Règlement du jeu-concours Peugeot n°134062 Lot principal gagné : 10 chèques carburant Total de 250 euros.

REGLEMENT DU JEU
« MyPeugeotExperience – Le Grand jeu de l’été »


ARTICLE I :

La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 Euros, dont le
siège social est situé 75 avenue de la Grande Armée 75016 Paris, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, organise un jeu sans obligation
d’achat intitulé « MyPeugeotExperience, le grand jeu de l’été » du 11 juillet 2011 au 31 août 2011.
Ce jeu est accessible sur internet à l’adresse suivante : www.peugeot.fr/mypeugeotexperience
ainsi que sur le site de MyPeugeot www.mypeugeot.fr, et permet de gagner les lots désignés à
l’article IV ci-dessous.

ARTICLE II :

Le jeu « MyPeugeotExperience, le grand jeu de l’été » est réservé aux personnes physiques, âgées
de 18 ans et plus, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), possédant un véhicule
Peugeot de type 3008 ou 5008, et disposant d’un Espace personnel MyPeugeot sur le site Internet
www.mypeugeot.fr
Sont exclus de la participation au jeu :
- les membres du personnel de la société AUTOMOBILES PEUGEOT, et plus généralement du
Groupe PSA PEUGEOT CITROEN,
- les membres du personnel du réseau commercial PEUGEOT,
- les membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la
réalisation de ce jeu et notamment, les membres du personnel des agences Dagobert,
- les conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.

La participation à ce jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même
adresse et/ou même adresse électronique) pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE III :

Le jeu « MyPeugeotExperience, le grand jeu de l’été » débute le 11 juillet 2011 à 9h et prend fin le
31 août 2011 à 23h59 (heure de Paris).

Les personnes disposant d’un Espace personnel et ayant opté pour recevoir des offres
commerciales seront prévenues par un e-mail d’annonce qui les invitera à jouer.

Pour participer, il suffit soit de cliquer sur le lien indiqué dans l’e-mail, soit de se rendre directement
sur le site internet www.peugeot.fr/mypeugeotexperience, afin d’accéder à la page du jeu, et
ce, entre le 11 juillet 2011 à 9h et le 31 août 2011 à 23h59 (heure de Paris).

Le principe général du jeu consiste à soumettre une vidéo originale d’une durée comprise entre
15 et 30 secondes, représentant le véhicule Peugeot 3008 ou 5008 du participant dans un décor
de vacances, et consistant en un témoignage des vacances du participant visant à faire aimer
son véhicule Peugeot 3008 ou 5008.

Le joueur remplit ensuite le formulaire de participation apparaissant à l’écran comportant les
champs ci-dessous, et y joint sa vidéo correspondant au principe général du jeu ci-dessus :

- Prénom
- Ville
- Adresse électronique
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Au moment de la validation finale du questionnaire dûment complété, le participant arrivera sur
la page de confirmation de sa participation au tirage au sort.

Toute participation au présent jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de
participation, et tout formulaire erroné ou incomplet ou validé après le terme du jeu, seront
considérés comme nuls. De même, les vidéos qui ne respectent pas le principe général du jeu
seront exclues du jeu.

Tout comportement d’un participant ou toute vidéo pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES
PEUGEOT et/ou du Groupe PSA PEUGEOT CITROEN, et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux
bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au jeu dudit participant.

Une vérification des vidéos adressées dans le cadre du jeu sera effectuée. Cette vérification
entrainera l’élimination des vidéos ne répondant pas aux pré-requis suivants, c’est-à-dire :
- ne présentant aucun rapport avec le principe général du jeu indiqué ci-avant et ne respectant
pas ses conditions,
- comportant des scènes ou des propos violents ou à caractère pornographique et/ou de façon
plus générale, tout support comportant des éléments prohibés ou contraires à l’ordre public ou
aux bonnes mœurs,
- qui ont recours à des images, vidéos, objets ou tout élément protégés par un droit de propriété
intellectuelle, ou qui ont recours à des célébrités,
- qui intègrent la présence d’autres marques automobiles que la marque Peugeot.

