REGLEMENT DE L’OPÉRATION
« QUIZZ PARENT EPUISE – PETIT BATEAU »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société FUNOMENUM, SAS au capital de 1 271,20 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°814 456 638, et dont le siège social est sis 36 rue Etienne Marcel 75002 PARIS (ci-après dénommée par la « Société Organisatrice » ou « Parent épuisé »)
organise en partenariat avec,
La Société PETIT BATEAU, SASU au capital de 13 263 824 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 542 880 125, et dont le siège social est sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard 10000 Troyes (ci-après dénommée « PETIT BATEAU »)
et en partenariat avec,
Châteauform’ Suisse SA Allée du Château 1296 Coppet (Vaud) Suisse, N° d’enregistrement : CH 550 1032172 2 UID : CHE-109.858.863 (ci-après dénommée « CHATEAUFORM’ » ou « Les maisons de Katy et Jacques »)
Du 11 juillet 2018 00:01:00 au 21 juillet 2018 23:59:59 une opération entièrement gratuite et sans obligation d’achat intitulée « A quel point avez-vous besoin de vacances ? » (dénommée ci-après « l’Opération ») accessible sur internet à l’adresse suivante : https://lesquizzparentepuise.com (ci-après le « Site ») et publiée par :
– PETIT BATEAU sur son compte officiel Facebook : https://www.facebook.com/petitbateau
– Parent Epuisé sur son compte officiel Facebook : https://www.facebook.com/parentepuise
– Les maisons de Katy et Jacques sur son compte officiel Facebook : https://www.facebook.com/lesmaisonsdekatyetjacques
Les modalités de participation à l’Opération sont décrites dans le présent règlement (dénommé ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération est ouverte gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure disposant d’un accès internet, d’une adresse de courrier électronique, et domiciliée en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice de l’Opération, de la Société PETIT BATEAU et de la Société CHATEAUFORM’ ainsi que de leur famille, leurs concubins, et d’une façon générale des sociétés et boutiques participant directement ou indirectement à sa promotion et/ou sa réalisation (Ci-après dénommé le « Participant »).
Une seule candidature par Participant (même nom, même prénom, même date de naissance, même code postal) durant toute la période de l’Opération est autorisée. Il est rigoureusement interdit pour un même Participant de participer à l’Opération avec plusieurs adresses email ainsi que de participer à l’Opération à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.
En cas de candidatures multiples par un même Participant, sa participation sera totalement invalidée
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’Opération implique l’acceptation sans aucune réserve du Participant au présent Règlement, au principe de l’Opération, aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et aux règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer à l’Opération, sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 4 – PRINCIPES ET MODALITES DE L’OPERATION
Le principe de l’Opération est le suivant :
Le Participant devra se rendre à l’adresse URL suivante : https://lesquizzparentepuise.com. L’objectif du quiz est de déterminer à quel point les parents ont besoin de vacances. Une fois le quiz complété, pour obtenir le résultat du quizz et participer à l’Opération, le Participant doit remplir entièrement et correctement l’ensemble des champs du formulaire de renseignements indiqués comme étant obligatoires, à savoir : nom, prénom, adresse mail, code postal, pour que son inscription au tirage au sort soit validée.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité.
Toute candidature dont les coordonnées seront inexactes ou incomplètes ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Trois (3) Participants gagnants (ci-après les « Gagnants ») seront désignés par voie de tirage au sort.
Sera désigné un (1) grand gagnant (dénommé ci-après le « Grand Gagnant ») et deux (2) gagnants (dénommés ci-après les « Autres Gagnants »).
Le Grand Gagnant et les Autres Gagnants sont dénommés les « Gagnants ».
Le tirage au sort sera réalisé au plus tard le lundi 30 juillet 2018 par et sous le contrôle de l’Etude SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice – 5 cité de Phalsbourg, 75011 PARIS.
Il est entendu que le Grand Gagnant est le premier tiré au sort, les Autres Gagnants sont ceux qui suivent dans la liste.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION ET OBTENTION DES DOTATIONS
Le Grand Gagnant se verra offrir une semaine de vacances pour quatre (4) personnes (adultes avec ou sans enfants).
