que le présent Règlement. Une fois validé, le
visiteur du Site aura le statut de Participant.
Le Participant aura la possibilité de partager avec
ses contacts inscrits sur le site Facebook, les
informations liées au Jeu ainsi que le ou les Profi
ls des Participants de son choix.
Le Participant est informé et accepte que les infor
mations saisies dans le formulaire d’Inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations s
aisies par le Participant l’engagent dès leur
validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le
formulaire d’Inscription mis à sa disposition et à
transmettre à la Société organisatrice des informat
ions exactes. Le Participant doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie excepté celles menti
onnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute Inscription inexacte ou incomplète ne sera pa
s prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. La même sanction s’appliquera en cas
de multi-enregistrements.
Sur toute la période de Jeu, les informations faisa
nt foi seront celles enregistrées sur le Site héber
gé
par la société Facebook.
Le visiteur du Site est autorisé à participer plusi
eurs fois afin de publier différentes bêtises de so
n
choix. Le visiteur du Site est toutefois autorisé à
ne voter qu’une seule fois. Il est rigoureusement
interdit au visiteur du Site de voter avec plusieur
s comptes Facebook dont il est titulaire, ainsi que
de
jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une a
utre personne.
Chaque vote est comptabilisé et mentionné sur le Pr
ofil du Participant bénéficiaire du vote des
visiteurs du Site.
A l’issue des étapes de participation susmentionnée
s, seuls les 120 Participants dont le Profil aura
reçu le plus de votes recevront un courriel de la S
ociété organisatrice à l’adresse e-mail qu’ils auro
nt
indiquée lors de leur Inscription sur le Site. Cet
e-mail les informera qu’ils sont les gagnants du je
u-
concours. La Société organisatrice leur précisera d
ans le cadre de ce courriel les modalités afin de
récupérer leur lot.
Article 5 : Les lots
Le bilan du comptage des votes s’effectuera le 20 n
ovembre 2013 par la Société organisatrice.
Le nombre de gagnant est constitué de 120 (cent vin
gt) personnes, équivalant au nombre de
dotations mises en jeu par la Société organisatrice
.
La dotation est composée d’un lot unique correspond
ant à un livre thématique en langue française,
sur les bêtises des enfants, de Serge Bloch pour la
partie illustration et Elisabeth Brami pour le tex
te,
intitulé « Catalogue de bêtises (très) culottées de
s éditions Seuil Jeunesse, d’une valeur unitaire TT
C
de 19,50 € (dix neuf euros et cinquante centimes),
prix de vente au public.
Article 6 : Obtention des lots
Les gagnants seront contactés par la Société organi
satrice dans un délai de 2 (deux) semaines
environ suivant la date de fin de participation au
Jeu, via le courriel que les Participants concernés
auront mentionné lors de leur Inscription.
La Société organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable d’une mention erronée du courriel des
Participants, dans l’éventualité où elle serait dan
s l’incapacité de contacter le gagnant titulaire du
courriel défaillant.
Dans les cas où les gagnants seraient sans autorisa
tion parentale le cas échéant, injoignables ou ne
communiqueraient pas leurs coordonnées afin que la
Société organisatrice puisse leur remettre leurs
gains et ce, 15 (quinze) jours après la fin du Jeu,
le lot ne pourra plus être réclamé par le gagnant
désigné initialement et la Société organisatrice co
ntactera la personne suivante correspondant au
Participant ayant le plus de vote, jusqu’à ce qu’un
nombre de Participants désignés comme gagnant
par le nombre de votes sur leur Profil atteigne 120
(cent vingt).
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l’Inscription du Particip
ant, la
Société organisatrice n'est pas tenue de faire béné
ficier d’un quelconque lot le Participant bénéficia
ire
si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonn
ées lors de l’Inscription, s’il a manifestement, et
par
n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat
du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent
Règlement.
Les lots sont nominatifs, non commercialisables et
ne peuvent pas être attribués ou cédés à d’autres
personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestat
ion, ni à la remise de leur contre-valeur en
numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il es
t entendu toutefois que la Société organisatrice se
réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur
équivalente).
La Société organisatrice se réserve la faculté de m
odifier, à tout moment et sans préavis, la liste de
s
lots offerts. Toute modification fera l’objet, dans
la mesure du possible, d’une notification au
Participant.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plu
s disponibles pour des raisons indépendantes de la
volonté de la Société organisatrice, cette dernière
s’engage à remplacer ces lots par des lots de
nature et de valeur équivalente.
