Triballat Noyal
–
Petit Breton
–
BP
93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
REGLEMENT ‐
JEU
PETIT BRETON
«
50 ABONNEMENTS à Bretons en Cuisine à GAGNER
»
Article 1 : ORGANISATION
La société
Triballat Noyal
, dénommé «
la Société Organisatrice
»
-
inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Rennes sous le numéro
709 200 3
07
-
dont le siège social se situe
à
BP 93106 35531 Noyal sur
Vilaine Cedex
,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
du
1
er
au 31 juillet
2013 inclus
.
L’opération est intitulée : «
50 ABONNEMENTS à Bretons en Cuisine à GAGNER
», dénommée «
le Jeu
».
La désignation des gagnants repose sur un système
de tirage au sort
, les gagnants étant
tirés au sort parmi
les
participants qui auront
renseigné le formulaire de participation durant cette période
sur
http://jeu.p
etitbreton.fr
Article 2 : ACCÈS
Les conditions d’accès au
jeu
sont les suivantes :
-
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique
majeure
résidant en France
Métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel des so
ciétés organisatrices et de leur famille en ligne
directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception,
la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
-
Les
participants devront compléter le bulletin électronique et indiquer à titre obligatoire les informations
suivantes : nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique.
Les participants devront valider leur participation en cliquant sur le bo
uton OK.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer à plusieurs reprises ou sous
plusieurs pseudonymes ou sous plusieurs formes
la même semaine
ou encore pour le compte d’autres
participants. Le Joueur ne peut utili
ser qu’une seule adresse électronique pour participer au Jeu.
Ces comportements seront considérés comme des tentatives de fraude entraînant la disqualification du
participant, et des éventuelles personnes pour le compte desquelles le participant a joué.
Un
e seule participation par personne
par semaine
est
donc
autorisée. En cas de participation multiple
la même
semaine
,
une seule participation sera retenue.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les c
oordonnées des
participants.
Tout participant qui communiquerait des coordonnées fausses ou incomplètes, ou adopterait un quelconque
comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation, sera éliminé.
Toute personne ne
remplissant pas ces con
ditions ne pourra participer
au Jeu
ou devra en être exclue.
Ces indications valent déclaration sur l’honneur et seront une preuve suffisante du respect des conditions.
Toute information incomplète ne pourra être retenue comme valable.
La participation
au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : PRINCIPE D
U
JEU
Le
jeu
se déroule de la façon suivante :
-
La participation se fait uniquement à partir
d’Internet
sur
www.petitbreton.fr
et
http://jeu.petitbreton.fr
Triballat N
oyal
ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site pendant la durée de
l'opération
.
Pour être validé, chaque participant devra impérativement :
-
Indiquer
ses coordonnées complètes : nom
,
prénom,
adresse, code postal, ville
, email
devron
t
impérativement être complétés
-
Il n’est admis qu’un
e
seul
e
participation
par
email
et par personne physique
-
Les
champs
doivent être remplis via le site sur
http://jeu.petitbreton.fr
jusqu’au
31 juillet
2013
inclus.
Article 4 : DOTATIONS
ET GAGNANTS
Le Jeu est un
tirage au sort.
A g
agner
: 50 abonnements d’un an au magazine
BRETONS EN CUISINE
- d’une valeur de 21,00 € chacun
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seron
t désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les
participants désignés seront contactés
à chaque tirage au sort
par
un premier
courrier électronique par la
Triballat Noyal
–
Petit Breton
–
BP
93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
société organisatrice
leur annonçant qu’ils ont été tiré
s
au sort
,
courriel envoyé à l’adresse email indiquée sur
le bulletin de participation, seule celle
-
ci faisant foi.
*à partir du numéro de septembre 2013
Si un participant ne se manifeste pas
sous deux
mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé
pur
ement et simplement
à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de retards, pertes, avaries, manque de lisibilité
des cachets du fait des services postaux.
La société organi
satrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir au gagnant
pendant la jouissance de sa dotation.
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom,
prénom
, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de la société organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droi
t et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, la dotation ne leur serait pas attribuée. Les participants autorisent toutes les vérificat
ions
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité aux
participants retenus pour le
tirage au sort. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant.
Les lots attribués sont personnels aux gagnants, non cessibles et non échangeables en valeur monétaire.
