Règlement du jeu-concours Petit Navire n°364420 Lot principal gagné : 12 week-ends sous forme de e-coffrets "Relais&Châteaux Création n°11 Bord de mer" pour 2 personnes (399 €).

Règlement du Jeu PETIT NAVIRE ET PARMENTIER JEU CAP SUR LE GOÛT
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE La société Établissements Paul Paulet (ci-après « la Société Organisatrice »), société par actions simplifiées au capital de 12 736 220, 00 euros, dont le siège social est situé ZI de Pouldavid ; 29100 Douarnenez, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro RCS 375 880 804
Organise du 22 avril 2019 au 27 octobre 2019 inclus, un jeu à instants gagnants avec obligation d’achat (ci-après dénommé « le Jeu ») et accessible via le site www.petitnavire.fr et via les url communiquées sur les PLV et sur plusieurs produits porteurs de l’offre : www.petitnavire.fr/capsurlegout et www.conserverie-parmentier.fr/capsurlegout Le Jeu est annoncé sur PLV (Publicité sur Lieu de Vente), dans les Magasins Participants, sur le site petitnavire.fr, sur la page Facebook Petit Navire, ainsi que sur les produits Saumon fumé Ecosse 4 tranches, Saumon fumé Bio 4 tranches, Saumon fumé Alaska 4 tranches, Haddock fumé 4 tranches, Thon au naturel démarche responsable (132g), Thon au naturel démarche responsable (190g) et le lot de 2 boîtes de thon entier naturel (2 x190g). Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 - PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des employés de la Société Organisatrice et des sociétés ayant participé directement ou indirectement à la préparation du Jeu et des membres de la famille en ligne directe de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins. La participation au Jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent Règlement, en toutes ses dispositions, les conditions d’utilisation du Site et des règles de déontologie en vigueur sur Internet.
Le Jeu est limité à une participation par semaine et par personne (même nom, même prénom, même adresse mail). Le participant aura donc autant de chances de gagner que de semaines de Jeu, soit 28 chances de gagner, étant toutefois précisé que le participant ne pourra jouer qu’une seule fois par semaine, et ce quand bien même il aurait réalisé plusieurs achats de produits Petit Navire et Parmentier au cours d’une même semaine, et disposerait de plusieurs preuves d’achat différentes à cet égard.
Un même participant (même nom, même prénom, même adresse mail) ne pourra gagner qu’une seule dotation (« e-coffret week-end » ou livret de recettes) durant toute la durée du Jeu.
Aussi, dès qu’un participant aura remporté l’une des dotations mises en Jeu, il ne pourra plus participer et tenter de gagner une nouvelle dotation, pour les semaines de Jeu restantes.
Jeu avec obligation d’achat
Étapes obligatoires pour participer au Jeu :
• Acheter 2 produits parmi tous les produits des gammes Petit Navire et/ou Parmentier entre le 22/04/2019 et le 27/10/2019 inclus, dans les Magasins Participants ;
*Un lot de plusieurs boîtes Petit Navire et/ou Parmentier est considéré comme un seul produit. De plus sont exclus du Jeu tous les lots promotionnés et les formats avec gratuité, comme, par exemple, un produit de Saumon fumé 4tranches + 2 tranches offertes.
Ces produits ne sont pas éligibles à la participation au Jeu.
• Se connecter entre le 22/04/2019 et le 27/10/2019 inclus sur petitnavire.fr/capsurlegout ou sur conserverie-parmentier.fr/capsurlegout, cliquer sur « Je participe » dans l’encart dédié annonçant le Jeu, saisir votre civilité, nom, prénom et adresse email dans les champs obligatoires prévus à cet effet ;
• Saisir les numéros de code-barres des 2 produits achetés ;
• Sélectionner le magasin dans lequel l’achat des 2 produits Petit Navire et/ou Parmentier a été réalisé ;
Pour participer au Jeu, les deux produits achetés doivent figurer sur un seul ticket de caisse et donc avoir été achetés dans le même magasin, et lors de la même session de courses.
• Télécharger la photo ou le scan du ticket de caisse mentionnant l’achat simultané des 2 produits Petit Navire et/ou Parmentier réalisé entre le 22/04/2019 et le 27/10/2019 inclus ;
• Valider votre participation en attestant que vous êtes majeur, que vous avez pris connaissance du Règlement et que vous en acceptez les termes ;
Gratter virtuellement la zone de révélation de gain pour découvrir instantanément si vous avez gagné.
ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES DOTATIONS ET MODALITES D’ATTRIBUTION
Ci-dessous les dotations en jeu :
• 28 « week-ends gourmands », en bord de mer sous forme de e-coffrets Relais&Châteaux Création n°11 Bord de mer valables pour 2 personnes et comprenant chacun :
- 1 nuit en chambre standard,
- 1 dîner 3 plats (boissons non-comprises) et 1 petit-déjeuner,
D’une valeur unitaire de 399€ TTC.
Le « week-end gourmand » susmentionné ne comprend pas les repas (en-dehors du petit-déjeuner inclus et du dîner 3 plats), les dépenses personnelles, les équipements individuels, les pourboires, les transports, et plus généralement, tout ce qui n’est pas énuméré ci-dessus.
• 1400 livrets de recettes comprenant chacun 12 recettes Petit Navire et Parmentier d’une valeur commerciale estimative unitaire de 5€ TTC.
Tous les participants n’ayant pas remporté l’une des dotations ci-dessus, recevront par e-mail deux bons de réductions sous forme de web-coupons, à valoir sur les produits Petit Navire et/ou Parmentier indiqués :
- 0,30€ valable sur l’ensemble des gammes Petit Navire ambiant et Parmentier
- 1 € à valoir sur l’ensemble des produits de la gamme Petit Navire frais
Les Participants ayant reçu les bons de réduction ci-dessus mentionnés, par e-mail, disposeront d’un délai maximal de trois mois à compter de la date de réception de l’e-mail contenant ces deux bons de réduction, pour les imprimer. Les deux bons de réduction seront valables pendant 30 jours à compter de la date d’impression, étant précisé que les dates seront automatiquement inscrites sur les bons lors de l’impression. Ces bons de réductions seront accompagnés d’une recette. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est à dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent. La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle remise en jeu. Les gagnants du Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Après vérification manuelle de la validité de leur ticket de caisse, les gagnants des week-ends et des livrets de recettes recevront leur dotation :
- Week-end Relais&châteaux : sous forme de e-coffret par e-mail dans un délai de 2 semaines
- Livrets de recettes : par courrier à l’adresse postale indiquée dans le formulaire rempli par le gagnant à la suite de l’annonce du gain, dans un délai de 4 à 6 semaines.
Les dotations seront attribuées de manière hebdomadaire et aléatoire. Chaque semaine, seront mises en jeu les dotations suivantes :
- Un week-end Relais&Châteaux tel que décrit ci-dessus, sous forme de e-coffret ;
- Et 50 livrets de recettes comprenant chacun 12 recettes Petit Navire et Parmentier.
L’envoi des dotations, que ce soit par email ou par courrier sera géré par les agences partenaires choisies par la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 - DETERMINATION DES GAGNANTS
Le Jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants dits « ouverts ». Le gagnant découvre immédiatement s’il a gagné par un message s’affichant à l’écran. Si cela est le cas, il sera également immédiatement informé de la dotation qu’il a remportée.
Les instants gagnants fonctionnent selon ce principe :
Les instants gagnants sont prédéterminés de manière aléatoire chaque semaine : 1 instant gagnant pour le week-end et 50 instants gagnants pour les livrets de recettes. Soit 1428 instants gagnants au total sur les 28 semaines de jeu ;
Les instants gagnants sont déposés auprès de la SESARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY huissier de justice associé - 92 Rue d’Angiviller 78120 Rambouillet.
Le premier participant se connectant lors d’un instant gagnant gagne la dotation associée à cet instant gagnant. Seule l’horloge du Jeu et la base de données de la programmation des instants gagnants feront foi. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte.
Pour les gagnants des week-ends et des livrets de recettes, dans le cas où après vérification de la preuve d’achat, celle-ci serait non conforme, les lots seront remis en jeu par la génération de nouveaux instants gagnants ouverts.
La vérification de la preuve d’achat sera effectuée manuellement, et sera réalisée dans les 48H suivant l’envoi de l’e-mail annonçant au participant qu’il a remporté l’une des dotations mises en jeu.
Cas de non-conformité :
• Non présence des 2 produits éligibles à l’offre sur le ticket de caisse utilisé pour participer au Jeu.
• L’achat a été effectué hors des périodes de jeu 22/04/2019 au 27/10/2019 inclus.
• Preuve d’achat non-lisible
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable et susceptible de perturber, modifier ou annuler le Jeu, ni de tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de la Société Organisatrice à l’une de ses obligations ou qui ne lui serait pas imputable, sans que cette liste ne soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit ou encore des erreurs d’acheminement d’un lot ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
5.1 – Problèmes de connexion ou autres
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque problème de communication, de connexion réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement des sites petitnavire.fr/capsurlegout et conserverie-parmentier.fr/capsurlegout pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites internet petitnavire.fr/capsurlegout et conserverie-parmentier.fr/capsurlegout, fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
Malgré tous les systèmes mis en oeuvre, la Société Organisatrice ne garantit pas que les sites petitnavire.fr/capsurlegout et conserverie-parmentier.fr/capsurlegout serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
5.2 Arrêt ou modification du Jeu
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment, fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison, force majeure) ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. En effet, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent et ce, sans réparation d’un quelconque dommage pour les participants.