Au choix :
– Une (1) semaine de vacances « Hiver » d’une valeur de sept mille cinq cents (7500) euros au Chalet de Champéry, chalet proposé par les Maisons de Katy et Jacques (hors transport et location de matériel). Les dates seront communiquées à la remise des lots.
OU
– Une (1) semaine de vacances « Eté » d’une valeur de cinq mille (5000) euros, dans l’une des maisons d’été proposées par CHATEAUFORM (hors transport et location de matériel). Les dates seront communiquées à la remise des lots
Les deux (2) Autres Gagnants se verront attribuer chacun :
– Une carte cadeau Petit Bateau d’une valeur de 100 (cent) euros TTC, valable un (1) an à compter de sa date d’émission uniquement dans les boutiques PETIT BATEAU participantes en France métropolitaine, hors magasins d’usine et hors site internet www.petit-bateau.fr et dont les conditions d’utilisation figurent au verso de la carte cadeau ;
– Un abonnement de six (6) mois à la box « Parent Epuisé » proposée par l’entreprise FUNOMENUM d’une valeur de 89,60 (quatre-vingt-neuf et soixante centimes) euros TTC.
Le montant total de la Dotation des Autres Gagnants est de 189,60 euros (cent quatre-vingt-neuf et soixante centimes) euros taxes comprises.
La valeur de la Dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation tant auprès de la Société Organisatrice qu’auprès des sociétés PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’.
Tous les frais exposés postérieurement à l’Opération notamment pour l’entretien et l’usage de ces Dotations sont entièrement à la charge du Gagnant.
La Dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation de la part des Gagnants. Elle ne pourra être ni reprise échangée, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier tant par la Société Organisatrice que par les sociétés PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’.
Les Dotations mises en jeu ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un échange contre un ou plusieurs autre(s) produit(s) CHATEAUFORM’, FUNOMENUM ou PETIT BATEAU.
Les Gagnants ne pourront pas céder les Dotations à une tierce personne.
Dans les cas où la Dotation mise en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’, ces dernières s’engagent à remplacer ces Dotations par des Dotations de natures et de valeurs équivalentes.
La Société PETIT BATEAU contactera les Gagnants par courrier électronique dans un délai de deux (2) semaines maximum à compter de la date de fin de l’Opération, soit au plus tard le 13 août 2018.
Un e-mail leur indiquera les modalités de remise de leur Dotation auxquelles ils devront se conformer pour en bénéficier.
Les Gagnants disposeront alors d’un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la réception du présent courrier électronique pour prendre contact avec la Société PETIT BATEAU.
Dans le cas où le(s) Gagnant(s) serai(en)t injoignable(s), ou ne suivrai(en)t pas les instructions de la Société Organisatrice afin que cette dernière puisse lui remettre son gain, ce(s) dernier(s) perdr(ont)a définitivement le bénéfice de leur(s) Dotation(s).
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs Gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Aux fins de livraison des Dotations, les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Les Dotations seront adressées aux Gagnants par voie postale à l’adresse communiquée dans l’e-mail de contact.
– Les produits FUNOMENUM seront adressées directement par FUNOMENUM ;
– Les produits PETIT BATEAU seront adressées directement par PETIT BATEAU ;
– CHATEAUFORM’ contactera le Grand Gagnant afin de planifier le voyage.
En aucun cas, la Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ ne pourront être tenues responsables du délai de mise à disposition de la Dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le(s) Gagnant(s) de bénéficier de leur(s) Dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice, de PETIT BATEAU et de CHATEAUFORM’. Notamment, la Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ ne pourront en aucun cas être tenues responsable en cas de perte et/ou détérioration des Dotations par la Poste ou par tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) Gagnant(s) ne reçoi(vent)t pas leur(s) Dotation(s).
La société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ ne pourront en aucun cas être inquiétées en cas de problèmes rencontrés dans le cadre de la mise à disposition et de la livraison des Dotations.
