Règlement du jeu-concours Peugeot n°151783 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 séjour d'1 nuit (du 2 au 3 juin 2012) en hôtel 4* pour assister au Tournoi de Roland Garros (5000 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Jeu 208 interactif – Page FACEBOOK Peugeot »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 Euros, dont le siège social est au 75 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 144 503, organise du 20 mars 2012 au 30 mars 2012, exclusivement sur internet, et plus précisément sur sa page Facebook® à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/Peugeot, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Jeu 208 interactif » permettant de gagner le lot décrit à l’article 6 ci-dessous.
Il est précisé que le Jeu est développé et géré par AUTOMOBILES PEUGEOT, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la page Facebook® Peugeot.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les termes ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Jeu 208 interactif».
« Site » : site web accessible à l’adresse URL suivante :http://www.facebook.com/Peugeot.
ARTICLE 3 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 20 mars 2012 au 30 mars 2012.
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES PEUGEOT l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert aux membres Facebook®, personnes majeures d’au moins 18 ans.
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel d’AUTOMOBILES PEUGEOT et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que (iii) leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation au Jeu implique l’ vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlementpar le participant i) du présent règlement, ii) des conditions d’utilisation du Site, iii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) et sur Facebook®, ainsi que iv) des lois et règlements en vigueur dans le pays de résidence du participant. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation s’effectue exclusivement via la page http://www.facebook.com/Peugeot le Site. Le participant doit préalablement être fan de cette page en cliquant sur le bouton « j’aime ».
La participation au Jeu ne sera effective qu’une fois les étapes suivantes complétées:
(i) Pour accéder au Jeu, le participant doit se connecter à la page http://www.facebook.com/Peugeot au Site et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour l’inscription et la participation au Jeu seront expliquées.
(ii) Pour valider la participation, le formulaire de participation mis en ligne sur http://www.facebook.com/Peugeot le Site doit être complété notamment avec les champs obligatoires suivants :
 Civilité
 Nom
 Prénom
 Email
 Pays
 Intention d’achat
Il est précisé que les coordonnées (nom, prénom, email, pays) des participants seront transmises par Facebook à AUTOMOBILES PEUGEOT à partir des informations figurant sur le profil d’inscription de chaque participant sur Facebook®.
En participant au présent Jeu, les participants autorisent Facebook® à communiquer à AUTOMOBILES PEUGEOT leurs coordonnées.
La participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu» et qu’après avoir cliqué sur le bouton « Je participe ». Il est précisé que l’acceptation de l’opt-in (case à cocher) « J’accepte de recevoir des offres commerciales de la part de Peugeot » est facultative.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle.
(iii) Ensuite, le participant cumule des bulletins qui augmentent ses chances d’être sélectionné lors du tirage au sort :
 la validation de son inscription, telle que précisée ci-dessus, lui procure 1 bulletin pour le tirage au sort.
 le participant répond à une question : en cas de bonne réponse il reçoit 10 bulletins supplémentaires. En cas de mauvaise réponse il ne reçoit pas de bulletin supplémentaire.
 le participant peut inviter ses amis Facebook® à participer : chaque ami qui valide son inscription pour la première fois lui rapporte 2 bulletins supplémentaires. Si l’ami a déjà validé son inscription antérieurement, alors il ne lui rapporte aucun bulletin supplémentaire.
ARTICLE 6 : DESCRIPTION DU LOT ET SELECTION DU GAGNANT
Le Jeu est doté d’un seul lot, soit un seul gagnant.
Le lot est le suivant :
un voyage pour 2 personnes pour assister à Roland Garros, à Paris, le 2 juin 2012, d’une valeur totale maximum de 5 000 euros TTC, comprenant :
 l’aller/retour en avion (classe économie) au départ du principal aéroport international desservant la destination, situé le plus proche du domicile du gagnant, dans la limite de 2 000 euros TTC pour 2 personnes aller/retour. Il est précisé que le vol aller sera le 2 juin 2012 et le vol retour le 3 juin 2012.
