RÈGLEMENT DU JEU
« JEU CONCOURS FACEBOOK DU 26 DECEMBRE 2019 »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par la société Etablissements Paul
Paulet, SAS au capital de 12 736 220 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Quimper sous le numéro 375 880 804, dont le siège social est situé ZI DE
POULDAVID - 29100 DOUARNENEZ.
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous
invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations
suivantes :
« Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Jeu concours Facebook du 26 Décembre 2019 » ;
« Participant », « Joueur » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 du
présent Règlement et qui participe au Jeu;
« Site » : site internet accessible à l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/PetitNavireOfficiel/?fref=ts
« Société organisatrice » ou « Organisateur » ou « nous » : la société Etablissements Paul
Paulet.
ARTICLE 2 : DURÉE
Le Jeu se déroulera du Jeudi 26 Décembre 2019 au Dimanche 5 Janvier 2020 (ci-après la
Durée). Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent.
Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : PARTICIPANTS
La participation au Jeu est sans obligation d’achat et gratuite (excepté pour les frais de
participation et de connexion qui restent à la charge du participant), et ouverte à toute personne
physique inscrite sur Facebook résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à
l’exception des employés de la Société Organisatrice et des sociétés ayant participé directement
ou indirectement à la préparation du Jeu et des membres de la famille en ligne directe de
l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins.
Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La
participation se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité
parentale. Nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre carte
d’identité à titre de justificatif.
La participation au Jeu est limitée à une inscription par foyer (même nom, même adresse postale
et/ou même adresse électronique).
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que le gagnant réponde bien aux
conditions de participation et, à défaut, de les disqualifier.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, les conditions d’utilisation du Site et des règles de déontologie en vigueur sur
Internet.
Il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré, ni sponsorisé par Facebook et
que le Participant ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site (fanpage Facebook). Vous devez donc
obligatoirement disposer d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site
Facebook, accessible à l’adresse url suivante http://www.facebook.com/policies).
Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du compte du Participant sera
réputée avoir été effectuée par la personne inscrite pour ce compte.
Pour participer au Jeu, les utilisateurs doivent :
1. Lire la consigne postée sur la page Petit Navire
#LaMerVousInspire
Vous n’avez pas trouvé notre cadeau sous le sapin ?
C’est normal ➡ C’est ici que ça se passe �
Indiquez-nous en commentaire votre meilleur souvenir de Noël
À gagner ? Un coffret cadeau de Noël Petit Navire !
Pour le règlement, c’est par ici à (lien du règlement)
2. Poster en commentaire une réponse à la question posée dans le visuel du post :
« Quel est votre meilleur souvenir de Noël ? »
Le Participant doit utiliser l’un des supports suivant pour répondre :
- Son téléphone portable,
- Son ordinateur,
- Sa tablette.
La réponse envoyée par messagerie privée ou sur le mur de la fanpage Petit Navire ne sera pas
acceptée pour la participation au tirage au sort.
Pas de participation sans réponse.
A l’issue du Jeu, la Société Organisatrice organisera un tirage au sort parmi les Participants
ayant répondu à la question en commentaire (et répondant aux différents critères énumérés ci-
dessus), pour sélectionner le gagnant.
Les Participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas
conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui
aura triché sera de plein droit déchu de tout lot.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DU LOT
Le Jeu est doté du lot suivant :
1 coffret composé de plusieurs produits Petit Navire :
• Thon Naturel démarche responsable
• Thon blanc Naturel MSC
• Thon blanc naturel Huile d’Olive MSC
• Filets de Thon en bocaux Huile d’Olive
• Thon Vapeur Nature
• Le Mariné Piment d’Espelette
• Le Mariné vinaigre Balsamique
• Le Mariné Olives Vertes et Origan
• Filets de Maquereaux Huile d’Olive et Herbe de Provence
• Filets de Maquereaux Vin blanc et aromates
• Filets de Maquereaux vapeur nature
• Tartinades de Thon Duo de poivron et tomates
ARTICLE 6 : DÉSIGNATION DU GAGNANT ET REMISE DU LOT
Le gagnant est un Participant qui aura commenté le post du Jeu publié sur la fanpage
Facebook en répondant à la question : « Quel est votre meilleur souvenir de Noël ? ».