Il est bien entendu que cette liste n’est pas exhaustive.

L’élimination des vidéos entraine l’annulation de la participation correspondante.

ARTICLE IV :

Les gagnants seront désignés par un tirage au sort entre les participants qui aura lieu le 12
septembre 2011 par l’huissier de justice désigné à l’article VII ci-après.

Le jeu est doté de 10 chèques carburant Total. Le tirage au sort désignera 10 gagnants, soit 1
chèque carburant Total pour chaque gagnant, de la valeur suivante :

Du 1er
au 10ème gagnant tiré au sort :
- 1 chèque carburant Total d’une valeur de 250 euros

Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail à l’adresse électronique qu’ils auront
communiquée sur leur formulaire de participation.

Les lots seront distribués aux gagnants dans un délai de 4 semaines maximum à partir du 13
septembre 2011, par courrier postal à l’adresse qu’ils auront indiquée dans leur formulaire de
participation.

En cas de retour ou de non acheminement du courrier électronique ou du courrier postal
contenant le chèque carburant ou de tout autre courrier se rapportant au lot, en raison d’une
erreur dans le nom, l’adresse électronique ou l’adresse postale du destinataire communiqués par
le gagnant dans le formulaire de participation, le lot ne lui sera ni réattribué ni renvoyé et restera
la propriété d’AUTOMOBILES PEUGEOT, le gagnant perdant alors le bénéfice de sa dotation, sans
que la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne soit engagée.

Les noms des gagnants peuvent être obtenus sur demande par courrier simple à l’adresse
suivante :
AUTOMOBILES PEUGEOT
DCPF/MKT/FRC
Jeu « MyPeugeotExperience, le grand jeu de l’été » 3
75, avenue de la Grande-Armée
75016 PARIS

Les lots sont personnels aux gagnants et ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à
aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur
modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE V :

AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu
en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES PEUGEOT l’exigent et
ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

Aussi, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau
Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique
empêchant le bon déroulement du jeu. En cas de dysfonctionnement technique du jeu,
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session de jeu
au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription
d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être
tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque
raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs pour une raison
quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription,
etc.).
En conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou
fonctionnement du jeu,
- D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée,
- Des problèmes d’acheminement,
- Du fonctionnement de tout logiciel,
- De toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu.

Toute décision d’AUTOMOBILES PEUGEOT ainsi que toute modification du présent règlement,
feront l’objet d’un avenant déposé chez l’huissier de justice désigné à l’article VII ci-après.

ARTICLE VI :

La participation au jeu, objet du présent règlement, vaut de plein droit et automatiquement
acceptation sans réserve dudit règlement par le participant.
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Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par
AUTOMOBILES PEUGEOT.

ARTICLE VII :

Le présent règlement est déposé chez Maître CRUSSARD, huissier de justice, situé 16 rue du Pont
Neuf – 75001 PARIS.

Il peut être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
AUTOMOBILES PEUGEOT
DCPF/MKT/FRC
« MyPeugeotExperience, le grand jeu de l’été »
75, avenue de la Grande-Armée
75016 PARIS

ARTICLE VIII :

Par leur participation, les gagnants autorisent gracieusement AUTOMOBILES PEUGEOT à utiliser à
des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom, adresse, adresse électronique, image
et vidéo, dans le cadre de la communication faite autour du présent jeu « La
MyPeugeotExperience de vos vacances ».

• Cession des droits de propriété intellectuelle des participants

Tout participant au jeu autorise expressément et à titre gracieux AUTOMOBILES PEUGEOT, de par
sa participation, à exploiter sa vidéo dans le cadre d’une communication autour du jeu. Le
participant autorise ainsi AUTOMOBILES PEUGEOT à mentionner sa vidéo, ainsi que le nom de
l’auteur, dans des communiqués et articles de presse, documents publicitaires ou tout site
Internet, et à les exposer notamment sur le site internet d’AUTOMOBILES PEUGEOT ou dans les
manifestations publiques de son choix, sans limitation de durée.
Tout participant certifie et garantit AUTOMOBILES PEUGEOT qu’il est l’auteur exclusif et unique de
la vidéo réalisée dans le cadre du présent jeu et qu’elle ne viole, directement et/ou
indirectement, aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur et/ou les droits à l’image de
toute personne, lieu, objet, monument ou autre élément représenté dans sa vidéo.