Article 5
:
ACHEM
INEMENT DES LOTS
Suite à leur
participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l’acheminement des lots via un
deuxième courriel
dans les 15 jours (hors week
-
end
et jours fériés)
suivant l
a fin du jeu soit entre le
1
er
et le 15 août 2013
(ou à des dates ultérieures retenues par
la Société Organ
isatrice)
. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale ou courriel
, à partir de
septembre 2013
.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dota
tions à une adresse inexacte du fait de
la négligence du gagnant. Si les
lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse
,
etc....), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire, ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total et sont non cessi
bles. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits. En cas de force majeure,
la société
organisatrice
se réserve le droit d’annuler la dotation annoncée.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix pu
blic TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Certains
Gîtes ont cependant étendus leur prestation pour le jeu.
La Société Organisatrice ne peut êtr
e tenue pour
responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms
de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 6
:
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le rembours
ement de la participation au jeu sera effectué sur la base :
d’une valeur fo
rfaitaire de 0,20€
par connexion internet, sur la base d’une communication locale en heure
pleine, correspondant à 4 minutes de connexion (durée moyenne de connexion au site pour participer), et
de la valeur du timbre de la demande (tarif lent en vigueur,
moins de 20g).
Ce remboursement peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu :
JEU
PETIT BRETO
N,
Triballat Noyal
–
BP 93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
. Toute demande de remboursement parvenue par
courrier électronique ne sera pas prise
en compte. Une seule demande de remboursement
par participant
(même nom, même adresse) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
–
Petit Breton
–
BP
93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
REGLEMENT ‐
JEU
PETIT BRETON
«
50 ABONNEMENTS à Bretons en Cuisine à GAGNER
»
Article 1 : ORGANISATION
La société
Triballat Noyal
, dénommé «
la Société Organisatrice
»
-
inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Rennes sous le numéro
709 200 3
07
-
dont le siège social se situe
à
BP 93106 35531 Noyal sur
Vilaine Cedex
,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
du
1
er
au 31 juillet
2013 inclus
.
L’opération est intitulée : «
50 ABONNEMENTS à Bretons en Cuisine à GAGNER
», dénommée «
le Jeu
».
La désignation des gagnants repose sur un système
de tirage au sort
, les gagnants étant
tirés au sort parmi
les
participants qui auront
renseigné le formulaire de participation durant cette période
sur
http://jeu.p
etitbreton.fr
Article 2 : ACCÈS
Les conditions d’accès au
jeu
sont les suivantes :
-
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique
majeure
résidant en France
Métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel des so
ciétés organisatrices et de leur famille en ligne
directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception,
la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
-
Les
participants devront compléter le bulletin électronique et indiquer à titre obligatoire les informations
suivantes : nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique.
Les participants devront valider leur participation en cliquant sur le bo
uton OK.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer à plusieurs reprises ou sous
plusieurs pseudonymes ou sous plusieurs formes
la même semaine
ou encore pour le compte d’autres
participants. Le Joueur ne peut utili
ser qu’une seule adresse électronique pour participer au Jeu.
Ces comportements seront considérés comme des tentatives de fraude entraînant la disqualification du
participant, et des éventuelles personnes pour le compte desquelles le participant a joué.
Un
e seule participation par personne
par semaine
est
donc
autorisée. En cas de participation multiple
la même
semaine
,
une seule participation sera retenue.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les c
oordonnées des
participants.
Tout participant qui communiquerait des coordonnées fausses ou incomplètes, ou adopterait un quelconque
comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation, sera éliminé.
Toute personne ne
remplissant pas ces con
ditions ne pourra participer
au Jeu
ou devra en être exclue.
Ces indications valent déclaration sur l’honneur et seront une preuve suffisante du respect des conditions.
Toute information incomplète ne pourra être retenue comme valable.
La participation
au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : PRINCIPE D
U
JEU
Le
jeu
se déroule de la façon suivante :
-
La participation se fait uniquement à partir
d’Internet
sur
www.petitbreton.fr
et
http://jeu.petitbreton.fr
Triballat N
oyal
ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site pendant la durée de
l'opération
.
Pour être validé, chaque participant devra impérativement :
-
Indiquer
ses coordonnées complètes : nom
,
prénom,
adresse, code postal, ville
devron
t
impérativement être complétés
-
Il n’est admis qu’un
e
seul
e
participation
par
et par personne physique
-
Les
champs
doivent être remplis via le site sur
http://jeu.petitbreton.fr
jusqu’au
31 juillet
2013
inclus.
Article 4 : DOTATIONS
ET GAGNANTS
Le Jeu est un
tirage au sort.
A g
agner
: 50 abonnements d’un an au magazine
BRETONS EN CUISINE
- d’une valeur de 21,00 € chacun
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seron
t désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les
participants désignés seront contactés
à chaque tirage au sort
par
un premier
courrier électronique par la
Triballat Noyal
–
Petit Breton
–
BP
93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
société organisatrice
leur annonçant qu’ils ont été tiré
s
au sort
,
courriel envoyé à l’adresse email indiquée sur
le bulletin de participation, seule celle
-
ci faisant foi.