1 gagnant sera sélectionné sur la Durée totale du Jeu par tirage au sort qui interviendra le lundi
6 Janvier 2020.
La Société Organisatrice informera le gagnant de son gain via une réponse à son commentaire
au plus tard le mardi 7 Janvier 2020. Le gagnant devra communiquer à la Société
organisatrice ses coordonnées (nom, prénoms, adresse postale, adresse mail), par message
privé dans un délai de 7 jours à compter du jour où la Société Organisatrice les aura informés
de leur qualité de gagnant.
La Société Organisatrice expédiera le lot susmentionné au gagnant dans un délai de 60 jours à
compter du jour où le gagnant a communiqué à la Société Organisatrice ses coordonnées. La
Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable du retard de la remise du lot ou de sa
perte qui ne serait pas de son fait, par exemple en cas de retard ou de perte imputable à la Poste.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra
donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. En cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer au lot
proposé un autre lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot susmentionné, si le gagnant (i) n'a pas communiqué
correctement, et/ou dans les délais impartis, ses coordonnées ou (ii) ne s'est pas conformé au
présent règlement.
Si pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice le gagnant ne pouvait
pas profiter de sa dotation, celle-ci serait définitivement perdue et ne serait pas réattribuée.
ARTICLE 7 : AUTORISATIONS
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom et, le cas échéant, le
commentaire posté dans le cadre du Jeu, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent Jeu, pendant une durée d’un an, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits
que le lot gagné.
Les Participants peuvent être invités à remplir un questionnaire afin de nous témoigner leurs
impressions sur le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, le Participant pourra, au moment de
remplir le questionnaire, nous autoriser gratuitement à reproduire, représenter, modifier,
adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage qu’il nous aura
communiqué.
Cette autorisation serait valable un an à compter de l’enregistrement de votre témoignage via
le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu, la Société
Organisatrice se réserve le droit de vous demander l’autorisation, à titre gratuit, de reproduire,
représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation serait
valable un an à compter du transfert des créations sur le Site, pour le monde entier et pour tout
type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 8 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La participation au Jeu implique la collecte et le traitement des données personnelles des
Participants.
Le traitement a pour base légale le consentement des Participants.
Ces données sont les suivantes :
- Pour les Participants : nom et prénom
- Pour le gagnant : nom, prénom, adresse mail, adresse postale
Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par la Société organisatrice en tant que
responsable du traitement. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins
d’organisation du Jeu.
Ces données seront conservées uniquement pendant 60 jours à compter de la fin du Jeu pour
les seuls besoins du Jeu et notamment de l’attribution du lot gagnant.
Ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins.
A l’issue de la durée de conservation susvisée, la Société organisatrice procèdera à l’effacement
définitif des données encore en sa possession.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite (Loi
Informatique et Libertés) et au règlement européen pour la protection des données personnelles
(RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, les Participants bénéficient d'un droit d'accès, de
limitation, de rectification, d’opposition, de portabilité, de mise à jour lorsqu’elles sont
inexactes et incomplètes et de suppression des données les concernant.
Les Participants disposent enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont
ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d’une
photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport à l’adresse suivante :
Petit Navire - Service Communication
104 avenue du Président Kennedy
75016 PARIS.
Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu
seront réputées renoncer à leur participation.
Les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve que la Société Organisatrice ait obtenu votre accord préalable à cet
effet .
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes
techniques, pertes ou retards des services postaux, dommages résultant de l'utilisation du lot par
le gagnant ou de tout vice ou défaut affectant les lots ...) perturbant l’organisation et la gestion
du Jeu. En cas de survenance de telles circonstances, nous en informerons les Participants via
le Site.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction du gagnant concernant son lot.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le
présent règlement et fera l'objet d'une annonce sur le Site.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