Toute modification du présent Règlement pourra faire l’objet d’un avenant et/ou d’une information auprès des participants.
5.3 Exclusion d'un Participant
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du participant à ce Jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités ou l’utilisation de robots informatiques pourra être sanctionnée par la Société Organisatrice par l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au Jeu.
Toute dotation remportée en violation du présent Règlement ou à la suite d’une fraude et livrée à toute personne devra être restituée sans délai à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou de tentative de fraude, conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal.
5.4 Conformité des dotations
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots. La Société Organisatrice ne saurait être responsable de tout dommage résultant des week-ends Relais&Châteaux, dans la mesure où la Société Organisatrice n'en est pas le distributeur ou le fabricant. Toute réclamation à ce titre devra être effectuée par voie postale auprès de l’agence partenaire de la Société Organisatrice : BRANDON (PROMO AGENCY) – 53 rue de Paris – 92100 Boulogne Billancourt
ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.
ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
La participation au Jeu implique de manière obligatoire la collecte et le traitement des données personnelles des participants et des gagnants. Le traitement a pour base légale le consentement des participants. Ces données sont les suivantes : Civilité, Nom, Prénom, adresse e-mail et adresse postale complète des participants au Jeu. Les informations obligatoires sont indiquées comme telles par un astérisque. Les données collectées seront traitées au nom et pour le compte de la Société Organisatrice par la société en charge du développement web du jeu, Adictiz, 2 rue Fourier 59000 Lille immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro R.C.S 504 614 892, aux seules fins et pour les besoins de la gestion des participations au Jeu et de l’attribution des e-coffrets Relais&Châteaux.
Et par la société SOGEC, 17 avenue du Québec, ZA de Courtaboeuf, 91140 Villebon sur Yvette, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Evry, sous le numéro R.C.S 332 444 033, aux seules fins et pour le besoin de l’envoi des livrets de recettes et de l’envoi et la gestion des webcoupons.
Ces données seront conservées uniquement pendant 60 jours à compter de la fin du Jeu pour les seuls besoins du Jeu, et notamment de l’attribution des dotations aux gagnants.
Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins, notamment à des fins de sollicitation commerciale, à moins que les Participants ne l’aient expressément accepté via le formulaire de jeu en cochant l’opt-in facultatif « Je souhaite recevoir l’actualité Petit Navire et Parmentier par newsletters »
Tant la Société Organisatrice que la société Sogec et la société Adictiz ont mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles susvisées contre toute
destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée, en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par une violation de données. Tout moyen utile est mis en oeuvre afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de ces données (stockage dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, conclusion d’accords spécifiques stricts avec toute personne intervenant dans le traitement des données etc.). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite (Loi Informatique et Libertés) et au règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de limitation, de rectification, de portabilité, de mise à jour lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, et d’effacement des données vous concernant, sauf lorsque celles-ci sont indispensables à la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice. Vous disposez enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : BRANDON (PROMO AGENCY) – JEU CAP SUR LE GOUT - 53 rue de Paris – 92100 Boulogne Billancourt Il est toutefois précisé que les personnes qui auraient exercé ou exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la remise des lots seront réputées avoir renoncé à leur participation au Jeu. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) ».
ARTICLE 8 – RÈGLEMENT Les règles et conditions régissant le Jeu sont exposées dans le présent Règlement, accessible sur le site du Jeu et déposé auprès de la SESARL LSL LE HONSEC – SIMHON – LE ROY huissier de justice associé - 92 Rue d’Angiviller 78120 Rambouillet. La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Il est applicable à l’exclusion de toutes autres conditions et règles contractuelles. La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le présent Règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement, elle fera l'objet d'une annonce sur le site du Jeu.
ARTICLE 9 - CONTESTATIONS Toute réclamation concernant le Jeu devra être faite par écrit à l’adresse du Jeu ci-dessous : BRANDON (Promo Agency) JEU CAP SUR LE GOUT 53 rue de Paris
92100 Boulogne Billancourt Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après le 27/12/2019. Pour toute demande concernant un produit des gammes Petit Navire et Parmentier, vous pouvez contacter le service consommateurs via le formulaire suivant : https://www.petitnavire.fr/infos-produits
ARTICLE 10 - NULLITÉ Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une dérèglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Règlement.