Règlement du jeu-concours Peugeot n°112628 Lot principal gagné : 4 scooters Peugeot "Kisbee" (1199 euros), 4 iPod Nano (149 euros), 42 cartes de téléchargement iTunes (15 euros).

REGLEMENT DU JEU
« LA NEGOCE »

ORGANISATION Article 1.

La société PEUGEOT MOTOCYCLES, société anonyme au capital de 7 142 400 €uros
Inscrite au RCS de Montbéliard sous le Numéro B 875 550 667 dont le Siège Social se
trouve rue du 17 novembre – 25 350 Mandeure (ci-après la « société organisatrice » ou
« Peugeot Scooters »), organise du 01 SEPTEMBRE 2010 AU 30 SEPTEMBRE 2010,
SUR INTERNET UNIQUEMENT, un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat
dénommé : "LA NEGOCE".

Ce jeu concours est accessible à l'adresse Internet: http://www.lanegoce.fr

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur
les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du
Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les
textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels
il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

PARTICIPATION Article 2.

Ce Jeu concours gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne âgée
de 14 ans minimum résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société organisatrice,
- des membres du personnel des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu
directement ou indirectement, et notamment les membres de l’agence TOKYO.

La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure
participant au jeu est réputée participer sous le contrôle avec le consentement de ses
parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s)
légaux.

Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu
concours pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées,
même @mail).

Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom,
serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement entraînent la disqualification du joueur. De même que les inscriptions avec
des emails jetables sont strictement interdites.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble
des personnes vivant sous le même toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent article.


MODALITES DE PARTICIPATION Article 3.
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.lanegoce.fr, remplir un formulaire de participation en ligne à compléter
en y indiquant leur nom, leur prénom, date de naissance, adresse complète, adresse
email et email du destinataire de la vidéo.

Les candidats devront enregistrer en direct une vidéo de 30 secondes
maximum où ils se mettent en scène à une négociation (tirade convaincante),
pour l'achat d'un scooter.

La négociation doit ensuite être adressée à un proche, savoir, un parent ou le
banquier ou autre, etc…

Pour que l’inscription soit valide, il faut que la vidéo soumise ait été validée
par le modérateur du site www.lanegoce.fr, selon les principes suivants :

- La vidéo ne doit pas citer des marques concurrentes de Peugeot Scooters
ou Peugeot, elle ne doit pas être dégradante ou insultante envers qui que
ce soit, elle ne doit pas être grossière ou véhiculer une image ne
correspondant pas aux valeurs de la marque Peugeot Scooters.
- D’une manière générale, la vidéo ne devra pas contrevenir aux principes et règles
définis à l’article 9 du présent règlement.

Les personnes acceptant de participer acceptent de voir leur vidéo diffusée
sur le site www.lanegoce.fr durant toute la durée du jeu concours. Ils ne
pourront en aucun cas réclamer de rémunération quand à la diffusion de leur
vidéo et leur image.

Chaque participant devra avoir pris connaissance et accepter le règlement de
jeu concours et notamment accepter de voir sa vidéo diffusée sur le site
www.lanegoce.fr durant toute la durée du jeu concours.

La participation au jeu concours de la société organisatrice s'effectue exclusivement par
voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé
du site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur
participation.

Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne
automatiquement l'annulation des participations et des lots.

Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent invités à s'assurer de la validité et de l’exactitude de
ces informations.

DESIGNATION DES GAGNANTS Article 4.

UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 01 OCTOBRE 2010 par l’huissier de justice
désigné à l’article 11 ci-après, pour désigner les 50 GAGNANTS parmi les
participants du jeu concours en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de
participation et dont l’inscription a été validée par le modérateur.

La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être
décalées.

Les gagnants seront informés par email aux coordonnées indiquées dans le formulaire
de participation, la semaine suivant le tirage au sort.

A l’exception des 4 scooters Kisbee, les lots seront adressés aux gagnants à
l’adresse postale indiquée dans le formulaire de participation au jeu.

Les scooters Kisbee seront mis à disposition des gagnants auprès du
concessionnaire Peugeot Scooters le plus proche de leur domicile dans un
délai de 4 à 6 semaines après la date du tirage au sort suivant les modalités
qui seront précisées aux gagnants dans le mail qui leur aura été adressé pour
les informer de leur gain.

Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu concours par la poste ou par le
prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple :
n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par les gagnants.
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort
sera considéré comme abandonné par les gagnants.

LES LOTS Article 5.

Les gagnants se verront attribuer les lots suivants :

 1er
PRIX AU 4ème
PRIX : UN SCOOTER PEUGEOT KISBEE d'une valeur
unitaire de 1199 €uros TTC.
 5ème
PRIX AU 8ème
PRIX : UN IPOD NANO dernière génération d'une
valeur unitaire de 149 €uros TTC.
 9ème
PRIX AU 50ème
PRIX : UNE CARTE DE TELECHARGEMENT iTunes
d'une valeur unitaire de 15 €uros TTC.

Les lots seront attribués dans l'ordre du tirage au sort, savoir :
Les quatre premiers tirés au sort se verront attribuer le scooter
Les quatre suivants l'Ipod et
Les 42 suivants la carte de téléchargement iTunes.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni
à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice
se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente.

COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI Article 6.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Par leur participation les gagnants autorisent gracieusement la Société Peugeot
Motocycles à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom,
adresse, adresse électronique et image dans le cadre de la communication faite autour du
présent jeu.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux
fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque
participant est informé que :
- ses données personnelles transmises dans le cadre du présent jeu pourront être
utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales
par la Société Peugeot Motocycles, toute société offrant un service pour le compte de la
Société Peugeot Motocycles,
- il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de
retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de : Peugeot motocycles
Anthony Roux 75 avenue de la Grande Armée F-75116 Paris

REMBOURSEMENTS Article 7.
Ce jeu concours étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement
des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de
communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par
France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Peugeot
motocycles Anthony Roux 75 avenue de la Grande Armée F-75116 Paris .

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur
nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture
détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la
communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs
communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de
cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI
en vigueur (0.53 €uros).

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Peugeot
motocycles Anthony Roux 75 avenue de la Grande Armée F-75116 Paris , en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code
postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée
par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).


RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE Article 8.
/PROLONGATION
La Société Peugeot Motocycles se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier
ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la
Société Peugeot Motocycles l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait.
De même, la responsabilité de la Société Peugeot Motocycles ne saurait être engagée
dans l’hypothèse où l’accès au site Internet et/ou sa consultation s’avérerait difficile
voire impossible pour les participants. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu,
la Société Peugeot Motocycles se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou
d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Peugeot Motocycles ne pourra être tenue responsable si les données
relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de
connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance
momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient
illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). En
conséquence, la Société Peugeot Motocycles ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu.
- D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- De toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu

Toute décision de la Société Peugeot Motocycles ainsi que toute modification du présent
règlement, feront l’objet d’un avenant déposé chez l’huissier de justice désigné à
l’article 11 ci-après.
LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS Article 9.
LICITES
Les inscriptions et vidéos ne devront contenir aucun élément et/ou déclaration qui soit
en violation ou en infraction d'une quelconque manière avec les droits des tiers, qui
soit illicite, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutive d'une atteinte à la vie privée ou
au droit à l'image, vulgaire, obscène, blasphématoire, indécent ou autrement
contestable, qui incite à un comportement ou qui soit un comportement constitutif
d'une infraction pénale, qui ouvre droit à la mise en œuvre de la responsabilité civile ou
qui constitue autrement une infraction à toute loi applicable.
Les inscriptions et vidéos ne respectant pas les dispositions du présent paragraphe
seront écartées sans aucune notification préalable.
RECLAMATIONS Article 10.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées
complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

La Société Peugeot Motocycles sera seule souveraine pour trancher toute question
d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à
l'occasion du déroulement du présent jeu concours.

DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU CONCOURS Article 11.

Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE -
DEROO, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier
simple à : la Société Peugeot Motocycles, Anthony Roux, 75 avenue de la Grande Armée
F-75116 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur
(un remboursement par personne).

DIVERS Article 12.
La participation au jeu objet du présent règlement vaut de plein droit et
automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant.
Le présent jeu concours est soumis exclusivement au droit français.