En cas de retour non délivré, la Dotation restera à disposition du Participant pendant un délai de 15 (quinze) jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
ARTICLE 7 – AUTORISATION
Du fait de l’acceptation de leur Dotation, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ à utiliser leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente Opération, dans tout pays, sur tout support existant ou à venir, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la Dotation gagnée, et ceci pour une durée maximale d’un (1) an.
Dans le cas où les Participants ne le souhaiteraient pas, ils devront le notifier par courrier à l’adresse suivante :
Pour la société FUNOMENUM :
Mme Shiva Shaffii
Opération « PARENT EPUISE x PETIT BATEAU »
36 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
Pour la Société PETIT BATEAU :
Petit Bateau – Service Digital
Opération « PARENT EPUISE x PETIT BATEAU »
116 rue Réaumur
75002 Paris
Pour la société CHATEAUFORM’ :
Alexia Mellier
Opération « PARENT EPUISE x PETIT BATEAU »
Rue de la gare 2
1296 Coppet – Suisse
ARTICLE 8 – VIE PRIVEE
Les données à caractère personnel, communiquées par les Participants et collectées dans le cadre de l’Opération, seront traitées par la Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’, responsables du traitement, aux fins d’enregistrer les participations, d’informer les Gagnants du résultat de l’Opération et de leur adresser leur Dotation.
Ce traitement est fondé sur le consentement des Participants, consentement qu’ils peuvent retirer à tout moment.
Le fait de ne pas fournir ses données personnelles aura comme conséquence, pour le Participant, de ne pas pouvoir participer à l’Opération.
A l’exception des données citées à l’article 7, toutes les données collectées uniquement pour la nécessité de l’Opération seront, quoiqu’il en soit, supprimées à la fin de l’Opération.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants :
– La Société Organisatrice et/ou PETIT BATEAU et/ou CHATEAUFORM’ pourront utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre de l’Opération à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection) ;
– Les données seront supprimées à l’issue d’une période de (trois) 3 ans sans réponse de la part des Participants aux sollicitations de la société Organisatrice et/ou de PETIT BATEAU et/ou CHATEAUFORM’.
Les destinataires du traitement sont le personnel dûment habilité de la Société Organisatrice, CHATEAUFORM’ et de PETIT BATEAU, le Groupe Rocher auquel PETIT BATEAU appartient ainsi que les partenaires commerciaux, prestataires et sous-traitants de la Société Organisatrice et/ou de PETIT BATEAU et/ou CHATEAUFORM’.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016 (le « Règlement »), le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données qu’il a fournies à la Société organisatrice et/ou à PETIT BATEAU et/ou à CHATEAUFORM’. Le Participant dispose également du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.
Si le Participant souhaite exercer ses droits, il convient d’adresser une demande en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité :
Pour la Société FUNOMENUM :
Mme Shiva Shaffii
36 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
Pour la Société PETIT BATEAU:
PETIT BATEAU SERVICE CONSOMMATEURS
15 rue du Lieutenant Pierre Murard
BP 525
10081 Troyes Cedex
Ou
privacy@fr.petitbateau.com
Si le Participant ne souhaite plus recevoir d’offres de PETIT BATEAU, le Participant peut le signaler par courrier à l’adresse ci-dessus et par email à l’adresse suivante : contacts@fr.petitbateau-clients.com.
Pour plus d’informations : Rubrique « Vie privée et Cookies » : www.petit-bateau.fr/c/c6/cookies.html
Pour la Société CHATEAUFORM’ :
Alexia Mellier
Rue de la gare 2
1296 Coppet – Suisse
Opération « PARENT EPUISE x PETIT BATEAU »
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Le mode de délivrance des Dotations s’effectuera sous la responsabilité de la Société Organisatrice, de PETIT BATEAU et de CHATEAUFORM’.
Toutefois leur responsabilité ne saurait être encourue si un Participant :
– subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
– fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir la Dotation éventuellement attribué.
La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’encombrement du réseau, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Le Participant est informé qu’en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique chargé d’enregistrer la navigation sur les sites Internet.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d’accéder au Site et de participer à l’Opération.