Article 7 : Données à caractère personnel, publicit
é et promotion des gagnants
Les informations communiquées par les Participants
dans le cadre du Jeu feront l’objet d’un traitement
informatique, aux fins d’enregistrer les participat
ions et d’informer les gagnants du résultat du Jeu.
Toutes les données collectées pour la nécessité du
Jeu seront, quoiqu’il en soit, supprimées à la fin
du Jeu exception faite des informations relatives à
l’inscription à la newsletter Petit Bateau et aux
offres des partenaires Petit Bateau le cas échéant.
Article 8 : Droits d’accès et de rectification
Conformément à la réglementation en vigueur, les in
formations collectées dans le cadre du présent
Jeu sont destinées exclusivement à la Société organ
isatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées
à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Si le Participant a volontairement souhaité recevoi
r des offres commerciales de partenaires de la
Société organisatrice (en cochant la case correspon
dante), il accepte que les informations collectées
soient transmises aux partenaires concernés.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique e
t
Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne remplissant une
Inscription présente sur le Site bénéficie d’un dro
it d’accès, de rectification et de radiation des
données les concernant auprès de la Société organis
atrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite adressée à l’adresse suivante :
Petit Bateau Service Consommateur
BP 525
10081 Troyes Cedex
France
contacts@fr.petit-bateau.com
Article 9 : Droit de propriété intellectuelle et ar
tistique
Les images utilisées sur le Site du jeu, les objets
représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques,
informatiques et les bases de données
composant le Site du Jeu, sont la propriété exclusi
ve de leurs titulaires respectifs et ne sauraient ê
tre
extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisatio
n écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du
Jeu avec d’autres personnages fictifs ou
d’autres éléments de jeux déjà existants, serait pu
rement fortuite et ne pourrait conduire à engager l
a
responsabilité de la Société organisatrice ou de se
s prestataires.
Article 10 : Responsabilité
Le mode de délivrance des lots s’effectuera sous la
responsabilité de la Société Organisatrice.
Toutefois sa responsabilité ne saurait être encouru
e si un Participant :
- subissait une panne technique quelconque (état de
la ligne, panne EDF, incident serveur,
déconnexion accidentelle...),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplè
tes ne permettant pas de l'informer de son
gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement
attribué.
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Intern
et et les technologies qui y sont liées, notamment
en
ce qui concerne les performances techniques, les te
mps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interrup
tion, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de prote
ction de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamina
tion par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Le Participant est informé qu’en accédant au Site,
un cookie sera stocké sur le disque dur de son
ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatiq
ue chargé d'enregistrer la navigation sur les sites
Internet.
Les cookies servent à identifier le Participant afi
n de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils
ne peuvent en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de
ce cookie sur son disque dur en désactivant cette
fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque c
ette fonction est désactivée, le Participant garde
la
possibilité d'accéder au Site et de participer au J
eu.
Ainsi, la Société organisatrice informe que, compte
tenu des caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées
et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôl
er
l’utilisation qui pourrait en être faite par des ti
ers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’
une
quelconque mauvaise utilisation de ces informations
.
En conséquence, la Société organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un visiteu
r du Site ou d’un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomm
agé le système d'un Participant.
La Société organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un Participant
.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut
être tenu responsable de tout dommage direct ou in
direct
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement que
l qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu,
et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une f
açon
quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient
à tout visiteur du Site ou Participant de prendre t
outes
les mesures appropriées de façon à protéger ses pro
pres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au Site et la participation au Jeu de
toute personne se fait sous son entière
responsabilité.
La Société organisatrice peut se prévaloir, notamme
nt aux fins de preuve, de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregi
strements, opérations et autres éléments (tel que
des rapports de suivi ou autres états) établis, reç
us ou conservés directement ou indirectement par
elle, notamment dans ses systèmes d'information, en
rapport avec l’utilisation du Site pour la durée d
u
Jeu.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force probante des
éléments précités, sur le fondement de quelque disp
osition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés pa
r les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves utiles sont recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les même
s conditions et avec la même force probante
que tout document établi, reçu ou conservé par écri
t.
