REGLEMENT DU JEU
« Le Grand Anniversaire – le jeu »
ARTICLE I – ORGANISATION
La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la Grande Armée 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, organise exclusivement sur Internet, du 1er au 30 septembre 2010 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le Grand Anniversaire – le jeu », ci-après dénommé le « Jeu » permettant de gagner les lots désignés à l’article IV ci-dessous, accessible par l’URL : www.legrandanniversaire-lejeu.peugeot.fr
ARTICLE II – PARTICIPATION
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques, âgées de 18 ans et plus, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion :
- des membres du personnel de la société AUTOMOBILES PEUGEOT, et plus généralement du Groupe PSA PEUGEOT CITROEN
- des membres du personnel du réseau commercial PEUGEOT
- des membres du personnel des entreprises ayant participé directement ou indirectement à la réalisation du Jeu et notamment, les membres du personnel de l’agence BETC Euro-RSCG
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu est limitée à un seul bulletin de participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse de courrier électronique).
Toute participation au présent Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle.
ARTICLE III – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le joueur doit :
1. se connecter au site internet du Jeu, via l’URL www.legrandanniversaire-lejeu.peugeot.fr.entre le 1er septembre et le 30 septembre 2010 minuit ;
2. entrer dans la rubrique relative au Jeu figurant en bas de la page d’accueil du site du Jeu ;
3. remplir le formulaire d’inscription au Jeu: dans ce cadre, le joueur devra indiquer ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, téléphone, date de naissance et adresse e-mail) et cocher la case « J’ai pris connaissance du règlement du Jeu et de l’ensemble de ses conditions et les accepte ».
Les champs de renseignement susvisés ne pourront, s’ils ne sont pas dûment renseignés par le participant, permettre la validation de l’inscription au Jeu de ce dernier, nécessaire à la participation à l’étape suivante du Jeu ;
4. répondre aux 10 questions posées (deux questions par page)
Le joueur ayant répondu correctement à aux moins 7 questions visualise alors les messages suivants selon sa situation :
- S’il a répondu valablement à au moins 7 des 10 questions posées, le message « Bravo, vous avez correctement répondu à 7 questions, votre participation au tirage au sort est enregistrée » apparaît ;
- Puis : Vous pouvez retenter votre chance 1 fois et essayer d’améliorer votre score en parrainant un ami.
- S’il n’a pas correctement répondu à au moins 7 des 10 questions posées et selon les erreurs qu’il a commises, le message alternatif « Désolé, vous n’avez aucune bonne réponse/ qu’une bonne réponse/ que 2 bonnes réponses / que 3 bonnes réponses /que 4 bonnes réponses/que 5 bonnes réponses/que 6 bonnes réponses » apparaît.
Par conséquent, seuls les joueurs ayant valablement répondu à au moins 7 questions, accèdent à l’étape finale du Jeu : le tirage au sort des gagnants.
Le tirage au sort sera effectué par la SCP des Huissiers de Justice désignée à l’article VI ci-après, le 08/10/2010 parmi la liste des joueurs ayant répondu correctement à au moins 7 des 10 questions posées, afin de désigner les gagnants des lots définis à l’article IV ci-après du présent règlement et suivant les modalités définies ci-après : le 1er lot et les lots suivants seront attribués par tirage au sort en priorité parmi les personnes ayant 10 bonnes réponses, puis parmi celles ayant 9 bonnes réponses, puis parmi celles ayant 8 bonnes réponses, et enfin parmi celles ayant 7 bonnes réponses.
Il est rappelé :
- qu’un même joueur ne peut participer qu’une fois au Jeu sous peine de nullité de sa participation avec sa seule adresse internet;
- un même joueur pourra avoir une seconde participation s’il accepte de parrainer un ami en communiquant ses coordonnées internet.
- que tout formulaire d’inscription de joueur qui comporterait des coordonnées erronées volontairement ou non, entrainera la nullité de la participation du joueur au Jeu.
ARTICLE IV - ATTRIBUTION DES LOTS ET DOTATIONS
Les gagnants se verront attribuer les lots suivants :
Lot 1 : 1 (une) Peugeot 207 Millesim 200 1,4L VTi 5 portes avec option peinture métallisée d’une valeur unitaire de 16 700€ TTC (seize mille sept cent euros toutes taxes comprises). Le gagnant sera contacté par courrier à l’issue du tirage au sort et la remise des clés du véhicule se fera dans le point de vente PEUGEOT le plus proche du domicile du gagnant précisé dans son formulaire d’inscription au Jeu.