Ainsi, la Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsables d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
En conséquence, elles ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables sans que cette liste soit limitative :
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
– de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’Opération ;
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement ;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
– de toute défaillance technique matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’Opération ou ayant endommagé le système d’un Participant.
La Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des Dotations d’un Participant. A ce titre, toute demande de participation réalisée au moyen d’une adresse e-mail d’une durée de validité inférieure à trente (30) jours, dans la mesure ou l’utilisation de ces adresses e-mails est contraire au bon déroulement de l’Opération car celle-ci ne permet pas à la Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ (i) de contacter les Gagnants à la fin de l’Opération et/ou (ii) de garantir les Participants la bonne réception des e-mails d’offres commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord préalable de ces derniers, ne saurait engager la responsabilité de la Société Organisatrice ainsi que celles de PETIT BATEAU et de CHATEAUFORM’.
Il est précisé que la Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ ne pourront être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin de l’Opération, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au Site et la participation à l’Opération de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation du Site.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ feront leurs meilleurs efforts pour permettre un accès à l’Opération à tout moment, sans pour autant être tenues à l’obligation d’y parvenir. Elles pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et à l’Opération qu’il contient. La Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ ne pourront être tenues pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leurs volontés, l’Opération est partiellement ou totalement modifiée, reportée ou annulée. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ ne pourront être tenues pour responsables en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté. Elles ne pourront être tenues pour responsables si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne leurs sont pas parvenues.
La Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ seront dégagées de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait même partiellement le(s) Gagnant(s) de son/leur gain.
La Société Organisatrice, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Leurs responsabilités ne sauraient être engagées de ce fait.
ARTICLE 10 – RESPECT DES REGLES
Participer à l’Opération implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’Opération et du présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent Règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération.
ARTICLE 11 – OPERATION GRATUITE SANS OBLIGATION D’ACHAT
L’Opération est gratuite et sans obligation d’achat.
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais de connexion engagés pour se connecter au Site et participer à l’Opération.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer dans la limite de trois (3) minutes.
Les remboursements sont limités à un remboursement par Participant sur toute la durée de l’Opération.
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à :
Mme Shiva Shaffii
Opération « PARENT EPUISE x PETIT BATEAU »
36 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
– parvenir à la Société Organisatrice avant le 5 septembre 2018 le cachet de la poste faisant foi,
– indiquer les nom, prénom, adresse postale personnelle et identifiant (adresse email),
– indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné,
– joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au Site clairement soulignées. Les coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI,
– être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE),
– être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.
Les Participants sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est néanmoins expressément précisé que tout accès à l’Opération s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telle que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant.
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’Inscription saisi sur le Site.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération, le présent Règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice et les sociétés PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ se réservent le droit de modifier à tout moment, les articles du présent Règlement et notamment les règles de l’Opération et les Dotations attribuées, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, règlementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant au Règlement et sera déposée auprès de l’étude ALBOU YANA Huissiers de Justice Associés au 5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS.
ARTICLE 14 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent Règlement est déposé auprès de l’étude ALBOU YANA – Huissiers de Justice Associés au 5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS.
Une copie de ce Règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l’adresse de PETIT BATEAU.
Le timbre concernant l’envoi postal pour obtenir ce Règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB jointe à la demande de Règlement. Une seule demande de copie de ce Règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale).
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’Huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site de l’Opération et en contrariété avec le présent Règlement.
Le présent Règlement est également consultable sur le Site consacré à l’Opération disponible à l’adresse suivante : https://lesquizzparentepuise.com
ARTICLE 15 – INTERPRETATION / LITIGES
Toutes questions d’application ou d’interprétation du Règlement ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser, seront tranchées souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice – 5 cité de Phalsbourg, 75011 PARIS, sans que les sociétés FUNOMENUM, PETIT BATEAU et CHATEAUFORM’ puissent être inquiétées à quelque titre que ce soit.
Si une ou plusieurs dispositions de ce Règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront leur force et leur portée.
L’Opération est soumise à la loi Française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de PARIS.