*à partir du numéro de septembre 2013
Si un participant ne se manifeste pas
sous deux
mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé
pur
ement et simplement
à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de retards, pertes, avaries, manque de lisibilité
des cachets du fait des services postaux.
La société organi
satrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir au gagnant
pendant la jouissance de sa dotation.
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom,
prénom
, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de la société organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droi
t et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, la dotation ne leur serait pas attribuée. Les participants autorisent toutes les vérificat
ions
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité aux
participants retenus pour le
tirage au sort. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant.
Les lots attribués sont personnels aux gagnants, non cessibles et non échangeables en valeur monétaire.
Article 5
:
ACHEM
INEMENT DES LOTS
Suite à leur
participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l’acheminement des lots via un
deuxième courriel
dans les 15 jours (hors week
-
end
et jours fériés)
suivant l
a fin du jeu soit entre le
1
er
et le 15 août 2013
(ou à des dates ultérieures retenues par
la Société Organ
isatrice)
. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale ou courriel
, à partir de
septembre 2013
.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dota
tions à une adresse inexacte du fait de
la négligence du gagnant. Si les
lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse
,
etc....), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire, ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total et sont non cessi
bles. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits. En cas de force majeure,
la société
organisatrice
se réserve le droit d’annuler la dotation annoncée.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix pu
blic TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Certains
Gîtes ont cependant étendus leur prestation pour le jeu.
La Société Organisatrice ne peut êtr
e tenue pour
responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms
de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 6
:
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le rembours
ement de la participation au jeu sera effectué sur la base :
d’une valeur fo
rfaitaire de 0,20€
par connexion internet, sur la base d’une communication locale en heure
pleine, correspondant à 4 minutes de connexion (durée moyenne de connexion au site pour participer), et
de la valeur du timbre de la demande (tarif lent en vigueur,
moins de 20g).
Ce remboursement peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu :
JEU
PETIT BRETO
N,
Triballat Noyal
–
BP 93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
. Toute demande de remboursement parvenue par
courrier électronique ne sera pas prise
en compte. Une seule demande de remboursement
par participant
(même nom, même adresse) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
Triballat Noyal
–
Petit Breton
–
BP
93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à
Interne
t offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lie
u à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom,
son adresse postale et son adresse e
-
mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux
saisis lors de votre
participation
au Jeu
), un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou un RICE, la date et l’heure de ses participations et
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès indiquant les dates et heures de connex
ion. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le
nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés
sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Article
7
: PUBLICATION
–
DROITS D’AUTEUR
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom et adresse pour toute utilisation dans
le cadre de la promotion de la présente opération, sans autre rémunération que le lot ou le chèque reçu.
Les gagnants autorisent la Société org
anisatrice à utiliser sur le site Internet à titre indicatif leur prénom, nom
et ville sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre le lot reçu.
Cette autorisation ne donnera lieu à au
cune contrepartie.
Les Données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu font l’objet d’un traitement informatique
pour les besoins de l’opération et sont destinées à la société Triballat Noyal et sont traitées conformément à la
loi du 6 janvie
r 1978 « informatique et liberté ».
En application de l’article 27 de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et
de rectification des données personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé sur simple deman
de à
Triballat Noyal
par téléphone, mail ou courrier simple.
Article
8
: ACCEPTATION
ET DEPOT DU REGLEMENT
La partici
pation au
J
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entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
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à la rubrique "Publication
des règlements de Jeu & Concours déposés sur Règlement.com"
et sur
www.petitbreton.fr
.
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Article 9
:
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
La société
Triballat Noyal
n’est pas responsable vis
-
à
-
vis des participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l
'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission s
ur Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être te
nue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
2. de
défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. de
s conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
Triballat Noyal
–
Petit Breton
–
BP
93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibi
lité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la société organisat
rice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une co
nnexion au site développé dans le
cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. L
a
connexio
n
de toute personne à
http://jeu.petitbreton.fr
et
la participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler
tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment co
nsidérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un
ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du P
articipant.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement
discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans
avoir à se justifier.
La société
organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou
proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci.
Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au
bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes
fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors
de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une ten
tative de fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’é
limination immédiate et sans recours du joueur.
Article 10
: LITIGES
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la date de l’annonce des résultats.
Toute contestation doit en priorité être signalée à
Triballat Noyal
et faire l’objet d’un
e
tentative de règlement
amiable.