La Société organisatrice fera ses efforts pour perm
ettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour
autant être tenue à l’obligation d’y parvenir. La S
ociété organisatrice pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jo
ur ou de maintenance interrompre l’accès au
Site et au Jeu qu’il contient. La Société organisat
rice ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de leurs conséquences.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable si, pour des raisons indépendantes de
sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation
ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société organisatrice ne peut être également ten
ue pour responsable en cas d’interruption du
service provoqué par un incident de réseau Internet
ou par un incident technique indépendant de sa
volonté.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable si, par suite d’incidents dans
l’acheminement du courrier électronique, des partic
ipations ne lui sont pas parvenues. La Société
organisatrice sera dégagée de toute responsabilité
en cas de survenance d’un élément de force
majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait m
ême partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain
.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écou
rter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu
si
des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 11 : Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, sig
nifiant le respect absolu des règles et des droits
des
autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre o
u de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conform
e au respect des principes du Jeu et de ce présent
Règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écar
ter toute personne ne respectant pas totalement le
présent Règlement.
La Société organisatrice se réserve également le dr
oit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement du Jeu.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler l
e Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamme
nt de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gag
nants.
Article 12 : Conditions de remboursement
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La Société organisatrice s’engage à rembourser à to
ut Participant résidant en France Métropolitaine
qui en fait la demande, les frais d’affranchissemen
t relatifs à la demande de règlement ainsi que les
frais de connexion engagés pour se connecter au Sit
e et participer au Jeu.
Pour le remboursement des frais de connexion le mon
tant remboursé sera calculé sur la base d'une
estimation forfaitaire de la durée de connexion néc
essaire pour participer dans la limite maximum de 5
minutes, et hors participation mobile. Les rembours
ements sont limités à un remboursement par
joueur sur toute la durée du Jeu.
La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée
au tarif lent en vigueur et adressé à :
Petit Bateau Service Consommateur
Jeu «Le Mur de bêtises»
BP 525
10081 Troyes Cedex
France
contacts@fr.petit-bateau.com
- parvenir à l’organisateur avant le 30 novembre 20
13 le cachet de la poste faisant foi,
- indiquer les nom, prénom et adresse postale perso
nnelle, identifiant (adresse email),
- indiquer les dates, heures et durée de connexion
au Site pour le mois donné,
- joindre la facture détaillée du fournisseur d’acc
ès Internet auquel il est abonné, faisant apparaîtr
e la
date et l'heure de ses connexions au Site clairemen
t soulignées. Les coordonnées du compte joueur
devront être les mêmes que celles de la facture FAI
,
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire
(ou RIP, ou RICE),
- être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’i
dentité.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demand
e de remboursement, pour un seul et unique
Participant.
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour u
ne telle demande seront remboursés par la
Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, su
r simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.
Les frais de port du lot seront entièrement à la ch
arge de la Société organisatrice quelle que soit la
domiciliation du gagant désigné par la Société orga
nisatrice.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs so
nt remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro l
e
feuillet, sur simple demande formulée dans la deman
de de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancair
e, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de re
mboursement aux informations enregistrées sur le
formulaire d’Inscription saisi sur le Site.
Les Participants ne payant pas de frais de connexio
n liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un forfait, utilisateurs de cybercabl
e, ADSL ...) ne pourront pas obtenir de remboursement
.
Article 13 : Modification du Règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de mod
ifier les articles du présent Règlement et
notamment les règles du Jeu et les gains attribués,
essentiellement pour tenir compte de l’évolution
des dispositions légales, réglementaires ou adminis
tratives, des décisions judiciaires, des
recommandations émises par les organismes en charge
de l’administration du réseau Internet et de la
politique commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Rè
glement et sera déposée auprès de l’Etude LEROI
WALD REYNAUD AYACHE 12 avenue du Général Gallieni -
BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX,
huissiers de justice, comme le présent Règlement.
Article 14 : Dépôt du Règlement
Les visiteurs du Site et Participants à ce Jeu acce
ptent l’intégralité du présent Règlement qui est
déposé auprès de l’Etude LEROI WALD REYNAUD AYACHE
12 avenue du Général Gallieni - BP 215
- 92002 NANTERRE CEDEX, huissiers de justice.
Il pourra également être consulté à tout moment sur
le Site, pendant toute la durée du Jeu.
Article 15 : Litiges
Le Jeu est soumis à la loi française. Les Participa
nts sont donc soumis à la réglementation française
applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui n
e pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents de Paris.
