Règlement du jeu-concours Peugeot n°140502 Lot principal gagné : Une voiture Peugeot "107 Urban - Elis Sense" (10 140 euros), 10 tablettes multimédias Archos (250 euros).

REGLEMENT « Jeu concours Elis Sense »
Article 1
La société POIVRIERES SALIERES PRODUCTION (PSP), S.A.S au capital de 3 554 000€,
immatriculée au RCS de Besançon sous le n° B 676180 169, dont le siège social est fixé ZA
La Blanchotte – 25 440 QUINGEY organise du 09 Septembre 2011 au 15 Février 2012
inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « JEU CONCOURS ELIS SENSE »
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, capable, résidant en France
métropolitaine, à l’exception des salariés de la société organisatrice, de ses filiales et des
membres de leur famille.
Article 3
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site www.peugeot-saveurs.com, de compléter le
bulletin de participation sur lequel figurent trois questions, de cocher une réponse pour
chaque question posée, étant précisé qu’il n’y a qu’une seule bonne réponse possible.
Le bulletin de participation peut également être recopié à l’identique sur papier libre et
renvoyé dûment complété à l’adresse suivante : PSP SAS – ZA La Blanchotte – 25 440
QUINGEY, avant le 15 Février 2012.
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Article 4
Dotations mises en jeu :
1er Prix : Un véhicule PEUGEOT 107 Urban, décor spécial Elis Sense, 1,0e 68ch 3 portes
BVM5 Blue Lion, option peinture métallisée Noir Caldera d’une valeur de 10 140 € TTC.
Du 2ème au 11ème Prix : 10 tablettes multimédias ARCHOS d’une valeur unitaire de 250 €
TTC.
Les prix offerts devront être acceptés tels quels, ne seront en aucun cas interchangeables,
ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise de leur contrevaleur en argent, ou à leur remplacement ou échange pour quelque
cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Article 5
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bulletins comportant les bonnes
réponses, dans l’ordre décroissant de la valeur des lots.
Le tirage au sort aura lieu le 29/02/2012 à 14h au siège de la société PSP SAS, ZA La
Blanchotte, à QUINGEY (25440), sous contrôle d’Huissier de Justice et sera effectué au
moyen du programme informatique Excel langage visual basic, méthode random.
Article 6
La liste des gagnants sera publiée sur le site www.peugeot-saveurs.com où elle pourra être
consultée.
Les gagnants seront également avertis personnellement, par courrier, mail ou téléphone,
selon les informations communiquées sur le bulletin de participation.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un
changement d’adresse postale, de courriel ou de numéro de téléphone ultérieur du
participant qui n’aurait pas été notifié à l’établissement ou d’une adresse postale, de courriel
incorrect.
Article 7
Pour la remise de la voiture, un rendez vous sera convenu avec le gagnant dans le mois
suivant le tirage au sort. Le gagnant disposera de 15 jours pour fixer le rendez-vous ; passé
ce délai, la voiture sera attribuée au second gagnant.
Les tablettes seront quant à elles envoyées dans le mois suivant la date du tirage au sort.
Article 8
La société PSP S.A.S se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, d’écourter,
modifier, proroger, voire annuler la présente opération, sans information préalable, en cas de
force majeure ou de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise des dotations, les
gagnants ne pourront rechercher la responsabilité de la société organisatrice.
Article 9
La simple participation au jeu par quelque moyen que ce soit vaut autorisation donnée par
les participants à la société organisatrice de publier leurs noms et adresse s’ils deviennent
gagnants.
De plus, la participation au jeu entraîne, pour les gagnants et participants, autorisation
expresse en faveur de la société organisatrice à, éventuellement, utiliser leurs noms et
coordonnées à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sur tout support
médiatique de leur choix.
Aucune participation financière des intéressés ne pourra être exigée de ce fait.
Article 10
Le présent jeu a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément aux dispositions
légales en vigueur.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au tirage au sort
du concours. Le destinataire des données est la société PSP SAS.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 mo difiée en 2004 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose, à tout moment, d’un droit d’accès et
de rectification aux informations le concernant Il peut les faire rectifier, s’opposer à leur
communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, demander à être
radié des listes, en envoyant simplement un courrier à l’adresse du jeu
Article 11
Le simple fait de participer au jeu implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des
clauses et conditions du présent règlement.
Article 12
Le présent règlement de jeu est déposé chez Maître Charles REGNIER, Huissier de Justice,
32 rue Proudhon, 25000 BESANCON.
Il sera envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite, par courrier
simple adressé auprès de l’entreprise PSP SAS à l’adresse ci-dessus indiquée.