Article 11
–
TRIBUNAL COMPETENT
Le tirage au sort et toutes les contestations qui pourraient en résulter sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règl
ement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Toute contestation devra être portée devant les tribunaux de Rennes.
Article 1
2
: Données personnelles
Il est rappelé que pour
participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de l
eur participation, à la détermination du
gagnant et à l'attribution et à l’acheminement de la dotation. Ces informations sont destinées à la société
organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal.
En application de la loi n° 78
-
17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
Triballat
Noyal.
–
Petit Breton
–
BP
93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
REGLEMENT ‐
JEU
PETIT BRETON
«
50 ABONNEMENTS à Bretons en Cuisine à GAGNER
»
Article 1 : ORGANISATION
La société
Triballat Noyal
, dénommé «
la Société Organisatrice
»
-
inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Rennes sous le numéro
709 200 3
07
-
dont le siège social se situe
à
BP 93106 35531 Noyal sur
Vilaine Cedex
,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
du
1
er
au 31 juillet
2013 inclus
.
L’opération est intitulée : «
50 ABONNEMENTS à Bretons en Cuisine à GAGNER
», dénommée «
le Jeu
».
La désignation des gagnants repose sur un système
de tirage au sort
, les gagnants étant
tirés au sort parmi
les
participants qui auront
renseigné le formulaire de participation durant cette période
sur
http://jeu.p
etitbreton.fr
Article 2 : ACCÈS
Les conditions d’accès au
jeu
sont les suivantes :
-
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique
majeure
résidant en France
Métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel des so
ciétés organisatrices et de leur famille en ligne
directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception,
la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
-
Les
participants devront compléter le bulletin électronique et indiquer à titre obligatoire les informations
suivantes : nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique.
Les participants devront valider leur participation en cliquant sur le bo
uton OK.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer à plusieurs reprises ou sous
plusieurs pseudonymes ou sous plusieurs formes
la même semaine
ou encore pour le compte d’autres
participants. Le Joueur ne peut utili
ser qu’une seule adresse électronique pour participer au Jeu.
Ces comportements seront considérés comme des tentatives de fraude entraînant la disqualification du
participant, et des éventuelles personnes pour le compte desquelles le participant a joué.
Un
e seule participation par personne
par semaine
est
donc
autorisée. En cas de participation multiple
la même
semaine
,
une seule participation sera retenue.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les c
oordonnées des
participants.
Tout participant qui communiquerait des coordonnées fausses ou incomplètes, ou adopterait un quelconque
comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation, sera éliminé.
Toute personne ne
remplissant pas ces con
ditions ne pourra participer
au Jeu
ou devra en être exclue.
Ces indications valent déclaration sur l’honneur et seront une preuve suffisante du respect des conditions.
Toute information incomplète ne pourra être retenue comme valable.
La participation
au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non
-
respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : PRINCIPE D
U
JEU
Le
jeu
se déroule de la façon suivante :
-
La participation se fait uniquement à partir
d’Internet
sur
www.petitbreton.fr
et
http://jeu.petitbreton.fr
Triballat N
oyal
ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du site pendant la durée de
l'opération
.
Pour être validé, chaque participant devra impérativement :
-
Indiquer
ses coordonnées complètes : nom
,
prénom,
adresse, code postal, ville
devron
t
impérativement être complétés
-
Il n’est admis qu’un
e
seul
e
participation
par
et par personne physique
-
Les
champs
doivent être remplis via le site sur
http://jeu.petitbreton.fr
jusqu’au
31 juillet
2013
inclus.
Article 4 : DOTATIONS
ET GAGNANTS
Le Jeu est un
tirage au sort.
A g
agner
: 50 abonnements d’un an au magazine
BRETONS EN CUISINE
- d’une valeur de 21,00 € chacun
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seron
t désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les
participants désignés seront contactés
à chaque tirage au sort
par
un premier
courrier électronique par la
Triballat Noyal
–
Petit Breton
–
BP
93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
société organisatrice
leur annonçant qu’ils ont été tiré
s
au sort
,
courriel envoyé à l’adresse email indiquée sur
le bulletin de participation, seule celle
-
ci faisant foi.
*à partir du numéro de septembre 2013
Si un participant ne se manifeste pas
sous deux
mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé
pur
ement et simplement
à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de retards, pertes, avaries, manque de lisibilité
des cachets du fait des services postaux.
La société organi
satrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir au gagnant
pendant la jouissance de sa dotation.
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom,
prénom
, ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de la société organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droi
t et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, la dotation ne leur serait pas attribuée. Les participants autorisent toutes les vérificat
ions
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité aux
participants retenus pour le
tirage au sort. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant.