Lot 2 : 1 (un) Scooter Peugeot Satelis 125 Millesim 200 d’une valeur unitaire de 3 800€ TTC (trois mille huit cent euros toutes taxes comprises). Le gagnant sera contacté par courrier à l’issue du tirage au sort et la remise des clés du scooter se fera dans le point de vente PEUGEOT le plus proche du domicile du gagnant précisé dans son formulaire d’inscription au Jeu.
Lot 3 à 4 : 1 (un) Scooter Peugeot Vivacity 50 Millesim 200 d’une valeur unitaire de 1 600€ (mille six cent euros toutes taxes comprises. Le gagnant sera contacté par courrier à l’issue du tirage au sort et la remise des clés du scooter se fera dans le point de vente PEUGEOT le plus proche du domicile du gagnant précisé dans son formulaire d’inscription au Jeu.
Lots 5 à 9 : 1 (un) week-end Découvertes 2 jours/ 1 nuit dans un Château-Hôtel 4 étoiles de la région de Sochaux (hors frais de transport pour arriver au point de rendez-vous) valable pour deux personnes et d’une valeur unitaire de 900€ TTC (900 euros toutes taxes comprises), à effectuer entre le 15 octobre et le 19 décembre 2010, et comprenant :
- un prêt de véhicule à l’arrivée à Sochaux
- Visite du Musée de l’Aventure Peugeot à Sochaux et déjeuner à la brasserie du Musée pour 2 (deux) personnes.
- un diner gastronomique et la nuit du samedi dans le Château-Hôtel d’Isembourg (ou équivalent)
- le dimanche matin, 1 (un) soin Bien Etre par personne au SPA du Château-Hôtel parmi une liste de soins présélectionnés
- 1 (un) déjeuner pour 2 (deux) personnes au Château-Hôtel, restitution du véhicule de prêt, et départ.
Les gagnants seront contactés individuellement par courrier, et la remise de leur lot se fera par courrier avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée par les gagnants dans leur formulaire d’inscription. A noter que l’ordre de réalisation des prestations de ce week-end pourra être modifié pour des questions d’organisation.
Lots 10 à 29 : 1 (un) vélo Peugeot VTC 200 ans d’une valeur unitaire de 639€ TTC (Six cent trente neuf euros toutes taxes comprises). Les gagnants seront contactés par mail ou par téléphone pour définir avec eux les tailles des vélos. La remise de son vélo à chaque gagnant s’effectuera dans le point de vente Peugeot agréé Peugeot Cycles le plus proche du domicile du gagnant précisé dans son formulaire d’inscription au Jeu.
Lots 30 à 50 : 1 (un) duo moulin à sel électrique Peugeot et moulin à poivre électrique Peugeot modèles ELIS d’une valeur unitaire du duo 150€ TTC (cent cinquante euros toutes taxes comprises)
Les lots seront expédiés aux gagnants par courrier avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée par chaque gagnant dans son formulaire d’inscription.
Lots 51 à 100 : 1 (un) duo moulin à sel et moulin à poivre Peugeot modèle COMMERCY 15 cm d’une valeur unitaire du duo de 96€ TTC (quatre vingt dix euros toutes taxes comprises).
Les lots seront expédiés aux gagnants par courrier avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée par chaque gagnant dans son formulaire d’inscription.
Lots 101 à 125 : 1 (un) moulin à café en bois type modèle NOSTALGIE 21 cm (ou modèle équivalents NICARAGUA, COSTA RICA, BRESIL, SALVADOR) d’une valeur unitaire moyenne de 86€ TTC (quatre vingt six euros toutes taxes comprises).
Les lots seront expédiés aux gagnants par courrier avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée par chaque gagnant dans son formulaire d’inscription.
Lots 126 à 176 : 1 (un) livre PEUGEOT 248 pages sur les 200 ans de la Marque (« Moments choisis ») d’une valeur unitaire de 39€ TTC (trente neuf euros toutes taxes comprises).
Les lots seront expédiés aux gagnants par courrier avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée par chaque gagnant dans son formulaire d’inscription.