• Cession des droits de propriété intellectuelle des gagnants

Les gagnants autorisent, expressément et à titre exclusif, AUTOMOBILES PEUGEOT, et/ou toute
société du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN, à exploiter, directement ou indirectement, ses droits
patrimoniaux d’auteur afférents à la vidéo qu’ils réalisent dans le cadre du présent jeu. Cette
autorisation comprend le droit de reproduction et de représentation de leur vidéo. Les modalités
de cette autorisation seront précisées, le cas échéant, dans un document ad hoc conclu entre
AUTOMOBILES PEUGEOT et les gagnants. Cette autorisation emporte la possibilité pour
AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou toute société du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN, d’apporter à
chacune des vidéos des gagnants toute modification qu’elle jugera utile dès lors qu’elle
n’entraîne aucune altération de son image. Il est bien précisé que la valeur du lot désigné à
l’article IV du présent règlement, obtenu par chaque gagnant, comprend la contrepartie à
l’exploitation précitée.
En tout état de cause, AUTOMOBILES PEUGEOT, et/ou toute société du Groupe PSA PEUGEOT
CITROËN, demeure entièrement libre d’exploiter ou non la(les) vidéo(s) des gagnants.
En particulier, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de ne pas diffuser, utiliser, reproduire ou
représenter une vidéo si celle-ci semble présenter une personne, un lieu ou tout élément
susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle.

Tout gagnant certifie et garantit AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou toute société du Groupe PSA
PEUGEOT CITROËN, qu’il est l’auteur exclusif et unique de la vidéo réalisée dans le cadre du
présent jeu et qu’elle ne viole, directement et/ou indirectement, aucun droit de tiers, notamment 5
les droits d’auteur et/ou les droits à l’image de toute personne, lieu, objet, monument ou autre
élément représenté dans sa vidéo.


En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux
libertés, modifiée, chaque participant est informé :
- que ses données personnelles transmises dans le cadre du présent jeu pourront être utilisées à
des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par AUTOMOBILES
PEUGEOT, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le
compte d’AUTOMOBILES PEUGEOT,
- qu’il dispose, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait
des données le concernant, sur simple demande auprès de :

AUTOMOBILES PEUGEOT
DCPF/MKT/FRC
Jeu « MyPeugeotExperience, le grand jeu de l’été »
75, avenue de la Grande-Armée
75016 PARIS.

ARTICLE IX :

Le présent jeu est soumis exclusivement au droit français. 6
EXTRAIT DE REGLEMENT

ARTICLE I :

La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme capital de 172.711.770 euros, dont le siège
social est sis 75 avenue de la Grande Armée, 75116 PARSI, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, organise du 11 juillet au 31 août 2011 inclus, un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé « La MyPeugeotExperience de vos vacances » permettant de
gagner les lots désignés à l’article IV ci-dessous.

Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
à :

AUTOMOBILES PEUGEOT
DCPF/MKT/FRC
« MyPeugeotExperience, le grand jeu de l’été »
75, avenue de la Grande-Armée
75016 PARIS

Le présent règlement est déposé chez Maître CRUSSARD, huissier de justice, situé 16 rue du Pont
Neuf – 75001 PARIS.

Le jeu est doté de 10 chèques carburant Total. Le tirage au sort désignera 10 gagnants, soit 1
chèque carburant Total pour chaque gagnant, de la valeur suivante :

Du 1er
au 10ème gagnant tiré au sort :
- 1 chèque carburant Total d’une valeur de 250 euros

Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail à l’adresse électronique qu’ils auront
communiquée sur leur formulaire de participation.