Les lots attribués sont personnels aux gagnants, non cessibles et non échangeables en valeur monétaire.
Article 5
:
ACHEM
INEMENT DES LOTS
Suite à leur
participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l’acheminement des lots via un
deuxième courriel
dans les 15 jours (hors week
-
end
et jours fériés)
suivant l
a fin du jeu soit entre le
1
er
et le 15 août 2013
(ou à des dates ultérieures retenues par
la Société Organ
isatrice)
. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale ou courriel
, à partir de
septembre 2013
.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dota
tions à une adresse inexacte du fait de
la négligence du gagnant. Si les
lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse
,
etc....), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire, ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total et sont non cessi
bles. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits. En cas de force majeure,
la société
organisatrice
se réserve le droit d’annuler la dotation annoncée.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix pu
blic TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Certains
Gîtes ont cependant étendus leur prestation pour le jeu.
La Société Organisatrice ne peut êtr
e tenue pour
responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms
de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 6
:
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le rembours
ement de la participation au jeu sera effectué sur la base :
d’une valeur fo
rfaitaire de 0,20€
par connexion internet, sur la base d’une communication locale en heure
pleine, correspondant à 4 minutes de connexion (durée moyenne de connexion au site pour participer), et
de la valeur du timbre de la demande (tarif lent en vigueur,
moins de 20g).
Ce remboursement peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu :
JEU
PETIT BRETO
N,
Triballat Noyal
–
BP 93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
. Toute demande de remboursement parvenue par
courrier électronique ne sera pas prise
en compte. Une seule demande de remboursement
par participant
(même nom, même adresse) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
Triballat Noyal
–
Petit Breton
–
BP
93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à
Interne
t offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lie
u à aucun remboursement.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom,
son adresse postale et son adresse e
-
mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux
saisis lors de votre
participation
au Jeu
), un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou un RICE, la date et l’heure de ses participations et
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès indiquant les dates et heures de connex
ion. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le
nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés
sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Article
7
: PUBLICATION
–
DROITS D’AUTEUR
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom et adresse pour toute utilisation dans
le cadre de la promotion de la présente opération, sans autre rémunération que le lot ou le chèque reçu.
Les gagnants autorisent la Société org
anisatrice à utiliser sur le site Internet à titre indicatif leur prénom, nom
et ville sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre le lot reçu.
Cette autorisation ne donnera lieu à au
cune contrepartie.
Les Données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu font l’objet d’un traitement informatique
pour les besoins de l’opération et sont destinées à la société Triballat Noyal et sont traitées conformément à la
loi du 6 janvie
r 1978 « informatique et liberté ».
En application de l’article 27 de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et
de rectification des données personnelles les concernant.
Ce droit peut être exercé sur simple deman
de à
Triballat Noyal
par téléphone, mail ou courrier simple.
Article
8
: ACCEPTATION
ET DEPOT DU REGLEMENT
La partici
pation au
J
eu
entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
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à la rubrique "Publication
des règlements de Jeu & Concours déposés sur Règlement.com"
et sur
www.petitbreton.fr
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Article 9
:
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
La société
Triballat Noyal
n’est pas responsable vis
-
à
-
vis des participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l
'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission s
ur Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être te
nue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
2. de
défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. de
s conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
Triballat Noyal
–
Petit Breton
–
BP
93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibi
lité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la société organisat
rice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une co
nnexion au site développé dans le
cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. L
a
connexio
n
de toute personne à
http://jeu.petitbreton.fr
et
la participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler
tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment co
nsidérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un
ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du P
articipant.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement
discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans
avoir à se justifier.
La société
organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou
proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci.
Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au
bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes
fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors
de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une ten
tative de fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’é
limination immédiate et sans recours du joueur.
Article 10
: LITIGES
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la date de l’annonce des résultats.
Toute contestation doit en priorité être signalée à
Triballat Noyal
et faire l’objet d’un
e
tentative de règlement
amiable.
Article 11
–
TRIBUNAL COMPETENT
Le tirage au sort et toutes les contestations qui pourraient en résulter sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règl
ement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Toute contestation devra être portée devant les tribunaux de Rennes.
Article 1
2
: Données personnelles
Il est rappelé que pour
participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de l
eur participation, à la détermination du
gagnant et à l'attribution et à l’acheminement de la dotation. Ces informations sont destinées à la société
organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal.
En application de la loi n° 78
-
17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
Triballat
Noyal.
Triballat Noyal
–
Petit Breton
–
BP
93106 35531 Noyal sur Vilaine Cedex
Article 1
3
: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement inter
dit. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