 les transferts aéroport Paris-hôtel
 1 nuit en hôtel 4 étoiles en pension complète (diner du samedi, petit déjeuner et déjeuner du dimanche inclus, étant précisé que les boissons ne sont pas comprises)
 Une invitation VIP d’une journée, pour 2 personnes, pour assister au tournoi Roland Garros le 2 juin 2012, comprenant :
- accueil personnalisé
- 2 places pour assister aux matchs
- déjeuner gastronomique dans l'espace VIP Peugeot au sein du Village
- cadeau griffé
- accès au Bar de l'espace VIP Peugeot
- service navettes pour se rendre sur le site de Roland Garros
Le lot ne comprend pas les frais liés au transport aller-retour du gagnant et de son invité entre leur domicile et l’aéroport visé ci-dessus, ainsi que tous les autres frais qui ne sont pas listés ci-dessus et que le gagnant et son invité pourraient engager dans le cadre du voyage et du séjour.
Le tirage au sort aura lieu à l’issue du Jeu et au plus tard le 2 avril 2012, en présence de l’huissier de justice dont les coordonnées figurent à l’article 10 ci-après. 1 (un) gagnant sera tiré au sort ainsi qu’un classement de 3 (trois) gagnants suppléants, dans le cas où le gagnant ne pourrait ou ne voudrait pas prendre possession du lot.
Le gagnant sera informé de son gain par email et aura alors jusqu’au 20 avril 2012 pour effectuer les démarches suivantes auprès d’AUTOMOBILES PEUGEOT, conformément aux modalités indiquées dans le mail d’information de son gain qui lui aura été préalablement adressé notamment :
• envoyer la photocopie de son passeport en cours de validité au moment du voyage (juin 2012)
• envoyer la photocopie de son passeport en cours de validité de son invité au moment du voyage (juin 2012)
A défaut pour le gagnant d’envoyer à AUTOMOBILES PEUGEOT l’ensemble des pièces requises dans le délai imparti, alors le lot sera considéré comme abandonné par le gagnant initial. Le gagnant de remplacement désigné conformément aux dispositions ci-dessus sera alors prévenu par mail de l’attribution du lot et devra effectuer les démarches précitées dans les délais indiqués dans le mail d’information d’AUTOMOBILES PEUGEOT.
Le lot ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Il est rappelé que l’attribution du lot s’effectue de façon nominative et qu’il ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant. Si les circonstances l'exigent, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne se pourra être tenue responsable si l’adresse email du gagnant saisie sur le formulaire d’inscription lors de sa participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de réception dudit gagnant est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné le lot.
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par sa participation au Jeu, le gagnant et son invité autorisent gracieusement AUTOMOBILES PEUGEOT à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leurses nom, prénom, adresse, adresse électronique et image dans le cadre de la communication faite autour du Jeu par AUTOMOBILES PEUGEOT pendant une durée d’un an, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Chaque participant autorise par sa participation au Jeu, la communication de sa participation sur la page Facebook Peugeot.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que :
- ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par AUTOMOBILES PEUGEOT, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte d’AUTOMOBILES PEUGEOT
- il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès d’AUTOMOBILES PEUGEOT. Pour exercer ce droit, il suffit pour le participant d’adresser un courrier électronique, en justifiant de son identité à l’adresse suivante : quentin.deboissieu1@peugeot.com.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
AUTOMOBILES PEUGEOT s’engage à rembourser, sur simple demande, les frais engagés par le participant pour se connecter au Site et participer au Jeu, sur la base d’un forfait correspondant au coût de connexion selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,065€ HT). Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
 être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer nom, prénom et adresse postale personnelle du participant ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres engagés par le participant afin d’adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon le choix d’AUTOMOBILES PEUGEOT, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à la charge du participant.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
AUTOMOBILES PEUGEOT décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas d’indisponibilité de la page Facebook® Peugeot, de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu.
Plus généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
De même, AUTOMOBILES PEUGEOT ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation du lot par le gagnant et son invité.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DU JEU
Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés- 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à l'adresse postale suivante :
KRDS
« Jeu 208 interactif – Page FACEBOOK Peugeot »
Frais de connexion / Consultation du Règlement
80, rue des Haies
75020 Paris
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès de l’huissier précité.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par AUTOMOBILES PEUGEOT.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE - TRADUCTION
Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues et qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.