Lots 177 à 200 : 1 (un) lot de deux enceintes Peugeot pour ordinateur, compatibles PC MP3/MP4 Marque d’une valeur unitaire de 25€ TTC (vingt cinq euros toutes taxes comprises)
Les lots seront expédiés aux gagnants par courrier avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée par chaque gagnant dans son formulaire d’inscription.
Les lots ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente.
La liste des gagnants sera publiée sur le site internet www.legrandanniversaire-lejeu.peugeot.fr à compter du 13/10/2010. Elle pourra également être obtenue sur simple demande écrite à l’adresse suivante : AUTOMOBILES PEUGEOT – DCFP / MKT / OCCR, « Le Grand Anniversaire- le jeu », 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.
ARTICLE V – PARTICIPATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS
Un participant peut concourir deux fois maximum (la seconde participation étant conditionnée par le parrainage d’une personne) et ce sur la durée du Jeu, soit du 1er au 30 septembre 2010. Le présent Jeu est doté de deux cent lots, soit un total de deux cent gagnants pour ledit Jeu.
Il est rappelé que la participation au présent Jeu est gratuite.
Il sera par conséquent procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous, étant précisé qu’une seule demande écrite de remboursement par participant sera acceptée.
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de communication du règlement du Jeu, les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site du Jeu) engagés pour participer au Jeu ou encore les frais d’affranchissement engagés pour obtenir la liste des gagnants seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB ou d’un RIP), à l’adresse suivante : AUTOMOBILES PEUGEOT – DCFP / MKT / OCCR, « Le Grand Anniversaire- le jeu », 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.
Le remboursement des frais d’affranchissement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande.
Le remboursement des frais de communication téléphonique se fera sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 15 (quinze) minutes pour participer soit 1,80 € TTC.
Le participant devra indiquer, pour sa demande de remboursement des frais de communication téléphonique, le jour exact de sa connexion ainsi que l’adresse e-mail qui a été enregistrée à l’occasion du Jeu et devra produire la copie d’écran du message délivré après ses réponses aux 10 questions.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu et de participer à celui-ci ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
L’ensemble des remboursements des frais précités se fera exclusivement par virement bancaire.
ARTICLE VI – REGLEMENT DU JEU
La participation au Jeu, objet du présent règlement, vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par AUTOMOBILES PEUGEOT.
Le présent règlement est déposé chez SCP Eric CRUSSARD et Olivier BOUDOT, Huissiers de Justice Associés à Paris, 16 rue du Pont Neuf 75001.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à : AUTOMOBILES PEUGEOT – DCFP / MKT / OCCR, « Le Grand Anniversaire- le jeu », 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par personne) selon modalités décrites à l’article VIII ci-dessous.
ARTICLE VII – RESPONSABILITES
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES PEUGEOT l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Toute décision d’AUTOMOBILES PEUGEOT ainsi que toute modification du présent règlement résultant du précèdent alinéa, feront l’objet d’un avenant déposé chez les huissiers de justice désignés à l’article VI dépositaires du règlement du Jeu.
De même, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’accès au site Internet et/ou sa consultation s’avérerait difficile voire impossible pour les participants. En cas de dysfonctionnement technique du jeu, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu.
- D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- De toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu
La responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Tant AUTOMOBILES PEUGEOT que ses prestataires et partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l’occasion de l’utilisation des dotations, postérieurement à leur remise aux gagnants.
Toute décision d’AUTOMOBILES PEUGEOT ainsi que toute modification du présent règlement, feront l’objet d’un avenant déposé chez la SCP des huissiers de justice désignée à l’article VI ci-après.
ARTICLE VIII - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES GAGNANTS
Par leur participation les gagnants autorisent gracieusement AUTOMOBILES PEUGEOT à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom, adresse et image dans le cadre de la communication faite autour du Jeu
Par ailleurs, les participants au Jeu acceptent que les informations nominatives recueillies à l’occasion du Jeu soient utilisées par AUTOMOBILES PEUGEOT, son réseau, la Banque PSA Finance et ses filiales à des fins publicitaires et commerciales.
Cependant, en application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de retrait des informations le concernant, du fichier ainsi constitué, sur simple demande écrite à : AUTOMOBILES PEUGEOT – DCFP / MKT / OCCR, « « Le Grand Anniversaire- le jeu »», 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.
ARTICLE IX – DROIT APPLICABLE - TRADUCTION
Dans l’hypothèse où le présent règlement du Jeu ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues que le français et qu’apparaitraient des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.
Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit français.
